La Presse Pontissalienne 209 - Mars 2017

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MARS 2017 N° 209

Mensuel d’information du Haut-Doubs

www.presse-pontissalienne.fr

PONTARLIER CONTINUE À PERDRE DES HABITANTS… LE HAUT-DOUBS À EN GAGNER La barre des 60 000 habitants est franchie

le dossier en p. 18 à 25

Taxe sur les ordures ménagères Le principe du pollueur-payeur validé et déjà contesté à la C.C.G.P. l’événement p. 6 à 8

La population de truites s’effondre Une plainte contre la station d’épuration de Métabief environnement p. 27

conditions en magasin oirV

Rédaction : “Publipresse Médias” - B.P. 83 143 - 1, rue de la Brasserie - 25503 MORTEAU CEDEX - Tél. 03 81 67 90 80 - www.presse-pontissalienne.fr - redaction@publipresse.fr

RETOUR SUR INFO

La Presse Pontissalienne n° 209 - Mars 2017

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Le C.A.P. foot, seul club de la région à recevoir le Label élite de la F.F.T.

L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Pontissalienne revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Haut-Doubs. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”. Six mois de sursis pour les navettes shopping

Éditorial

Renoncement Christine Bouquin jette l’éponge. Elle, dont la popularité et l’ancrage local lui assuraient quasiment la certitude de décrocher un siège de députée dans cette III ème circonscription qui couvre une partie du Haut-Doubs (Pla- teau de Maîche et secteur de Saint- Hippolyte) renonce et préfère se consa- crer à la mission, ô combien plus délicate de gérer un Département dont les finances tendues ne facilitent pas la tâche. Cette attitude loyale vis-à- vis des habitants du Doubs, honnête vis-à-vis d’elle-même et plutôt coura- geuse dans le contexte actuel inter- pelle néanmoins. D’abord elle en dit long sur le désarroi de l’électorat fran- çais dont Christine Bouquin est en quelque sorte le miroir. Comment ne pas s’interroger sur la tournure des prochaines échéances électorales quand la grogne gagne désormais les élus eux-mêmes ? Christine Bouquin a beau dire que ce ne sont pas les déboires du clan Fillon qui la font renoncer, on sait, la connaissant, qu’elle n’a pas pu rester hermétique aux dégâts que ces pratiques, légales mais immorales, ont pu provoquer dans l’opinion, elle qui face à la mauvaise foi de son opposition au Département avait été poussée à renoncer à habi- ter le logement de fonction que ses obligations de présidente du Dépar- tement l’autorisaient pourtant à occu- per. Au nom de l’intégrité, elle avait jeté l’éponge. Comme elle le fait aujourd’hui parce que sans doute elle sait que les citoyens sont au fond d’eux-mêmes désabusés. Cette déci- sion “irrévocable” a-t-elle dit de renon- cer aux législatives est tout à son hon- neur mais renvoie en pleine figure à qui veut désormais l’entendre tout le désarroi d’une classe politique qui continue à se tirer une balle dans le pied à cause de pratiques d’un autre âge. Chercheraient-ils à offrir sur un plateau l’élection à une extrême droite sans solutions crédibles qu’ils ne s’y prendraient pas autrement. Ce qu’il y a de plus désolant, c’est que les soup- çons ont pris le pas sur le débat de fond et qu’ils occultent la vraie réflexion qui vaille aujourd’hui : qui imagine-t- on demain aux manettes de la France dans un contexte où d’un côté Pou- tine et de l’autre Trump menacent l’équilibre du monde ? Il y va de l’ave- nir de notre pays. La décision de Chris- tine Bouquin peut aussi être prise comme un cri d’alarme pour réveiller les citoyens. n Jean-François Hauser est éditée par “Publipresse Médias”- 1, rue de la Brasserie B.P. 83 143 - 25503 MORTEAU CEDEX Tél. : 03 81 67 90 80 - Fax : 03 81 67 90 81 E-mail : redaction@publipresse.fr S.I.R.E.N. : 424 896 645 Directeur de la publication : Éric TOURNOUX Directeur de la rédaction : Jean-François HAUSER Directeur artistique : Olivier CHEVALIER Rédaction : Frédéric Cartaud, Édouard Choulet, Thomas Comte, Jean-François Hauser. Ontcollaboréàcenuméro :MarieRousselet,MagalieTroutet. Régie publicitaire : Anthony Gloriod au 03 81 67 90 80 Imprimé à Nancy-Print - I.S.S.N. : 1298-0609 Dépôt légal : Mars 2017 Commission paritaire : 0222 D 79291 Crédits photos : L.P.P.,A. Baud, C.C.M.O., A. Genevard, S. Locatelli, S. Populaire, J.-C. Verly architecte.

L a première phase d’expérimentation du dispositif porté par les associations de commerçants en partenariat avec la Ville de Pontarlier s’achève sur un bilan assez mitigé. Du 27 août 2016 au 31 janvier dernier, 1 500 personnes ont été transportées, soit une moyenne de 60 personnes par jour de transport. À savoir le samedi et les deux dimanches d’ouverture des commerces en fin d’année. “Pour nous, c’est insuffisant. On sait qu’il faudra du temps pour changer les mentalités pontissaliennes. Pour cette raison, on a cru bon de poursuivre cette expérimentation jusqu’au 8 juillet” , justi- fie Sylvie Dabère de Commerce Pontarlier Cen- tre. Que retenir de l’enquête de satisfaction qui accompagnait le lancement des navettes shop- ping ? Les utilisateurs sont plutôt jeunes, vivent à Pontarlier et utilisent la navette car ils n’ont pas de voitures. Assez logique que l’arrêt du centre-ville soit donc le plus utilisé comme point de départ ou d’arrivée. Suivent ceux de Doubs, des Grands-Planchants et d’Houtaud. 50 % des utilisateurs effectuent des achats dans des enseignes alimentaires. Note encourageante,

plus de 95 % sont satisfaits voire très satisfaits (75 %) du service. Quelques ajustements ont été définis pour opti- miser le service. “On crée deux nouveaux arrêts : rue Morand près de la gare et à l’arrêt de bus situé au rond-point entre la rue de la Paix et la rue de Besançon” , annonce Denis Gérôme, le président de la Fédération Commerce et Arti- sanat Grand Pontarlier. Changements aussi au niveau des horaires. Il n’y aura plus qu’une seule navette qui circulera de 10 heures à 14 heures, soit un passage toutes les 30 minutes. Les deux navettes sont maintenues l’après-midi entre 14 heures et 19 heures Le service ayant été pro- longé d’une heure en début de soirée. Des pan- neaux informatifs seront placés devant la mai- rie, la gare et l’office de tourisme. Objectif à atteindre : une fréquentation moyenne d’une centaine de personnes par jour de trans- port au risque de mettre un terme à l’expéri- mentation. Tout reste gratuit. “Si ce dispositif ne vit plus par lui-même, pourquoi ne pas l’in- tégrer au réseau de transport urbain” , suggère en passant Denis Gérôme. Rendez-vous dans six mois. n

La labellisation a été officiellement décernée le 21 janvier dernier.

L a cérémonie avait eu lieu fin janvier à Pon- tarlier au stade Paul- Robbe. Elle revêtait un carac- tère tout à fait symbolique puisque le C.A.P. football est le seul club de la région à obtenir de la Fédération fran- çaise de football le Label élite. De quoi s’agit-il ? “Cette distinction de la Fédération française de football récom- pense la qualité du projet mis en place par le club en direc- tion des jeunes” indique le comité du club. Différents critères ont été jugés posi- tivement par la F.F.F., comme “une organisation adaptée permettant ainsi l’attraction, l’accueil et la fidélisation des jeunes pratiquants, une poli- tique sportive optimisée pro- posant une offre de pratique pour toutes et tous, l’adhé- sion du C.A.P. Foot au pro- gramme éducatif fédéral par la mise en œuvre d’actions

concrètes ou encore son engagement dans la qualité et la formation de l’enca- drement. Nous sommes donc le seul club de Franche- Comté à recevoir ce Label élite. C’est une grande fierté pour le C.A.P. qui est récom- pensé de son travail fourni depuis plusieurs années” se félicitent les dirigeants du club. Pour s’autoévaluer et iden- tifier les différentes pistes d’amélioration, la F.F.F. pro- pose à tous les clubs de France un outil d’autodia- gnostic (disponible sur “Foot- clubs”) conçu au service des clubs et de leur projet. Ce “simulateur” constitue une première étape importante pour se jauger compte tenu de l’ensemble des critères pris en compte dans l’éva- luation du Label Jeunes F.F.F. Avis à tous les autres clubs du Haut-Doubs. n

Le point d’arrêt du centre-ville a été le plus fréquenté par les utilisateurs.

Inauguration de la micro-crèche “Au clair de la lune” à Doubs

L e vendredi 10 mars à 18 h 30, c’est le grand jour pour la nouvelle micro-crèche de Doubs (au 6 B, Grande rue), première des réalisations de la Communauté de commune du Grand Pontarlier qui a souhaité rééqui- librer l’offre publique-privée en matière de petite enfance. C’est la première des cinq micro-crèches qui avaient été souhaitées par les élus intercommu- naux. Un chargé de mission avait été mandaté au sein de la C.C.G.P. et avait diagnostiqué des besoins qui ont abouti au projet de construire cinq nouvelles micro-crèches sur le territoire inter- communal. Le dossier a été géré par Bénédicte Hérard, conseillère com- munautaire, avec Florence Rogeboz, la première vice-présidente de la C.C.G.P. Le principe d’aménagement de ces nouvelles structures avait été validé en mars 2016 par les élus com-

munautaires. La crèche “Au clair de la lune” rem- place la halte-garderie que la commune ferme. La commune de Doubs s’était engagée à supporter seule les coûts d’aménagement du local situé au cen- tre d’animations et de loisirs. Après cette première réalisation, la seconde crèche doit être mise en ser- vice à l’automne aux Granges-Narboz dans les locaux de l’ancienne école réadaptés pour l’occasion. Les trois autres ouvertures sont programmées sur 2018. Pontarlier récupéra les locaux de la crèche des Petits Loups qui sera transférée à l’îlot Saint-Pierre. Cette micro-crèche, comme les autres d’ail- leurs, sera accessible à toutes les familles résidant sur le territoire de la C.C.G.P. Une autre sera implantée à Houtaud et la cinquième aux Verrières- de-Joux.

La première des cinq micro-crèches, celle de Doubs, est inaugurée le 10 mars. En lieu et place de la halte-garderie (photo archive L.P.P.)

La C.C.G.P. a fait le choix d’une ges- tion en régie directe par le biais du C.C.A.S. de Pontarlier qui apporte son expérience dans le domaine de la Petite Enfance. En coût de fonctionnement,

cela représente 40 000 euros par struc- ture et par an pour la C.C.G.P. Sur le plan des investissements, la C.C.G.P. avait dégagé une ligne de 800 000 euros pour les cinq sites. n

L’INTERVIEW DU MOIS

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JOUGNE

Michel Morel sort de sa réserve

“On devrait fusionner à l’échelle du Pays du Haut-Doubs” Même s’il n’est plus sur le devant de la scène politique locale, l’ancien maire de Jougne encore élu dans sa commune et délégué communautaire s’intéresse toujours autant au développement du Haut-Doubs en prônant une solidarité territoriale encore plus large pour peser davantage et se faire entendre.

L a Presse Pontissalienne : Que pensez- vous de la fusion entre les commu- nautés de communes Mont d’Or-Deux Lacs et les Haut du Doubs ? Michel Morel : Elle n’est ni bonne, ni mau- vaise sauf qu’elle n’a pas été prise dans le bon sens. L.P.P. : Qu’entendez-vous par bon sens ? M.M. : En impliquant et en écoutant davantage les élus de base. Il faut avoir des projets en commun, créer le besoin. Je suis totalement d’accord avec Gérard Dèque quand il parle de déni de démo- cratie. La quasi-majorité des élus concer- nés se sont prononcés contre, la com- mission départementale de coopération intercommunale a également rejeté le projet mais la loi laisse la possibilité au préfet de “passer outre” ces déci- sions, ce qui me rappelle une certaine époque russe ou cubaine. Je soutiens aussi les communes deMétabief, Laber- gement-Sainte-Marie et Les Fourgs

Doubs rejoindre des intercommunali- tés dans le département du Jura si elles estiment que c’est leur place.Tout comme je pense qu’il faudrait sans dou- te fonctionner collectivement sur un territoire beaucoup plus large. L.P.P. : Vous sous-entendez de fusionner avec d’autres intercommunalités ? M.M. : Il y a quelques années, le projet de rapprochement entre Mont d’Or- Deux Lacs et Pontarlier avait été évo- qué sans aboutir. Aujourd’hui, je pen- se qu’il faudrait aller encore plus loin et fusionner carrément à l’échelle du Pays du Haut-Doubs. Cela permettrait d’avoir plus de moyens pour dévelop- per des projets touristiques et cultu- rels structurants. C’est la même cho- se en termes d’équipements, de services, de maisons de santé. Quand on parle développement du Haut-Doubs, on rai- sonne souvent tourisme mais on doit aussi penser à la qualité de vie de la population résidente. Les anciens élus avaient déjà cet esprit fédérateur alors qu’aujourd’hui certains élus auraient plutôt tendance à avancer dans le recu- lement comme on disait avant. Il y a une quinzaine d’années, j’avais même proposé de faire un office de tourisme de pôle situé sur l’axe de la R.N. 57 pour valoriser tout le potentiel duHaut- Doubs. Le projet impliquait aussi de recruter des professionnels pour aller vendre un peu partout la destination Haut-Doubs. L.P.P. : Puisqu’on parle tourisme, votre point de vue sur l’intérêt de poursuivre la restruc- turation de la station de Métabief notamment avec l’enneigement artificiel du secteur Pique- miette ? M.M. : Je ne dis pas qu’il ne faut pas investir. Dommage qu’on n’ait pas réagi de cette manière 20 ans plus tôt. Je

suis favorable pour assurer le mini- mum vital mais pas de là à vouloir enneiger tout le domaine alpin de la station. Ce serait trop risqué de tout mettre dans la neige. Aujourd’hui, on doit penser à développer des alterna- tives comme une patinoire et profiter davantage de tous les sites touris- tiques : Conifer, château de Joux, lacs, randonnée, Suisse… Pour l’enneige- ment à Piquemiette, je ne suis pas contre mais restons prudents et ne mettons pas la charrue avant les bœufs. Quand il était aux commandes du Département du Doubs, Georges Gruillot soutenait le projet de dévia- tion aux Tavins car il voulait agran- dir le parking au pied des pistes. À quoi bon attirer des skieurs s’ils ne peuvent pas stationner ? Le problème du parking est crucial sur Piquemiet- te. L.P.P. : Et la déviation des Tavins, est-elle encore faisable selon vous ? M.M. : Pour moi, c’est juste une ques- tion de volonté. Au milieu des années quatre-vingt, il passait 150 camions par jour au poste de douane. Aujour- d’hui, on est plus proche de 1 200 camions par jour. Le trafic continue à s’amplifier. Ce projet de déviation avait même été provisionné à hauteur de 35 millions de francs. On aurait pu fai- re mieux pour moins cher. Résultat, rien n’a abouti et l’argent est parti aux Mercureaux. L.P.P. : Vous sentez-vous bourguignon-franc- comtois ? M.M. : Cette grande région, c’est n’im- porte quoi. On n’a pas mesuré toutes les conséquences, notamment sur le plan associatif. À titre personnel et non pas en tant que représentant de Jougne, je suis vice-président d’hon- neur des petites Cités de caractère. Comme on a fusionné avec nos voisins, j’ai été amené à visiter une quaran- taine de communes classées en Bour- gogne. Très instructif d’un point de vue humain mais c’est beaucoup trop grand au niveau des déplacements. Un bénévole du Haut-Doubs réfléchira à deux fois avant de se rendre à une réunion sur Dijon. Il n’y a plus de notion de proximité. Il y aura des soucis à se faire pour atteindre le quorum dans certaines assemblées générales. L.P.P. : Suite à votre défaite aux élections municipales de Jougne, quelle position tenez- vous au sein du conseil où vous faites partie de l’opposition avec deux autres élus de votre liste ? M.M. : Aujourd’hui, je suis redevenu un élu de base. Pour l’anecdote, si j’arri- ve au bout du mandat, j’aurai 43 ans d’ancienneté à Jougne. Je ne suis pas là pour faire de l’opposition systéma-

qui s’opposent au princi- pe de réduire en cours de mandat le nombre d’élus communautaires si la fusion aboutissait. Jougne était également concer- née mais n’a pas donné suite sachant que l’élu qui allait faire les frais de cette réduction, c’était moi, ce qui arrangeait bien des choses pour cer- tains. Je regrette bien sûr que les élus du secteur de Mouthe soient mécon- tents. Ce n’est pas le moment de se diviser, au contraire, c’est important d’être solidaire. Je ne ver- rais pas non plus d’inco- hérences à laisser des communes des Hauts du

“Cette grande région, c’est n’importe- quoi.”

A 71 ans, Michel Morel suit toujours de très près l’évolution du Haut- Doubs pour lequel il prône l’union sacrée. “Pensez au poids politique que représenterait une communauté de communes à l’échelle du Pays du Haut-Doubs ?”

tique. J’essaie de m’impliquer dans les dossiers, j’observe, j’apporte mon expé- rience. L.P.P. : Idem à la com- munauté de com- munes ? M.M. : Je reconnais que je pourrais m’im- pliquer davantage dans l’intercommu- nalité. De ce que je vois, je crains le risque de voir cette structure se politi- ser.

à 16 ans mais mon épouse n’a pas vou- lu que je passe professionnel. Avec le recul, je pense qu’elle avait raison. Aujourd’hui, je suis le plus ancien arbitre de France avec plus de 2 000 combats amateurs et professionnels à mon actif. Je reste toujours vice-pré- sident du club de boxe de Pontarlier qui se porte bien. On a beaucoup de jeunes intéressés. Il y a eu de très beaux champions à Pontarlier. Le noble art, comme on disait, a toujours été un sport exigeant où, pour percer, il faut avoir faim. Ce n’est plus trop d’actua- lité dans notre société. L.P.P. : Vous continuez aussi à défendre les intérêts des travailleurs frontaliers ? M.M. : Oui bien sûr en m’impliquant à l’Amicale des frontaliers. On poursuit le combat judiciaire à Bruxelles en dénonçant la discrimination dont font l’objet les frontaliers au niveau de la Sécu. Leurs cotisations sont basées sur le revenu fiscal de référence et non pas sur les revenus salariaux comme c’est le cas de la majorité des salariés en France. Cette disposition a été mise en place sous prétexte que les fronta- liers sont soumis à un régime spécial. Avec la fin du droit d’option, on a été contraint de fermer une dizaine de bureaux au niveau de la mutuelle la Frontalière. n Propos recueillis par F.C.

“Mon épouse n’a pas voulu que je passe boxeur professionnel.”

L.P.P. : On entend beaucoup de critiques sur le réseau d’assainissement au lac. Les solu- tions mises en place sont-elles les bonnes ? M.M. : La collectivité a fait le choix d’in- vestir notamment dans les bassins de rétention au lieu d’imposer aux com- munes le soin d’obliger les particuliers à se mettre en séparatif. Ce qui est fait aujourd’hui, c’est une moitié de solu- tion. Par leur pouvoir de police, les maires ont la possibilité d’imposer aux habitants de se mettre aux normes. L.P.P. : La boxe reste toujours votre grande passion ? M.M. : Tout à fait. J’ai commencé la boxe

S’il ne se dit pas opposé à l’enneigement artificiel à Piquemiette, “ne mettons pas la charrue avant les bœufs” dit Michel Morel.

PONTARLIER

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POLITIQUE L’affaire Fillon Annie Genevard et ses assistants parlementaires Le métier d’assistant parlementaire a été soudainement mis en lumière par l’affaire dite du Penelope Gate. Comment la députée du Haut-Doubs Annie Genevard a-t-elle organisé son travail avec ses collaborateurs parlementaires ?

Dans sa permanence

parlementaire à Pontarlier (5, rue du Parc), Annie Genevard est entourée de Marie Bonnet, Jacques Claudet et Damien Jobard (de gauche à droite).

P our mener à bien sa mis- sion de députée de laV ème circonscription du Doubs, Annie Genevard est entourée de 4 collaborateurs. Au lendemain de son élection au Palais Bourbon en juin 2012, la députée a embauché trois col- laborateurs parlementaires des- tinés à travailler dans la cir- conscription, et deux autres qui gèrent les dossiers à Paris (le cinquième a quitté son poste entre-temps). Précision à toutes fins utiles : aucun n’est membre, de près ou de loin, de sa famil- le… “Ce sont des personnes que j’ai rencontrées à l’occasion de ma campagne électorale. Je les ai recrutées ensuite en fonction de leurs compétences” observe Annie Genevard. Parmi elle, Marie Bonnet, une jeune fem- me bientôt trentenaire origi- naire du secteur de Morteau. “Marie est juriste de formation. Son profil m’intéressait. C’est

pontissalienne. Le rôle de cet homme de l’ombre, également militant L.R., est plus protoco- laire. “C’est lui qui organise notamment les réceptions sur la circonscription, et la logistique. Son contrat est d’une dizaine d’heures par semaine” noteAnnie Genevard. La parlementaire du Doubs s’est également attaché les services de deux autres collaborateurs

elle qui était venue me voir pen- dant ma campagne enme disant qu’elle souhaitait collaborer avec moi.Après la campagne, j’ai déci- dé de l’engager. Les députés ont souvent besoin de compétences juridiques et comme je ne suis pas juriste, ses compétences me sont très utiles.” Le deuxième assistant embau- ché par Annie Genevard a été un jeune militant L.R. du Haut- Doubs, Damien Jobard, origi- naire de Courtetain-et-Salans. “C’est quelqu’un qui a une très bonne connaissance des collec- tivités, de la politique, des réseaux sociaux.” Ces deux collabora- teurs ont été embauchés à temps complet par Annie Genevard (Marie Bonnet est passée à 80 % depuis la naissance récente de son deuxième enfant). Le troisième collaborateur d’An- nie Genevard, embauché “à temps très partiel” est Jacques Claudet, originaire de la région

milliers d’euros mise chaque année à la disposition des dépu- tés pour aider les maires ou les associations locales dans leurs projets. Certaines tâches appa- remment anodines mais inévi- tables comme l’envoi de condo- léances pour des décès échoient à Jacques Claudet. “Mes colla- borateurs sont vraiment très occupés” ajouteAnnie Genevard, laissant entendre que ces emplois sont tout sauf fictifs… Les quatre collaborateurs par- lementaires d’Annie Genevard sont payés grâce à l’enveloppe de 9 561 euros que lui attribue l’Assemblée nationale chaque mois, au prorata de leurs com- pétences, de leur niveau de qua- lification et de leur temps de travail. Un subtil équilibre à trouver. n J.-F.H.

mise en forme” explique Annie Genevard qui, en revanche, écrit elle-même les discours qu’elle prononce dans l’Hémicycle. Une des missions principales des assistants est également de gérer les innombrables sollici- tations dont le député est l’ob- jet sur sa circonscription. “Je mets un point d’honneur à rece- voir tous ceux qui me sollicitent. La gestion de l’agenda est une tâche énorme, c’est la fonction de Damien. Ce genre de rendez- vous à la permanence permet aussi d’éclairer mon travail de législateur en mettant le doigt sur certaines incohérences de notre système administratif ou législatif” note la députée. Damien Jobard gère également le système de la réserve parle- mentaire, cette enveloppe finan- cière de plusieurs dizaines de

fessionnelle.” “J’ai adapté le nombre de mes collaborateurs en fonction de mes besoins. Chaque député a des besoins différents selon le moment de sa carrière politique et son activité. Il est clair que le président d’un exécutif dépar- temental ou régional qui a déjà un cabinet a peut-être besoin de moins de collaborateurs parle- mentaires” ajoute la députée. Le rôle de ces attachés parle- mentaires est principalement de “travailler sur les textes que j’aurai à défendre au Parlement, en préparant notamment la recherche documentaire, les ren- dez-vous, les auditions, les comptes rendus, etc. Marie est par exemple très pointue sur les questions agricoles. En général, le député définit le cadre de tra- vail et l’assistant s’occupe de la

qui travaillent uni- quement à l’As- semblée nationale à Paris. La pre- mière s’appelle Anne Thibierge, elle est embauchée sur un contrat à 80 %. “Je l’ai recru- tée sur C.V.” note M me Genevard. La deuxième a quitté son poste en cours de mandature “pour raison pro-

Ces emplois sont tout sauf fictifs…

L’ÉVÉNEMENT

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TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

LE PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR VALIDÉ ET DÉJÀ CONTESTÉ À LA C.C.G.P

Engagement très attendu, la communauté de communes du Grand Pontarlier a enfin révèlé sa stratégie incitative en matière de collecte des ordures ménagères. La solution proposée s’impose comme un compromis qui reflète assez bien la spécificité d’un territoire où doivent cohabiter l’urbain et le rural, ce qui en matière de gestion des ordures ménagères n’est jamais une équation facile à résoudre.

l Débat Maintien des points d’apport volontaire Ordures ménagères : la CCGP bascule vers la taxe incitative Après avoir pris le temps d’étudier différents scénarios financiers et techniques, les élus de la C.C.G.P. ont approuvé le principe de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative avec le maintien des points d’apport volontaire et l’incita- tion basée sur le nombre de levées du bac vert.

L’impossible retour à la redevance Quand la C.C.G.P. a pris la compé- tence ordure ménagères en 2012, tous les “villages” de la C.C.G.P. ont opté pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en lieu et place de la Rede- vance d’Enlèvement des Ordures Ména- gères. Avec un calcul basé sur la valeur locative des logements, ils avaient tout à gagner comme le confirment les simulations effectuées sur l’impact d’un retour à la redevance où seules les communes de Pontarlier et Doubs seraient gagnantes.

Olivier Laurent, chargé de mission, Sonia Verbist directrice adjointe, Jean-Claude Espern élu responsable de la commission ordures ménagères et Gilles Jeannin directeur général : élus et services ont travaillé pour définir la solution incitative la plus adaptée au territoire de la C.C.G.P.

T out vient à point pour qui sait attendre. Souvent montrée du doigt pour ne pas s’engager vers l’incitatif, la C.C.G.P. a finalement annoncé son choix au conseil du 15 février. D’abord rappeler qu’il n’y a pas de date butoir et surtout aucu- ne obligation, pour l’instant, à mettre en place une part incitative dans la collecte des déchets. La commission “ordures ménagères” placée sous la responsabilité de Jean-Claude Espern a recruté un chargé de mission, Oli- vier Laurent, pour travailler spécifi- quement sur ce dossier. “On a finali- sé l’état des lieux commencé sous le mandat précédent pour dresser un panorama complet des solutions finan- cières et des modes de collectes en pla- ce dans les collectivités qui sont pas- sées à l’incitatif” explique Olivier Laurent. Rien n’est simple quand il s’agit d’harmoniser les pratiques com- munautaires sur le territoire de la C.C.G.P. où les deux tiers de la popu- lation habitent en ville, en intégrant Doubs, le reste des habitants étant dis- persé sur les huit villages. Cette confi-

guration spécifique explique en par- tie pourquoi en 2012, quand la C.C.G.P. a pris la compétence “ordures ména- gères”, toutes les communes ont pré- féré s’aligner sur Pontarlier qui était alors la seule à appliquer la Taxe d’En- lèvement des ordures Ménagères ou T.E.O.M. “À l’époque personne ne s’en est plaint et s’il fallait aujourd’hui reve- nir en système de redevance, il y aurait des augmentations énormes pour huit communes” , justifie Patrick Genre. Pas sûr en effet que les habitants de Sain- te-Colombe ou de Vuillecin acceptent de voir leurs factures augmenter res- pectivement de 186 % et 192 %. On sait que la T.E.O.M. calculée sur la valeur locative cadastrale ne reflète pas toujours la réalité contrairement à la R.E.O.M. calculée en fonction de l’im- portance du service rendu. La C.C.G.P. a fait le choix de la solidarité et appli- quera la taxe incitative ou T.E.O.M.I. à l’automne 2019. Le principe est assez simple puisqu’il combine une part fixe et une part variable. “La part variable doit se situer entre 10% et 45%dumon- tant de la T.E.O.M.I.” , indique le char-

les deux autres scénarios. Les délégués communautaires de la Cluse-et-Mijoux et de Doubs étaient beaucoup plus favorables au maintien du système actuel en divisant par deux la fréquence des collectes d’ordures ménagères sachant que le principe des points d’apports volontaires (P.A.V.) restait en vigueur. La majorité a fina- lement opté pour le scénario associant des bacs verts pucés et une collecte papiers/cartons et plastiques/métaux en point d’apport volontaire. “La col- lecte en P.A.V. réduit de 30 % le coût du traitement. Ce mode de collecte va aussi permettre de répondre facilement à l’extension des consignes de tri au 1 er janvier 2018. On pourra alors recy- cler en P.A.V. tous les emballages : pots de yaourts, briques alimentaires, plas- tiques…” poursuit Jean-Claude Espern pour qui la réduction des tournées ne constitue pas une incitation. n F.C

gé de mission. L’option taxe libère aussi la C.C.G.P. de la facturation et du recouvrement assurés par le Trésor Public. La com- mission a également comparé tous les modes de collectes possibles. Pas moins de quatre scénarios ont été décorti- qués en pesant les avantages et les inconvénients de chacun. Deux com- portaient la distribution d’un ou deux bacs supplémentaires pour la collecte séparée des déchets recyclables, les bacs verts étant pucés et l’incitation calculée au poids ou au nombre de levées. “La communauté de communes compte 27 000 habitants soit 9 000 bacs verts. Ces deux options impliquent donc d’investir dans 9 000 ou 18 000 nou- veaux bacs plastiques. D’un point de vue écologique, c’est discutable. Se pose aussi le problème du stockage des bacs en ville” observe Jean-Claude Espern. Si ces deux options ont vite été écar- tées, les avis furent plus partagés entre

Communes

Impact retour à la redevance OM

Chaffois

104%

Dommartin

93%

Houtaud

143% 100% 126%

La Cluse-et-Mijoux Les Granges-Narboz Les Verrières-de-Joux

25%

Sainte-Colombe

186% 192%

Vuillecin

La Presse Pontissalienne n° 209 - Mars 2017

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l Réactions Dépôts sauvages Pas tous d’accord sur le mode incitatif Une fois n’est pas coutume la formule proposée par la commission ordures ménagères n’a pas été entérinée par la totalité des communes. Tout dépend d’où l’on se place.

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L es principales oppositions pro- viennent de Doubs et de la Clu- se-et-Mijoux qui partagent en commun d’être situées sur des axes passant en étant voisins de ter- ritoire où l’on pratique déjà la collec- te incitative. Conséquences directes à Doubs : les points d’apport volontaire sont devenus des dépotoirs où l’on vient déposer sans vergogne des sacs pou- belles et toutes sortes d’encombrants qui auraient leur place dans une déchet- terie. “Les P.A.V pour nous, c’est une catastrophe. Ils ne sont pas assez iso- lés. On y retrouve de tout et beaucoup d’apports qui viennent d’ailleurs”, déplo-

re Régis Marceau, le maire de Doubs. Après avoir pesé le pour et le contre, la commune de Doubs s’est position- née sur un mode de collecte à deux bacs : vert et jaune avec un ramassa- ge alterné sans pesage ni levée. Du

bération. Pour Lionel Malfroy, le mai- re de Sainte-Colombe : “On a déjà un parc de containers vétuste. S’il faut les changer, autant mettre les puces en même temps. Le scénario retenu pré- sentent l’avantage d’aller chez tout le monde. On verra bien à l’usage s’il est utile ou pas de réduire le nombre de passages sur les sites les plus isolés.” Karine Grosjean se félicite surtout d’un engagement qu’elle espérait depuis longtemps. “Sur le plan politique, il y a un vrai enjeu de société. On produit

de plus en plus de déchets. Il en va de notre responsabilité d’élus de propo- ser des solutions incitatives.” Jacques Prince approuve totalement ce com- promis incitatif avec maintien du recy- clage en PAV. “En coût de traitement, on est à 98 €/tonne alors que les autres systèmes sont plus coûteux. En volu- me, on doit être à 280 kg/hab/an en sachant que toutes les collectivités qui sont passées à l’incitatif ont réduit de moitié.” n J.-F.H.

rios. Je pense qu’on va engager de l’ar- gent sans avoir les retours attendus derrière. Pour moi vis à vis du budget général, il y a un problème de fonc- tionnement des ordures ménagères. J’avais proposé le dernier scénario avec une tournée en moins sans container pucé. Se pose également la question des hameaux à l’écart où les gens des- cendent parfois eux-mêmes leurs pou- belles jusqu’aux containers” , observe Yves Louvrier le maire de la Cluse- et-Mijoux qui a voté contre cette déli-

côté de la Cluse-et- Mijoux, on manifeste aussi sa désapproba- tion au choix de la commission. “Je ne suis pas contre le prin- cipe de l’incitation mais je ne retrouve pas mes petits dans les trois premiers scéna-

“Je ne retrouve pas mes petits.”

l Les différents scénarii Source CCGP Mise en oeuvre de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative

sCénArIo 1 Collecte multi matériaux en porte à porte

sCénArIo 2 Collecte papier/cartons et plastiques/métaux en porte à porte Les bacs OMR (bacs verts) sont pucés et dotation de deux bacs supplémentaires pour les déchets recyclables (bacs jaunes pour plastiques/métaux et bacs bleus pour les papiers/cartons) - Les bacs verts sont collectés une fois sur deux en alternance avec les bacs jaunes et bleus collectés une fois sur quatre. - Le verre est déposé en PAV. - L’ensemble du territoire de la CCGP. - Exclusion du centre-ville avec densifica- tion du réseau PAV +15% tonnages papiers/cartons et plas- tiques/métaux Usager éco-responsable par son tri - Performance de collecte supérieure au schéma tri-flux - Les papiers/cartons sont de meilleure qualité - Meilleure rationalisation des coûts en séparant les flux - Signal fort donné à la population sur le développement durable - Performance de collecte < à celle du sché- ma multi-matériaux - Suppression des PAV sauf verre - Besoin d’espace supplémentaire pour stockage des bacs

sCénArIo 3 Collecte des papiers/cartons et plastiques/métaux en PAV

sCénArIo 4 Collecte actuelle avec fréquence divisée par deux

Principe

- Les bacs OMR (bacs verts) sont pucés et dotation d’un bac supplémentaire pour les déchets recyclables (bacs jaunes) - Les bacs verts sont collectés une fois sur deux en alternance avec les bacs jaunes. - Le verre est déposé en PAV - L’ensemble du territoire de la CCGP avec densification du réseau en PAV sur Pontarlier +10% tonnages papiers/cartons et plas- tiques/métaux Usager éco-responsable par son tri - Performance de collecte supérieure au schéma tri-flux - La collecte multi-matériaux favorise le geste de tri

Les bacs OMR (bacs verts) sont pucés et servent de “compteur à déchets non recy- clables” - Collecte selon fréquence actuelle - La présentation des bacs reste à la dis- crétion de l’usager (mêmes tournées de collecte mais durée réduite) - Maintien du parc de PAV voire densifica- tion dans le temps

- Les bacs OMR (bacs verts) ne sont pas pucés - Ils sont collectés selon la fréquence actuel- le divisée par deux (une fois/semaine sur Pontarlier et une semaine sur deux pour les autres communes) - Le parc de PAV est maintenu voire den- sifié dans le temps

Périmètre

- L’ensemble du territoire de la CCGP.

- L’ensemble du territoire de la CCGP.

Ambitions

+7% tonnages papiers/cartons et plastiques/métaux Usager éco-responsable par son tri - Performance de collecte supérieur au schéma tri-flux - Les papiers/cartons sont de meilleure qualité - Meilleure rationalisation des coûts en séparant les flux (30 € de moins/tonne) - Signal fort donné à la population sur le développement durable - Coût de mise en place inférieur

+2% à 3% tonnages papiers/cartons et plastiques/métaux

Avantages

- Simplicité et rapidité de mise en oeuvre - Maintien du parc PAV

Inconvénients

- Stockage plus difficile des bacs sup- plémentaires en collectifs - Suppression des PAV sauf verre - Taux de refus > de 5 à 10% au sché- ma tri-flux - Contamination organique des papiers/cartons en contact avec les plastiques/métaux d’où moins de recy- clage des papiers/cartons - coût de traitement de la tonne 30 € >au schéma tri-flux

- Performance de collecte < à celle du sché- ma multi-matériaux

Oblige à rester en TEOM, pas de part inci- tative - Performance de collecte et recyclage < aux autres schémas - Signal négatif donné à la population qui trie déjà (effort non récompensé) - Economies réalisées sur le budget de fonctionnement < à 100 000 € (sur 1,5 mil- lion d’€)

Coûts investissements

587 580 €

838 880 €

462 290 €

Pas d’investissement à faire

L’ÉVÉNEMENT

La Presse Pontissalienne n° 209 - Mars 2017

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l Fonctionnement Deux systèmes Taxe ou redevance, quelle différence ? Le coût du traitement des déchets en France est évalué à plus de 8 milliards d’euros, cette dépense étant supportée surtout par les ménages et aussi par les entreprises. Deux tiers des Français financent le service public local d’élimination des déchets par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.), un quart y contribue par le biais du budget général de la commune, et une minorité acquitte la redevance (R.E.O.M.).

NAISSANCES 27/01/17–EmmydeJean-PierreBOUTIN,décol- leteur et de Adélaïde MAGNIN, esthéticienne. 28/01/17 – Juliette de Simon GIRARD, chauffa- giste et de Stéphanie GUERARD-GRANDIDIER, aide soignante. 28/01/17 – Julian de WilliamSALVI, ouvrier et de Monia FOISSOTTE, sans profession. 28/01/17 – Constant de Mathieu DESCOUR- VIERES,agriculteuretdeAlineBRETILLOT,ouvriè- re en fromagerie. 28/01/17–SohandeDavidGROSS,ouvrierchar- pentier et de Virginie CASSARD, horlogère. 28/01/17 – Giulia de Maxime PITTO, opérateur en horlogerie et de Anaïs DE SOUSA CALDAS, aide soignante à domicile. 29/01/17 – Lyam de Malko GARNIER, vendeur et de Marion LÉTONDAL, cuisinière. 29/01/17 – Manoé de Fabrice HENRIET, agent de maîtrise et de Clémence PATOZ, déléguée aux prestations familiales. 30/01/17 – Norah de Vincent BOMPAR, ingé- nieur et de Mélanie QUENET, enseignante. 02/02/17 – Tessa de Adrien MANTEZ, gérant de magasin et de Gaëlle CUENOT, ouvrière saison- nière. 03/02/17 – Tom-Élie de Thomas PARENT, agri- culteur et de Marie SAGNA, assistante mater- nelle. 04/02/17 – Auguste de Nicolas MONNIER, pro- fesseur des écoles et de Mickaelle SALVI, infir- mière à domicile. 04/02/17 – Jules de Julien MICHELIN, techni- cienpharmaceutiqueetdeCharlèneCORNEILLE, infirmière. 05/02/17–DamladeMuhammetKARAER,décol- leteur et de Sinem ÇETIN, agent des services hospitaliers. 06/02/17–JahyahdeSébastienBERGOUGNOUX- STEPIEN, couvreur et de Estelle BEKALE, sans complexe à mettre en œuvre mais équitable pour l’usager. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.) est due uniquement si vous uti- lisez le service d’enlèvement des orduresménagères. La rede- vance est calculée en fonction de l’importance du service ren- du (volume des ordures et l La taxe : commode mais injuste La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.) est créée par une loi de 1926 (la redevance date de 1974) et est facile à mettre en œuvre car elle se calcule en fonction du revenu net cadastral (égal à la moitié de la valeur locative) et s’ajoute à la taxe foncière sur les propriétés bâties.LaT.E.O.M. concerne toute propriété sou- mise à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La factura- tion et le recouvrement sont assurés par le Trésor public qui en restitue le produit à la col- lectivité. La T.E.O.M. n’est pas liée à la quantité d’ordures ménagères jetées par les ménages. De plus, l’adminis- tration, les collectivités, les éta- blissements publics, les hôpi- taux en sont exonérés. l La redevance :

railleur et de Aurélie BRETON, assistante mater- nelle. 11/02/17 – Lise de Jérôme TERRIER, respon- sable charpente et de Emilie DUBOZ, employée de commerce. 11/02/17 – Charly de Olivier JUIF, décolleteur et de Laure SPRUNGER, ouvrière horlogère. 12/02/17–ElvinadeRomainDESGRANDCHAMP, serrurier et de Amélie DURAND, assistante de direction. 12/02/17 – Liam de Loïs LABOUREY, technicien de maintenance et de Amélie JEANDEY, opéra- trice en horlogerie. 12/02/17 – Melina de Fadmin HALILIC, auto- entrepreneur et de Elma AHMIC, sans profes- sion. 12/02/17 – Jules de Yoann PAGET, maçon et de Aurélie DA CRUZ, aide-soignante. 13/02/17 – Leis de Memsudin MEHMEDOVIC, contremaître et de Amira MEHMEDIC, ouvrière. 13/02/17 – Maëlys et April de Amandine REB, agent de sécurité. 13/02/17 – Malia de Cyril MARCEAU, métallier et de Justine FABLET, employée tourisme. 13/02/17 – Lizéa de Cédric PERNET, commer- cial sédentaire et de Vanessa BOSSU, infirmiè- re. 14/02/17 – Marceau de Julien POURCHET, arti- san paysagiste et de Laetitia SIMON, respon- sable d’agence d’assurance. 13/02/17 – Maria de Lyes HAFFAF, ingénieur logistique et de HabibaWARID, sans profession. 15/02/17–SamueldeMickaëlDAROCHA,ouvrier et de Ana TENORIO DE OLIVEIRA, ouvrière. 15/02/17 – Ibrahim de Rémy LOPEZ, chef de projet en mécanique et de Lamia KHALFAOUI, chef de projet en informatique. 15/02/17 – Nathan de Anthony TOUBIN, car- rossier peintre et de Anne-Sophie BULLE, aide- soignante. L’internalisation consiste à fai- re apparaître dès la mise sur le marché dans le prix du produit, le futur prix de son recyclage ou de sa destruction avec des organismes comme Éco-embal- lages. C’est ce qui se fait pour les emballages et se fera pour les courriers non adressés, c’est- à-dire les publicités commer- ciales, les pneumatiques, les produits blancs (électroména- gers), les produits bruns (hi-fi), les produits gris (ordinateurs, autres produits informatiques). Avec l’internalisation, le trai- tement est à la charge du consommateur ce qui évitera ensuite au contribuable de payer. n ajouter un coefficient de rede- vance correspondant au poids des déchets ? C’est ce qui a été mis en place dans certaines com- munes. On peut également fai- re jouer l’internalisation et la fiscalisation par la taxe mais modérée et corrigée par des outils qui prennent en compte la qualité, comme dans le Jura où le prix de la tonne de déchets qui arrive sur le site de l’usine varie en fonction de la qualité du tri effectué.

profession. 05/02/17 – Rose de Florian MILLESSE, ingénieur et de Marie PERREY, esthéticienne. 06/02/17 – Hanna de Vitor GUEDES PINTO, chef d’équipe et de Alison LECUYER, chargée de clientèle bancaire. 06/02/17 – Adam de Samuel NAGUIN-COUPIN, serrurier et de Maryse BRUNNER, infirmière. 07/02/17 – Gabin de Aurélien HENRIET, froma- ger et de Claire DOMON, commerciale en assu- rance. 07/02/17–LéandredeNicolasLOCATELLI,phar- macien et de Alexia VALLET, infirmière. 07/02/17 – Côme de Aurélien BERTHAUT, ensei- gnant et de Frédérique DELAPLACE, professeur des écoles. 08/02/17 – Leny de Sébastien PAULIN, impri- meur et de Aurélie CUCHE, assistante commer- ciale. 09/02/17–CharlesdeChristopheGRASSA,gar- dien de la paix et de Océane LAURENT, cais- sière tous jeux. 09/02/17 – Thiébaud de Baptiste MIVELLE, agri- culteur et de Alexia HEINTZ, comptable. 09/02/17 – Mahaut de Mikaël REGARD, sage femme et de Solène PARENT, institutrice. 09/02/17 – Gabriel de Xavier THIRION, profes- seur de mathématiques et de Marylène MANCA, auxiliaire de puériculture. 09/02/17 – Ludivine de Grégory CHARMIER, informaticien et de Sarah BRIAND, informati- cienne. 09/02/17 – Laly de Damien CÔTE, boulanger- pâtissier et de Blandine MOUQUIN, vendeuse en boulangerie. 09/02/17 – Emmy de Anthony TROCCIN, char- pentier et de Charlène MICHEL, cuisinière. 11/02/17 – Ethan de Eric BONAMOUR, opéra- teur et de Valérie VAN MAELE, aide à domicile. 11/02/17 – Lorenzo de Filipe FERNANDES, fer- déchets enlevés notamment). La redevance s’adresse à l’usa- ger et non plus au contribuable car elle est calculée sur la quan- tité d’ordures ménagères pro- duite. Tous les usagers du ser- vice public local de gestion des déchets y sont assujettis. Pour les particuliers, le mode de cal- cul le plus commun se fonde sur le nombre de personnes com- posant le foyer, ce qui suppose un fichier de redevables tenu à jour à la charge de la collecti- vité avec aussi le risque d’im- payés assuré par celle-ci. La redevance peut être individua- lisée avec un calcul selon le volu- me des bacs mis à disposition des usagers (comme à Besan- çon par exemple), la fréquence d’enlèvement des conteneurs, voire le poids collecté (pesée embarquée, calculée avec un système de puces électroniques). La redevance est le seul moyen de sensibiliser l’usager à sa pro- duction de déchets car il se dit “moins je produis de déchets, moins je paie” ,mais elle ne prend pas du tout en compte la qua- lité du tri. l Un dispositif mixte entre taxe et redevance Pourquoi ne pas financer la col- lecte par la taxe forfaitaire et

État civil de février 2017

02/02/17 – Guy POMMARÈDE, 83 ans, méde- cin retraité, domicilié à Doubs (Doubs), époux de Bernadette BOURGES. 02/02/17–MichelPILLOUD,84ans, retraitéagri- culteur,domiciliéàLesVerrières-de-Joux (Doubs), époux de Suzanne MAULAZ. 05/02/17–Anne-MarieCHEVANNE,77ans,retrai- tée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), célibataire. 05/02/17 – Philippe de CREVOISIER de VOMÉ- COURT, 87 ans, retraité, domicilié à Pontarlier (Doubs). 05/02/17 – Lucienne HENRIET, 94 ans, retraitée, domiciliéàArçon (Doubs),veuvedeMariusDRE- ZET. 06/02/17 – Paul BARBIER, 67 ans, retraité agri- cole, domicilié à Mancenans-Lizerne (Doubs), époux de Jeannine RENAUD. 06/02/17 – Françoise CHOULET, 86 ans, retrai- tée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), veuve de Gabriel GIMENEZ. 09/02/17 – Jean TURBERG, 88 ans, retraité, domicilié à Pontarlier (Doubs), époux de Marie CHAUVIN. 12/02/17 – Claude BINETRUY, 78 ans, retraité, domicilié à Maîche (Doubs), époux de Colette CUENOT. 12/02/17–HenriPRÉVALET,86ans, retraité,domi- cilié à Levier (Doubs), époux de Renée JALLON. 13/02/17 – Georgette GLORIOD, 88 ans, retrai- tée, domiciliée à Mouthe (Doubs), veuve de Jean TILLY. 13/02/17–GuyCOULOUARN-DUCROS,71ans, retraité, domicilié à Pontarlier (Doubs), époux de Maryse GOPOIS. 13/02/17 – Jean-Marie NICOD, 65 ans, retraité, domiciliéàLaLongeville (Doubs),épouxdeFran- çoise MENIGOZ. 16/02/17 – Henri BURGERMEISTER, 91 ans, retraité, domicilié à Levier (Doubs), époux de Nicole VOUGE. 23/02/17 – Marcelle COLIN, 74 ans, retraitée, domiciliéeàOye-et-Pallet (Doubs),veuvedeBer- nard GALLET.

21/02/17 – Loïs de Eddy BOUVILLE, conducteur d’engins forestiers et de Lolita SALVI, assistan- te maternelle. 22/02/17 – Sacha de Cyrille REDUREAU, tech- nicien fibreoptiqueetdeJessicaPETETIN,ouvriè- re en horlogerie. 22/02/17–SalomédeRomainDELACROIX,opé- rateur et de Aurélie WARLET, agent qualité. 22/02/17 – Maël de Romain AIZIN, audiopro- thésisteetdeThaïsCABRERACASTILLOS,agent de voyage. 23/02/17 – Manon de Eric MORALES, respon- sable qualité et de Marjorie HALDIMANN, assis- tante ressources humaines. 23/02/17–NinadeMatthieuBASSETTI,conduc- teur d’engins et de Elodie HENRIET, sans pro- fession. 23/02/17 – Raphael de Adelino TRAGUEDAS SILVEIRA, opérateur et de Carina VIEIRA DE MAGALHAES, assistante maternelle. MArIAgES 18/02/17 – IbrahimCETINKAYA, conseiller com- mercial et Aymelek KARAKURT, commerciale. 25/02/17 – Maxence FOURCART, ingénieur sta- tisticien et Sophie MARGUET, ingénieur statisti- cienne. DéCèS 30/01/17 – Jeanne LECLERC, 87 ans, retraitée, domiciliée à Pontarlier (Doubs). 31/01/17–MadeleineLARESCHE,78ans, retrai- tée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), veuve de Louis JACQUET. 01/02/17 – Jacques MOUROT, 87 ans, retraité, domicilié à Chasnans (Doubs), célibataire. 31/01/17 – Simonne FAIVRE-RAMPANT, 87 ans, retraitée, domiciliée à Morteau (Doubs), veuve de Henri BOURNEZ. 31/01/17 – Janine BOURGEOIS, 87 ans, retrai- tée, domiciliée à Esserval-Tartre (Jura), époux de Jacques DEFFORGE.

15/02/17 – Noé de Kévin GRAYER, agent de sécurité et de Barbara CORDIER, étudiante. 16/02/17 – Mattéo de Brice CAMPY, carrossier peintre et de Lydie PELLETIER, pâtissière. 17/02/17 – Hugo de Frédéric MORETTI, ingé- nieur et de Céline JANTET, ingénieur. 16/02/17 – Daniel de Nelson DA CRUZ MAR- TINS,ouvrierhorlogeretdeCarlaSOARESCOR- REIA MARTINS, visiteuse en horlogerie. 18/02/17 – Martin de Maxime HAUBRY, sage- femme et de Élodie ARRIGONI, infirmière. 18/02/17–ÉmiliedeSébastienRIAT,gérant tech- nique immobilier et de Aurélie STERN, employée de commerce. 18/02/17 – Jordan de Jérôme BIANCHI, décol- leteur et de Myriam DUBAS, monitrice éducatri- ce. 19/02/17 – Chloé de Martin HALDIMANN, desi- gner et de Biliana ARSOVSKI, infirmière. 19/02/17 – Romane de Yann-Eric FACHAUX, gestionnaire de stock et de Laëtitia ROUSSEL- DELIF, horlogère. 19/02/17 – Aimy de Steven SCHLICK, informa- ticien et de Cécile PETIOT, laborantine en chi- mie. 19/02/17 –Jules deCédric CARMINATI, vendeur et de Mélanie JEANPETIT, vendeuse. 20/02/17 – Béthanie de Matthieu LEBREDON- CHEL, bijoutier-joaillier et de Laëtitia-Anne DEL- PHIN, sans profession. 20/02/17 – Camille de Raphaël BRETILLOT, res- ponsablebureaud’étudesetdeSéverineMOREL, assistante administrative. 20/02/17 – Arthur de Alexandre TOURNIER, res- ponsable qualité et de Marie SALOMON, esthé- ticienne. 21/02/17 – Jeanne de Mickaël RENAUD, menui- sier et de Pauline MASNADA, assistante admi- nistrative. 21/02/17 – Emine de Omer UYAN, ouvrier scieur et de Gülcan CEYLAN, employée en blanchis- serie.