La Presse Pontissalienne 209 - Mars 2017

L’ÉVÉNEMENT

La Presse Pontissalienne n° 209 - Mars 2017

TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

LE PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR VALIDÉ ET DÉJÀ CONTESTÉ À LA C.C.G.P

Engagement très attendu, la communauté de communes du Grand Pontarlier a enfin révèlé sa stratégie incitative en matière de collecte des ordures ménagères. La solution proposée s’impose comme un compromis qui reflète assez bien la spécificité d’un territoire où doivent cohabiter l’urbain et le rural, ce qui en matière de gestion des ordures ménagères n’est jamais une équation facile à résoudre.

l Débat Maintien des points d’apport volontaire Ordures ménagères : la CCGP bascule vers la taxe incitative Après avoir pris le temps d’étudier différents scénarios financiers et techniques, les élus de la C.C.G.P. ont approuvé le principe de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative avec le maintien des points d’apport volontaire et l’incita- tion basée sur le nombre de levées du bac vert.

L’impossible retour à la redevance Quand la C.C.G.P. a pris la compé- tence ordure ménagères en 2012, tous les “villages” de la C.C.G.P. ont opté pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en lieu et place de la Rede- vance d’Enlèvement des Ordures Ména- gères. Avec un calcul basé sur la valeur locative des logements, ils avaient tout à gagner comme le confirment les simulations effectuées sur l’impact d’un retour à la redevance où seules les communes de Pontarlier et Doubs seraient gagnantes.

Olivier Laurent, chargé de mission, Sonia Verbist directrice adjointe, Jean-Claude Espern élu responsable de la commission ordures ménagères et Gilles Jeannin directeur général : élus et services ont travaillé pour définir la solution incitative la plus adaptée au territoire de la C.C.G.P.

T out vient à point pour qui sait attendre. Souvent montrée du doigt pour ne pas s’engager vers l’incitatif, la C.C.G.P. a finalement annoncé son choix au conseil du 15 février. D’abord rappeler qu’il n’y a pas de date butoir et surtout aucu- ne obligation, pour l’instant, à mettre en place une part incitative dans la collecte des déchets. La commission “ordures ménagères” placée sous la responsabilité de Jean-Claude Espern a recruté un chargé de mission, Oli- vier Laurent, pour travailler spécifi- quement sur ce dossier. “On a finali- sé l’état des lieux commencé sous le mandat précédent pour dresser un panorama complet des solutions finan- cières et des modes de collectes en pla- ce dans les collectivités qui sont pas- sées à l’incitatif” explique Olivier Laurent. Rien n’est simple quand il s’agit d’harmoniser les pratiques com- munautaires sur le territoire de la C.C.G.P. où les deux tiers de la popu- lation habitent en ville, en intégrant Doubs, le reste des habitants étant dis- persé sur les huit villages. Cette confi-

guration spécifique explique en par- tie pourquoi en 2012, quand la C.C.G.P. a pris la compétence “ordures ména- gères”, toutes les communes ont pré- féré s’aligner sur Pontarlier qui était alors la seule à appliquer la Taxe d’En- lèvement des ordures Ménagères ou T.E.O.M. “À l’époque personne ne s’en est plaint et s’il fallait aujourd’hui reve- nir en système de redevance, il y aurait des augmentations énormes pour huit communes” , justifie Patrick Genre. Pas sûr en effet que les habitants de Sain- te-Colombe ou de Vuillecin acceptent de voir leurs factures augmenter res- pectivement de 186 % et 192 %. On sait que la T.E.O.M. calculée sur la valeur locative cadastrale ne reflète pas toujours la réalité contrairement à la R.E.O.M. calculée en fonction de l’im- portance du service rendu. La C.C.G.P. a fait le choix de la solidarité et appli- quera la taxe incitative ou T.E.O.M.I. à l’automne 2019. Le principe est assez simple puisqu’il combine une part fixe et une part variable. “La part variable doit se situer entre 10% et 45%dumon- tant de la T.E.O.M.I.” , indique le char-

les deux autres scénarios. Les délégués communautaires de la Cluse-et-Mijoux et de Doubs étaient beaucoup plus favorables au maintien du système actuel en divisant par deux la fréquence des collectes d’ordures ménagères sachant que le principe des points d’apports volontaires (P.A.V.) restait en vigueur. La majorité a fina- lement opté pour le scénario associant des bacs verts pucés et une collecte papiers/cartons et plastiques/métaux en point d’apport volontaire. “La col- lecte en P.A.V. réduit de 30 % le coût du traitement. Ce mode de collecte va aussi permettre de répondre facilement à l’extension des consignes de tri au 1 er janvier 2018. On pourra alors recy- cler en P.A.V. tous les emballages : pots de yaourts, briques alimentaires, plas- tiques…” poursuit Jean-Claude Espern pour qui la réduction des tournées ne constitue pas une incitation. n F.C

gé de mission. L’option taxe libère aussi la C.C.G.P. de la facturation et du recouvrement assurés par le Trésor Public. La com- mission a également comparé tous les modes de collectes possibles. Pas moins de quatre scénarios ont été décorti- qués en pesant les avantages et les inconvénients de chacun. Deux com- portaient la distribution d’un ou deux bacs supplémentaires pour la collecte séparée des déchets recyclables, les bacs verts étant pucés et l’incitation calculée au poids ou au nombre de levées. “La communauté de communes compte 27 000 habitants soit 9 000 bacs verts. Ces deux options impliquent donc d’investir dans 9 000 ou 18 000 nou- veaux bacs plastiques. D’un point de vue écologique, c’est discutable. Se pose aussi le problème du stockage des bacs en ville” observe Jean-Claude Espern. Si ces deux options ont vite été écar- tées, les avis furent plus partagés entre

Communes

Impact retour à la redevance OM

Chaffois

104%

Dommartin

93%

Houtaud

143% 100% 126%

La Cluse-et-Mijoux Les Granges-Narboz Les Verrières-de-Joux

25%

Sainte-Colombe

186% 192%

Vuillecin