La Presse Pontissalienne 209 - Mars 2017

L’ÉVÉNEMENT

La Presse Pontissalienne n° 209 - Mars 2017

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l Fonctionnement Deux systèmes Taxe ou redevance, quelle différence ? Le coût du traitement des déchets en France est évalué à plus de 8 milliards d’euros, cette dépense étant supportée surtout par les ménages et aussi par les entreprises. Deux tiers des Français financent le service public local d’élimination des déchets par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.), un quart y contribue par le biais du budget général de la commune, et une minorité acquitte la redevance (R.E.O.M.).

NAISSANCES 27/01/17–EmmydeJean-PierreBOUTIN,décol- leteur et de Adélaïde MAGNIN, esthéticienne. 28/01/17 – Juliette de Simon GIRARD, chauffa- giste et de Stéphanie GUERARD-GRANDIDIER, aide soignante. 28/01/17 – Julian de WilliamSALVI, ouvrier et de Monia FOISSOTTE, sans profession. 28/01/17 – Constant de Mathieu DESCOUR- VIERES,agriculteuretdeAlineBRETILLOT,ouvriè- re en fromagerie. 28/01/17–SohandeDavidGROSS,ouvrierchar- pentier et de Virginie CASSARD, horlogère. 28/01/17 – Giulia de Maxime PITTO, opérateur en horlogerie et de Anaïs DE SOUSA CALDAS, aide soignante à domicile. 29/01/17 – Lyam de Malko GARNIER, vendeur et de Marion LÉTONDAL, cuisinière. 29/01/17 – Manoé de Fabrice HENRIET, agent de maîtrise et de Clémence PATOZ, déléguée aux prestations familiales. 30/01/17 – Norah de Vincent BOMPAR, ingé- nieur et de Mélanie QUENET, enseignante. 02/02/17 – Tessa de Adrien MANTEZ, gérant de magasin et de Gaëlle CUENOT, ouvrière saison- nière. 03/02/17 – Tom-Élie de Thomas PARENT, agri- culteur et de Marie SAGNA, assistante mater- nelle. 04/02/17 – Auguste de Nicolas MONNIER, pro- fesseur des écoles et de Mickaelle SALVI, infir- mière à domicile. 04/02/17 – Jules de Julien MICHELIN, techni- cienpharmaceutiqueetdeCharlèneCORNEILLE, infirmière. 05/02/17–DamladeMuhammetKARAER,décol- leteur et de Sinem ÇETIN, agent des services hospitaliers. 06/02/17–JahyahdeSébastienBERGOUGNOUX- STEPIEN, couvreur et de Estelle BEKALE, sans complexe à mettre en œuvre mais équitable pour l’usager. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.) est due uniquement si vous uti- lisez le service d’enlèvement des orduresménagères. La rede- vance est calculée en fonction de l’importance du service ren- du (volume des ordures et l La taxe : commode mais injuste La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.) est créée par une loi de 1926 (la redevance date de 1974) et est facile à mettre en œuvre car elle se calcule en fonction du revenu net cadastral (égal à la moitié de la valeur locative) et s’ajoute à la taxe foncière sur les propriétés bâties.LaT.E.O.M. concerne toute propriété sou- mise à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La factura- tion et le recouvrement sont assurés par le Trésor public qui en restitue le produit à la col- lectivité. La T.E.O.M. n’est pas liée à la quantité d’ordures ménagères jetées par les ménages. De plus, l’adminis- tration, les collectivités, les éta- blissements publics, les hôpi- taux en sont exonérés. l La redevance :

railleur et de Aurélie BRETON, assistante mater- nelle. 11/02/17 – Lise de Jérôme TERRIER, respon- sable charpente et de Emilie DUBOZ, employée de commerce. 11/02/17 – Charly de Olivier JUIF, décolleteur et de Laure SPRUNGER, ouvrière horlogère. 12/02/17–ElvinadeRomainDESGRANDCHAMP, serrurier et de Amélie DURAND, assistante de direction. 12/02/17 – Liam de Loïs LABOUREY, technicien de maintenance et de Amélie JEANDEY, opéra- trice en horlogerie. 12/02/17 – Melina de Fadmin HALILIC, auto- entrepreneur et de Elma AHMIC, sans profes- sion. 12/02/17 – Jules de Yoann PAGET, maçon et de Aurélie DA CRUZ, aide-soignante. 13/02/17 – Leis de Memsudin MEHMEDOVIC, contremaître et de Amira MEHMEDIC, ouvrière. 13/02/17 – Maëlys et April de Amandine REB, agent de sécurité. 13/02/17 – Malia de Cyril MARCEAU, métallier et de Justine FABLET, employée tourisme. 13/02/17 – Lizéa de Cédric PERNET, commer- cial sédentaire et de Vanessa BOSSU, infirmiè- re. 14/02/17 – Marceau de Julien POURCHET, arti- san paysagiste et de Laetitia SIMON, respon- sable d’agence d’assurance. 13/02/17 – Maria de Lyes HAFFAF, ingénieur logistique et de HabibaWARID, sans profession. 15/02/17–SamueldeMickaëlDAROCHA,ouvrier et de Ana TENORIO DE OLIVEIRA, ouvrière. 15/02/17 – Ibrahim de Rémy LOPEZ, chef de projet en mécanique et de Lamia KHALFAOUI, chef de projet en informatique. 15/02/17 – Nathan de Anthony TOUBIN, car- rossier peintre et de Anne-Sophie BULLE, aide- soignante. L’internalisation consiste à fai- re apparaître dès la mise sur le marché dans le prix du produit, le futur prix de son recyclage ou de sa destruction avec des organismes comme Éco-embal- lages. C’est ce qui se fait pour les emballages et se fera pour les courriers non adressés, c’est- à-dire les publicités commer- ciales, les pneumatiques, les produits blancs (électroména- gers), les produits bruns (hi-fi), les produits gris (ordinateurs, autres produits informatiques). Avec l’internalisation, le trai- tement est à la charge du consommateur ce qui évitera ensuite au contribuable de payer. n ajouter un coefficient de rede- vance correspondant au poids des déchets ? C’est ce qui a été mis en place dans certaines com- munes. On peut également fai- re jouer l’internalisation et la fiscalisation par la taxe mais modérée et corrigée par des outils qui prennent en compte la qualité, comme dans le Jura où le prix de la tonne de déchets qui arrive sur le site de l’usine varie en fonction de la qualité du tri effectué.

profession. 05/02/17 – Rose de Florian MILLESSE, ingénieur et de Marie PERREY, esthéticienne. 06/02/17 – Hanna de Vitor GUEDES PINTO, chef d’équipe et de Alison LECUYER, chargée de clientèle bancaire. 06/02/17 – Adam de Samuel NAGUIN-COUPIN, serrurier et de Maryse BRUNNER, infirmière. 07/02/17 – Gabin de Aurélien HENRIET, froma- ger et de Claire DOMON, commerciale en assu- rance. 07/02/17–LéandredeNicolasLOCATELLI,phar- macien et de Alexia VALLET, infirmière. 07/02/17 – Côme de Aurélien BERTHAUT, ensei- gnant et de Frédérique DELAPLACE, professeur des écoles. 08/02/17 – Leny de Sébastien PAULIN, impri- meur et de Aurélie CUCHE, assistante commer- ciale. 09/02/17–CharlesdeChristopheGRASSA,gar- dien de la paix et de Océane LAURENT, cais- sière tous jeux. 09/02/17 – Thiébaud de Baptiste MIVELLE, agri- culteur et de Alexia HEINTZ, comptable. 09/02/17 – Mahaut de Mikaël REGARD, sage femme et de Solène PARENT, institutrice. 09/02/17 – Gabriel de Xavier THIRION, profes- seur de mathématiques et de Marylène MANCA, auxiliaire de puériculture. 09/02/17 – Ludivine de Grégory CHARMIER, informaticien et de Sarah BRIAND, informati- cienne. 09/02/17 – Laly de Damien CÔTE, boulanger- pâtissier et de Blandine MOUQUIN, vendeuse en boulangerie. 09/02/17 – Emmy de Anthony TROCCIN, char- pentier et de Charlène MICHEL, cuisinière. 11/02/17 – Ethan de Eric BONAMOUR, opéra- teur et de Valérie VAN MAELE, aide à domicile. 11/02/17 – Lorenzo de Filipe FERNANDES, fer- déchets enlevés notamment). La redevance s’adresse à l’usa- ger et non plus au contribuable car elle est calculée sur la quan- tité d’ordures ménagères pro- duite. Tous les usagers du ser- vice public local de gestion des déchets y sont assujettis. Pour les particuliers, le mode de cal- cul le plus commun se fonde sur le nombre de personnes com- posant le foyer, ce qui suppose un fichier de redevables tenu à jour à la charge de la collecti- vité avec aussi le risque d’im- payés assuré par celle-ci. La redevance peut être individua- lisée avec un calcul selon le volu- me des bacs mis à disposition des usagers (comme à Besan- çon par exemple), la fréquence d’enlèvement des conteneurs, voire le poids collecté (pesée embarquée, calculée avec un système de puces électroniques). La redevance est le seul moyen de sensibiliser l’usager à sa pro- duction de déchets car il se dit “moins je produis de déchets, moins je paie” ,mais elle ne prend pas du tout en compte la qua- lité du tri. l Un dispositif mixte entre taxe et redevance Pourquoi ne pas financer la col- lecte par la taxe forfaitaire et

État civil de février 2017

02/02/17 – Guy POMMARÈDE, 83 ans, méde- cin retraité, domicilié à Doubs (Doubs), époux de Bernadette BOURGES. 02/02/17–MichelPILLOUD,84ans, retraitéagri- culteur,domiciliéàLesVerrières-de-Joux (Doubs), époux de Suzanne MAULAZ. 05/02/17–Anne-MarieCHEVANNE,77ans,retrai- tée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), célibataire. 05/02/17 – Philippe de CREVOISIER de VOMÉ- COURT, 87 ans, retraité, domicilié à Pontarlier (Doubs). 05/02/17 – Lucienne HENRIET, 94 ans, retraitée, domiciliéàArçon (Doubs),veuvedeMariusDRE- ZET. 06/02/17 – Paul BARBIER, 67 ans, retraité agri- cole, domicilié à Mancenans-Lizerne (Doubs), époux de Jeannine RENAUD. 06/02/17 – Françoise CHOULET, 86 ans, retrai- tée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), veuve de Gabriel GIMENEZ. 09/02/17 – Jean TURBERG, 88 ans, retraité, domicilié à Pontarlier (Doubs), époux de Marie CHAUVIN. 12/02/17 – Claude BINETRUY, 78 ans, retraité, domicilié à Maîche (Doubs), époux de Colette CUENOT. 12/02/17–HenriPRÉVALET,86ans, retraité,domi- cilié à Levier (Doubs), époux de Renée JALLON. 13/02/17 – Georgette GLORIOD, 88 ans, retrai- tée, domiciliée à Mouthe (Doubs), veuve de Jean TILLY. 13/02/17–GuyCOULOUARN-DUCROS,71ans, retraité, domicilié à Pontarlier (Doubs), époux de Maryse GOPOIS. 13/02/17 – Jean-Marie NICOD, 65 ans, retraité, domiciliéàLaLongeville (Doubs),épouxdeFran- çoise MENIGOZ. 16/02/17 – Henri BURGERMEISTER, 91 ans, retraité, domicilié à Levier (Doubs), époux de Nicole VOUGE. 23/02/17 – Marcelle COLIN, 74 ans, retraitée, domiciliéeàOye-et-Pallet (Doubs),veuvedeBer- nard GALLET.

21/02/17 – Loïs de Eddy BOUVILLE, conducteur d’engins forestiers et de Lolita SALVI, assistan- te maternelle. 22/02/17 – Sacha de Cyrille REDUREAU, tech- nicien fibreoptiqueetdeJessicaPETETIN,ouvriè- re en horlogerie. 22/02/17–SalomédeRomainDELACROIX,opé- rateur et de Aurélie WARLET, agent qualité. 22/02/17 – Maël de Romain AIZIN, audiopro- thésisteetdeThaïsCABRERACASTILLOS,agent de voyage. 23/02/17 – Manon de Eric MORALES, respon- sable qualité et de Marjorie HALDIMANN, assis- tante ressources humaines. 23/02/17–NinadeMatthieuBASSETTI,conduc- teur d’engins et de Elodie HENRIET, sans pro- fession. 23/02/17 – Raphael de Adelino TRAGUEDAS SILVEIRA, opérateur et de Carina VIEIRA DE MAGALHAES, assistante maternelle. MArIAgES 18/02/17 – IbrahimCETINKAYA, conseiller com- mercial et Aymelek KARAKURT, commerciale. 25/02/17 – Maxence FOURCART, ingénieur sta- tisticien et Sophie MARGUET, ingénieur statisti- cienne. DéCèS 30/01/17 – Jeanne LECLERC, 87 ans, retraitée, domiciliée à Pontarlier (Doubs). 31/01/17–MadeleineLARESCHE,78ans, retrai- tée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), veuve de Louis JACQUET. 01/02/17 – Jacques MOUROT, 87 ans, retraité, domicilié à Chasnans (Doubs), célibataire. 31/01/17 – Simonne FAIVRE-RAMPANT, 87 ans, retraitée, domiciliée à Morteau (Doubs), veuve de Henri BOURNEZ. 31/01/17 – Janine BOURGEOIS, 87 ans, retrai- tée, domiciliée à Esserval-Tartre (Jura), époux de Jacques DEFFORGE.

15/02/17 – Noé de Kévin GRAYER, agent de sécurité et de Barbara CORDIER, étudiante. 16/02/17 – Mattéo de Brice CAMPY, carrossier peintre et de Lydie PELLETIER, pâtissière. 17/02/17 – Hugo de Frédéric MORETTI, ingé- nieur et de Céline JANTET, ingénieur. 16/02/17 – Daniel de Nelson DA CRUZ MAR- TINS,ouvrierhorlogeretdeCarlaSOARESCOR- REIA MARTINS, visiteuse en horlogerie. 18/02/17 – Martin de Maxime HAUBRY, sage- femme et de Élodie ARRIGONI, infirmière. 18/02/17–ÉmiliedeSébastienRIAT,gérant tech- nique immobilier et de Aurélie STERN, employée de commerce. 18/02/17 – Jordan de Jérôme BIANCHI, décol- leteur et de Myriam DUBAS, monitrice éducatri- ce. 19/02/17 – Chloé de Martin HALDIMANN, desi- gner et de Biliana ARSOVSKI, infirmière. 19/02/17 – Romane de Yann-Eric FACHAUX, gestionnaire de stock et de Laëtitia ROUSSEL- DELIF, horlogère. 19/02/17 – Aimy de Steven SCHLICK, informa- ticien et de Cécile PETIOT, laborantine en chi- mie. 19/02/17 –Jules deCédric CARMINATI, vendeur et de Mélanie JEANPETIT, vendeuse. 20/02/17 – Béthanie de Matthieu LEBREDON- CHEL, bijoutier-joaillier et de Laëtitia-Anne DEL- PHIN, sans profession. 20/02/17 – Camille de Raphaël BRETILLOT, res- ponsablebureaud’étudesetdeSéverineMOREL, assistante administrative. 20/02/17 – Arthur de Alexandre TOURNIER, res- ponsable qualité et de Marie SALOMON, esthé- ticienne. 21/02/17 – Jeanne de Mickaël RENAUD, menui- sier et de Pauline MASNADA, assistante admi- nistrative. 21/02/17 – Emine de Omer UYAN, ouvrier scieur et de Gülcan CEYLAN, employée en blanchis- serie.