La Presse Pontissalienne 176 - Juin 2014

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N° 176

Mensuel d’information du Haut-Doubs

www.presse-pontissalienne.fr

JUIN 2014

TRAVAILLEURS FRONTALIERS LA VÉRITÉ SUR LES SALAIRES EN SUISSE

Combien gagnent-ils vraiment ?

LE DOSSIER en p. 20 à 25

L’ÉVÉNEMENT

PONTARLIER

p. 6 à 8

p. 5

Argent public Nos élus locaux sont-ils trop payés ?

Maison Chevalier, le projet fantôme ? Depuis le rachat de cette demeure par la Ville, toujours pas de projet concret.

Rédaction : “Publipresse Médias” - B.P. 83 143 - 1, rue de la Brasserie - 25503 MORTEAU CEDEX - Tél. 03 81 67 90 80 - www.presse-pontissalienne.fr - redaction@groupe-publipresse.com

RETOUR SUR INFO

La Presse Pontissalienne n° 176 - Juin 2014

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Des projets pour les enfants de Milot

L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Pontissalienne revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Haut-Doubs. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”. Garage Global : enchérissement plafonné à 10%

Improvisation Gouverner, c’est prévoir dit-on. Et prévoir, c’est anticiper, le contraire d’improviser ou de naviguer à vue. Le calamiteux feuille- ton de la réforme territoriale est une magni- fique illustration de la façon dont le gou- vernement français navigue dans le brouillard actuellement. On a rebattu les oreilles des citoyens et provoqué la colère des élus quand il s’est agi il y a quelques mois seu- lement de redécouper les cantons. Des semaines de discussions, un travail inten- se des services de l’État qui ont fini par pondre un machin indigeste où les notions de territoire, de terroir et de bassins de vie ont été sacrifiées sur l’autel d’un soi- disant équilibre géographique, avec des cantons littéralement écartelés, comme celui de Levier par exemple. Et six mois plus tard, patatras. Ce bel édifice techno- cratique seulement guidé par de basses tactiques électoralistes et qui n’avait convain- cu personne, même pas la majorité de gauche au Conseil général, s’est écroulé. Car le nouveau Premier ministre, pour se démarquer de son prédécesseur et mon- trer sa poigne, a tout bonnement décidé de supprimer les Départements. On peut applaudir cette décision à première vue car elle s’attaque, enfin, à ce fameux mil- lefeuille territorial qui serait la source de tous nos maux et des gabegies de la Fran- ce. Mieux : non seulement Manuel Valls a prévu de supprimer les Conseils généraux, mais il veut en même temps diviser par deux le nombre de Régions. Encore une belle idée sur le papier. Mais au-delà des effets d’annonce, au-delà des supposés bienfaits de ces décisions à l’emporte-piè- ce, où est la méthode, où est la réflexion, où seront précisément les économies tant attendues ? Faudra-t-il par exemple, tout en maintenant un service communication à la Région Franche-Comté et un autre à la Région Bourgogne en créer un troisiè- me pour coordonner l’action des deux pre- miers ? Si ces intentions sont louables, elles peuvent rapidement se révéler com- me de fausses bonnes idées. Mais plus que le résultat pour l’instant méconnu de ces annonces, c’est la méthode qui déran- ge. En matière de réforme institutionnel- le, la pire des méthodes est l’improvisa- tion. L’annonce de ces réformes radicales (sans doute nécessaires mais en les menant l’une après l’autre), surtout sans concer- tation préalable et à chaque fois avant des échéances électorales intermédiaires, res- semble plus à un large rideau de fumée qu’à une anticipation lucide et visionnaire de l’avenir des territoires. Jean-François Hauser Éditorial

Anne-Lise Ballyet entourée des enfants du foyer de Milot financé par la communauté de communes du Larmont.

L e prix de cette propriété municipale vendue au pro- fit de la Chambre de Com- merce et dʼIndustrie du Doubs sʼélève finalement à 342 000 euros hors frais de dépollution et dʼactes notariés. Soit beaucoup moins que lʼoffre à 450 000 euros proposée ini- tialement par la Ville et accep- tée par la C.C.I. Rappel : la chambre consulaire soucieu- se de renforcer sa présence dans le Haut-Doubs est à la recherche dʼun site pour ins-

taller un centre de formation complété par quelques loge- ments destinés aux stagiaires. Elle a donc sollicité la Ville de Pontarlier qui lui a suggéré dʼacquérir lʼimmeuble dit du “garage Global” situé rue du Capitaine-Bulle. Le service des Domaines a évalué la valeur du bien à 311 000 euros. Dans un souci de se rapprocher du marché de lʼimmobilier local, la Ville avait enchéri de 44 % le prix du bien. Lʼopération avait dʼailleurs soulevé la colè-

re des élus de lʼopposition qui ne voyaient pas lʼintérêt dʼune telle manœuvre. Ils estimaient en effet que cela ne faisait que participer à lʼenvolée du prix du foncier. Pourquoi alors la Ville fait donc marche arriè- re ? Simplement car un orga- nisme comme la C.C.I. nʼa pas le droit de par ses statuts dʼacheter un bien au-delà de 10 % de sa valeur vénale. Aucun des deux partis nʼétait au courant de cette spécifici- té.

A nne-Lise Ballyet, coordi- natrice de la coopération décentralisée entre la communauté de communes du Larmont et la commune de Milot à Haïti, est allée se ren- dre compte sur place de l’a- vancée des actions engagées dans le cadre de ce partenariat solidaire. Début mars, elle a visité le foyer des enfants de Milot construit grâce au financement de la C.C.L. La collectivité a versé 30 000 euros qui ont permis de bâtir et d’aménager cet établissement où sont accueillis depuis le printemps 2013 sept enfants orphelins et trois autres qui ont été abandonnés. Avec cette somme, la construction d’un second foyer a pu démar- rer. “Il manque 5 000 euros pour achever cette deuxième structure qui doit ouvrir ses portes en 2015. Elle nous per- mettra de dédier un foyer aux filles et l’autre aux garçons et d’accueillir également deux enfants qui ont été amputés d’un bras” explique Anne-Lise Ballyet. Elle va rendre compte de cette coopération aux élus communautaires lors du con- seil de juin puisque la C.C.L. a versé encore 7 500 euros en 2013 à ce foyer et autant en 2014, pour permettre son fonc- tionnement et assurer la prise en charge totale des enfants,

y compris sanitaire. “Mais notre objectif à terme est que ce foyer trouve des sources d’aut- ofinancement et d’autosuffi- sance” ajoute-t-elle. L’instal- lation de la citerne d’eau qui a été financée par l’argent récolté lors d’une opération organisée par la commission Haïti de la C.C.L. au moment du marché de Noël va dans ce sens. Mais Anne-Lise Ballyet estime qu’il est possible d’aller plus loin. Dans le cadre de son voy- age, elle a rencontré sur place l’ambassade de France qui a donné son accord pour financer des micro-projets pour le foyer. “Je pense notam- ment à l’installation d’un poulailler qui permettra de ven- dre des poulets, et qui sera en plus une source d’alimenta- tion pour le foyer. Il y a encore le jardin à valoriser” ajoute la coordinatrice qui a demandé au chanteur haïtien BelOd’être le parrain du foyer, ce qu’il a accepté.Cette visite a été aus- si l’occasion de travailler sur les liens entre Haïti et le Château de Joux autour du personnage de Toussaint Lou- verture. L’idée pour la C.C.L. est de mieux ancrer l’histoire de l’homme politique au château dans le but de faire de ce lieu un centre de ressource reconnu.

La Ville a été contrainte de réviser à la baisse le prix de vente de ce bien.

Les eurosceptiques montrent les dents

L e Front National est arrivé en tête aux élections européennes dans 70 départe- ments. C’est le cas dans le Doubs où le parti de Marine Le Pen, représenté par Flori- an Philippot (et Sophie Montel) a obtenu 26,77 % des suffrages, soit deux points de plus que la candidate U.M.P. Nadine Morano qui en a rassemblé 24,39 %. Loin derrière arrive le P.S. en déroute avec 14,14 % des voix. La vague bleu marine a submergé le Doubs à l’exception de quelques secteurs géo- graphiques. “Dans la cinquième circonscrip- tion, dans chacun des neuf cantons qui la composent, l’U.M.P. est en tête” remarque la députée U.M.P. Annie Genevard. En effet, les cantons du Haut-Doubs ont voté majoritaire- ment à droite sans aller jusqu’à l’extrême. Mais ce résultat global dissimule de grandes disparités d’une commune à l’autre. Dans beaucoup de villages, le F.N. est passé en tête. À Chaffois par exemple, dans le can- ton de Pontarlier, le Front National a obtenu

87 suffrages contre 72 pour l’U.M.P. À La Cluse-et-Mijoux, les deux partis sont au coude à coude : 119 F.N. contre 117 U.M.P. Dans le canton de Montbenoît, Maisons-du-Bois- Lièvremont, Nadine Morano a rassemblé 81 voix, soit huit de moins que Florian Philippot. Enfin, dans le canton de Mouthe, à Jougne, l’U.M.P. et le F.N. sortent ex æquo des urnes avec 122 voix chacun. ÀMétabief en revanche, le F.N. a deux petites voix d’avance sur l’U.M.P. en recueillant l’adhésion de 67 électeurs. À Mouthe enfin, le F.N. surclasse l’U.M.P. de 19 voix (93 contre 74). La tendance est la même à Sarrageois (22 contre 12). Y compris dans les cantons frontaliers, les eurosceptiques montrent les dents. Le F.N. talonne l’U.M.P. dans le Haut-Doubs. Il résiste à la tendance observée dans le département du Doubs submergé par la vague bleu marine.

est éditée par “Publipresse Médias”- 1, rue de la Brasserie B.P. 83 143 - 25503 MORTEAU CEDEX Tél. : 03 81 67 90 80 - Fax : 03 81 67 90 81 E-mail : redaction@groupe-publipresse.com S.I.R.E.N. : 424 896 645 Directeur de la publication : Éric TOURNOUX Directeur de la rédaction : Jean-François HAUSER Directeur artistique : Olivier CHEVALIER Rédaction : Frédéric Cartaud, Édouard Choulet, Thomas Comte,

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Imprimé à I.P.S. - I.S.S.N. : 1623-7641 Dépôt légal : Juin 2014 Commission paritaire : 1102I80130 Crédits photos : La Presse Pontissalienne, C.C.L.

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L’INTERVIEW DU MOIS

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RENCONTRE

René Dosière “La motivation financière des élus existe”

L a Presse Pontissalienne : La baisse des indemnités est-elle un moyen pour que les Français retrouvent de l’estime en leurs élus locaux ? René Dosière : Je ne pense pas. Plus que la diminution de leurs indemnités, si les élus locaux décidaient d’envoyer un signal fort aux Français, ce serait en supprimant le cumul des indemnités comme je le suggère. L.P.P. : Qu’est-ce qui vous amène à cette conclu- sion ? R.D. : Un maire, par exemple, qui est aussi président d’agglomération cumule ses indem- nités. Lorsque je propose de supprimer ce cumul, les principaux concernés répondent, en objection, que le cumul des indemnités est plafonné à 8 300 euros par mois. Je crois qu’il ne faut pas se moquer du monde. On ne peut pas accepter que dans beaucoup d’endroits les élus perçoivent 8 300 euros mois. J’ai proposé que ce plafond soit abais- sé à 5 500 euros, ce qui correspond au mon- tant des indemnités des parlementaires. Pour l’instant, je ne suis pas suivi. L.P.P. : Combien pèsent les indemnités des élus dans le budget des collectivités ? R.D. : En France, les indemnités des élus municipaux représentent 1,2 milliard d’euros. Celles des élus des intercommu- nalités s’élèvent à 220 millions d’euros, 150 millions d’euros pour les conseillers géné- raux, et 50 millions d’euros pour les conseillers régionaux. Cela signifie que pour les élus de France, l’enveloppe des indemnités est de l’ordre d’1,5 milliard d’euros, ce qui est finalement peu. Dans beaucoup de communes et en particulier de petites communes, les indemnités des élus sont très faibles en comparaison au travail fourni et de la responsabilité. L.P.P. : À l’exemple de Marcq-en-Barœul, les élus peuvent aussi faire preuve d’imagination dans le versement des indemnités... R.D. : Dans cette commune, de 1977 à 2000, les élus ont créé une caisse commune pour les indemnités. Ils ont décidé qu’elles seraient versées aux élus qui en auraient besoin, et cela en toute transparence. Les gens ne Le député de l’Aisne est favorable à une réforme du système d’indemnisation des élus locaux qui conduit actuellement à une professionnalisation de la vie politique, ce qu’il déplore.

René Dosière est l’auteur de “Le métier d’élu local”, son dernier livre.

perdaient pas d’argent mais ils n’en gagnaient pas non plus. Ils étaient rému- nérés sur le temps passé et sur les frais engagés. Ils organisaient également une rotation des fonctions à responsabilité. Le système a bien fonctionné. Au changement de majorité, plus d’1 million d’euros d’indemnités n’avaient pas été versé. La somme a été donnée à une association de lutte contre la corruption. Grâce à ce sys- tème, la collectivité a réalisé une série d’économies. C’est un bel exemple de démo- cratie participative. L.P.P. : Pourquoi ne pas supprimer le cumul des mandats locaux ? R.D. : Je suis favorable au non-cumul des mandats locaux car le cumul de ces man- dats présente les mêmes inconvénients que le cumul des mandats nationaux et locaux. Cela aboutit à une sorte de professionna- lisation de la politique locale. Ce n’est pas une bonne chose que des élus ne vivent que de la politique locale. Le problème est que le fait d’être maire et président d’agglo est un cumul presque indispensable car tous les rapports ne sont pas réglés entre com- mune et communauté de communes. Mais on peut accepter ce cumul des mandats

sans permettre le cumul des indemnités. Il me semble nécessaire de prendre des dis- positions pour montrer aux Français que la motivation de l’élu n’est pas financière. Mais actuellement, cette motivation finan- cière existe, il ne faut pas se mentir. J’ajoute encore que le fait de ne pas cumu- ler des mandats locaux permettrait aux élus de conserver une activité profession- nelle. Ils auraient le même train de vie que leurs concitoyens. L.P.P. : Est-ce que vous n’avez pas le sentiment de remettre en cause l’indemnité ? R.D. : Non, il ne faut pas remettre en cause l’indemnité et encore moins donner le sen- timent qu’elle est injustifiée. Mais il faut l’expliquer et combattre les abus. On peut adapter le régime indemnitaire en fonction de la composition sociologique d’une assem- blée. Faut-il accepter, par exemple, qu’un élu qui a une bonne retraite perçoive les mêmes indemnités qu’un autre qui va rédui- re son temps de travail et perdre de son salaire pour s’engager pour la collectivité ? Je ne le pense pas. L.P.P. : Le fait de mettre les élus sur un pied d’égalité face aux indemnités était un moyen d’inviter les

citoyens de toutes les catégories socio-profes- sionnelles à prendre part à la vie politique locale. Ce système fonctionne-t-il ? R.D. : Jusque dans les années cinquante, c’est le principe de gratuité qui prévalait. Les élus locaux ne percevaient qu’une indem- nisation symbolique. Ce n’est qu’en 1993 que les indemnités telles qu’on les connaît ont été adoptées. L’objectif était en effet de démocratiser la vie politique locale en l’ouvrant à tout le monde. Résultat, le régi- me indemnitaire a abouti à la profession- nalisation de la politique. Je pense que pour que la politique devienne quelque chose pour tous, il faut qu’elle cesse d’être tout pour quelques-uns. La démocratisation pas- se par la non-professionnalisation. L.P.P. : Chemine-t-on vers la transparence en poli- tique locale que vous prônez ? R.D. : Une disposition nouvelle, applicable désormais, est que tous les avantages en nature et les avantages matériels doivent faire l’objet d’une délibération nominative dans les collectivités locales. Cela au nom de la transparence, mais beaucoup de col- lectivités ignorent qu’elles doivent procé- der ainsi. Propos recueillis par T.C.

Bio express René Dosière, né le 3 août 1941 dans l’Aisne, est un homme politique, député du Parti socialiste à plusieurs reprises depuis 1988 puis apparenté P.S. depuis 2007, et un universitaire français, spécialiste de la gestion des finances publiques et surtout locales. Il s’est notamment illustré dans le contrôle des dépenses de la présidence de la République française.

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PONTARLIER

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AMÉNAGEMENT

La réflexion est lancée Vers l’ouverture au public du parc de la maison Chevalier

Le projet d’aménagement du parc de la maison Chevalier est en gestation. Le public pourrait venir y déambuler dès 2016. C’est la première fois en dix ans qu’une piste de valorisation de l’ensemble immobilier est aussi concrète.

Zoom Un projet proposé par

les botanistes du Haut-Doubs Cʼ est la Société dʼHistoire Naturelle du Haut-Doubs qui a sou- mis il y a quelques mois à la ville de Pontarlier, lʼidée de valo- riser le jardin de la maison Chevalier. Elle a déposé à lʼautomne un projet un ce sens auquel le maire Patrick Genre prête une atten- tion particulière. “Nous avons émis lʼidée de créer un endroit plus ambitieux quʼun parc avec des bancs comme il en existe dʼautres” annonce Olivier Chio- di, président de lʼassociation. Les passionnés de botanique proposent à la collectivité de faire de “ce vieux jardin bourgeois de la fin du XIX ème siècle début du XX ème ” un jardin pédagogique. “Notre souhait est de reconstituer une zone humide de tourbière afin de montrer en quoi elle est intéressante, une zone de sous-bois, un jardin alpin, et encore un espace où les enseignants pourraient créer des projets sur une saison” complète Olivier Chiodi. Dans ce projet, les arbres fruitiers qui peuvent être conservés seront taillés et dʼautres seront plantés. Dʼautres espèces végétales comme des roses anciennes devront être répertoriées et valorisées.

E t pourquoi ne pas aménager le parc de la maison Chevalier pour l’ouvrir au public ? L’idée fait son chemin chez les élus.

ler la médiathèque. Mais le chantier de rénovation de cet ensemble immo- bilier fragilisé par le temps est si coû- teux qu’il est encore hypothétique. “Nous avons dissocié les deux projets, celui de la maison Chevalier et celui de l’aménagement du parc dont nous devons encore étudier la faisabilité. De toute façon, il n’ouvrira pas au public avant 2016” annonce Patrick Genre, maire de Pontarlier et président de la communauté de communes du Lar- mont propriétaire des lieux. Le parc en question, entièrement clos, situé en plein centre-ville, s’étend sur 2 500 mètres carrés, soit un peu plus de la moitié de l’emprise foncière de la propriété (4 679 mètres carrés). Cet espace vert présente un intérêt cer- tain et mériterait sans doute d’être valorisé pour en faire un endroit pro- pice à la déambulation. “Le projet consis- terait à créer dans ce parc 5 à 6 espaces distincts dont un jardin, un espace ludique et un autre de repos” ajoute Patrick Genre. La végétation a entièrement envahi le périmètre qui n’est plus beaucoup entre- tenu. Au milieu des herbes folles, on devine encore les anciennes allées. “Il y a des traces semble-t-il d’un jardin à la française” précise l’élu. Le parc de la maison Chevalier comptait même un terrain de tennis qui a disparu sous

Si elle se concrétise, elle aboutiramême avant le projet de transformation du bâtiment par la communauté de com- munes du Larmont qui veut y instal-

parc pourraient démarrer en 2015 selon Patrick Genre. Sa valorisation impli- quera de démolir partiellement le mur d’enceinte, de recréer une entrée et de reprendre une façade de la maison Chevalier. Cela fait dix ans que la vil- le de Pontarlier et maintenant la C.C.L. sont propriétaires de cet ensemble immobilier qui tombe en ruine. C’est la première fois qu’une piste de valo- risation du site est aussi concrète.

la verdure.Mais les lieux abritent enco- re d’autres curiosités, en particulier

des espèces végétales uniques que la socié- té d’histoire naturel- le duHaut-Doubs a pu identifier. Parmi elles, il y a un châtaignier, une espèce très rare dans le secteur. Les travaux d’aménagement du

“Créer dans ce parc 5 à 6 espaces distincts.”

Le site abrite plusieurs espèces végétales intéressantes dont un châtaignier, un arbre rare dans le Haut-Doubs.

L’ÉVÉNEMENT NOS ÉLUS SONT-ILS ASSEZ OU TROP PAYÉS ?

Comme à la Communauté de communes du Larmont, toutes les collectivités ont voté les indemnités qu’elles versent à leurs élus. Souvent raisonnables.

Patrick Genre perçoit 2 200 euros pour ses deux mandats pontissaliens Débat 80 heures de travail par semaine Et 1 500 euros nets de plus en tant que conseiller régional, soit 3 700 euros nets par mois. Une somme justifiée selon l’intéressé, au regard de son implication dans ces trois mandats.

T out commeAnnie Gene- vard, l’autre principa- le élue du Haut-Doubs, le maire de Pontarlier Patrick Genre a choisi de jouer la transparence sur ces ques- tions qui alimentent souvent le débat, sur le plan national. La députée du Haut-Doubs, elle, gagne une somme beaucoup plus rondelette tous les mois mais comme son collègue maire de Pontarlier, elle estime qu’il est nécessaire de mettre en face de ces rémunérations, la somme de travail que ces charges d’élu impliquent. “En regard de ces sommes, on doit indiquer le nombre d’heures effectuées : pour ma part, c’est une moyenne de 70 heures par semaine. La semai- ne dernière, j’ai effectué 85 heures. Un salaire ou une rémunération s’évalue aussi en regard du tra- vail fourni” estime Annie Gene- vard, la députée du Haut-Doubs qui avec ses deux indemnités de députée et de maire de Mor- teau perçoit 6 388 euros nets par mois (voir tableau et page 8 “Les élus locaux sont les plus gros exploités de l’État. Je pas-

50 heures par semaine. Je ne me plains surtout pas, ces mandats, je les ai voulus. Je ne dis pas que cette somme est excessive ou insuf- fisante, mais elle n’est pas anor- male” commente M. Genre. À titre de comparaison, ses homo- logues allemands ou espagnols qui étaient présents lors du week-end des jumelages mi-mai sont beaucoup mieux lotis : aux alentours de 5 000 euros par mois pour le maire de Villingen- Schwenningen, sachant que le système allemand veut que les élus abandonnent leur profes- sion durant leur mandat. En plus de toutes ces respon- sabilités publiques, l’élu duHaut- Doubs a gardé un pied dans le monde professionnel. Il a lar- gement réduit son temps de tra- vail en tant que cadre de La Pos- te, mais il a tenu à garder cet emploi. “Ce qui fait que mes jour- nées commencent à 5 heures du matin et se terminent bien sou- vent à 22 heures. C’est un choix, personne ne m’oblige à le faire et à sacrifier du temps libre pour me consacrer à ces fonctions” dit Patrick Genre. Au moment des

si 2 713 euros bruts en tant que maire de Pontarlier, 1 539 euros bruts en tant que président de la C.C.L. et 1 800 euros bruts en tant que conseiller régional de Franche-Comté. De cette som- me, il convient de déduire les différentes cotisations et impôts à la source payés par l’élu. Au final, en net, Patrick Genre per- çoit donc 1 100 euros de la Vil- le, 1 100 euros de la C.C.L., et

se plus de 70 heures par semai- ne pour mes mandats. Au final, à la mairie de Bannans, je tra- vaille pour 4 euros de l’heure ! Ce sont des responsabilités, du travail de préparation et des réunions. J’en ai fait 39 pour la mise en place de la redevance incitative. Peu de gens voient notre investissement” regrette de son côté Claude Dussouillez, un des élus emblématiques du Haut-Doubs pontissalien.Pour ce qui est du maire de Pontar- lier, il est l’élu du Haut-Doubs qui cumule le plus de mandats et de responsabilités : il est à la fois maire de Pontarlier, prési- dent de la communauté de com- munes du Larmont, conseiller régional de Franche-Comté, pré- sident du Pays du Haut-Doubs, président du directoire de l’hôpital de la Haute-Comté, pré- sident de la conférence de ter- ritoire à l’Agence régionale de santé, président de l’aire de proximité Mont d’Or-Chasse- ron. Seules trois de ces fonctions sont rémunérées, ce sont les trois mandats électifs qu’il assu- me. Patrick Genre perçoit ain-

Patrick Genre : de multiples mandats et fonctions mais des semaines de 70 à 80 heures.

question qu’une seule fois durant la dernière campagne.” Après, il s’agit pour les élus de se montrer irréprochables jus- qu’au bout. C’est ainsi que Patrick Genre ne dispose pas de voiture de fonction, pas plus que d’un chauffeur, pas d’appartement de fonction et “même pas de téléphone. J’utilise et je paye mon téléphone et ma tablette personnels” ajoute l’élu du Haut-Doubs. Selon lui, ce sont plus les débats délétères des responsables de partis sur le plan national qui jettent le discrédit sur toute la classe poli- tique, en occultant le travail de ces dizaines de milliers d’élus qui exercent leur mission avec honnêteté. J.-F.H.

récentes élections à la C.C.L., il n’a pas été question pour lui de lâcher les rênes de la présiden- ce au profit d’un autre maire de l’intercommunalité ou d’un de ses adjoints. Selon lui, “si on veut que ça fonctionne, il est logique que le maire de Pontar- lier soit aussi le président de la C.C.L. C’est un gage de fonc- tionnement correct.” Mais à partir du moment où il touche des rémunérations, le maire de Pontarlier estime natu- rel de “se donner à 100 % pour ces mandats, tout en assumant à 100 % ma profession.” Et dès lors qu’un élu “fait le job” en étant sans cesse sur le terrain, cette question de la rémunéra- tion devient selon lui très acces- soire. “On ne m’a parlé de cette

1 500 euros du Conseil régional, soit 3 700 euros nets au total. Pour ses deux mandats pontis- saliens, il touche donc tous les mois 2 200 euros. “Cela pour gérer un budget de 60 millions d’euros et 450 employés, être dis- ponible 24 heures sur 24 tous les jours de l’année et faire pour ces deux seules fonc- tions entre 40 et

Pas de voiture de fonction, pas de chauffeur.

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“Je n’ai pas l’impression de spolier le contribuable” Exemple Trois mandats Jean-Marie Saillard est maire, président de communauté de communes et conseiller général. Trois fonctions pour lesquels il perçoit des indemnités justifiées selon lui.

l’hôpital de Pontarlier. Ses revenus lui permettent de couvrir ses frais liés à l’exercice de ses man- dats. “Je ne perçois aucune indemnité kilométrique (N.D.L.R. : ce n’est pas le cas de tous les élus). La semaine der- nière, j’ai fait 850 kilomètres. Les réunions ont souvent lieu à Besançon ou à Pontarlier. Je considère que les indemnités sont là pour couvrir ce gen- re de frais. C’est une question d’éthique.”

niques dans les communes de la taille des Villedieu, le maire doit être capable de répondre à tout. La semaine der- nière, à 6 h 30 du matin j’étais au réser- voir communal qui avait un problème. Je n’ai pas l’impression de spolier le contribuable avec mes indemnités” dit- il. Jean-Marie Saillard l’affirme avec d’autant plus de convictions qu’il assu- me d’autres fonctions en plus de ses mandats, mais à titre gracieux. Il est président de Haut-Doubs Nordique et siège au conseil de surveillance de

“Ce ne sont pas les indemnités qui condi- tionnent l’élu à prendre des responsa- bilités. Personnellement, c’est l’envie de faire avancer mon territoire qui m’a poussée à y aller” affirme Jean-Marie Saillard. Dans les petits villages, s’il y avait un intérêt financier réel à deve- nir maire, sans doute que la crise des vocations à laquelle nous avons assis- té lors des électionsmunicipales n’aurait pas eu lieu. Monsieur Saillard perçoit 540 euros nets par mois en tant que maire. “En l’absence de services tech-

Jean-Marie Saillard estime que lorsque l’élu n’est pas présent sur le terrain, les administrés ont le sentiment que les indemnités sont toujours trop élevées.

E n 2004, Jean-Marie Saillard qui avait 53 ans à l’époque, n’aurait peut-être pas brigué le mandat de conseiller géné- ral s’il avait été plus jeune. “Je suis artisan. Je ne pouvais pas perdre de vue qu’en cas de non-réélection, j’aurais tout à reconstruire sur le plan profes- sionnel car je n’aurais pas retrouvé ma clientèle au bout de six ans. En cela, les élus issus du public ne sont pas face à la même problématique que ceux qui viennent du privé.Mais enm’engageant à 53 ans, le risque était plus limité car au terme de mon mandat, j’en aurai eu 59. Je m’approchais de la retraite.

J’avais conscience néanmoins qu’une page se tournait” raconte-t-il. En dix ans, l’élu qui était maire de son village des Villedieu depuis 1995 (200 habitants) a fait son chemin sur la scè- ne politique locale. En plus d’être mai-

Le palmarès des élus locaux les mieux payés Classement

re, il est donc conseiller général du canton de Mouthe et président de la communauté de com- munes des Hauts du Doubs.Trois fonctions élec- tives pour lesquelles il per- çoit des indemnités dont le cumul avoisine les 3 000 euros nets par mois.

“C’est une question d’éthique.”

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Claude Jeannerot Cʼest en euros nets que Claude Jeannerot présente sa rémunération : 5 288,72 euros en tant que sénateur et 2 045,84 euros en tant que prési- dent du Doubs, soit 7 334,56 euros.

Gérard Dèque Lʼélu touche 4 305 euros bruts par mois. 1 634,63 euros comme maire de Métabief, avec une majoration de 817 euros en tant que commune touristique, soit 2 452 euros, et 1 853,22 euros en tant que nouveau président de la communauté de communes Mont dʼOr-Deux lacs. Claude Dussouillez Il touche au total 3 929 euros bruts par mois : 613 euros en tant que maire de Bannans, 1 568 euros en tant que président de la C.F.D., 1 178 euros en tant que président de Préval et 570 euros en tant que président du S.M.C.O.M. Jean-Marie Saillard Maire des Villedieu, président de la communauté de communes des Hauts du Doubs et conseiller géné- ral de Mouthe, pour ces trois fonc- tions, Jean-Marie Saillard perçoit dans lʼordre, 540 euros, 1 000 euros et 1 500 euros, soit 3 040 euros nets par mois. Christian Bouday Lʼélu pontissalien touche 1 500 euros nets en tant que conseiller général du canton de Pontarlier et 600 euros nets en tant que président du syndicat mixte du Mont dʼOr, soit 2 100 euros par mois au total. Alain Marguet En tant que conseiller général du canton de Montbenoît, il perçoit 1 500 euros nets par mois, à quoi sʼajoutent 163 euros au titre de sa vice-présidence de la communauté de communes du canton de Mont- benoît, soit 1 663 euros.

Christian Bouday prône le non-cumul des mandats Exemple Une position assumée Le conseiller général du canton de Pontarlier estime que l’indemnité est justifiée pour les élus. Ce qu’il dénonce, c’est le cumul des mandats et par là même des indemnités.

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Annie Genevard La députée du Haut-Doubs déclare per- cevoir 4 168 euros nets en tant que par- lementaire, à quoi sʼajoute sa rémunéra- tion de maire de Morteau, à savoir 2 220 euros nets, soit 6 388 euros nets.

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Jean-François Humbert Le sénateur du Doubs perçoit 7 100,15 euros bruts en tant que parlementaire (5 680 euros pour son indemnité de base à quoi sʼajoutent une indemnité de résiden- ce et une indemnité de fonction), soit 7 100,15 euros bruts. Patrick Genre Lʼélu pontissalien déclare toucher 1 100 euros nets en tant que maire de Pontarlier, 1 100 euros nets en tant que président de la C.C.L. et 1 500 euros nets en tant que conseiller régional, soit 3 700 euros nets. Marie-Guite Dufay La présidente de la Région perçoit 5 512,13 euros bruts. Moins les cotisations et retenues, elle déclare toucher 3 200 euros nets.

I ls sont rares, comme Christian Bouday, dans le paysage politique local à prôner le non-cumul des mandats et donc des indemnités. Le conseiller général du canton de Pon- tarlier est à l’aise sur cette question, lui qui a achevé son mandat de mai- re de La Rivière-Drugeon en 2008 pour se consacrer entièrement à sa fonction d’élu départemental “qui prend du temps lorsqu’on est sur le terrain”

explique Christian Bouday. Il occupe cependant deux autres fonctions : cel- le de président du syndicat mixte du Mont d’Or qu’il exerce dans le cadre de son activité au Conseil général, et pour laquelle il est rémunéré “600 euros nets par mois.” Mais il est aussi pré- sident du syndicat mixte des milieux aquatiques, une responsabilité pour laquelle il n’est pas indemnisé. Selon lui, il est nécessaire que le sys- tème politique évolue définitivement vers un non-cumul des mandats pour une raison simple de charge de tra- vail. “Je ne crois pas qu’un élu puisse assumer plusieurs mandats. À un moment donné, ce n’est plus lui qui fait le travail. Je suis pour un mandat, indemnisé pour que l’élu exerce sa fonc- tion dans de bonnes conditions. L’indemnité permet de faire vivre la démocratie.” Mais il y a des excès selon Christian Bouday, qui sont à chercher du côté des parlementaires, “ces “grands” élus” ironise-t-il, plus que du côté des élus locaux.

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Christian Bouday est conseiller général, seulement.

L’ÉVÉNEMENT

La Presse Pontissalienne n° 176 - Juin 2014

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Grand angle 9 504 euros par mois pour les collaborateurs Les parlementaires sont les mieux lotis L’autonomie financière des parlementaires, députés et sénateurs, a été confortée par différentes facilités et dotations en moyens matériels individuels ou collectifs. Cette tendance traduit une professionnalisation croissante du mandat parlementaire.

L’Assemblée nationale dispose de se propre caisse de retraite pour les parlemen- taires.

NAISSANCES 02/05/14 – Zoé de Grégory DESVIGNES, élec- tricien et de Audrey MORENO, gendarme. 02/05/14 – Antoine de Jean-Philippe GIRARD, garagiste et de Luce JACQUIN, monitrice d’équitation. 02/05/14 – Amélie de Julien POY, horloger et de Andréa KASPAROVA, serveuse. 02/05/14 – Lenny de Etienne HERMAIN, com- mercial et de Morgane FRIAND, opératrice horlogère. 02/05/14 – Léonie de Guillaume VIVOT, agri- culteur et de Perrine VIENNET, secrétaire. 03/05/14 – Berat de Cihat SÖNMEZ, façadier et de Havva SÖNMEZ, sans profession. 03/05/14 – Manon de Sylvain JEANNIN, agri- culteur et de Mathilde NOIR, infirmière. 04/05/14 – Lucas de David JEANNERET, décolleteur et de Isabelle TETARD, agent de fabrication. 05/05/14 – Adélie de Mathieu DESCOUR- VIERES, agriculteur et de Aline BRETILLOT, ouvrière en fromagerie. 05/05/14 – Marek de Virgile TYRODE, fro- mager et de Charlotte BIANCONI, techni- cienne de conditionnement. 05/05/14 – Giuliana de Renato GRECCHI, employé de bureau et de Corinne PICHOT, enseignante. 05/05/14 – Lison de Benjamin VALZER, fer- ronnier et de Elodie SIQUIER, gérante en res- tauration. 05/05/14 – Ornela de Burim BERISHA, inté- rimaire et de Shpresa META, sans profession. 07/05/14 – Amélia de Aurélien PERREAU, peintre industriel et de Sabrina GUSMINI, vendeuse. 07/05/14 – Adèle de Alexandre COMTE, com- mercial et de Amélie SCHWARTZ, horlogè- re. 08/05/14 – Nathan de Cédric FERRANDO, employé de banque et de Sandrine GRAND- VOINNET, employée administrative. 08/05/14 – Luna de Fabien ROUHETTE, res- ponsable groupe vente et de Cindy DESMA- REST, vendeuse. teau. Vers 10 heures, les voy L’indemnité parlementaire de base (5 514,68 euros bruts) par mois est complétée par une indemnité de résidence (165,44 euros) et une indemni- té de fonction (1 420,03 euros), soit un total brut mensuel de 7 100,15 euros. Sur le plan fis- cal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence, à l’exclusion de l’indemnité de fonction, est impo- sée suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Il s’agit, pour l’essentiel, de pré- lèvements obligatoires liés aux assurances sociales. Doivent ainsi être déduites du brut men- suel diverses retenues comme la cotisation à la caisse de pen- sions (669,75 euros), la contri- bution exceptionnelle de soli- darité (56,80 euros), la C.S.G. et la C.R.D.S. (568,01 euros) et la cotisation au fonds de garan- tie de ressources (27,57 euros), soit un net mensuel de “J e n’ai même pas eu le temps de com- prendre ce qui se colaires de Mor-

5 778,02 euros. En plus de ces revenus men- suels, l’État met à la disposi- tion de nos députés et sénateurs de confortables moyens “pour permettre aux parlementaires d’exercer leur mandat, confor- mément à leurs propres besoins” justifient les textes. La princi- pale enveloppe est l’indemnité représentative des frais de man- dat (I.R.F.M.) “pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en

15/05/14 – Noé de Ludovic VANDEL, régleur sur commande numérique et de Sophie FAR- GEAS, assistante maternelle. 15/05/14 – Élia de Nicolas GRIMMER, agent de sécurité et de Amélie VIEILLE-GIRARDET, agent territorial spécialisé des écoles mater- nelles. 14/05/14 – Naïm de Azzedine AHID, électri- cien et de Juliette AMIOT, horlogère. 13/05/14 – Kéziah de Pierre-Rémy ROUS- SET, opérateur commande numérique et de Delphine SAUVAGE, professeur de danse. 15/05/14 – Jules de Olivier BLANCHARD, arti- san et de Maïté COUTAND, bergère. 16/05/14 – Clémentine de Raphaël PRATI, entrepreneur et de Delphine DUGOIS, infir- mière. 16/05/14 – Lucien de Mickaël RIZZA, ouvrier bâtiment et travaux publics et de Pauline MOREAU, professeur 16/05/14 – Charles de Johan JAVAUX, agri- culteur et de Charlène CUCHE, salariée agri- cole 17/05/14 – Matéo de Laurent BAUD, ouvrier et de Charlène FAVRE, ouvrière. 17/05/14 – Clément de Cédric VERDOT, tech- nicien industrialisation en horlogerie et de Laetitia GALLIOT, professeur des écoles. 18/05/14 – Amir de Nabil BOUSSETTA, chauf- feur de taxi et de Btissam RAFIA, sans pro- fession. 19/05/14 – Liya de Serkan SEN, polisseur et de Burcu KARA, sans profession. 19/05/14 – Mathéo de Mickael VERGUET, agriculteur et de Marie-Laure BULLE, opéra- trice. 19/05/14 – Hanaé de Franck CUINET, opé- rateur et de Carole JACQUINOT, opératrice. 20/05/14 – Anatole de Wilfried ARONDEL, assistant d’éducation et de Lise-Marie POU- LIN, clerc de notaire. 20/05/14 – Lucas de Vincent COURLET, élec- tricien et de Josépha DREZET, directrice de structure d’accueil de loisirs. 20/05/14 – Céline de Dominique GRANDHAY, gérant de société et de Doris SOTTAS, Il y a aussi les facilités de cir- culation. Pour les déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire, l’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropo- litain de la S.N.C.F. en 1 ère clas- se. À cette fin, elle délivre à tous les députés une carte nomina- tive de circulation donnant éga- lement accès aux prestations de couchage (couchettes et voi- tures-lits), liées aux déplace- ments à l’intérieur des fron- tières de lamétropole. S’agissant des déplacements à Paris et dans la région parisienne, l’Assemblée dispose d’un parc d’une douzaine de voitures avec chauffeur que les députés peu- d’un crédit affecté à la rému- nération de collaborateurs. Cal- culé en principe pour trois col- laborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant d’un à cinq. Le crédit ouvert pour chaque député est de 9 504 euros par mois, le mon- tant est sensiblement le même pour un sénateur.

employée libre-service. 20/05/14 – Antoine de Benjamin CHOPARD, cuisinier et de Cindy MERCIER, serveuse. 21/05/14 – Mathis de Nicolas DUQUET, adjoint technique et de Justine BAVEREL, sertis- seuse. 21/05/14 – Irem de Hasan CINAR, peintre et de Ebru NAR, sans profession. 21/05/14 – Amalya de Cédric DORNIER, méca- nicien général et de Adeline BERTIN, tra- vailleuse sociale. 22/05/14 – Nolan de David POURCHET, méca- nicien outilleur et de Séverine VIEILLE-GIRAR- DET, infirmière. 22/05/14 – Naël de Jérome BAUDIN, infor- maticien et de Anissa HADJ-ALI, infirmière. 22/05/14 – Loane de Florian COMTE, pom- pier et de Cécile BUSIGNIES, infirmière. 21/05/14 – Lucas de Gérald PICCOLO, méca- nicien automobile et de Céline PATOZ, employée de commerce. 22/05/14 – Manon de Nicolas THEVENIN, gérant matériel agricole et de Marlène BENE- TRUY, employée commerciale. 24/05/14 – Léana de Jean-Victor VERNIER, directeur de magasin et de Nadège PARIS, sans profession. 24/05/14 – Deniz de Latif DEMIR, polisseur et de Nuray ARSLAN, aide-ménagère. 24/05/14 – Louis de Kévin STÉFANT, tour- neur et de Aurore VILMAIN, sans profession. 24/05/14 – Éloa de Stéphane GOILLEREY, mécanicien travaux publics et de Florine GIGER, femme de ménage. 25/05/14 – Enora de Sylvain MOUREY, opé- rateur robot et de Amandine MUSY, comp- table. 25/05/14 – Ilan de Emmanuel MARTIN, agent administratifetdeSandyZITOUNI,animatrice. 26/05/14 – Mustafa de Daniel TEMIZYUREK, polisseur et de Nigar DOBAK, sans profession. 26/05/14 – Lilou de Raphaël MARGUET, char- pentier menuisier et de Alexandra PEQUI- GNOT, aide à domicile. 26/05/14 – Andrea de Eric GODIN, agricul- teur et de Pauline CHABOD, vendeuse. 26/05/14 – Ethan de Jonathan PRÉTOT, élec- tronicien et de Stéphanie BAUZELY, auxiliai- re de puéricultrice. vent utiliser, dans la mesure de leur disponibilité, pour leurs déplacements liés à leur man- dat parlementaire et effectués à partir du Palais-Bourbon dans Paris ou à destination des aéro- ports. En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes des dépu- tés. S’agissant des déplacements aériens, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année pour les députés métropolitains 80 voyages entre Paris et la cir- conscription lorsqu’elle est des- servie par une ligne aérienne régulière, ainsi que 12 voyages pour toute destination hors cir- conscription, en France métro- politaine. Enfin, chaque parlementaire dispose de moyens de bureau- tique et de communication.Ain- si chaque député dispose d’un

27/05/14 – Süleyman de Yasin CEYLAN, décol- leteur et de Feliz AYDINLI, sans profession. 27/05/14 – Anaé de Alexandre SAURET, conducteur d’engins et de Julie MASNADA, employée de bureau. 27/05/14 – Susie de Jonathan LEPAUL, agent de sécurité et de Anne-Sophie FAIVRE, agent de service hospitalier. 27/05/14 – Kalie de Cédric VITTE, mécani- cien et de Amandine IEHLEN, fromagère. 27/05/14 – Louise de François JACQUOT, électricien et de Amélie PETIT, éducatrice spécialisée. 28/05/14 – Juliette de Pierre STEMMER, méca- nicien et de Laura MESNIER, infirmière. 28/05/14 – Suzie de Dominique BONVALOT, contremaître et de Julie HEUTTE, opératrice en horlogerie. 29/05/14 – Anaïs de Cyrille BOBILLIER CHAU- MON, agriculteur et de Julie COURGEY, pro- fesseur. 28/05/14 – Nina de Martial CUCHE, techni- cien de maintenance et de Estelle RECE- VEUR, secrétaire. 28/05/14 – Léo de Maxime HUJIC, ouvrier de scierie et de Mathilde LAFFLY, assistante maternelle. 28/05/14 – Lycia de Freddy PILLOT, ouvrier et de Sabrina JOURNOT, vendeuse et assis- tante maternelle. 28/05/14 – Maéva de Steven DECHARRIE- RE, technicien de maintenance et de Marion HOLTZER, ingénieur. 28/05/14 – Atlas de Ümüt KURUM, opéra- teur et de Arife KONUS, sans profession. MARIAGES 02/05/14 – Zoé de Grégory DESVIGNES, élec- tricien et de Audrey MORENO, gendarme. 24/05/14 – Romaric BUCHIN, militaire et Jus- tine MAIRE, gestionnaire administrative. 31/05/14 – Denis COLIN, éducateur spécia- lisé et Claire ROUSSEAU, infirmière. 31/05/14 – Gaétan GRYNSYK, sapeur-pom- pier professionnel et Virginie PÉTAMENT, employée. 31/05/14 – Alexandre LEGER, chef de cellu- le travaux et Estelle THOMAS, responsable comptable. bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou ses dépen- dances. Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain et d’outre- mer, des pays membres de l’Union européenne et des réseaux de mobiles, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des dépu- tés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale. Les députés bénéfi- cient également d’un forfait annuel de communication per- mettant de prendre en charge les frais relatifs à cinq lignes mobiles (abonnements télé- phoniques et abonnements tablette) et aux installations de téléphonie fixe et Internet dans leur permanence en circons- cription. Les correspondances de natu- re parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son man-

DÉCÈS 05/05/14 – Robert DEBART, 93 ans, domi- cilié à Lods (Doubs), époux de Paulette MACÉ. 05/05/14 – Jean CRETENET, 75 ans, domi- cilié à Orchamps-Vennes (Doubs), époux de Adrienne MEUNIER. 06/05/14 – Monique WASNER, 85 ans, domi- ciliée à Vernierfontaine (Doubs), célibataire. 07/05/14 – Evelyne REBILLET, 60 ans, domi- ciliée à Pontarlier (Doubs). 10/05/14 – Roger FLEURY, 77 ans, retraité, domicilié à Villeneuve d'Amont (Doubs), époux de Marie-Thérèse DUBOZ. 11/05/14 – François LANDONI, 63 ans, retrai- té, domicilié à Labergement-Sainte-Marie (Doubs). 12/05/14 – Dominique DURAND, 59 ans, sans profession, domicilié à Levier (Doubs), célibataire. 15/05/14 – Paul CHARMIER, 85 ans, retrai- té, domicilié à Granges-Narboz (Doubs), époux de Henriette MAGRIN. 17/05/14 – Guillaume ROCHER, 32 ans, apprenti, domicilié à Pontarlier (Doubs), céli- bataire. 19/05/14 – Serge GENRE, 70 ans, retraité, domicilié à Pontarlier (Doubs), époux de Gil- berte BOSSON. 20/05/14 – Blanche MONTAVON, 98 ans, retraitée, domiciliée à Pontarlier (Doubs), veuve de Paul FAIVRE-DUPAIGRE. 22/05/14 – Thierry LEHMANN, 56 ans, sans profession, domicilié à Pontarlier (Doubs). 25/05/14 – Yvette TAILLARD, 89 ans, retrai- tée, domiciliée à Villers-Le-Lac (Doubs) veu- ve de Lucien FAUS. 25/05/14 – Blanche BOUCHER, 91 ans, retrai- tée, domiciliée à Pontarlier (Doubs) épouse de Joseph GIROD. 29/05/14 – Samira SAÏDI, 38 ans, secrétai- re médicale, domiciliée à Pontarlier (Doubs) épouse de Ahmed SAÏDI. 30/05/14 – Monique VUILLEMIN, 80 ans, retraitée, domiciliée à Pontarlier (Doubs) épouse de Louis EUVRARD. Pour leur retraite, les parle- mentaires disposent d’une cais- se de pensions. Cette pension est calculée au prorata des annuités acquises, sans mini- mum de durée de mandat. La pensionmoyenne pour un dépu- té est actuellement de 2 700 euros nets par mois. dat législatif, sont prises en char- ge dans la limite d’un forfait d’affranchissement annuel. Sur le plan social enfin, les par- lementaires peuvent bénéficier d’une allocation d’assurance mutuelle, différentielle et dégres- sive de retour à l’emploi. Cette allocation est un dispositif spé- cifique d’assurance chômage. Elle est versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. La durée de verse- ment est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum et cette allocation est dégressive.

charge ou rem- boursées par l’Assemblée.” Cet- te indemnité est de 5 770 euros bruts par mois pour chaque par- lementaire qu’ils utilisent comme bon leur semble, sans justificatif, mais qui sont ver- sés sur un comp- te séparé de leur compte personnel. Les députés dis- posent en outre

Il y a aussi les

facilités de circulation.

État civil de mai 2014

08/05/14 – Lina de Edin MÉHONIC, opéra- teur industrie dentaire et de Mersiha DZAN- KOVIC, sans profession. 08/05/14 – Enola de Nicolas CLAUDET, ouvrier et de Juliette MARMIER, secrétaire médica- le. 08/05/14 – Teo de Federico CALVO, opéra- teur commande numérique et de Céline CRA- PIO, sertisseuse. 09/05/14 – Ruben de Frédéric SALVI, contrô- leur de production et de Virginie BOURQUIN, assistante maternelle. 10/05/14 – Hugo de Emmanuel GERMAIN, aide paysagiste et de Clémence MAIROT, fac- trice. 12/05/14 – Eliza de Marc FERREUX-JEAN- NIER, chef de projet et de Darina RICHTER, professeur d'anglais. 10/05/14 – Siryne de Loihade BOUSLAH, chef de projet et de Sabrina HIMEUR, adjointe administrative. 10/05/14 – Romy de Thibaut BLEGER, tech- nicien de production et de Lucile MOUREAUX, professeur des écoles. 11/05/14 – Dolan de Damien DEJARDIN, tech- nicien qualité et de Vanessa WEISHAUPT, ouvrière. 12/05/14 – Matys de Yoann BELTRAMELLI, entrepreneur en travaux publics et de Anaïs MONTANDON, gouvernante. 12/05/14 – Anna de Jérôme TSCHIRKY, res- ponsable méthode et de Isaline GOLAY, hor- logère. 12/05/14 – Elie de Frédéric KLEIN, magasi- nier et de Sabrina TOUATI, hôtesse de cais- se. 13/05/14 – Léana de Jérémy TROUTET, peintre en bâtiment et de Aurélia KOPP, assistante sociale. 13/05/14 – Loris de David TYRODE, ouvrier et de Angélique CORNILLE, infirmière. 14/05/14 – Arthur de Anthony KRUTTLI, ingé- nieur en conception horlogère et de Myriam BLANC, opticienne. 14/05/14 – Luna de Julien D'ANNA, agent de logistique et de Emma PAULIN, comptable.

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à partir de 10490€ (2) TVA 0% incluse sous condition de reprise (1) Air conditionné manuel - Autoradio avec port USB - Régulateur/Limiteur de vitesse - Combiné tête haute Volant compact - ESP

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(1) Sous forme d’un avantage client minimum de 16,67% sur le tarif TTC Peugeot conseillé du 05/05/2014, constitué d’une remise et d’une prime reprise d’un véhicule de plus de 8 ans destiné ou non à la casse. Offre non cumulable réservée aux particuliers, valable du 02/05/2014 au 30/06/2014 pour toute commande d’un véhicule particulier Peugeot neuf, livré avant le 31/08/2014 dans le réseau Peugeot participant. A l’exception de Nouvelle 108, Nouvelle 308, Nouvelle 308 SW, Nouvelle RCZ R, Nouveau Crossover 2008. (2) Somme restant à payer déduction faite d’une remise de 910€, sur le tarif Peugeot conseillé du 05/05/2014, et d’une prime reprise Peugeot (pour un véhicule de plus de 8 ans) de 1 750€. Offre non cumulable réservée aux particuliers, valable du 02/05/2014 au 30/06/2014 pour toute commande d’une 208 Like 1,0 VTi 68ch BVM5 neuve hors options, livrée avant le 31/08/2014 dans le réseau Peugeot participant. * Ouverture le dimanche selon autorisation préfectorale.

20 DU 2 AU 30 JUIN CHEZ PEUGEOT PONTARLIER Prix TTC 18245 Peugeot 5008 1.6 HDi112 FAP Business Pk BMP6 100 000 02/2011 11 843€ 18452 Peugeot 308 HDi 115 Business Pack 6 500 09/2013 16 257€ 18263 Citroën Partner 120 L1 HDi 75 Pack CD Clim 91 000 12/2010 6 232€ 18203 Peugeot 308 HDi 92 Access 31 000 10/2012 12 309€ 18312 Citroën DS3CABRIOPH11.2VTI pure tech SOchic 100 04/2013 18 480€ 18326 Citroën C5 II 2.0 HDi 140 FAP Millénium 52 000 06/2010 12 017€ 18332 Peugeot 407 SW2.0HDi 163 FAP Signature BA 104 521 04/2011 9 554€ 18193 Peugeot 208 HDi 92 Active GPS 32 500 10/2012 12 092€ 18273 Peugeot 508 1.6 HDi 115 Active GPS 6 500 07/2013 17 838€ 18450 Citroën C4 Picasso 2.0HDi 138 Exclusive BMP6 103 000 01/2009 9 757€ (1) (1) 208 Like 3 portes à partir de 10490€ (2) TVA 0% incluse sous condition de reprise (1) Air conditionné manuel - Autoradio avec port USB - Régulateur/Limiteur de vitesse - Combiné tête haute Volant compact - ESP Chrono Modèle Km Date de 1 re m.e.c.

Date de 1 re m.e.c.

Prix TTC

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Modèle

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18117 Peugeot 208 1.4 HDi FAP Active 5p 18129 Peugeot 107 1.0 12v Urban Euro5 5p 18145 Peugeot 4008 1.8 HDi 150 FAP STT

23 000 12/2012 11 644€

27 600 02/2011

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18161 Peugeot 207 1.6 HDi 112 FAP Premium 3p 53 541 03/2011

8 608€ 8 899€

18163 Citroën C3 1.4 HDi 70 FAP Exclusive 18184 Peugeot 5008 1.6 HDi 115 FAP Active 7pl

46 950 10/2010

23 000 03/2013 19 379€ 9 450 05/2013 16 517€ 15 712 03/2013 12 857€ 12 566 03/2013 12 958€

18451 Peugeot 308 style HDi 115 18199 Peugeot 208 1.6 VTi Allure 5p 18204 Peugeot 208 1.6 VTi Allure 5p

18234 Peugeot 308 SW 1.6 HDi 110 Premium FAP 125 008 12/2008

6 788€

Offre non cumulable réservée aux particuliers valable du 02/06/2014 au 30/06/2014 sur les véhicules signalés chez Peugeot Pontarlier selon liste établie le 27/06/2014 et dans la limite des stocks disponibles. Véhicules au prix de la cote Argus® ajustée à la date de mise en circulation et aux kilomètres parcourus. Consommation mixte (l/100 km) : 4,3 Emissions de CO 2 (g/km) : 105. POR T E S OUV E R T E S 1 4 & 1 5 J U I N * (1) Sous forme d’un avantage client minimum de 16,67% sur le tarif TTC Peugeot conseillé du 05/05/2014, constitué d’une remise et d’une prime reprise d’un véhicule de plus de 8 ans destiné ou non à la casse. Offre non cumulable réservée aux particuliers, valable du 02/05/2014 au 30/06/2014 pour toute commande d’un véhicule particulier Peugeot neuf, livré avant le 31/08/2014 dans le réseau Peugeot participant. A l’exception de Nouvelle 108, Nouvelle 308, Nouvelle 308 SW, Nouvelle RCZ R, Nouveau Crossover 2008. (2) Somme restant à payer déduction faite d’une remise de 910€, sur le tarif Peugeot conseillé du 05/05/2014, et d’une prime reprise Peugeot (pour un véhicule de plus de 8 ans) de 1 750€. Offre non cumulable réservée aux particuliers, valable du 02/05/2014 au 30/06/2014 pour toute commande d’une 208 Like 1,0 VTi 68ch BVM5 neuve hors options, livrée avant le 31/08/2014 dans le réseau Peugeot participant. * Ouverture le dimanche selon autorisation préfectorale.