La Presse Pontissalienne 176 - Juin 2014

FRASNE - LEVIER

La Presse Pontissalienne n° 176 - Juin 2014

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DÉSERVILLERS Polémique agricole Les terrains de la discorde Deux frères s’estiment “pris en otage.” Propriétaires de terrain depuis un an à Déservillers, André et Dominique Ménétrier apprennent qu’ils ne peuvent pas louer leurs terres aux agriculteurs de leur choix. La D.D.T. leur a refusé l’accord. Ils encourent des sanctions pécuniaires s’ils venaient à les louer à ces exploitants. Ils en appellent au préfet.

“P ourquoi devrais-je louer mes terrains à cette per- sonne qui n’est jamais venue prendre demes nou- velles lorsque j’étais malade alors que je veux louer à des amis agriculteurs !” s’offusque André Ménétrier. Avec son frère Dominique, il s’imaginait “heu- reux” propriétaire. La réalité admi- nistrative les rattrape. Rappel des faits : après 13 années de bataille judiciaire avec son troisième frère au sujet de l’héritage familial, André récupère en septembre 2013 l’équivalent de 11 hec- tares de terrain situés à Déservillers. Son frère Dominique en obtient 8.“Mon frère Michel ayant arrêté d’exploiter, nous avons le bonheur de jouir de nos terrains. Nous avons donc décidé de les louer à trois agriculteurs du villa- ge que nous connaissons. C’était un choix en connaissance de cause afin que ce ne soit pas le même qui les récu- père tous. C’était une manière d’équilibrer le partage” énumère Domi- nique, le frère. Partie d’un bon sentiment, leur idée est rapidement battue en brèche. Fin 2013, les Ménétrier reçoivent en effet une lettre de la Direction départe- mentale des Territoires (D.D.T.) leur indiquant qu’une personne a fait acte de candidature sur leurs terrains. En

Au pays berceau du comté, 20 hectares de terrain pourraient être laissés en jachère.

l’occurrence, c’est un jeune qui s’installe avec laG.A.E.C. des Rocherets. LaD.D.T. l’autorise à exploiter ces terres…mais les propriétaires refusent.“Nous sommes dans notre droit”, rappelle Dominique Ménétrier. Pour exploiter, il faut en effet deux clés : l’accord du propriétaire et celui de la D.D.T. Chacun campant sur ses posi- tions, c’est donc le statu quo (lire par ailleurs) si bien que les terrains pour- raient donc rester en jachère une année de plus. Si les Ménétrier venaient à ouvrir la barrière de leurs champs à

leurs amis agriculteurs, ces derniers s’exposeraient à de lourdes sanctions pécuniaires. La D.D.T. leur a rappelé dans un courrier : en cas d’infraction, ils seraient pénalisés entre 300 et 900 euros par hectare. Les deux pro- priétaires sont en colère : “De bonnes terres sont en jachère alors que des gens meurent de faim” lâche André, l’aîné. Une conciliation a été proposée (lire le zoom) fin mai. Les propriétaires ont refusé la proposition. “On ne veut pas d’un échange de terrain car il ne va pas en notre faveur. Où est notre liberté de

propriétaire ? On voudrait nous échan- ger de bons champs contre de moins bons” explique un frère. Pour le second, c’est une question de principe :“Je pré- fère voir mes terres en jachère que voir la G.A.E.C. des Rocherets les exploi- ter.” Un constat difficile à admettre pour un autre agriculteur du village : “Des terrains ne seront pas fauchés alors que des collègues pourraient avoir besoin de fourrage…” s’attriste-t-il tout en confirmant que l’ambiance est deve- nue délétère.

La tension est à son comble à Déser- villers, berceau du comté. Comme der- nière cartouche, ils ont écrit au préfet. Interrogée, la D.D.T. rappelle qu’elle peut “accorder ou refuser l’exploitation des terres dans le cas de dossiers concur- rents et selon des critères réglemen- taires mais aucun cas, la D.D.T. ne peut imposer à un propriétaire de louer ses terrains à un exploitant donné.” Inalié- nable, le “droit de propriété” conduit - parfois - à des situations ubuesques. E.Ch.

André Ménétrier ne peut pas louer son champ à qui il veut. Une situation qui pourrit l’ambiance à Déservillers.

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Ce que dit la loi Éric Liégeon : “Nous étions proches d’un compromis, les propriétaires ont refusé” Responsable de la commission structure à la F.D.S.E.A., Éric Liégeon a organisé une réunion de concertation entre les parties. Il explique ce que dit la loi en matière de location de terrains agricoles.

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“L a profession a mouillé la che- mise” image Éric Liégeon, représentant du syndicat agri- cole F.D.S.E.A. et responsable de la commission départementale orienta- tion et structure du Doubs. Cʼest cette fameuse commission, présidée par la Direction Départementale des Terri- toires et les autres organismes agri- coles (M.S.A, F.D.S.E.A…), qui fixe pour chaque département les priorités en matière dʼautorisations dʼexploiter à un agriculteur. “Plusieurs critères entrent en jeu pour délivrer une auto- risation, rappelle Éric Liégeon. La pre- mière, cʼest lʼinstallation. Lorsquʼun jeu- ne agriculteur veut sʼinstaller, il a priorité sur les autres. La seconde : on regar- de la taille des exploitations. Cʼest à celle qui est la plus petite, où lʼon consi-

dère quʼil y a le moins dʼactifs, dʼhectares exploités, que le terrain revient. Enfin, il y a aussi une priorité en rapport avec la distance.” Cela se passe dans tous les départements de la même façon. À la fin, cʼest le préfet qui tranche (il va très rarement à lʼencontre de la déci- sion de la commission). Dans le cas de Déservillers, la réunion de concertation a débouché sur une proposition : “Nous étions proches dʼun compromis. Lʼagriculteur qui a lʼautorisation de la D.D.T. (mais qui nʼa pas lʼaccord du propriétaire) était prêt à retirer sa demande à condition quʼil y ait un échange de terrain. Lʼautre par- tie nʼa pas voulu. Nous sommes coin- cés. Ce genre de situation est déjà arri- vé” rapporte Éric Liégeon.

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