La Presse Pontissalienne 176 - Juin 2014

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La Presse Pontissalienne n° 176 - Juin 2014

INSTITUTIONS Politique Les votations, comment ça marche ? Achat d’avions de combat, installation d’éoliennes, salaire minimal, financement de l’avortement par le privé… sont autant de sujets sur les lesquels le citoyen suisse est régulièrement appelé à se prononcer. Auteur des “Institutions politiques en Suisse”, le Suisse Vincent Kucholl analyse le vote suisse… qui évolue avec le temps.

E n Suisse, pays démocra- tique par excellence, les citoyens sont appelés à se prononcer sur le plan fédéral généralement quatre fois par année. Ils sont convo- qués pour voter sur des initia- tives populaires, des référen- dums facultatifs ou des référendums obligatoires. Com- me l’illustre si bien la carica- ture parue dans le livre de Vin- cent Kucholl, auteur des “Institutions politiques suisses” paru aux éditions L.E.P., “Le fédéralisme, quand ça ne va pas…” dit un homme, “c’est la faute de Berne” répond un autre. Hautement démocratique, le système des votations peut s’avérer un frein. Entretien avec l’auteur. La Presse Pontissalienne :Votre ouvra- ge conçu sous la forme d’un aide- mémoire est devenu un best-seller. Il propose un panorama complet et accessible des institutions politiques de la Suisse. Pourquoi avoir choisi ce thème ? Les Suisses connaissent-ils mal leur fonctionnement politique ? Vincent Kucholl : Disons qu’ils connaissent aussi bien leur sys- tème politique que les Français connaissent le leur. Mais le sys- tème politique suisse est bien plus compliqué. L.P.P. : Au minimum, les Suisses se rendent quatre fois par an aux urnes. Qu’en est-il du taux d’abstention ? V.K. : Effectivement, ils peuvent

être amenés à se prononcer sur le plan fédéral, sur les initia- tives populaires, mais aussi au niveau du canton et de la com- mune. Par exemple, à Lausan- ne, les habitants ont dû se pro- noncer sur la construction d’une tour de 20 étages dans la ville. Suite à ce référendum, les habi- tants de Lausanne ont refusé. Cela a passionné les gens. En revanche, le taux d’abstention élevé s’explique par la redon- dance des scrutins, même si l’on peut voter par correspondance. Il est au-delà de 50 à 60 %. Dans un canton (Schaffhouse), l’abstention est amendable (3 francs suisses) d’où son taux plus faible (30 %). L.P.P. : Les initiatives populaires ont- elles toutes le même impact sociétal ? V.K. : Non. Celle qui arrive (“stop à la T.V.A. discriminatoire pour les restaurants”) ne devrait pas animer les débats car elle est un peu corporatiste mais l’autre, celle concernant l’assurance- maladie (3ème tentative pour créer une caisse maladie unique pour l’assurance-maladie obli- gatoire, le financement de cet- te caisse devant être assuré par des primes calculées en fonc- tion de la capacité économique des assurés) devrait faire cou- ler beaucoup plus d’encre. L.P.P. : Parfois, les votations ne sont- elles pas un frein à la démocratie ? V.K. : La démocratie peut deve-

nir l’ennemi de la démocratie. Le peuple vote sans saisir toutes les conséquences comme vous les Français l’avez fait lors des élections européennes. Chez nous, le vote du 9 février (sur l’initiative de l’U.D.C.) contre l’immigration de masse a remis en cause la libre circulation des personnes. Il pose aujourd’hui des problèmes économiques, aca- démiques, etc. Les Suisses disent aujourd’hui :“ah bon, je ne savais pas !” Les votations se trans- forment malheureusement en sondage. L.P.P. : Néanmoins, les Suisses chan- gent d’état d’esprit et ne votent plus contre leur intérêt…Expliquez-nous. V.K. : Quand on propose à un Suisse davantage de vacances, davantage de salaires, il refu- se car il a tendance à se faire convaincre par les arguments de la droite qui dit que ce n’est pas moral d’avoir 5 semaines de vacances. Or, en 2009, l’initiative portée par un mou- vement d’extrême droite (Démo- crates suisses) pour faire du 1er août un jour férié non tra- vaillé a été acceptée. Depuis 5 ans, les initiatives sont de plus en plus acceptées. Il y en a eu 15 acceptées sur les 150 depuis leur introduction en 1851.Toutes l’ont été dernièrement comme l’expulsion des criminels étran- gers ou l’interdiction à vie pour les pédophiles de travailler avec des enfants.

L.P.P. : Pensez-vous que les Helvètes sont attachés au fédéralisme ? V.K. : Oui, ils le sont. Propos recueillis par E.Ch.

Vincent Kucholl, auteur du livre “Les Institutions politiques en Suisse”.

Les grandes lignes du système suisse Les initiatives populaires

La votation populaire Si lʼinitiative populaire est déclarée recevable, le Conseil fédéral est chargé dʼorganiser une vota- tion populaire. Le Parlement peut, lui, élaborer un contre-projet à lʼinitiative. Les citoyens sont alors appelés à se prononcer sur les deux textes lors dʼune votation fédérale. Ils doivent aussi dire lequel des deux textes ils privilégient en répondant à une question subsidiaire. Ils peuvent voter par corres- pondance, par endroits par Internet, ou se rendre dans un bureau de vote. Pour que lʼinitiative popu- laire passe la rampe, elle doit obtenir ce que lʼon - Le dépôt du référendum : chaque citoyen a le droit de lancer un référendum - dit facultatif - contre une loi, un arrêté fédéral ou un traité international décrété par le Parlement. Il a pour ce faire 100 jours à partir de la publication officielle de lʼacte pour récolter 50 000 signatures. - La votation populaire : Si le référendum est jugé recevable, le Conseil fédéral doit organiser une votation populaire. Aux citoyens dʼaccepter ou non la loi. appelle la “double majorité”. Les référendums facultatifs

- Le dépôt de lʼinitiative : Les initiatives populaires sont proposées par un groupe dʼau moins sept et au maximum vingt-sept citoyens ayant le droit de vote et qui souhaite une révision de la Constitution fédérale. Pour ce faire, ce groupe se réunit en un comité dʼinitiative. La révision peut consister en un ajout à la Constitution, en une modification ou enco- re en la suppression dʼun article de la Constitution ou de sa totalité. Pour ce faire, le comité dépose son projet à la Chancellerie fédérale. A réception du projet dʼinitiative populaire, lʼadministration fédé- rale se penche sur le texte pour déterminer sʼil est recevable ou non. - La récolte de signatures : Le comité dʼinitiative a ensuite un an et demi, soit 18 mois, pour récolter 100 000 signatures marquant le soutien dʼautant de citoyens à son projet pour quʼil soit soumis à votation. Les référendums obligatoires - La votation : Ici, il nʼy a pas de dépôt de texte à la Chancellerie fédérale par un quelconque comité. Le peuple est appelé à voter dʼoffice quand le Parle- ment décide dʼune modification de la Constitution.

HORLOGERIE

Recensement annuel 1 500 emplois supplémentaires en 2013 dans l’horlogerie

Avec la création de 20 000 emplois en 13 ans, le secteur horloger et microtechnique continue d’embaucher en Suisse et notamment dans le canton de Neuchâtel qui reste le premier pourvoyeur d’emplois avec 15 463 salariés horlogers.

C’ est la preuve que le secteur ne connaît pas la crisemême si une certaine prudence est affichée.Voilà ce qui ressort du dernier recensement annuel édité par la Convention patronale horlogè- re suisse. En 2013, les effectifs de l’industrie horlogère ont continué de progresser pour s’établir à 57 286 tra- vailleurs, soit 1 470 postes supplé- mentaires par rapport à 2012. “La pro- gression est plus faible que celle enregistrée en 2011 (+ 4 255) et 2012 (+ 3 013), signe d’une certaine pru- dence dans le secteur” relativise la convention patronale, qui regroupe 410 entreprises. Avec 1 470 postes créés par rapport à 2012 (+ 2,6 %), le résultat confirme que l’industrie horlogère reste opti- miste malgré un climat incertain, notamment dû au recul des exporta- tions en Asie et aux taux de change défavorables. Le chiffre de 57 286 hor- logers reste toutefois très élevé :

entre 2004 et 2008, l’horlogerie avait vécu une période de forte expansion, et ses effectifs avaient atteint un pic de 53 300 personnes en 2008 avant de chuter à 48 548 à la sortie de la crise économique en 2010. Le trio de tête des cantons les plus horlogers en termes d’effectifs reste Neuchâtel (15 463), Berne (11 361) et Genève (9 546). Vaud connaît la plus forte progression avec 417 embauches en 2013 contre 140 pour Neuchâtel.

Les embauches dans les catégories socioprofes- sionnelles sont les sui- vantes : personnel de pro- duction (+ 806), administratif (+ 339), personnel de direction (+ 245) et celui à domi- cile (+ 80). La catégorie “apprentis” augmente de près de 10 % ses effec- tifs. Le secteur est en forme.

Vaud a davantage embauché.

La Convention patronale collabore avec le G.R.E.T.A. du Haut-Doubs dans le cadre de la formation de futurs horlogers. Ici, la promotion 2013 du C.A.P. horloger qui a contribué à l'augmentation des effectifs.