EN MODE ACTION 03 - Avril 2024

No. TROIS

Édition du Doubs | Avril 2024

EN MODE ACTION. Le mag des élus du Doubs

(photo DR)

05 LE GRAND TÉMOIN Dominique Faure, ministre des Collectivités territoriales TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Où en sommes-nous dans le Doubs ? 26 L’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL 14 STATUT DE L’ÉLU La loi sur la sécurité et la protection des élus locaux 42

LE DOSSIER ➜

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Sommaire ➜

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GRAND TÉMOIN Dominique Faure, la ministre chargée des Collectivités terri toriales et de la Ruralité est le grand témoin de ce n° 3 d’En Mode Action. BRÈVES ET CHIFFRES Les dernières actus à destination des collectivités locales..

ANTENNES -RELAIS Les maires réclament plus d’autonomie pour les autoriser. FAQ La Foire aux questions des maires du Doubs.

ENR Transition énergétique : où en sommes-nous dans le Doubs ? RÉGION “On continuera à développer l’éolien de façon raisonnable” INNOVATION La SEM ENR ÉCOLOGIE Biodéchets : ces communes qui montrent l’exemple. PORTRAIT Être maire d’une des plus petites communes du Doubs. Citoyenne veut doper la production locale d’énergie .

LA FLAMME OLYMPIQUE Elle traversera le département du Doubs le 25 juin. Un événement pour le Doubs.

DOSSIER L’accès aux

services publics en milieu rural : des avancées et encore des attentes.

STATUT DE L’ÉLU La loi portant sur la sécurité et la protection des élus locaux. TOURISME Quel avenir pour nos stations de moyenne montagne en hiver ?

ÉCONOMIE Les entrepreneurs dénoncent la problématique des délais de paiement.

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Statut Il y a presque un an, la démission de Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin-les-Pins, suite à l’incendie criminel de sa maison, avait sonné comme un électrochoc dans l’opinion et plus encore dans la grande communauté des élus locaux. Un pas de plus avait été franchi, celui de trop sans doute. Depuis les dernières élections de 2020, plus de 1 300 maires avaient alors rendu leur écharpe, soit plus d’un par jour en moyenne. L’association des maires de France a également sorti sa calculette et dénombré, au delà des maires, sur une petite moitié des départements français, plus de 12 000 élus qui avaient rendu leur tablier si on englobe les conseillers municipaux et adjoints au maire. Sur l’ensemble des départements, on peut donc tabler sur près de 25 000 démissions sur un total de 510 000 élus locaux. Augmentation des violences, poids des responsabilités pénales, complexification des procédures administratives, compression des budgets, exigences exorbitantes de certains administrés, les raisons de ce malaise sont multiples. Le gouvernement semble, enfin, avoir compris la nécessité de donner aux élus qui s’engagent, les moyens d’accomplir leur mission. Le statut de l’élu local actuellement en discussion au Parlement est censé régler en partie cette crise des vocations. Il n’est pas sûr cependant que le petit coup de pouce financier prévu soit l’élément déclencheur d’un regain d’engagement. La question est beaucoup plus large. Elle concerne sans doute avant tout le rapport dégradé des élus locaux avec leurs administrés. Des élus qui sont non seulement à portée de baffes, mais qui désormais les reçoivent ! Commentaire amer du président de l’association des maires du Doubs. Le malaise des élus locaux reflète ni plus ni moins que les maux de notre société. Q ➜ ÉDITO

Jean-François HAUSER

Le magazine En Mode Action est une publication de la société Publipresse Médias SAS, www.publipresse.fr EN MODE ACTION. L’actu des élus du Doubs Imprimé à 5 000 exemplaires Toute reproduction est soumise à l’autorisation expresse de l’éditeur

O SIREN ; 424 896 645 O Directeur de la publication : Éric TOURNOUX O Directeur de la rédaction : ` Jean-François HAUSER O Rédaction : Thomas Comte, Philippe Duprez, Sarah George, Jean-François Hauser O Maquette : Earthmoon O Mise en page : Olivier Chevalier, Éloise Perrot O Publicités : Virginie Girardot, Anthony Gloriod O Crédits photos : ARS-BFC., Vincent Arbelet, Drones Didées,

La Poste, Laurent Saillard. O Dépôt légal : Mars 2024

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statut de l’élu local, c’est une urgence démocratique. ➜ LE GRAND TÉMOIN Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité est en première ligne sur les dossiers concernant les élus locaux. En Mode Action l’a interviewé sur les grands enjeux du moment qui préoccupent ces derniers.

“Mettre en place un

À la faveur du dernier remaniement, Dominique Faure a été confortée dans son fauteuil de ministre

déléguée par Gabriel Attal.

Propos recueillis par Jean-François Hauser

En Mode Action : Vous avez été reconduite à votre poste de ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité dans le gouvernement Attal. Avec quelle - nouvelle - feuille de route ? Poursuivrez vous ou modifieriez-vous le plan “France ruralités” dévoilé en juin dernier par Élisabeth Borne ? Dominique Faure : Au cours des 18 derniers mois, j’ai alterné une grande présence sur le terrain avec plus de 130 déplacements et la construction de politique structurelle pour les collectivités territoriales : le plan France Ruralités, la lutte contre les violences faites aux élus, l’amélioration des délais de délivrances des titres d’identité, etc. Pour les mois à venir, j’ai un grand objectif : donner à toutes et tous l’envie de s’engager pour les municipales de 2026. Cela passera notamment par la création d’un statut de l’élu local qui vise à redonner aux élus le pouvoir de changer les choses mais également par le fait de rendre leur quotidien plus simple. Aujourd’hui, lorsque l’on est maire, plus rien n’est simple, je veux changer cela ! En ce qui concerne France Ruralités, son déploiement va se poursuivre cette année et je suis très heureuse de voir que les premiers projets soutenus devraient sortir

de terre dans les prochains mois.

permettre aux maires ruraux de mieux entretenir leur patrimoine naturel grâce à l’augmentation de la dotation biodiversité et aménités rurales de 40 à 100 millions d’euros, apporter un ensemble de solutions concrètes pour les habitants des territoires ruraux dans leur quotidien avec par exemple le déploiement de 100 médicobus ou le

EMA : La France est, après la Pologne, le pays le plus rural de l'Union européenne et pourtant, les élus ruraux à travers leur association notamment se disent toujours délaissés et mal considérés. Que répondez vous à ce sentiment ? Et en quoi la ruralité est un atout français ? DF : Depuis le début du premier mandat d’Emmanuel Macron comme président de la République, et plus particulièrement depuis 2019 avec le lancement de l’agenda rural, je pense que l’État a pris la mesure de l’importance qu’ont les territoires ruraux dans notre pays. L’importance que nous donnons aux territoires ruraux qui habitent 9 communes sur 10 et plus du tiers de la population française, se traduit également par le lancement du plan France Ruralités au printemps 2023. France Ruralités est l’aboutissement de nombreux mois de travail partenarial qui visait à répondre à une question : Comment répondre aux besoins de territoires aussi diversifiés que nos ruralités ? Nous y répondons autour de 4 axes : soutenir les villages dans leurs projets à l’aide d’un nouveau programme d’ingénierie à destination des villages : Villages d’Avenir,

“Lorsqu’on est maire, plus rien n’est simple, je veux changer cela !”

soutien pour la réinstallation de commerces ruraux et enfin, dernier axe, le renforcement de l’attractivité économique des territoires ruraux. EMA : Depuis 2017, Emmanuel Macron et ses gouvernements tentent de réduire cette fracture avec les élus locaux, ruraux notamment, et il semble peiner à y parvenir. Par quelles actions concrètes votre ministère peut-il y contribuer ? DF : Résoudre la crise démocratique aujourd’hui, c’est avant tout résoudre la crise de l’efficacité de l’action publique. Si nous arrivons à permettre aux élus locaux

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de réconcilier l’action publique avec leurs administrés, alors nous retisserons petit à petit les liens de confiance à tous les étages, Gouvernement, élus locaux et habitants. Lutter contre l’impuissance publique, c’est par exemple ce que nous faisons en demander aux préfets d’user de leur pouvoir de dérogation, c’est ce que nous faisons à travers le choc de simplification voulu par le Premier ministre, etc. En une phrase : nous souhaitons redonner aux élus du pouvoir d’agir ! EMA : Est-ce que la crise agricole modifie la perception que le gouvernement a des territoires ruraux ? Si oui, en quoi ? DF : Je ne pense pas qu’on puisse parler d’un changement de perception. Le Gouvernement est conscient de ce qu’apportent les territoires ruraux à la France. Ils doivent être soutenus, au même titre que tous les territoires. EMA : Les maisons France Services commencent un succès certain mais ne résolvent pas complètement ce sentiment de fracture. Quelles améliorations comptez-vous apporter à ce dispositif ? DF : France Services, c’est le symbole du retour de l’État dans les territoires. Aujourd’hui, tous les cantons disposent d’un espace France Services, et chaque Français peut y accéder gratuitement en moins de 20 minutes. Dominique Faure, bio express Sa formation : O Diplôme d’ingénieure de l’Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon. O Executive MBA à HEC Paris Son parcours : O Ancienne joueuse de tennis de haut niveau. O Directrice générale d’une gamme de produits de Motorola Solutions (1991-1995). O Directrice régionale du groupe SFR Cegetel (1996-2005). O Directrice du développement de Veolia Eau (2006-2013). O Directrice régionale d’Altedia Lee Hecht Harrison (2013-2017). O Maire de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne) (2014-2022). O Consultante chez Grand Thornton Executive (2017-2022). O 1 ère vice-présidente de Toulouse Métropole, chargée de l’économie, l’innovation et l’emploi (2020-2022). O Députée de la 10ème circonscription de Haute-Garonne (2022). O Secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ruralité (juillet-novembre 2022). O Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,

chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité (depuis novembre 2022).

Son portefeuille ministériel la met en première ligne des relations avec les élus locaux.

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Labellisation après labellisation, le réseau s’étoffe soit par des structures fixes soit par des structures itinérantes pour répondre au mieux aux besoins du territoire. Le nombre de services proposés est également en perpétuelle croissance, en janvier 2024 de nouvelles démarches ont fait leur entrée dans l’offre de services du réseau : information autour du chèque énergie, accompagnement des démarches MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’, etc. Je vous le confirme, nous n’allons pas nous arrêter en si bon chemin ! EMA : Vous avez pour ambition de doubler le nombre de maisons de santé en France. Comment “contraindre” les jeunes praticiens de s’installer en milieu rural s’ils préfèrent exercer en ville sachant qu’ils s'opposent à toute mesure de coercition ? DF : La désertification est un problème prégnant et je préfère être honnête tout de suite, les solutions ne seront pas immédiates. Pour autant, je peux vous assurer que nous avons préparé l’avenir ! Les déserts médicaux ne concernent d’ailleurs pas uniquement la ruralité, il en existe aussi dans les villes. Donner envie aux médecins de s’installer dans les territoires ruraux, c’est aussi travailler à les rendre plus attractifs, c’est ce que nous faisons avec France Ruralités. Sur le temps long, c’est ce que nous visons. À court terme, nous proposons des solutions pour

faciliter l’accès aux soins, je pense par exemple au déploiement de 100 médicobus dans les territoires avec France Ruralités ou à des initiatives comme Médecins solidaires. EMA : En matière de santé toujours, mais également d’Éducation nationale, les élus attendent du gouvernement que les préfets de départements aient une possibilité d’intervention sur les décisions venues de Paris. Y êtes-vous favorable ? DF : Dans le cadre du plan France Ruralités que je porte, une mesure prévoit d’associer en amont pleinement et systématiquement les élus locaux à l’évolution de la carte scolaire, avec une visibilité sur trois ans. Nous devons reconnaître la spécificité des territoires ruraux dans ce domaine et nous avons engagé un changement de méthode. EMA : Ces mêmes élus réclament depuis des années une nouvelle phase de décentralisation. Quel est votre avis ? DF : Sur le sujet de la décentralisation, une mission a été confiée par le président de la République au député Éric Woerth. L’objectif est clair : retrouver de la clarté et une identité entre un mandat, une compétence, un vrai pouvoir sur la norme qui la régit, les financements qui vont avec, et une véritable responsabilité démocratique devant les électeurs.

“France

Services, c’est le symbole du retour de l’État dans les territoires.”

TRAVAUX PUBLICS

VRD

DÉSAMIANTAGE

DÉMOLITION

TERRASSEMENT

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ZI rue de Sodetal - 25870 DEVECEY Tel : 03.81.50.23.30 E-mail : pbtpcontact@pbtp-demolitions.fr www.pbtp-demolitions.fr

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PBTP&DEMOLITIONS

PBTP-DEMOLITIONS-SAS

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Quand le citoyen va voter, il doit savoir pour qui et pour quoi il vote.

15 milliards supplémentaires, touche également le périmètre de votre ministère. À quelles mesures devrez-vous renoncer ? DF : Les collectivités territoriales, comme tous les autres acteurs, doivent prendre part à cet effort, c’est notamment le cas avec une moindre hausse de l’enveloppe du Fonds vert ou la réduction des budgets pour MaPrimeRénov’. Pour autant, le soutien de l’État aux collectivités est préservé. Les dotations d’investissement aux collectivités (DSIL, DETR, etc.) sont maintenues à leur niveau le plus élevé de ces dix dernières années : 2 milliards d’euros. Les crédits de France Ruralités sont préservés. La hausse de la dotation globale de fonctionnement est maintenue. EMA : Quelle est votre position ou quelles sont vos propositions concernant le débat actuel sur le statut de l’élu local ? DF : Mettre en place un statut de l’élu local, c’est une urgence démocratique. En vue des municipales de 2026 et des autres élections à venir, il est temps de mieux reconnaître la fonction d’élu, mieux indemniser les élus, mieux les protéger pour qu’ils aient la capacité de mieux exercer. Il faut que les élus puissent faire vite et bien. Cela passera par exemple par une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie d’élu. Une formation lorsqu’on est un nouveau maire et une validation des acquis de l’expérience lorsque notre mandat s’arrête par exemple. Permettre à tous de s’engager, c’est aussi faciliter le mandat des étudiants, des femmes élues ou des élus en situation de handicap. Je ne veux pas qu’il existe de frein à l’engagement. C’est pourquoi, je mettrai toute mon énergie dans les mois à venir à donner envie à tous de s’engager dans la vie locale ! Je veux que la fonction d’élu fasse rêver ! EMA : Quelle est votre réponse en tant que ministre en lien avec les élus locaux sur la question des agressions à l'encontre de ces derniers. Quelle réponse apporter ? DF : Lutter contre les violences faites aux élus a été l’une de mes priorités ces 18 derniers mois. Nous avons déployé un plan national de lutte contre les violences faites aux élus avec notamment la création d’un centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus et le déploiement de 3 400 policiers et gendarmes référents violences aux élus. Je me félicite également que début mars, la loi visant à renforcer les sanctions de ceux qui s’en prennent aux élus ait été définitivement adoptée. Désormais, agresser un élu est répréhensible des mêmes peines qu’agresser un policier, un gendarme, un pompier, etc. Le message que nous envoyons est simple : tolérance zéro avec les agresseurs. Q

EMA : Qu'en est-il du programme d’ingénierie “Village d'Avenir” qui prévoyait le déploiement de 100 chefs de projets recrutés par l’État pour travailler sur des ensembles de villages ruraux ? DF : Villages d’avenir, c’est un programme d’ingénierie, petit frère de Petites villes de demain et d’Action Cœur de Ville, piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui viendra offrir un appui de proximité en ingénierie pour accompagner les collectivités rurales dans leurs projets. Aujourd’hui, ce sont 2 458 villages qui sont lauréats et cela concerne plus de 2 millions de Français. Les 120 chefs de projets devraient être tous installés d’ici à la fin du premier semestre.Dans de nombreux départements, le travail a déjà commencé, des réunions ont déjà eu lieu pour commencer à construire les premiers projets. Les retours sont positifs ! Sur le fond, les chefs de projets sont aussi là pour combler, il faut le dire, le déficit du Gouvernement dans le “faire-savoir”. Beaucoup de choses existent, pourtant les maires ne sont pas forcément au courant. Je suis très attachée à résoudre ce problème, villages d’avenir est une première réponse. EMA : La dernière réforme territoriale (loi NOTRe) instaurant notamment les grandes régions et les binômes d’élus départementaux semble toujours contestée, voire jugée bancale. Souhaiteriez-vous la faire évoluer ? DF : Tout cela s’inscrit dans les réflexions que conduit Éric Woerth, je m’appuierai sur ses travaux le moment venu.

“Le soutien de l’État aux collectivités est préservé.”

EMA : L’annonce récente par le gouvernement d’un plan de 10 milliards d’euros d’économie, puis de

Dominique Faure est une élue originaire

de Haute Garonne.

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Le réseau ADMR du Doubs, partenaire incontournable des collectivités territoriales et de l’économie sociale & solidaire

Vous souhaitez des précisions sur nos actions ou vous avez un projet pour votre collectivité… N’hésitez pas à nous contacter :

75 ans de présence au coeur des territoires ruraux : notre modèle associatif non-lucratif permet le maintien à domicile de 5.000 clients âgés et handicapés avec 600 in tervenantes à domicile, aides-soignantes et infirmières. Portage de repas & télé-assistance, piliers complémen taires de notre action : nos porteurs livrent 100.000 repas par an et nos bénévoles mettent en place et suivent plus de 1.000 installations. L’habitat partagé, alternative au domicile historique : des structures à taille humaine accueillent ceux qui ne peuvent plus vivre dans un logement devenu trop grand ou inadapté (2 résidences seniors ouvertes, 1 ouverture en 2025 et 6 pro jets en zone rurale). Une maîtrise parfaite de l’ingénierie de pro jet immobilière & financière rassurante pour nos partenaires ! Cent professionnels au service de la petite enfance dans 25 structures d’accueil (crèches, péri-scolaire ou accueil de loisirs). Un modèle pédagogique & économique plébisci té par les élus qui nous font confiance ! Nouveau : des mi cro-crèches en ossature bois livrables en 4 mois. ADS et ses diverses structures, impliquées depuis 36 ans dans l’économie sociale et solidaire : le pôle insertion réinsère les publics éloignés du travail en leur assurant un accompagnement socio-professionnel adapté. Il dispose de chantiers d’insertion dans l’écono mie circulaire (La Ressourcerie à Vercel, Baume-les-Dames & L’Isle-sur-le-Doubs), La Recyclerie Créative aux Fins et le Chantier Valoriste à Houtaud. L’entreprise d’insertion EEPI ADMR à Pontarlier (second-oeuvre bâtiment et propreté in dustrielle) complète ces dispositifs. Et si nous inventions ensemble les solutions de demain ! Nous coopérons avec les élus, le monde écono mique et les services de l’État pour apporter de nouvelles réponses au besoins de nos territoires. Une conciergerie d’en treprise, doublée d’une crèche devrait voir le jour en 2025. Nous innovons dès ce printemps avec une ETT-ESS (Entre prise de Travail Temporaire de l’Économie sociale & solidaire).

Willy CADET Directeur Fédéral 06 78 79 80 94 wcadet@fede25.admr.org Philippe DUPREZ Président Fédéral 06 50 58 01 79 philippe.duprez@gmail.com

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C’EST DANS L’AIR L’actu des élus

ESTIMEZ VOTRE DOTATION GÉNÉRALE DE FONCTIONNEMENT

LE DOUBS COMPTE 19 COMMUNES NOUVELLES !

L’association des maires de France met à la disposition des communes et des communautés de communes un outil d’estimation de la DGF à laquelle elles peuvent prétendre. Ce simulateur est réservé aux adhérents de l’AMF. L’estimation de la dotation forfaitaire qu’il propose sur la base de données chiffrées récentes a pour objectif d’aider une collectivité locale à préparer son budget. Un vrai plus ! Si vous n’avez pas eu le réflexe d’utiliser ce simulateur en 2024, pensez-y pour l’année prochaine ! Rendez-vous sur le site Internet amf.asso.fr

COMPTAGE DES FLUX DE CYCLISTES ET DES PIÉTONS Le CERAM a mis en place des expérimentations de dispositifs de comptage des flux cyclistes et piétons grâce à des capteurs. L’objectif, en fonction des résultats, est d’accompagner les collectivités locales dans le déploiement des modes alternatifs de déplacement. Cela permet d’évaluer la pertinence des aménagements cyclables selon les lieux, de les améliorer et de les adapter en fonction de la fréquentation. Ce dispositif doit permettre de déployer les modes avec pertinence. VERS UNE MAJORATION DE LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS LOCAUX Le 1er janvier, l’indice brut terminal de la fonction publique qui sert de base de calcul à la rémunération des élus locaux (maires et adjoints) a été revalorisé. Il a fait l’objet d’une majoration de cinq points. Ainsi, depuis le début de l’année, le maire d’une commune de moins de 500 habitants peut prétendre à une indemnité de brute mensuelle de 1 048,18 euros (soit 25,5 % du taux en pourcent de l’indice) et ses adjoints à 406,94 euros. Cette indemnité est de 1 656,54 euros pour les maires des communes de 500 à 999 habitants (40,3 % du taux) et de 439,83 pour les adjoints. Elle est de 2 260,79 euros pour les maires des communes qui comptent entre 1 000 et 3 499 habitants (51,6 % du taux) et de 813,88 pour les adjoints. Pour s’appliquer, cette revalorisation des indemnités doit être décidée en conseil municipal. Depuis le début d’année, le département du Doubs compte une 19ème commune nouvelle. Située dans le Haut-Doubs, la commune nouvelle du Val-d’Usiers, est née de la réunion des communes de Bians-les-Usiers, Goux-les-Usiers et Sombacour. Depuis 2015, date la création de la première commune nouvelle suite à la fusion de Auxon-Dessous et Auxon-Dessus, 44 communes ont fusionné. D’autres projets de regroupement sont en discussion notamment dans le Grand Besançon entre les communes de Mamirolle, La Chevillotte et Le Gratteris.

UN PONT FINANCIER DE 35 MILLIONS D’EUROS

À la suite de l’état des lieux des ouvrages communaux engagé dans le cadre du Programme National des Ponts 1 et 2, l’État mobilise 35 millions d’euros pour aider les collectivités locales à engager les travaux nécessaires à la rénovation des ponts du réseau routier dont l’état présente un risque majeur pour les usagers. Dans le cadre de ce programme, les collectivités porteuses de projets pourront bénéficier de 60 % de subventions pour des travaux de reconstruction, de réparation, de restauration, ainsi que les études techniques et réglementaires nécessaires à leur bonne réalisation. Près de 32 000 communes sont éligibles Programme National Ponts et Travaux 2023-2025.

LES MAIRES SONT CHEFS DE PUB

Depuis le 1er janvier, les maires sont compétents pour assurer, sur leur commune, la police de la publicité, qu’elle soit couverte ou non par un règlement local de publicité (RLP) indique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Le préfet de département n’a plus de compétences en la matière. Les maires ont donc toute latitude pour autoriser ou interdire l’installation, la modification, le remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes, de contrôler le respect de la réglementation et de mettre en demeure les contrevenants. Cette mesure a pour but de renforcer le pouvoir des élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés.

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LE STATUT DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE CHANGE En décembre 2023, le législateur a défini par la loi le nouveau statut des secrétaires de mairie. Cette évolution réglementaire a pour but de revaloriser cette fonction peu attractive alors qu’elles sont essentielles au fonctionnement d’une mairie. Sur le plan sémantique, on ne parle plus de “secrétaire de mairie” mais de “secrétaire général de mairie”. Pour faciliter par exemple le recrutement à ces postes clés, les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 2 000 habitants pourront être occupés de manière permanente par des agents contractuels. Une nouvelle évolution du cadre réglementaire interviendra en 2028. Désormais les agents qui occupent la fonction de secrétaire général de mairie vont recevoir une formation adaptée aux besoins de la collectivité. Par création au niveau national d’une filière conduisant à l’obtention d’un diplôme national d’enseignement supérieur préparent au métier de secrétaire général de mairie est à l’étude. “ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030” Le secrétariat d’État chargé de la Ville, s’apprête à publier les résultats de la concertation “Quartiers 2030 : Vos projets pour les quartiers”. Elle devait permettre aux habitants des quartiers prioritaires de partager leur expérience en répondant à un questionnaire. 7 000 personnes ont répondu à cette enquête, et il y a eu 500 concertations organisées dans les quartiers dans ce cadre-là. Les conclusions de cette concertation doivent servir à établir les actions prioritaires dans le cadre des contrats de ville “Engagements Quartiers 2030”. TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS ! Selon une étude de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publiée en mars, 27 % des agents des collectivités territoriales se disent prêts à travailler plus pour gagner plus (ils sont 16 % chez les fonctionnaires de l’État, et 17 % dans la fonction publique hospitalière). Cette étude intervient alors que Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques travaille sur une réforme visant à mieux rémunérer les agents du service public les plus investis. en bref Par Thomas Comte

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Événement LE 25 JUIN

Le Doubs s’enflamme pour les Jeux olympiques Le Département a choisi sept communes emblématiques et 7 porteurs différents pour passer le relais de la flamme olympique pour son accueil dans le Doubs le mardi 25 juin.

JO ➜

Par Jean-François Hauser

L a Ville de Besançon avait présenté ses porteurs il y a quelques semaines (dont Sandrine Mariot, Awa Sene…). Le Département a dévoilé sa liste fin mars. Ils se ront 7 à transporter la précieuse lumière sur quelques centaines de mètres chacun en ce 25 juin, jour olympique pour notre dé partement. Qui sont les relayeurs départementaux ? Gwendoline Matos et Jean-Claude Thiévent, d’abord. Gwendoline Matos est sportive de haut niveau en Goalball en équipe de France, et Jean-Claude Thiévent est sportif de haut niveau sélectionné en

Joey Cachet a grandi en famille d’accueil.

équipe de France de cyclisme adapté. Fabrice Guy, le spécialiste français du combiné nordique, champion olympique en 1992 à Albertville. Françoise Streit, très engagée pour l’inclusion au sein de l’association Action Philippe Streit à Anteuil. Guillaume Pétrequin incarne quant à lui l’engagement par son investissement dans sa commune et au sein du Souvenir Français. Il est lauréat des Chemins de l’Honneur 2022, prix récompensant chaque année des jeunes Doubiens, âgés de 15 à 25 ans, qui se sont distingués par un acte de bravoure, une action solidaire et bénévole ou citoyen. Mylène Dhote, elle, est lieutenante

chez les pompiers à Mouthe, une des trois seules femmes chefs d’un centre dans le Doubs. Et enfin, Joey Cachet. Placée à l’âge de 2 ans, prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance (A.S.E.), elle a grandi en famille d’accueil. Elle a eu son Bac avec mention très bien et a suivi une formation en langues étrangères appliquées. Un minibus transportera les relayeurs entre chaque étape. En plus des porteurs du Département du Doubs, il y aura donc les porteurs Ville de Besançon, des porteurs Coca-Cola et des porteurs Banque Populaire Caisse d’Épargne à travers le département. Q

À côté d’Éric Monnin, spécialiste des J.O. et de Christine Bouquin, 5 des 7 porteurs de la flamme à travers le Doubs (photos Département

du Doubs - L. Georges - B. Grosjean).

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L’info en

Le 25 juin, la flamme olympique traversera :

2024. Pontarlier, terre de champions. Chaux Neuve, terre de nature. Maîche, terre de traditions. Étalans-Gouffre de Poudrey, terre de surprises. Montbéliard, terre de jeunesse et d’innovation. Baume-les-Dames, terre de vélo. Besançon, terre de patrimoine. EMA : Le Doubs prépare-t-il d’autres temps forts autour des JO d’ici le 25 juin, et d’ici les JO de juillet ? C.B. : La programmation culturelle du Département a une coloration spécifique cette année. La Saison numérique, le Printemps des amateurs à la Saline le 28 avril, l’exposition “Colosses. Lutteurs, culturistes et costauds dans les arts” au musée Courbet du 1er juin au 13 octobre, et les actions envers les collégiens, toutes les composantes de la programmation ont une dimension tournée vers les JOP. Sans oublier que l’esprit olympique continuera après les Jeux de Paris 2024 ! EMA : Une délégation d’élus du Doubs assistera-t-elle à la cérémonie d’ouverture et prévoyez-vous personnellement de suivre quelques épreuves et si oui, lesquelles ? C.B. : Si nous assistons à la cérémonie d’ouverture, ce sera à titre personnel, comme chaque Doubien. Étant une fan de sports, je souhaite pouvoir assister à des épreuves, et pas forcément à Paris. Je compte également assister aux Jeux paralympiques. Q Propos recueillis par Sarah George La station hydrogène inaugurée en octobre à Auxerre est actuellement le plus grand site de production d’hydrogène renouvelable de France (photo Idxprod). O Pontarlier au départ du parc du Grand Cours pour une distance de 3,5 km O Chaux-Neuve au départ de la mairie (1 km) O Maîche au départ du château du Désert (2,5 km) O Étalans-Gouffre de Poudrey (300 m) O Montbéliard au départ du pont Armand Bremont (5 km) O Baume-les-Dames au départ du stade de rugby (1,2 km) O Besançon au départ du complexe Léo-Lagrange (5,8 km) O Site de célébration au parc départemental de la Gare d’eau

“Les téléspectateurs pourront découvrir l’énergie de ce département” Réaction

nombreux, l’entrée sera libre et gratuite. Échanger, partager, passer un moment de convivialité tous ensemble, au regard des valeurs de l’olympisme, c’est bien l’objectif de cette opération. EMA : Est-ce que cet événement peut contribuer à mieux faire connaître le Doubs et ses territoires ? C.B. : Ce 25 juin sera la Journée olympique du Doubs ! N’oublions pas qu’elle sera couverte par les médias nationaux et locaux. Au-delà du relais, le public et les téléspectateurs

En Mode Action : Pourquoi le Doubs a-t-il voulu candidater au passage de la flamme ? Christine Bouquin : Pour partager ce grand événement avec tous les Doubiens ! En 2019, le Département a créé la démarche Partageons nos sports. Labellisée Terre de Jeux 2024, elle vise à favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap par la pratique sportive, à ouvrir plus largement les milieux sportifs, et à faire évoluer le regard de la société sur le handicap. L’accueil du relais de la Flamme s’inscrit dans une double ambition : mettre en avant les atouts et richesses patrimoniales de nos territoires et partager les énergies fondatrices des Jeux olympiques et paralympiques. CB : Ce sera une grande fête populaire. La Flamme traversera sept sites emblématiques pour lesquels communes et associations se mobilisent afin de proposer de nombreuses animations. La 8ème étape sera le final sur le site départemental de la Gare d’Eau à Besançon où le chaudron sera allumé en fin de journée. Nous attendons le public Pour la présidente du Département du Doubs Christine Bouquin, le passage de la flamme olympique à travers plusieurs territoires du département est beaucoup plus qu’un symbole. EMA : Qu’attendez-vous de cette journée du 25 juin ?

“Sept territoires pour célébrer la diversité de notre département.”

pourront découvrir ou redécouvrir nos paysages, notre patrimoine, nos savoir faire locaux et surtout l’énergie de notre département. EMA : Comment ont été choisies les communes concernées ? C.B. : Nous avons sélectionné sept territoires qui permettent de célébrer la richesse et la diversité de notre département. Tous ont leurs spécificités et ensemble façonnent l’identité du Doubs. Nous avons proposé un circuit à Paris 2024. C’est un travail collaboratif avec les communes et Paris

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Statut de l’élu LA RÉFORME ATTENDUE ENFIN LÀ

ACTU ➜

“LE MAIRE N’EST PLUS SEULEMENT À PORTÉE DE BAFFES, IL LES REÇOIT !” Promulguée et publiée fin mars au Journal officiel, la loi portant sur la sécurité et la protection des élus locaux veut améliorer les conditions d’exercice, en renforçant l’arsenal répressif.

Par Jean-François Hauser

E n septembre dernier, la presse locale se faisait l’écho d’une école dégradée, d’une voiture vandalisée et de lettre d’injures à l’encontre du maire de Grand-Charmont, Jean-Paul Munnier. En janvier, c’était au tour de l’ad joint au maire d’Houtaud, Michel Claude, de faire les gros titres, agressé par une femme alors qu’il venait constater un dépôt sauvage. Ces exemples relevés dans le département, à quelques mois d’intervalle, montre bien l’inquiétante augmentation de la violence envers les élus. L’une des dernières études à ce sujet, publiée fin 2023 par le Cevipof (centre de recherches politiques de

Les injures dorénavant sanctionnées par des TIG.

Sciences Po) pour l’Association des maires de France (AMF), confirme malheureusement cette tendance nationale. 69 % des maires interrogés ont déclaré avoir déjà été victimes d’incivilités (+ 16 points par rapport à 2020), 39 % avoir subi injures et insultes (+ 10 points), 41 % avoir fait l’objet de menaces verbales ou écrites (+ 13 points), 27 % avoir été attaqués sur les réseaux sociaux (+ 7 points) et 7 % avoir subi des violences physiques (+ 2 points). Des chiffres que le Gouvernement a décidé de prendre au sérieux. Une partie du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, présenté à l’été 2023, a ainsi été déclinée en différentes mesures.

Zoom

Une réflexion plus globale engagée sur le rôle de l’élu

L es exigences et les modalités d’exercice d’un mandat local, en dehors de la hausse des violences à leur encontre, amènent de plus en plus de démissionnaires parmi les élus. Ce qui conduit à réformer aujourd’hui le statut de l’élu local. La proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local a été adoptée à l’unanimité au Sénat le 7 mars dernier. Elle a été transmise depuis à l’Assem blée nationale. Avec l’objectif de mieux valoriser l’engagement et la protection des élus, avant, pendant et après l’exercice du mandat, pour faire naître peut-être de nouvelles candidatures à l’horizon 2026. Bien sûr, la crise des vocations n’est pas nouvelle. “En 2023, plus de 3 % des maires élus en 2020 avaient déjà démissionné”, constate le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, qui a participé à voter des mesures très concrètes, parmi les quelles la revalorisation des indemnités

des maires, la majoration de la durée d’assurance retraite, le défraiement des frais de déplacements, l’allongement de la durée du congé électif pour les salariés candidats ou la possibilité de recourir à la visioconférence, pour les réunions des commissions constituées par le conseil municipal. Des dispositions qui risquent de conti nuer d’évoluer au cours de la navette parlementaire dans les prochains mois, mais qui marquent d’ores et déjà une première étape dans la meilleure prise en compte des contraintes de l’engagement. “L’exercice est de plus en plus complexe et a évolué vers une professionnalisation croissante. Cela devient un vrai métier, même s’il ne s’agit pas de professionnaliser le rôle de l’élu”, souligne le sénateur. Réformer le statut doit s’accompagner à d’une prise de conscience généralisée. “Être maire, ce n’est pas avoir une carte de visite, c’est une vraie mission.”.

L’adjoint au maire de Doubs Laurent Petit avait lui aussi subi une violente agression.

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Le président des maires du Doubs Patrick Genre accueille positivement cette nouvelle loi. (photo Laurent Saillard)..

des élus. La peine renforcée relative à la dégradation des biens s’élargira, par ailleurs, y compris aux personnes chargées “d’une mission de service public.” “Tout cela répond aux préoccupations actuelles. On voit bien que le climat s’est dégradé. Le maire n’est plus seulement à portée de baffes, il les reçoit !”, remarque Patrick Genre, président de l’Association des maires du Doubs et maire de Pontarlier. “Jusqu’à présent, l’arsenal répressif n’était pas suffisamment réactif et la grille des sanctions pas assez appuyée”, estime-t-il. Cette loi améliore, en outre, la prise en charge des élus victimes de violence verbale ou physique. Elle rend automatique l’octroi de la protection fonctionnelle aux maires et aux adjoints, ainsi qu’aux anciens maires, qui en font la demande, sans délai et dé libération préalable du conseil municipal. Même chose pour les élus départementaux et régionaux. Les dépenses relatives à cette protection sont rendues obligatoires pour les collectivités. Ce qui inclut aussi le reste à charge ou les dépassements d’honoraires liés aux soins médicaux et/ou psychologiques. De même, l’information des suites judiciaires données sera sys tématique et non plus à la demande. “Il n’est pas question ici de créer une justice à part”, signale pour autant Patrick Genre. “Les élus sont des personnes comme les autres, mais leurs fonctions leur donnent des responsabilités. Cela leur garantit juste plus de réactivité dans le cadre de leur mission de service public.” Et de souligner, au passage, que le Doubs profitait déjà d’un certain accompagnement sur ces questions, grâce aux “bonnes relations entre les services du procureur et de la Préfecture.” Q

Cela passe par de nouvelles sanctions, comme l’introduction de travaux d’intérêt général en cas d’injure, d’outrage ou de diffa mation publique à l’encontre des élus. L’atteinte à la vie privée et familiale d’un candidat, durant la campagne électorale, sera dorénavant aussi frappée d’une circonstance aggravante. Tout comme le harcèlement moral, notamment en ligne, exercé contre

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La DGF progresse légèrement dans les communes rurales Finances - LE PRÉSIDENT DES MAIRES RURAUX

ACTU suite

L’État a maintenu en 2024 l’aide financière qu’il verse aux collectivités locales. La dotation glo bale de fonctionnement augmente même légè rement. Une bonne nouvelle pour les communes qui restent toutefois vigilantes. A lors que le gouvernement s’emploie à revoir sa trajectoire budgétaire pour faire des économies face à une dette publique qui s’envole (elle atteint les 3 000 milliards d’euros), il ne rogne pas sur la dota tion globale de fonctionnement. D’un montant de 27,245 milliards, la DGF est en légère progression par rapport à 2023. Cette somme est versée aux collectivités locales, dont les communes, qui vont percevoir 12,6 mil liards d’euros, soit un montant de 172 euros par ha bitant. Une bonne nouvelle pour les maires, dont

“Il y a beaucoup subventions qui sont sabrées.”

Dans 82 % des communes la DGF est stable ou en progression.

certains redoutaient une baisse de cette dotation qui assure aux collectivités des ressources relati vement stables d’une année sur l’autre. “En règle générale, dans les communes rurales, elle a même plutôt tendance à augmenter. Nous sommes en core assez bien lotis” remarque Charles Piquard, président de l’Association des maires ruraux du Doubs. Dans une ville comme Pontarlier, elle a augmenté de 15 000 euros par rapport à 2023 pour s’établir à 1 488 443 euros. Pourtant, selon l’Association des Maires de France, 18 % des communes subiraient une baisse de la DGF. Mais pour les 82 % restants, elle reste stable ou elle croit par rapport à l’année dernière. Cependant, ce constat ne doit pas masquer d’autres déconvenues financières pour les col lectivités locales. “Il y a beaucoup subventions qui sont sabrées, notamment en ce qui concerne le logement” poursuit le président des maires ruraux du Doubs. Il précise : “Dans nos communes rurales, nous avons d’anciennes fruitières, d’anciennes écoles, d’anciennes cures, qui pourraient être ré novées et transformées en logement. Le problème est que les aides allouées à ce type de projets sont sabrées” dit-il. Désormais, l’élu attend beaucoup de la DETR (do tation d’équipement des territoires ruraux), qui per met notamment aux communes d’entretenir leurs voiries. “Or, dans nos villages, il y a des kilomètres de voirie à entretenir. C’est très coûteux.” Cette dotation d’État intervient en soutient des projets d’investissement des communes dans différents domaines, économie, social, environnement, et tourisme. Les élus locaux attendent cette fois la façon dont sera répartie la DETR. Q

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Aménagement du territoire L’EXEMPLE DE MÉTABIEF

TOURISME ➜

Stations de montagne : la Cour des comptes alerte Dans un récent rapport, les magistrats financiers estiment qu’une poignée de stations seulement pourront maintenir leur modèle économique. Nos stations de moyenne altitude anticipent.

Par Jean-François Hauser

L a Combe Saint-Pierre à Charquemont, la station du Val de Morteau (Chauffaud, Meix-Musy, Bonade), le Larmont à Pon tarlier, le site de la Source à Mouthe… Jamais, ou presque, les petites stations familiales du Haut-Doubs n’avaient connu pareil hiver avec, pour la plupart d’entre elles, quasiment aucun jour d’ouverture de leurs téléskis. À Métabief, la station-phare du Haut-Doubs, l’équi pement en neige de culture a permis de limiter la casse et d’accueillir les vacanciers, mais dans des conditions minimales. Cet hiver 2023-2024 sonne donc comme un nouvel avertissement pour les stations de ski. C’est le sens du rapport récent que la Cour

de comptes a publié le 6 février dernier et dans lequel elle s’inquiète de voir si peu de communes avoir pris conscience de l’avenir de la pratique ski. Jusqu’à maintenant, le tourisme de montagne génère plus de 22 % des nuitées touristiques en France. Mais depuis une quinzaine d’années, soulignent les magistrats financiers, “fragilisées par le manque d’enneigement et l’érosion de leur clientèle de skieurs, de plus en plus de stations ne sont déjà plus en capacité d’atteindre l’équilibre d’exploitation”, préviennent ainsi les magistrats. Ils estiment aussi que ces stations fragilisées par le manque de neige naturelle ne font que trop miser sur la production de neige de culture, dont

À Métabief, on anticipe la transition climatique. D’une station de ski, Métabief s’apprête à devenir une station de montagne.

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L’info en

Une cheffe de projet transition touristique

l’impact sur les ressources hydriques est “sous-estimé dans de nombreux territoires” ajoute la Cour dans son rapport. La juridiction préconise notamment d’élaborer de véritables “plans d’adaptation par chaque station de montagne et le conditionnement des financements publics à l’existence de ces plans et à leur respect.” L’association nationale des élus de montagne (A.N.E.M.) n’a pas tardé à réagir en estimant notamment que le rapport de la Cour des comptes minimise de manière importante l’effort d’adaptation des stations engagé depuis de nombreuses années. O La station de Métabief s’est adjointe depuis deux ans les services d’une cheffe de projet transition touristique en la personne de Claire Leboisselier. Elle est notamment chargée de la préparation d’un masterplan “loisirs et tourisme” afin d’imaginer les prochaines activités de loisirs de la station. “Notre travail est d’accompagner une filière comme celle du ski vers une filière de tourisme et de loisirs” détaille Claire Leboisselier, pilote de ce masterplan qui sortira dans les prochaines semaines. saisons devrait permettre, en partie, de minimiser la perte des retombées économiques liées au ski, estimée à - 40 % pour le Haut-Doubs. “Ce changement climatique nous oblige pour les générations futures à avoir une vision responsable. Notre travail est d’abord d’être prêts quand la neige arrive, en entreprenant un gros travail d’entretien des équipements” estime Philippe Alpy, le président du syndicat mixte du Mont d’Or (SMMO), gestionnaire de la station. Le défi de Métabief est d’essayer de trouver un modèle alternatif à l’économie du ski qui représentait “la moitié de notre économie. Et pour cela, les solutions ne viendront pas que de la station mais émerge ront du territoire tout entier. Hier la station faisait le territoire, aujourd’hui c’est le territoire qui fait la station. Même si le trail, la randonnée ou l’accrobranche ne remplaceront jamais une belle saison de ski alpin” reconnaît l’élu. La plupart des autres petites stations du Doubs ont décidé quant à elles de ne plus investir massivement dans les re montées mécaniques, d’entretenir l’existant, et “de pouvoir fonctionner dès que la neige est là. Mais le temps des grands investissements est révolu” reconnaît de son côté Cédric Bôle, le président de la communauté de communes du Val de Morteau gestionnaire de la station du Meix-Musy. Q “Pouvoir fonctionner dès que la neige est là.” Sur ce point, les magistrats de la rue Cambon reconnaissent que certaines stations savent anticiper les changements. Et citent en exemple la démarche adop tée par la station de Métabief dont les élus locaux se sont engagés “dans une démarche de transition à l’horizon 2040 2050 visant à passer d’une station de ski à une station de montagne.” Sa stratégie visant à investir dans le tourisme quatre

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