EN MODE ACTION 03 - Avril 2024

Avril 2024 | EN MODE ACTION.

du Doubs : Valdahon, Ornans, Quingey, Frasne, Levier, Morteau, Le Russey, Pont de-Roide-Vermondans, L’Isle-sur-le-Doubs, Fesches-le-Châtel, Rougemont, Pays-de Clerval, Baume-les-Dames et Arcey. Doté de 3 milliards d’euros sur six ans (2020-2026), ce programme Petites villes de demain vise à soutenir la revitalisation des villes de moins de 20 000 habitants situées en dehors des grands pôles urbains et exerçant des fonctions de centralité dans leur bassin de vie. Notamment en finançant pour ces villes de l’ingénierie ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75 %), et l’apport d’expertises externes (ANCT, Ademe, Cerema, Banque des territoires, etc.). Pour la commune de Levier par exemple, dont la convention Petites villes demain avait été signée il y a un an, début mars 2023, la déclinaison du programme d’actions s’effectue avec l’appui technique ou financier des partenaires institutionnels : Communauté de communes Altitude 800, Préfecture, Sous-Préfecture de Pontarlier, DDT, Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), Commissariat au Massif du Jura, Banque des Territoires, La Poste, etc. Concernant l’ANCT, si la plupart des élus locaux approuvent sa création parce qu’elle constitue une réponse pertinente au besoin d’ingénierie des maires ruraux notamment, les rapporteurs du rapport par lementaire expriment le souhait de “ne pas développer une logique “d’agencisation” et de multiplication des guichets qui pourrait nuire à la lisibilité de l’action mise en œuvre par l’État. Il est pertinent de maintenir le rôle du préfet, pour l’organisation du front office, la mise en relation entre les appuis techniques et ses bénéficiaires et pour la mise en œuvre de l’expertise” notent-ils. France Services, une réponse à l’éloignement des services publics. Un pan essentiel de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux en cette année 2024, c’est la couverture numérique de ces territoires. Sur ce point, le récent

rapport parlementaire pointe “une nette amélioration, et des questions.” La cou verture numérique du territoire s’est très nettement améliorée depuis la fin de la décennie 2010 : fin 2022, 98 % du territoire était couvert par au moins un opérateur en 4G tandis que 33 millions de locaux étaient raccordables à la fibre (77 % des locaux du territoire national). “Pour autant, après un déploiement rapide sur le territoire et des investissements considérables des collectivités territoriales, des opérateurs et de l’État, se posent aujourd’hui les questions des raccordements les plus complexes - et les plus coûteux - dans les territoires peu denses et de la maintenance des réseaux dans un contexte d’extinction du réseau cuivre ainsi que de la qualité de l’Internet mobile” pointe le rapport. Dans le Doubs, en milieu rural notamment, le syndicat mixte Doubs Très Haut Débit créé il y a dix ans a terminé la pose de la fibre avec quatre ans d’avance sur le programme initial. Le syndicat aura investi en dix ans près de 220 millions d’euros, financés en partie par la contribution des communautés de communes adhérentes qui prélèvent chaque année 10 euros par habitant. Ce qui n’empêche pas que persistent de nom breux motifs de fâcheries concernant des raccordements du dernier kilomètre encore très compliqués dû au manque de sérieux de quelques sous-traitants peu scrupuleux qui dégradent le réseau en reliant la fibre à certains foyers. “On ne peut plus tolérer un tel massacre du réseau ! On continuera à se battre pour que cette situation ne perdure pas” notait Denis Leroux en juin dernier lors de la célébration des dix ans du syndicat qu’il préside. Un sentiment confirmé par la médiatrice des communications électro niques qui relevait déjà dans son rapport annuel en 2021 au sujet de la fibre que “ce nouveau réseau qui est en cours de déploiement partout en France rencontre notamment des difficultés qui sont dues à la rapidité même de cette construction, aux malfaçons et à l’insuffisance de formation des intervenants à laquelle s’ajoute la pé nurie de main-d’œuvre.” En secteur urbain, si les villes du Doubs sont désormais très bien couvertes, des problèmes demeurent aussi. Certains quartiers périphériques de Besançon (sec teur Velotte-Vallières récemment encore) attendent toujours des opérateurs qu’ils

Les tiers-lieux sont une autre forme de réponse pour développer les services en milieu rural. Ici, le Klab à Houtaud, vers Pontarlier.

soient reliés à la fibre. Le New deal mobile déployé à partir de 2018 a lui aussi permis de sensiblement améliorer la couverture mobile du territoire départemental mais là encore, ce déploiement n’est pas sans difficultés concrètes (voir notre article en page 20).

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