EN MODE ACTION 03 - Avril 2024

EN MODE ACTION. | Avril 2024

Le permis a été déposé ce printemps et les travaux pourraient démarrer d’ici un an. “D’autres projets ont également démarré leurs études d’impact et pourraient conduire à déposer de nouveaux permis de construire d’ici la fin d’année”, préviennent les représentants de la SEM. Un questionnaire, envoyé en 2021, avait permis d’engager un certain nombre de réflexions parmi les collectivités. Mais le temps nécessaire de mise en route aboutit seulement aujourd’hui aux premières concrétisations. “Une société est créée pour chaque projet. Elle permet de donner un cadre juridique et de préfigurer les règles”, souligne David Mourot, directeur du syndicat d’énergies du Doubs. De même, tout un travail d’appropriation est conduit avec la population. Ce qui peut prendre également du temps. Davantage de travaux pourraient ainsi s’engager dans les prochaines années. “On a actuellement 22 projets en cours de développement ou d’étude, dont la moitié sur le Doubs”, précise Jean-Daniel Maire. À l’instar des parcs solaires prévus sur l’ancienne décharge de Pontarlier et sur une ex-carrière de Chemaudin-et-Vaux, “qui participent d’une dynamique de valorisation des sites dégradés.” Ou du projet de micro-centrale hydroélectrique porté sur le territoire de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs. Q

Les élus locaux avaient en principe jusqu’à la fin d’année 2023, pour les identifier. Une précipitation qui se heurte à la réalité du terrain. “Il faut donner à la commune la capacité de pouvoir répondre à cette loi. Et si des projets vont bien fleurir un peu partout, cela va prendre tout de même du temps”, souligne Pascal Routhier, maire de Saint-Vit, qui a lui-même sur sa commune des zones en préparation. “On travaille notamment à la mise en place de 25 000 m2 de panneaux photovoltaïques. L’instruction a été plus longue que prévu, à cause d’un problème administratif, mais cela devrait voir le jour d’ici mai-juin 2025.” L’élu grand bisontin évoque aussi certains autres projets “sur lesquels il n’est pas possible d’avancer facilement”, comme la perspective ici de solaire flottant, qui cristallise les oppositions. Au problème d’acceptation s’ajoute celui du cadre réglementaire : ces zones ne pouvant être implantées partout (réserves naturelles, couloirs aériens, secteurs agricoles ou d’activité économique…). “Le problème est que le “en même temps” s’applique aussi à ces zones d’accélération. Il y a des freins, des normes et des surnormes”, note Matthieu Bloch, maire de Colombier-Fontaine. Cet élu du nord du Doubs aimerait coupler un parc solaire aux éoliennes fraîchement installées sur sa commune. Les autres apports de la loi, dont la réduction des délais d’instruction ou l’opportunité pour les porteurs de projets de travailler en direct avec les communes, constituent bien sûr une avancée. “On va être pragmatique. C’est indispensable. Mais s’il faut protéger les surfaces agricoles ou autres, il faut aussi faire confiance aux élus locaux dans leur décision”, conclut-il . Q Instaurées par la loi de mars 2023, portant sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les zones censées être définies comme prioritaires par les collectivités pour l’implantation de projets éoliens, photovoltaïques, de méthanisation… peinent à sortir de terre. Zones d’accélération : la vraie fausse bonne idée ?

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