EN MODE ACTION 03 - Avril 2024

EN MODE ACTION. | Avril 2024

Le président des maires du Doubs Patrick Genre accueille positivement cette nouvelle loi. (photo Laurent Saillard)..

des élus. La peine renforcée relative à la dégradation des biens s’élargira, par ailleurs, y compris aux personnes chargées “d’une mission de service public.” “Tout cela répond aux préoccupations actuelles. On voit bien que le climat s’est dégradé. Le maire n’est plus seulement à portée de baffes, il les reçoit !”, remarque Patrick Genre, président de l’Association des maires du Doubs et maire de Pontarlier. “Jusqu’à présent, l’arsenal répressif n’était pas suffisamment réactif et la grille des sanctions pas assez appuyée”, estime-t-il. Cette loi améliore, en outre, la prise en charge des élus victimes de violence verbale ou physique. Elle rend automatique l’octroi de la protection fonctionnelle aux maires et aux adjoints, ainsi qu’aux anciens maires, qui en font la demande, sans délai et dé libération préalable du conseil municipal. Même chose pour les élus départementaux et régionaux. Les dépenses relatives à cette protection sont rendues obligatoires pour les collectivités. Ce qui inclut aussi le reste à charge ou les dépassements d’honoraires liés aux soins médicaux et/ou psychologiques. De même, l’information des suites judiciaires données sera sys tématique et non plus à la demande. “Il n’est pas question ici de créer une justice à part”, signale pour autant Patrick Genre. “Les élus sont des personnes comme les autres, mais leurs fonctions leur donnent des responsabilités. Cela leur garantit juste plus de réactivité dans le cadre de leur mission de service public.” Et de souligner, au passage, que le Doubs profitait déjà d’un certain accompagnement sur ces questions, grâce aux “bonnes relations entre les services du procureur et de la Préfecture.” Q

Cela passe par de nouvelles sanctions, comme l’introduction de travaux d’intérêt général en cas d’injure, d’outrage ou de diffa mation publique à l’encontre des élus. L’atteinte à la vie privée et familiale d’un candidat, durant la campagne électorale, sera dorénavant aussi frappée d’une circonstance aggravante. Tout comme le harcèlement moral, notamment en ligne, exercé contre

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