EN MODE ACTION 03 - Avril 2024

Avril 2024 | EN MODE ACTION.

Statut de l’élu LA RÉFORME ATTENDUE ENFIN LÀ

ACTU ➜

“LE MAIRE N’EST PLUS SEULEMENT À PORTÉE DE BAFFES, IL LES REÇOIT !” Promulguée et publiée fin mars au Journal officiel, la loi portant sur la sécurité et la protection des élus locaux veut améliorer les conditions d’exercice, en renforçant l’arsenal répressif.

Par Jean-François Hauser

E n septembre dernier, la presse locale se faisait l’écho d’une école dégradée, d’une voiture vandalisée et de lettre d’injures à l’encontre du maire de Grand-Charmont, Jean-Paul Munnier. En janvier, c’était au tour de l’ad joint au maire d’Houtaud, Michel Claude, de faire les gros titres, agressé par une femme alors qu’il venait constater un dépôt sauvage. Ces exemples relevés dans le département, à quelques mois d’intervalle, montre bien l’inquiétante augmentation de la violence envers les élus. L’une des dernières études à ce sujet, publiée fin 2023 par le Cevipof (centre de recherches politiques de

Les injures dorénavant sanctionnées par des TIG.

Sciences Po) pour l’Association des maires de France (AMF), confirme malheureusement cette tendance nationale. 69 % des maires interrogés ont déclaré avoir déjà été victimes d’incivilités (+ 16 points par rapport à 2020), 39 % avoir subi injures et insultes (+ 10 points), 41 % avoir fait l’objet de menaces verbales ou écrites (+ 13 points), 27 % avoir été attaqués sur les réseaux sociaux (+ 7 points) et 7 % avoir subi des violences physiques (+ 2 points). Des chiffres que le Gouvernement a décidé de prendre au sérieux. Une partie du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, présenté à l’été 2023, a ainsi été déclinée en différentes mesures.

Zoom

Une réflexion plus globale engagée sur le rôle de l’élu

L es exigences et les modalités d’exercice d’un mandat local, en dehors de la hausse des violences à leur encontre, amènent de plus en plus de démissionnaires parmi les élus. Ce qui conduit à réformer aujourd’hui le statut de l’élu local. La proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local a été adoptée à l’unanimité au Sénat le 7 mars dernier. Elle a été transmise depuis à l’Assem blée nationale. Avec l’objectif de mieux valoriser l’engagement et la protection des élus, avant, pendant et après l’exercice du mandat, pour faire naître peut-être de nouvelles candidatures à l’horizon 2026. Bien sûr, la crise des vocations n’est pas nouvelle. “En 2023, plus de 3 % des maires élus en 2020 avaient déjà démissionné”, constate le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, qui a participé à voter des mesures très concrètes, parmi les quelles la revalorisation des indemnités

des maires, la majoration de la durée d’assurance retraite, le défraiement des frais de déplacements, l’allongement de la durée du congé électif pour les salariés candidats ou la possibilité de recourir à la visioconférence, pour les réunions des commissions constituées par le conseil municipal. Des dispositions qui risquent de conti nuer d’évoluer au cours de la navette parlementaire dans les prochains mois, mais qui marquent d’ores et déjà une première étape dans la meilleure prise en compte des contraintes de l’engagement. “L’exercice est de plus en plus complexe et a évolué vers une professionnalisation croissante. Cela devient un vrai métier, même s’il ne s’agit pas de professionnaliser le rôle de l’élu”, souligne le sénateur. Réformer le statut doit s’accompagner à d’une prise de conscience généralisée. “Être maire, ce n’est pas avoir une carte de visite, c’est une vraie mission.”.

L’adjoint au maire de Doubs Laurent Petit avait lui aussi subi une violente agression.

14 |