EN MODE ACTION 03 - Avril 2024

Avril 2024 | EN MODE ACTION.

Nouvelles zones de Revitalisation Rurale : le Doubs pénalisé Aménagement du territoire - MOINS D’EXONÉRATIONS

LE DOSSIER Suite ➜

E lles étaient 226, soit près de la moitié des communes du Doubs à être classée en ZRR, comme “Zones de revitalisation rurale”. Ces zones permettaient à certaines professions qui souhaitaient s’y installer (médecins, artisans, petits commerçants…) de bénéficier d’un dispositif incitatif de défiscalisation. Avec la nouvelle loi votée au Parlement, elles ne seront plus que 29 à obtenir le nouveau label rebaptisé FRR, comme France Ruralités Revitalisation. Et une trentaine, dites “rattrapables” qui seront peut-être réintégrées au nouveau dispositif. Cette nouvelle législation doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Elle n’est pas du tout du goût des élus exclus du dispositif. Pour Jean-François Longeot, le président de la commission de l’aménagement du territoire au Sénat, ce nouveau périmètre est une aberration. “Certes, la nécessité de réformer les ZRR fait l’unanimité : le zonage actuel avait perdu de son efficacité et ne traçait pas de cap crédible pour la ruralité. Mais tel qu’il a été voulu par le gou vernement, il est aberrant. Nous déplorons que le Un nouveau zonage baptisé “France Ruralités Revitalisation” doit remplacer l’actuel dispositif ZRR. La mouture du gouvernement n’est pas du goût des élus du Doubs. Le sénateur Longeot monte au créneau.

Le sénateur Jean-François Longeot dénonce une mauvaise réforme.

Le zonage passe de 226 à 29 communes pour le Doubs.

zonage proposé aggrave les lacunes du classement actuel et fasse émerger deux nouveaux défauts : la diminution du nombre de communes classées et l’inclusion d’aires urbaines dans un zonage rural” plaide le sénateur du Doubs. Des secteurs autrefois intégrés, très ruraux, ne le sont plus. C’est le cas par exemple de l’ancien périmètre du secteur d’Amancey aujourd’hui fondu dans la grande communauté de communes Loue-Lison exclue du nouveau dispositif au prétexte que cette nouvelle intercommunalité est considérée comme riche. Même chose pour des communes du nord du département comme Arcey, autrefois incluses, et sans doute bientôt exclues. “Dans cette commune, des médecins se sont installés récemment, ils ont pu obtenir des aides fiscales. Le prochain qui voudra s’y installer n’en aura plus. Cette réforme pensée à Bercy par des gens qui ne posent pas les pieds sur le terrain n’est pas satisfaisante. Et je vais continuer à me battre pour la modifier avant son entrée en vigueur” tranche le sénateur Longeot qui s’est fendu de plusieurs interventions au Sénat et courriers aux ministères concernés pour défendre sa vision de la ruralité. Cette réforme est d’autant plus incohérente qu’elle se base sur un maillage intercommunal, “alors qu’une maille communale aurait été beaucoup plus pertinente.” Début mars, la ministre Dominique Faure a écrit au sénateur Longeot pour tenter de le rassurer, affirmant “poursuivre nos travaux de finalisation du zonage.” Q

L’info en

La future carte des FRR

la zone ZRR 2015. la nouvelle zone FRR. les communes dites “rattrapables”.

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