EN MODE ACTION 01 - Mars 2022

No. UN

Édition du Doubs | Mars 2022

EN MODE ACTION. L’actu des élus du Doubs

05 LE GRAND TÉMOIN Gérard Larcher, président du Sénat ÉNERGIES Vers une nouvelle donne 23 LE PLAN DE RELANCE DANS LE DOUBS 20 DÉCENTRALISATION L'avis du président de l'AMD 25 40

LE DOSSIER ➜

Mars 2022 | EN MODE ACTION.

Sommaire ➜

05 06 08 15 20 22

24 26 28 30 32 34

36 38 40 42 46 48 50

GRAND TÉMOIN Le président du Sénat Gérard Larcher est le grand témoin du n° 1 d’En Mode Action. ÉLUS LOCAUX Le trombinoscope des conseillers départementaux du Doubs.

CHARLES PIQUARD Parole aux maires ruraux du Doubs. DOSSIER Plan de relance : quel bilan dans le Doubs ?

INDUSTRIE R.Bourgeois booste ses investissements.

FRANCE SERVICES L’administration en milieu rural

ÉNERGIES Vers une nouvelle donne.

NATACHA VIEILLE Une sous-préfète à la relance.

ÉLUS LOCAUX Le trombinoscope des conseillers

régionaux du Doubs.

FONCIÈRE HÔTELIÈRE Coup de pouce pour les acteurs du tourisme. DÉSERTS MÉDICAUX

TRAVAUX PUBLICS Les professionnels attendent les actes. NPRU Besançon et Montbéliard soignent leurs quartiers. AGRICULTURE France Relance se met au vert.

FINANCES PUBLIQUES Faut-il avoir peur de l’après crise sanitaire ? AMD 25 Patrick Genre plaide pour “mieux de décentralisation.”

L’enjeu de la frontière suisse.

FILIÈRE HYDROGÈNE L’avenir industriel du Doubs ?

FAQ La Foire aux questions des maires du Doubs.

PORTRAIT Serge Gallet, le maire inoxydable.

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➜ ÉDITO

Résilience

En Mode Action : le numéro 1 de ce magazine diffusé auprès de tous les élus du Doubs, qu’il soit jeune conseiller municipal ou parlementaire aguerri, a été pensé pour mettre du lien entre les acteurs des différents territoires du Doubs, si différents mais dont le dénominateur commun est de receler partout, de la plus petite commune de Châteauvieux-les-Fossés et ses 11 habitants à la plus peuplée Besançon, des élu(e)s qui travaillent au service de leur territoire. L’actualité tragique internationale et le drame ukrainien, l’élection présidentielle de ce printemps, ne seront pas sans conséquences sur la vie des communes et des EPCI du Doubs. À l’heure où des centaines de milliers d’Ukrainiens prenaient la route de l’exil, des collectivités locales, ici, organisaient déjà des dispositifs d’accueil de ces exilés. Cette guerre a par ailleurs mis en lumière la trop grande dépendance de la France en matière énergétique et le nécessaire virage que devront amorcer nos territoires, à court terme, pour développer d’autres sources d’énergie et limiter, autant que possible, leur consommation, tout en préservant la cohésion des populations pas toujours enclines à voir proliférer au milieu de leurs paysages des sources d’énergie alternative. En ce printemps 2022 et après deux ans de crise sanitaire, c’est notamment de relance que nous parlerons dans ce premier numéro. Après deux années marquées par une belle résilience, les élus du Doubs ont désormais à cœur de poursuivre les engagements qu’ils ont pris auprès de leurs concitoyens lors des précédents scrutins locaux. Ils ont aussi comme priorité de retisser les liens sociaux et conviviaux que la crise avait inévitablement contribué à effilocher. n

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Jean-François HAUSER

Le magazine En Mode Action est une publication de la société Publipresse Médias SAS, www.publipresse.fr EN MODE ACTION. L’actu des élus du Doubs

l SIREN ; 424 896 645 l Directeur de la publication : Éric TOURNOUX l Directeur de la rédaction : ` Jean-François HAUSER l Rédaction : Thomas Comte, Sarah George, Jean-François Hauser l Maquette : Earthmoon P. Lambert l Mise en page : Olivier Chevalier l Publicités : Anne Familiari, Aurélie Robbe, Anthony Gloriod l Crédits photos : D. Bretey, D. Cesbron, Département du Doubs / L. Georges, J. Varlet, PMA, Franche-Comté Élevage, J.-L. Grillot, Idxprod, L. Saillard, l Dépôt légal : Mars 2022

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Imprimé à 5 000 exemplaires Toute reproduction est soumise à l’autorisation expresse de l’éditeur

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EN MODE ACTION. | Mars 2022

➜ LE

GRAND TÉMOIN

“La décentralisation a régressé

Le président du Sénat, la chambre qui représente les collectivités locales, est le grand témoin de cette première édition d’En Mode Action, le newsmag des élus du Doubs. Il livre son point de vue, sans concession, sur la nécessaire relance d’un processus efficace de décentralisation. depuis dix ans”

Propos recueillis par Jean-François Hauser

EMA : Comment s’est traduite au fil des ans cette “recentralisation” que vous dénoncez ? GL : Le premier sujet a été initié par François Hollande avec la baisse de 11 milliards d’euros de dotations d’État. Deuxième exemple dans le temps : on supprime la taxe d’habitation, c’est-à-dire un des derniers leviers fiscaux dont disposaient encore les collectivités locales. Si ça, ce ne sont pas des actes de recentralisation absolue ! Je suis de ceux qui soutiennent fortement le partenariat entre l’État et les collectivités locales, c’est-à-dire entre le préfet et les maires. C’est le sens des propositions que le Sénat a faites lors de l’examen de cette fameuse loi 3 DS.

En Mode Action : À ceux des élus locaux qui douteraient encore de l’utilité du Sénat en tant que représentant des collectivités locales, que répondriez-vous d’abord ? Gérard Larcher : Les élus locaux ne doutent pas de l’utilité du Sénat. Je l’affirme au regard des innombrables contacts que j’ai avec eux au quotidien, dans les assemblées territoriales auxquelles je me rends, dans les congrès des villes de France auxquels j’assiste régulièrement, dans la relation que le Sénat entretient étroitement avec Territoires unis, le regroupement des associations d’élus. Sa légitimité, le Sénat la tire justement du fait qu’il soit issu d’un corps électoral riche de 500 000 élus, qui tirent eux-mêmes leur légitimité des citoyens. Cette démocratie locale est devenue une référence en ces temps de crise démocratique. Le Sénat représente cette proximité directe et en même temps, il garde une nécessaire distance avec les pulsions de notre démocratie. EMA : Au moment où le gouvernement lançait une nouvelle phase de décentralisation avec la loi dite 3 DS, estimez-vous qu’en matière de décentralisation on ait suffisamment progressé ? GL : Non seulement on n’a pas progressé en matière de décentralisation, mais j’estimequ’on a régressédepuis dix ans !

Voyez à quel point la crise sanitaire a mis en lumière cette recentralisation à laquelle on assiste depuis 2012. L’État a montré ses limites sur la question des masques d’abord, puis celle des vaccins, et qui a pallié ces manques à chaque fois ? Ce sont les collectivités locales qui ont montré la nécessaire souplesse avec laquelle ces questions doivent être gérées. L’idée un temps affirmée par le gouvernement que l’on pouvait se passer des collectivités locales est une idée folle. Après avoir assisté à un net recul de la décentralisation, il est nécessaire de revenir à la raison. GL : On a encore vu tous les travers de la centralisation à travers la mise en œuvre du plan de relance qui sur le fond, est un bon plan, mais sur sa mise en application, a montré toutes ses limites avec ce système d’appel à projets auquel il fallait répondre en quelques jours, chose impossible pour les petites collectivités ! Un autre exemple assez récent, c’est la présentation il y a quelques mois à Marseille du plan de sauvetage de la ville par l’État ! Voilà que l’État central se complaît désormais dans des attitudes de payeur. C’est une vraie forme de condescendance et l’illustration encore une fois de la centralité absolue de notre État français. EMA : L’actuel gouvernement ne l’a pas compris ?

Ce qui est bon à Brest ne l’est peut-être pas à Besançon.

Je ne citerai qu’un seul exemple : le droit à la différenciation du fonctionnement des intercommunalités, c’est-à-dire un transfert de compétences “à la carte” des communes membres vers leur établissement public de coopération intercommunale, et non pas un transfert de compétence imposé à tous depuis Paris. Nous prônons la liberté des relations entre les communes et leurs intercommunalités. Ce qui est bon à Brest

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Pour Gérard Larcher, “le Sénat est la voix de ces territoires qui ont moins de voix.”

EMA : Certains sénateurs, à l’image de Jean-François Longeot, prônent la création d’une charte de la ruralité. Soutenez-vous ce genre d’initiative ? GL : C’est une belle idée qui consiste à rassembler les éléments essentiels de la vie rurale afin que cohabitent au mieux les ruraux et les néo-ruraux afin de créer un vivre ensemble vertueux. On disait autrefois que le Sénat était l’assemblée du seigle et de la châtaigne. Si cette charte a cette approche de bien vivre ensemble, alors elle sera intéressante et nous la soutiendrons. EMA : Au moment où la France élit son nouveau président(e), quels sont selon vous les principaux défis à relever pour ce nouveau quinquennat ? GL : Il y a plusieurs chantiers fondamentaux à mes yeux. Celui de l’éducation d’abord avec non seulement l’acquisition des savoirs fondamentaux, mais aussi des fondamentaux du citoyen. Il y a ensuite la question climatique et la résilience. Même si la France ne représente qu’1 % du monde, nous avons un devoir collectif sur ce point, sans pour autant se faire peur ou créer des nouvelles taxes qui pourraient à nouveau conduire des citoyens sur les ronds-points. Le sujet de la sécurité sera aussi primordial et en lien direct avec une justice qui se réimmerge beaucoup mieux dans la société. La question migratoire ensuite dans le respect des valeurs de la France mais avec une réponse européenne comprenant une politique d’immigration centralisée et équitablement partagée entre les pays de l’Union. EMA : Le Doubs est-il un département cher à vos yeux ? GL : J’ai une affection toute particulière pour le Doubs que j’ai découvert alors que j’étais jeune vétérinaire du côté de Levier, aux côtés de conseiller général de l’époque et maire de Levier, Louis Philippe, en travaillant sur les troupeaux de montbéliardes. Le Doubs est donc un département cher à mes yeux, avec de nombreuses richesses autant agricoles qu’industrielles. n

ne l’est peut-être pas à Besançon. Qui sont les plus agiles pour s’adapter aux réalités du terrain ? Nous défendons en quelque sorte un circuit court de décision. Tout cela n’exclut pas un État présent, mais pas un État ventripotent qui bloque tout. Qui impose les décisions à Pontarlier, Besançon ou Montbéliard ? Dans de nombreux cas, ce ne sont pas les maires de ces villes mais l’A.D.E.M.E. ou encore l’A.N.A.H. EMA : La crise sanitaire a également mis en lumière les carences en matière d’accès aux soins. Faut-il justement revoir l’approche en matière de service public de santé ? GL : Des secteurs restent sinistrés en la matière. Je pense par exemple à des départements comme l’Orne, l’Indre ou le sud de l’Indre-et-Loire où il y a sans doute deux fois moins de médecins que dans le Doubs. En même temps, ces mêmes territoires bénéficient d’une attractivité nouvelle depuis la crise sanitaire qui a mis en lumière plus que jamais l’absence d’équipements publics dans ces territoires qui sont les “oubliés” de notre République. C’est la raison pour laquelle une des missions du Sénat que nous réaffirmons plus que jamais est d’être la voix de ces territoires qui ont moins de voix. Une des illustrations récentes les plus frappantes en matière de santé, c’est le fonctionnement des A.R.S. Les personnels de santé si courageux depuis des mois sont lassés de regarder les circulaires qui tombent d’en haut. Le fait que nous ayons voté pour une co-présidence des A.R.S. entre les préfets et les présidents de Région est à mes yeux une grande avancée qui peut changer beaucoup de choses. En matière de santé publique comme dans tous les autres grands domaines de la vie courante, la restauration de la confiance passera par plus de décentralisation et de proximité.

"J'ai une affection toute particulière pour le Doubs."

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FCE, façonneur de territoires L’entreprise France Clôture Environnement, leader régional dans son domaine d’activité, est un partenaire privilégié des collectivités locales. C’est aussi un prestataire de choix pour les particuliers.

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Doubs et le Haut-Jura, ou encore conçu et réalisé de nombreuses aires de jeux dans les communes de la région, avec le souci permanent d’améliorer le cadre de vie des riverains. “Se tourner vers l’avenir, réaliser ensemble des projets qui valorisent nos territoires et dédier le fruit de notre travail aux générations futures, telles sont nos valeurs. Nous sommes des façonneurs de territoires” résume Jean-Charles Cuenot qui a pris la suite des fondateurs Claude et Françoise Jeanneret après dix années de collaboration commune. À 45 ans, FCE continue sa croissance régulière. L’équipe des collaborateurs grossit de 4 ou 5 salariés nouveaux chaque année. “Nous sommes sur des métiers où les innovations sont nombreuses et nos réalisations sont également très valorisantes pour nos équipes” note le dirigeant de cette entreprise leader sur son marché, qui n’a pourtant rien perdu de son caractère familial. n

PUBLI-INFO

FCE, c’est 90 salariés répartis sur quatre sites en Franche-Comté.

C lôtures et portails, espaces verts, maçonnerie paysagère, aires de jeux et terrains de sport, zones humides et espaces naturels : FCE, fondée il y a 45 ans à Levier dans le Haut-Doubs, est sans doute la seule entreprise de Bourgogne-Franche-Comté à regrouper tous ces savoir-faire. Avec ses 90 collaborateurs, FCE est le numéro 1 des aménagements paysa- gers en Bourgogne-Franche-Comté, partenaire de nombreuses collectivités locales. “Nous travaillons essentiellement en Franche-Comté et dans les dépar- tements limitrophes et pour certains chantiers de clôture ou d’espaces verts, jusqu’à 600 km de nos bases avec des donneurs d’ordres nationaux” observe Jean-Charles Cuenot, président de FCE depuis juillet 2021 après avoir occupé le poste de directeur général de l’entreprise pendant plusieurs années.

Derniers exemples en date : la pose de 350 km de clôture au bord d’une ligne T.G.V., la création et la pose de clôtures pour le Parlement européen de Strasbourg. Côté aménagements paysagers, FCE a dernièrement réalisé une douzaine de belvédères pour des communes du Haut-Jura, transformé l’ancien site industriel de la Rhodia à Besançon en parc urbain, contribué à la réalisation du “cercle immense” de la Saline royale d’Arc-et-Senans, réaménagé des sites de tourbières dans le Haut-

Jean-Charles Cuenot a repris les rênes de FCE en juillet dernier.

Clôtures & portails

Maçonnerie paysagère

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Vos élus au Département

CANTON D’AUDINCOURT (minorité départementale)

➜ ÉLECTION

Les élections de 2021 ont largement renouvelé. les binômes dans les 19 cantons du Doubs. Trombinoscopes et fonctions des élus.

Damien Charlet

√ élue depuis 2015 Christine Coren-Gasperoni

√ élu depuis 2021

CANTON DE BAVANS (majorité départementale)

CANTON DE BAUME-LES-DAMES (minorité départementale)

Marie-Paule Brand

Bruno Beaudrey

Claude Dallavalle

Marie-Christine Durai

√ élu depuis 2021

√ élu depuis 2021

√ élu depuis 2011

√ élu depuis 2021

CANTON DE BESANÇON-1 (minorité départementale)

CANTON DE BESANÇON-2 (majorité départementale)

Monique Choux

Aly Yugo

Chantal Guyen

Michel Vienet

√ élu depuis 2021

√ élu depuis 2021

√ élu depuis 2021

√ élu depuis 2015

CANTON DE BESANÇON-3 (majorité départementale)

CANTON DE BESANÇON-4 (minorité départementale)

Marie-Laure Dalphin

Serge Rutkowski

Jeanne Henri

Georges Ubbiali

√ élu depuis 2021

√ élu depuis 2021

√ élu depuis 2021

9 ème vice-président en charge des ressources humaines, des bâtiments et des moyens généraux

√ élu depuis 2015

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CANTON DE BESANÇON-5 (majorité départementale)

CANTON DE BESANÇON-6 (minorité départementale)

Ludovic Fagaut

√ élue depuis 2021 Valérie Maillard

Raphaël Krucien Géraldine Leroy

√ élu depuis 2015 1 er vice-président en charge du retour à l’emploi, de l’insertion et de l’action sociale

√ élu depuis 2016

√ élue depuis 2015

CANTON DE BETHONCOURT (minorité départementale)

CANTON DE FRASNE (majorité départementale)

Magali Duvernois

Albert Matocq-Grabot

Philippe Alpy

√ élue depuis 2021 Géraldine Tissot-Trullard

√ élu depuis 2015

√ élue depuis 2015

√ élu depuis 2021

3 ème vice-président en charge du développement territorial, de l’attractivité et des affaires européennes et transfrontalières

CANTON DE MAÎCHE (majorité départementale)

CANTON DE MONTBÉLIARD (majorité départementale)

√ élue depuis 2001 Présidente du Conseil départemental Christine Bouquin

Christian Methot

Jean-Luc Guyon

Priscilla Borgerhoff

√ élu depuis 2021

√ élu depuis 2015

√ élue depuis 2021

CANTON DE MORTEAU (majorité départementale)

CANTON D’ORNANS (majorité départementale)

√ élue depuis 2015 10 ème vice-présidente en charge de l’habitat et du logement Jacqueline Cuenot-Stalder

Denis Leroux

Béatrix Loizon

Olivier Billot

√ élu depuis 2015 5 ème Vice-Président, en charge de l’autonomie des personnes âgées et handicapées, du développement et des usages du numérique

√ élue depuis 2014 4 ème vice-présidente en charge de la gestion et de la préservation du patrimoine naturel, de la transition climatique et du tourisme

√ élu depuis 2021 11 ème vice-président en charge de la gestion et de l’optimisation financière

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CANTON DE PONTARLIER (majorité départementale)

CANTON DE SAINT-VIT (majorité départementale)

√ élue depuis 2015 2 ème vice-présidente en charge des mobilités et infrastructures Florence Rogeboz

√ élu depuis 2021 Romuald Vivot

Annick Jacquemet

√ élu depuis 2015 Thierry Maire-du-Poset

√ élue depuis 2001

CANTON DE VALDAHON (majorité départementale)

CANTON DE VALENTIGNEY (minorité départementale)

Patricia Lime-Vieille Thierry Vernier

Frédéric Barbier

√ élue depuis 2011 Martine Voidey

√ élue depuis 2021 8 ème vice-présidente en charge de l’enfance et de la famille

√ élu depuis 2015

√ élu depuis 2011

(photos Département du Doubs / L. Georges - J. Varlet)

Compositions des commissions internes :

• Valérie Maillard, conseillère déléguée au handicap • Priscilla Borgerhoff, conseillère déléguée à la jeunesse, à la citoyenneté et à l’éducation populaire · Marie-Paule Brand, conseillère déléguée à l’espace rural et périurbain · Romuald Vivot, conseiller délégué à la modernisation de l’action publique Conseiller(e)s délégué(e)s :

Commission 1 : solidarités humaines Président : Denis Leroux Vice-présidente : Patricia Lime-Vieille Secrétaire : Florence Rogeboz Commission 2 : développement humain Présidente : Chantal Guyen Vice-président : Jean-Luc Guyon Secrétaire : Géraldine Tissot-Trullard

Commission 3 : dynamique territoriale Président : Philippe Alpy Vice-présidente : Béatrix Loizon Secrétaire : Florence Rogeboz Commission 4 : efficience et ressources internes Président et Rapporteur général du budget : Olivier Billot Vice-président : Serge Rutkowski Secrétaire : Romuald Vivot

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B.E.T. Gallet, partenaire de vos économies d’énergie Installé à École-Valentin, le Bureau d’Études Thermiques Gallet accompagne les collectivités, les bailleurs et les entreprises privées dans leur projet de construction ou de réhabilitation. Sa mission : réduire les consomations énergétiques.

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PUBLI-INFO

Denis Gallet, à droite, entouré de ses collaborateurs, spécialisés dans les études thermiques des bâtiments.

C omment construire un bâtiment pour qu’il consomme le moins d’énergie possible ? C’est à cette question que répondent les cinq techniciens du bureau d’études thermiques Gallet qui travaillent sur des projets de construction neuve ou de réhabilitation. Ils étudient chaque dossier dans ses moindres détails dans un seul but : “Réduire les consommations énergétiques. La meilleure énergie est celle qu'on ne consomme pas” résume Denis Gallet, fondateur du B.E.T. dont les bureaux sont installés à École-Valentin. Ces spécialistes interviennent en amont du projet, lorsque celui-ci est à l’état de plan. “Nous allons réaliser l’étude thermique afin d'optimiser les isolants dans le but de réduire les déperditions

du bâtiment. Mais l’ingénierie des fluides, c’est aussi le chauffage, la ventilation, le conditionnement d’air, la plomberie sanitaire. Désormais, dans ce travail de prospective on calcule le bilan carbone du bâtiment comme le demande la Réglementation Environnementale R.E. 2020” ajoute-t-il. Un certain nombre de préconisations découlent de cette phase de diagnostic. Dans le cadre d’une construction existante à réhabiliter, le B.E.T. Gallet se déplace sur le site afin d’effectuer les relevés nécessaires à la définition de l'isolation la plus adaptée et du système de production de chaleur. B.E.T. Gallet collabore principalement avec les collectivités, des syndics de copropriété, les promoteurs et les entreprises, pour des bâtiments tertiaires, industriels ou

d’habitation. Il travaille en direct avec les donneurs d’ordres, ou alors dans le cadre d’une mission plus globale de maîtrise d’œuvre, à la demande d’un architecte par exemple. Selon le projet, le bureau d’études thermiques peut endosser également la mission de maîtrise d’œuvre qui l’amène à suivre le chantier. Ces techniciens se déplacent partout en Franche-Comté, ici pour un collège

ou un lycée, là pour un site industriel ou un ensemble de logements. Parmi les projets pour lesquels le B.E.T. Gallet a été retenu figurent la réhabilitation énergétique des groupes scolaires de Frasne et de Tarcenay, la construction d'immeubles collectifs "Ilot Saint-Pierre" à Pontarlier, la constuction d'un groupe scolaire à Lons-le-Saunier, la construction de plusieurs chaufferies bois... n

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Les élus du Doubs à la Région ÉLECTION ➜

Les élections de 2021 ont également renouvelé en bonne partie les élus de la Région. Ils sont 19 élus du Doubs à siéger au sein de l’assemblée régionale. Trombinoscopes et fonctions de ces élus doubiens. GROUPE “NOTRE RÉGION PAR CŒUR”

√ Présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté Commission permanente Marie-Guite Dufay

Patrick Ayache

√ Conseillère régionale en charge des ressources humaines Commission n° 1 : finances - citoyenneté et évaluation des politiques publiques - fonds européens - contrat de plan - relations Myriam Chiappa-Kiger

Nabia Hakkar-Boyer

√ 9 ème vice-président en charge des ressources humaines, du tourisme,

Commission n° 2 : développement

économique pour l’emploi - économie sociale et solidaire - agriculture - bois - forêt - tourisme

de l’attractivité de la région commission n° 2 : développement économique pour l’emploi - économie sociale et solidaire - agriculture - bois - forêt - tourisme - Commission permanente

internationales et franco-suisses – ressources humaines - administration générale et communication

√ Conseiller régional en charge de l’intelligence économique, de l’innovation et du transfert de technologie Commission n° 2 : développement économique pour l’emploi - économie sociale et solidaire - agriculture - bois - forêt - tourisme Arnaud Marthey

Salima Inezarene

√ 13e vice-président en charge de l’agriculture, de la viticulture et de l’agroalimentaire Commission n° 2 : développement économique pour l’emploi - économie sociale et solidaire - agriculture - bois - forêt - tourisme - Commission permanente Christian Morel

Valérie Pagnot

√ Conseillère régionale en charge de la laïcité et la lutte contre l’illectronisme Commission n° 5 : culture - sport - jeunesse et vie associative - laïcité - lutte contre les discriminations - égalité femme-homme

√ Conseillère régionale en charge des coopérations transfrontalières Commission n° 1 : finances - citoyenneté et évaluation des politiques publiques - fonds européens - contrat de plan - relations internationales et franco-suisses – ressources humaines - administration générale et communication

GROUPE UNION DES RÉPUBLICAINS, DE LA DROITE ET DU CENTRE ET ÉCOLOGISTES INDÉPENDANTS

√ Commission n° 1 : finances - citoyenneté et évaluation des politiques publiques - fonds européens - contrat de plan ... - Commission permanente Marie-Noëlle Biguinet

√ Commission n° 3 : apprentissage et formation professionnelle - sanitaire et social - lycées - enseignement supérieur - recherche Jacques Grosperrin

√ Commission n° 2 : développement économique pour l’emploi - économie sociale et solidaire - agriculture - bois - forêt - tourisme Bénédicte Hérard

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Mars 2022 | EN MODE ACTION.

Les élus du Doubs à la Région

GROUPE ÉCOLOGISTES ET SOLIDAIRES

√ Commission n° 3 : apprentissage et formation professionnelle - sanitaire et social - lycées - enseignement supérieur - recherche Claude Mercier

Amandine Rapenne

Suite

√ Conseillère régionale en charge des transitions énergétiques et alimentaires dans les lycées

GROUPE DES ÉLUS COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS

Commission n° 4 : développement des territoires - transports déplacements - intermodalités - écologie énergie - santé - infrastructures numériques - montagnes - parcs

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

Matthieu Guinebert

√ Conseiller régional en charge du sport en Franche-Comté

Commission n° 5 : culture - sport - jeunesse et vie associative - laïcité - lutte contre les discriminations - égalité femme-homme - Commission d’appel d’offres, des jurys

√ Commission n° 3 : apprentissage et formation professionnelle - sanitaire et social - lycées - enseignement supérieur - recherche Nathalie Fritsch

√ Commission n° 3 : apprentissage et formation professionnelle - sanitaire et social - lycées - enseignement supérieur - recherche - Commission permanente Géraldine Grangier

GROUPE DES ÉLUS PROGRESSISTES

√ Commission n° 2 : développement économique pour l’emploi - économie sociale et solidaire - agriculture - bois - forêt - tourisme Thomas Lutz

Jacques Ricciardetti

√ Commission n° 4 : développement des territoires transports - déplacements - intermodalités écologie - énergie - santé - infrastructures numériques montagnes - parcs - Commission permanente Catherine Barthelet

√ Commission n° 1 : finances - citoyenneté et évaluation des politiques publiques - fonds européens - contrat de plan - relations internationales et franco-suisses

ressources humaines - administration générale et communication - Commission permanente

(photos D. Cesbron - J. Varlet)

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EN MODE ACTION. | Mars 2022

B.E.J. (Bureau d’Etudes Jacquet) est un cabinet d’ingénierie en infrastructures et bâtiments créé en 1979. De par son expérience et son implantation historique sur le territoire, BEJ continue à affirmer une présence constante sur sa région grâce à des équipes génératrices de confiance. Son siège social est implanté à Audincourt et quatre agences sont présentes à Pontarlier, Saône, Belfort, et Delle. L’aménagement urbain et paysager, la réalisation/ réhabilitation de bâtiments, l’aménagement de voiries, pistes cyclables, carrefours, et réseaux secs et humides n’ont aucun secret pour ce cabinet de maîtrise d’œuvre.

PLUS DE 200 projets

concrétisés pour les collectrivités chaque année

130 collectivités ont collaboré avec le cabinet BEJ en 2021

Fort de plus de 40 ans d’expérience , BEJ possède une équipe garantissant une réactivité et un savoir faire à la hauteur des attentes les plus ambitieuses de ses clients .

Siège social : BEJ Audincourt

Agences : BEJ Territoire Jonxion 1 90400 MEROUX BEJ Sud Territoire Avenue du Général de Gaulle 90100 DELLE

BEJ Ingénierie Comtoise 2 rue de la Croix de Mission 25660 SAONE BEJ Ingénierie Haut Doubs City Parc 25300 PONTARLIER

40 rue Richard Perlinski 25400 AUDINCOURT Tél : 03 81 35 18 73 contact@bejsas.com www.bejsas.com

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Mars 2022 | EN MODE ACTION.

FINANCES PUBLIQUES ➜

Chambre régionale des comptes LA PRÉSIDENTE VALÉRIE RENET

Par Jean-François Hauser La Chambre régionale des comptes se veut rassurante L a bonne santé globale des finances des collectivités locales dans notre région avant le séisme de la crise sanitaire a permis à ces dernières d’amortir très cor - rectement le choc. C’est en résumé la La crise sanitaire laissait craindre le pire pour les finances des collectivités locales. Les premières analyses dressées par le gendarme des finances publiques sont plutôt réconfortantes.

Durant cette même période, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont bais- sé, “comme les centres de loisirs des communes qui sont restés longtemps fermés”, permettant donc d’éviter les sorties de routes budgétaires. L’explosion du chômage pourtant annoncée par les experts n’a pas eu lieu non plus, limitant ainsi les dépenses sociales, et les dispositifs gouver- nementaux comme le maintien des niveaux de DMTO (droits de mutation à titre onéreux) au bé- néfice des Départements a également permis de jouer un rôle d’amortisseur. “Les premières analyses que nous avons faites en interne des conséquences de la crise remontent à l’été 2020, poursuit Valérie Renet et dès cette période nous en avions déduit que la situation ne serait pas aussi alarmante que prévu pour les collectivités locales.” S’agissant du bloc communal (communes et EPCI), la Région et les Départements ont joué “un rôle de premier plan” souligne la présidente de la CRC, au bénéfice des acteurs économiques du territoire et des collectivités locales. La suppres- sion progressive de la taxe d’habitation, tant dé - criée par les élus locaux, a, elle a été compensée par la récupération d’une partie du foncier bâti que touchaient auparavant les Départements, Dé- partements qui ont récupéré une partie de la TVA reversée par l’État. Dernier élément d’explication : “De nombreuses collectivités ont pu s’engager sur de nouvelles dépenses d’investissement grâce à un taux d’emprunt quasiment égal à zéro” complète Valérie Renet. Vertu supplémentaire de ces deux années agitées, les collectivités ont été conduites,

conclusion de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comté présidée par la magistrate Valérie Renet. “Avant 2020, la capa- cité d’autofinancement, c’est-à-dire l’épargne de nombreuses collectivités locales avait progressé. Cela leur a permis de bien résister en 2020 et 2021” résume Valérie Renet.

Les transports publics urbains victimes d’un désamour.

Du point de vue des rentrées financières, si des dépenses nouvelles liées à la crise (par exemple le RSA pour les Départements) ont fortement aug- menté en 2020, elles ont été rapidement compen - sées par une augmentation des recettes dès que l’activité économique a repris. Les recettes liées aux droits de mutation immobiliers n’ont connu au - cun fléchissement, au contraire, grâce à la bonne tenue du secteur immobilier. “Le Département du Doubs était engagé depuis plusieurs années dans une phase de désendettement progressif, il a donc bien su faire face à l’impact de la crise” complète Thierry Farenc, président de la deuxième sec - tion de CRC regroupant les quatre départements francs-comtois.

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EN MODE ACTION. | Mars 2022

Valérie Renet, bio express Sa formation et son parcours : l E.N.A. - Promotion République (2007) l D.E.S.S. français langue étrangère et opérations interculturelles Université Lyon II, agrégation d’anglais (1989) Expérience professionnelle : l 3 juin 2021 Conseillère référendaire à la Cour des comptes et présidente de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté. l 2017-2021 Présidente de section à la Chambre régionale des comptes d’Occitanie. l 2014-2017 Première conseillère, à la Chambre régionale des comptes de Polynésie française. l 2007-2013 Première conseillère, à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. l 2001-2002 Chargée de mission, au ministère des Affaires étrangères, direction générale de la coopération internationale et du développement l 1997-2001 Attachée de coopération, à l’ambassade de France en Russie, Saint-Pétersbourg. l 1995-1997 Lectrice-attachée de coopération, à

l’ambassade de France en Ukraine, Odessa. l 1989-1993 Professeure agrégée d’anglais.

à en croire les magistrats de la CRC, à plus de vigilance et de prudence dans le maniement des finances publiques.

Pour certaines collectivités, les plus importantes, des chan- gements d’habitudes peut-être profondes risquent de mo - difier durablement l’équilibre financier de certains services : c’est notamment le cas pour les transports publics urbains victimes d’un désamour de la part d’usagers dissuadés de les emprunter à cause des contraintes sanitaires et plus casa- niers qu’avant grâce ou à cause du télétravail qui s’est géné - ralisé depuis l’émergence de cette crise inédite. n

L’info en

Le projet de loi dite 3DS (comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) doit donner la possibilité aux collectivités locales de saisir la CRC pour évoluer une politique publique territoriale. Jusqu’à maintenant, cette possibilité de saisine était l’apanage du Parlement à destination de la Cour des comptes.

Valérie Brenet, présidente de la CRC de Bourgogne-Franche-Comté.

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Mars 2022 | EN MODE ACTION.

Le président de l’AMD 25 PATRICK GENRE

POLITIQUE ➜

“Nous ne voulons plus de ces décisions qui tombent du haut” Le maire divers droite de Pontarlier est également, en tant que président de l’Association des maires du Doubs (AMD 25), le porte-voix des 571 maires du département. Quel est l’état d’esprit des maires du Doubs après deux ans de crise sanitaire ?

Propos recueillis par Jean-François Hauser

EMA : Le fonctionnement des collectivités a été malmené également par des rapports parfois tendus voire conflictuels avec le gouvernement. Qu’attendez-vous du ou de la futur(e) président(e) ? PG : Il est impératif que la nouvelle équipe dirigeante sache rétablir le lien de confiance avec les élus de terrain. Ce lien avait été grignoté bien avant la crise sanitaire par des prises de parole, des écrits, des lois (comme la loi NOTRe), des réformes fiscales (la suppression de la taxe d’habitation). On ne peut bien fonctionner que si le représentant de l’État travaille en proximité, dans le respect et surtout la concertation. Nous ne voulons plus de ces décisions qui tombent du haut. Un exemple récent : le zéro artificialisation nette. Imposer la même règle partout et pour tous est absurde. Il est désormais indispensableque les élus locaux soient mieux associés aux décisions nationales. Nous voulons enfin de la stabilité, pas de l’immobilisme, mais de la stabilité dans les décisions. PG : Il y a des sujets capitaux pour cette période qui consistera à organiser au mieux l’offre de santé, et pas uniquement médicale mais également médico-sociale et sociale sur nos territoires. L’autre enjeu pour nous élus locaux sera de contribuer au mieux à cette nécessaire transition écologique et énergétique. Je reprends cet exemple du zéro artificialisation nette : il est impératif d’adapter ce genre de mesure au terrain. EMA : À plus long terme, quelle sera la principale préoccupation des élus locaux ?

EnMode Action : La crise sanitaire a-t-elle eu un impact sur la vie démocratique dans les communes du Doubs ? Patrick Genre : Cette crise a en effet eu un impact certain sur la vie démocratique de nos communes. Sur le plan des relations humaines, cette période a été très pesante, c’est particulièrement vrai pour les nouveaux élus de 2020 dont les conseils municipaux avaient été mis en place parfois avec six mois de retard sur le calendrier initial. Tous les aspects de convivialité ont disparu depuis deux ans et ces moments sont essentiels pour créer des liens. Tout cela peut peser sur l’état d’esprit des élus qui sont d’ailleurs en demande de plus d’informations et de plus de formation. Raison pour laquelle l’AMD 25 a organisé en octobre dernier une formation à destination de ces nouveaux élus notamment.

“Il va bien falloir payer ce fameux quoi qu’il en coûte.”

Bio express l Patrick Genre fêtera ses 60 ans cette année.

l Il est maire de Pontarlier depuis 1999, après avoir occupé les fonctions d’adjoint au maire (chargé des sports) depuis 1995 l Jusqu’en 2021, il était également conseiller régional. l Il est également président de la communauté

de communes du Grand Pontarlier. l Il préside l’AMD 25 depuis avril 2015.

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EN MODE ACTION. | Mars 2022

Le Doubs compte aujourd’hui 571 communes L’info en er janvier 2019 : création de la commune nouvelle de Tarcenay-Foucherans suite à la fusion des deux communes l Depuis le 1 er janvier 2022 , deux nouvelles fusions de communes ont donné naissance aux communes nouvelles suivantes : Fusion de Mérey-sous-Montrond avec Villers-sous- Montrond, la commune nouvelle prend le nom de Les Monts Ronds. Durant le mandat précédent plusieurs opérations de fusion ont eu lieu : l le 1

Fusion de Cussey-sur-Lison avec Châtillon-sur-Lison , la commune nouvelle prend le nom de Cussey-sur-Lison

EMA : L’État a-t-il été à la hauteur en ce qui concerne le plan de relance ? PG :Avecleplanderelance, ilyaclairementeuuneaugmentation des enveloppes à destination des collectivités locales et je ne peux que le saluer, cela a notamment permis de relancer le B.T.P. En revanche, il ne faut pas oublier qu’un jour ou l’autre, il va bien falloir payer ce fameux “quoi qu’il en coûte.” Et après cette période d’aides publiques, on craint qu’après 2023 il y ait un vrai resserrement des crédits d’investissement. Un tel effet de balancier serait catastrophique. PG : Pour l’instant la compensation est là. Il faudra voir en 2024, 2025… Mais la vraie question, c’est qu’avec cette réforme on a rompu le lien fiscal entre le citoyen et sa collectivité. Demain, le citoyen contribuable n’aura plus la notion de ce que coûte le service rendu et en cela, cette réforme n’est pas bonne. Elle ne l’est pas non plus parce qu’elle a attaqué un pan entier de l’autonomie fiscale de nos collectivités. Nous avons totalement perdu le dynamisme des taux. EMA : La réforme de la TH que vous craigniez tant se fait apparemment sans trop de conséquences négatives ? EMA : L’échelon communal est toujours aussi pertinent qu’avant ? PG : Je dirais qu’il est encore plus indispensable qu’avant ! On l’a encorevu lors de la crise sanitaire. Lavraiequestiondes années qui viennent, c’est la pertinence des intercommunalités : il est nécessaire qu’elles soient l’émanation des communes, et pas une instance suppléante. EMA : La question des agressions d’élus devient préoccupante. Le Doubs est-il préservé ? PG : Il y a beaucoup d’agressions verbales, et écrites via les réseaux sociaux et il y a déjà eu, hélas, quelques agressions physiques. Heureusement ce phénomène reste minoritaire mais il en dit long sur la remise en cause de la légitimité des élus par une partie de la population. n

Patrick Genre est à la tête de l’AMD 25 depuis avril 2015. (photo L. Saillard).

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Mars 2022 | EN MODE ACTION.

FOIRE AUX QUESTIONS La vie communale en

04 UNE COMMUNE PEUT-ELLE DEMANDER L’APPUI DE LA PRÉFECTURE POUR VÉRIFIER LA CONFORMITÉ D’UN PROJET ? Oui. Depuis le mois de juin 2020, et l’entrée en vigueur du rescrit norme, dans le cadre de la loi Engagement et proximité, les maires peuvent demander aux préfets des “conseils de légalité” pour assurer la sécurité juridique de leurs actes. Le ministère de la Cohésion des territoires rappelle qu’ils peuvent saisir le préfet d’une demande de conseil pour vérifier qu’une mesure est conforme à la loi avant même que le projet ne soit adopté formellement. Le préfet dispose de 3 mois pour répondre, à défaut son silence vaut absence de prise de position formelle. Si le préfet valide juridiquement le projet, et si ce dernier est adopté tel quel, il 05 SCRUTIN 2022, LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE DE LA COMMUNE EST-ELLE ASSURÉE ? Les mairies sont régulièrement la cible d’attaques par rançongiciels. Il suffit d’ouvrir un mail frauduleux pour que toutes les données d’un ordinateur deviennent inaccessibles. Les pirates acceptent de les restituer en l’échange d’une rançon. En période d’élection ces attaques peuvent compromettre le scrutin dans la commune. En amont du vote, par exemple, c’est un problème si les listes électorales et les procurations ne sont plus accessibles. L’ANSSI (agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) recommande donc de sauvegarder régulièrement les données indispensables à l’organisation du scrutin sur des supports hors ligne (disque dur externe par exemple). Elle recommande aussi de protéger les accès aux ordinateurs, aux sites internet et aux applications par des mots de passe complexes, uniques et secrets. En cas d’attaque, l’ANSSI préconise de déconnecter du réseau les équipements piratés, de contacter son prestataire informatique, de déclarer l’incident à la CNIL, de porter plainte. L’ANSSI rappelle que le paiement de la rançon ne garantit ni la récupération des données, ni leur intégrité et finance les réseaux cybercriminels.

01

LORS D’UNE ÉLECTION, UN ÉLU PEUT-IL REFUSER D’ÊTRE ASSESSEUR ?

La réponse est non. Qu’il soit maire, adjoint ou conseiller municipal, un élu ne peut pas refuser de tenir le bureau de vote de sa commune. Le Conseil d’État donne un caractère obligatoire à accomplir les fonctions de président de bureau de vote et d’assesseur prévues par la loi. Les élus municipaux ne peuvent pas déroger à cette obligation “sans excuse valable.” Les raisons de santé, les “manifestations familiales à caractère exceptionnel” sont des excuses valables au sens de la jurisprudence.

ne pourra pas le déférer au tribunal administratif. 02 LES ÉLUS ONT-ILS DROIT À DES FORMATIONS ? Oui. La grande majorité des élus locaux disposent encore de 700 euros sur leur

compte DIFE (droit individuel à la formation des élus locaux) qui est alimenté par une cotisation prélevée sur leurs indemnités. Il est temps d’en profiter, que vous soyez maire ou conseiller. Depuis le 1 er janvier, les droits acquis par les élus peuvent être mobilisés depuis la plateforme moncompteformation.gouv.fr. Les formations doivent être en lien avec l'exercice de son mandat. Les formations financées dans le cadre du DIFE doivent être dispensées par des organismes agréés par le ministère chargé des collectivités.

03

QUE PRÉVOIT LA LOI DE FINANCE 2022 POUR LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ?

Dans le cadre de la loi de finance 2022, une commune qui a institué une taxe d’aménagement va devoir en reverser une partie à la communauté de communes à laquelle elle appartient. La taxe d’aménagement est un outil fiscal qui contribue au financement des équipements publics communaux et intercommunaux tels que les réseaux ou la voirie. Cette taxe s’applique à toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments.

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