La Presse Pontissalienne 167 - Septembre 2013

LA PAGE DU FRONTALIER

La Presse Pontissalienne n° 167 - Septembre 2013

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Christian JOUILLEROT www.christian.jouillerot.swisslife.fr

ANNIVERSAIRE Né dans le bassin lémanique Le Groupement a 50 ans Le Groupement Transfrontalier Européen créé par des salariés frontaliers du bassin genevois en 1963 est arrivé il y a 25 ans dans le Haut-Doubs. Un de ses administrateurs historiques témoigne.

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L’ hiver 1963 a été l’un des plus froids jamais recensé après celui de 1954. Mais en 1963, ce n’est pas le cri de l’Abbé Pierre qui a retenti mais celui d’une poignée de frontaliers qui ne pou- vaient s’assurer pour leur couvertu- re de soins en France ou en Suisse. Excédés de ne pouvoir bénéficier d’aucune assurance, ils créent leur association et signent bientôt le pre- mier contrat groupe pour les fronta- liers avec la compagnie d’assurance “La Strasbourgeoise”, passée Groupe Azur puis M.M.A. depuis. C’est le 3 mai 1963 que naît officiellement le Groupement des frontaliers de l’Ain et de la Haute-Savoie, à la mairie d’Annemasse devant une salle comble. Un bureau provisoire est constitué avec pour mission de préparer le pre- mier congrès, de déposer les statuts et de créer un nouveau journal. À cet- te époque, les frontaliers, 5 000 sur

Genève, avaient des emplois relati- vement modestes. 60 % des hommes sont ouvriers du bâtiment et 61 % des femmes employées de commerce et 44 % d’entre eux ne possèdent aucu- ne qualification. En 1963, le franc suisse valait 0,90 franc français, soit 0,13 centime de nos euros et le travailleur frontalier était soumis à l’obligation de chan- ger 35 % de son salaire. Il n’avait le droit ni à la Sécurité sociale, ni au chômage, ni aux allocations familiales et s’il cotise à l’assurance invalidité, il ne peut pas en bénéficier. Le Groupement des frontaliers est né en 1963, à une époque où travailler en Suisse signifiait une absence de couverture sociale, d’assurance-mala- die, ou de garantie de retraite… Un vide total qui a incité quelques fron- taliers à créer une association pour tenter de trouver des solutions à leurs problèmes et pour pouvoir travailler et vivre avec les mêmes droits et devoirs que leurs voisins travaillant en France ou leurs collègues de tra- vail. Association à but non lucratif, le Groupement transfrontalier euro- péen a pour objectif depuis 50 ans de représenter et de défendre les popu- lations transfrontalières de part et d’autre de la frontière entre la Fran- ce et Suisse. Le G.T.E. s’étend aujour- d’hui de la Région Rhône-Alpes à l’Alsace, en passant par la Franche- Comté. Il compte 35 000 adhérents. Le Groupement transfrontalier euro- péen est dirigé par un président, des vice-présidents, un bureau directeur et une commission administrative.

CONTRAT SPÉCIAL FRONTALIER Nombreuses formules possibles

t Hospitalisation en France et en Suisse t Forfait optique progressif t Forfait prothèse dentaire + Bonus fidélité t Tiers payant pharmacie

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Assurance dépendance « SUISSE AUTONOMIE » Assurance obsèques « SUISSE OBSÈQUES »

Olivier Savoye a été plus de vingt ans dans la commission administrative du G.T.E.

Voir conditions et souscription en agence

Les dates-clés du Groupement Un travail en continu sur cinq décennies 1963 : Obtention du droit aux allocations familiales. 1964 : Signature dʼun contrat groupe santé avec la Strasbourgeoise. 1970 : Extension du régime genevois dʼallocations familiales aux frontaliers rési- dant hors de la zone des 10 km. 1973 : Signature de la convention franco-genevoise de rétrocession des impôts (fonds frontaliers). 1976 : Représentation du G.T.E. au Comité régional franco-genevois. 1976 : Entrée en vigueur de la convention franco-suisse de sécurité sociale (droit A.I. et A.V.S.). 1977 : Affiliation à la caisse suisse pour le chômage partiel. 1978 : Droit à une allocation différentielle avec les caisses dʼallocations familiales françaises. 1980 : Droit dʼaffiliation à lʼassurance personnelle de la Sécurité sociale française avec tarif frontalier. 1982 : Procédure dʼéquivalence entre le C.A.P. (français) et le C.F.C. (suisse). 1984 : Assouplissement du contrôle des changes et avoirs autorisés sur un comp- te suisse. 1985 : Création du service juridique du G.T.E. 1987 : Versement de prestations familiales françaises lorsque le père ne perçoit plus de prestations de Genève. 1991 : Suppression du contrôle des changes. 1991 : Priorité donnée au replacement des chômeurs frontaliers sans emploi. 1992 : Le frontalier licencié bénéficie dʼune année pour renouveler son permis de travail à Genève (sous condition de 5 ans dʼancienneté). 1993 : Versement par la France dʼune allocation pour jeune enfant à taux plein pour les frontaliers. 1994 : Remboursement de lʼimpôt prélevé à la source sur le 2 ème pilier 1998 : Création du service social au G.T.E. 1999 : Condamnation du gouvernement français en Cour de Justice européenne dans le dossier C.S.G.-C.R.D.S. 2001 : Suppression de lʼabattement de 25 % sur le salaire des travailleurs frontaliers pour le calcul de lʼindemnisation chômage en France. 2002 : Libre choix en matière dʼassurance-maladie pour une durée limitée à 7 ans après lʼentrée en vigueur des accords bilatéraux. 2003 : Création des Maisons transfrontalières européennes, guichets uniques dʼinformations transfrontalières animés par des partenaires franco-suisses. 2004 : Prise en charge des soins en Suisse pour les frontaliers assurés C.M.U. pour tous types de soins en dehors des soins programmés. 2006 : Maintien de lʼassurance privée jusquʼen 2014 2007 : Participation du G.T.E. à la commission consultative pour les usagers de lʼimpôt à la source à Genève 2007 : Création du service emploi pour aider les frontaliers au chômage à chercher un emploi en Suisse 2008 : Amélioration du calcul de la retraite française des frontaliers 2010 : Mise en place d'un service fiscal pour la déclaration des frais réels à Genè- ve dans le cadre de l'imposition à la source. 2011 : Imposition par la France du capital 2 ème pilier au taux a minima de 7,5 %. 2012 : Capital 2 ème pilier : non-imposition par la Suisse de la fraction de 10 % exo- nérée par la France.

ORCHAMPS-VENNES

25 bis, Grande rue -

Tél. 03 81 43 52 56 mail : christian.jouillerot.ag@swisslife.fr

tait une permanence à Villers-le-Lac vers le pont depuis 1993. On a ouvert les bureaux de Morteau cinq ans plus tard et dans la foulée, il y a eu Pon- tarlier. L’extension du Groupement s’est faite sous l’impulsion du prési- dent de l’époque Jean-Pierre Buet qui a fait le Groupement moderne” com- mente celui qui aura été membre de la commission administrative pen- dant plus de vingt ans. Ces bénévoles sont aidés par une struc- ture salariée dont 11 conseillères accueil, 7 juristes spécialisés en droit social européen et en fiscalité et trois assistantes sociales. Aujourd’hui, le Groupement se bat toujours pour le maintien de l’assurance privée au- delà du 31 mai 2014, l’A.V.S. faculta- tive pour les résidents Suisses en France et les frontaliers qui en sont exclus, une renégociation d’un accord

bilatéral entre la France et Suisse pour une rétrocession des cotisations chômage des frontaliers plus équi- table. J.-F.H. 30 salariés dont 7 juristes spécia- lisés en Droit social européen et en fiscalité 3 000 appels traités par mois 1 000 personnes accueillies chaque mois dans les permanences Les chiffres-clés : 35 500 adhérents 110 bénévoles actifs dans 6 com- missions de travail (Transports, Franche-Comté, Sociale, Fiscale, San- té, Banque)

Tous ses membres sont des frontaliers bénévoles. Parmi eux, le Mortua- cien Olivier Savoye. Impliqué depuis 1988 dans le G.T.E. alors qu’il travaillait à Genève, il a participé dès son arri- vée il y a seize ans sur le Val de Morteau à l’installation du Grou- pement en 1998 dans ses actuels locaux de la Grande rue. Dans la fou- lée se créait une anten- ne à Pontarlier. “Il exis-

En 1963, le franc suisse valait 0,90 franc français.

La toute première commission administrative du Groupement à sa création en 1963.