La Presse Pontissalienne 167 - Septembre 2013

LA PAGE DU FRONTALIER 42

La Presse Pontissalienne n° 167 - Septembre 2013

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ASSURANCE-MALADIE

Le combat continue

Le droit d’option est plus que jamais en sursis

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Même si l’espoir est mince, les associations de défense des travailleurs frontaliers continuent à se battre pour défendre le droit d’option. Quelles conséquences financières aurait un tel changement pour les frontaliers ?

Le coût de l’assurance-maladie pour chaque frontalier doublerait.

L es juristes de l’Amicale des fron- taliers ont fait leurs comptes en prenant l’exemple d’un tra- vailleur frontalier de 38 ans aux revenus annuels de 54 720 francs suisses (45 417 euros), soit 4 560 francs mensuels. Actuellement, sa couvertu- re de soins lui coûte 1 535 euros par an à 100 %. Son revenu fiscal de réfé- rence est de 45 417 euros - 10 %, soit 40 875 euros. En cas de suppression du droit d’option, la couverture C.M.U. coûterait à ce même salarié (40 875 - 9 356) X 8 %, soit 2 521 euros annuels à 70 %. C’est 1 000 euros de plus par an, pour une couverture moindre. À cela, le frontalier devra ajouter une complémentaire C.M.U. qui lui coûte- ra 525,24 euros à 100 %.Au total, pour une couverture identique, ce travailleur frontalier devra donc débourser 3 046,24 euros par an, soit le double de ce qu’il débourse actuellement. Les réunions de concertation à l’Élysée, dans les différents ministères, les ren- contres avec les deux “médiateurs” de l’inspection générale des affaires sociales et des finances, dont l’ancien préfet franc-comtois Christian Decharrière n’y ont semble-t-il rien changé : le droit d’option vit certainement ses derniers mois. Il reste toutefois l’espoir de “repousser l’échéance au 1 er janvier 2015 au lieu du 31 mai 2014. On aura tout fait pour sauver le bébé, mais les choses paraissent cette fois pas très bien enga- gées” avance Alain Marguet, le prési- dent de l’Amicale. Si l’État insiste tant pour mettre fin au régime dérogatoire dont bénéficient les travailleurs frontaliers, c’est qu’il a également fait ses comptes. En “échap- paant” au système français, les fron- taliers feraient perdre quelque 480 mil- lions d’euros par an pour les caisses de la Sécurité sociale. Mais l’argument des associations de défense des fron- taliers est de dire que “l’État ne gagne- ra pas un centime, mais dépensera plus puisqu’en France le chef de famille

assure gratuitement son épouse et ses enfants alors que dans les assurances privées chaque tête paie une cotisation.” Par ailleurs, l’Amicale estime aussi que “l’État perdra également les taxes et impôts, soit une estimation de 30 mil- lions d’euros de manque à gagner.” Il craint aussi que “les jeunes frontaliers ne fassent plus l’effort d’aller travailler en Suisse pour 45 heures par semaine et une retraite à 65 ans en payant 6 000 euros d’impôt sur le revenu et 3 500 euros d’assurance C.M.U. par an. Ils iront grossir les rangs de Pôle Emploi.” Au-delà des conséquences financières pour tous ses adhérents, pour l’Amicale des frontaliers, l’association histori- quement présente sur le Haut-Doubs, la suppression du droit d’option se sol- derait par 22 licenciements et la fer- meture de 11 des 14 bureaux que comp- te le réseau sur toute la bande frontalière. Le chiffre d’affaires de la Frontalière qui établit 600 feuilles- maladie par jour, fonderait, passant de 18 à 3 millions d’euros. Même cho- se pour les compagnies d’assurances qui travaillent pour certaines d’entre elles à plus de 50 % avec la clientèle frontalière. Les associations estiment que plus de 500 emplois directs sont menacés par cette réforme. Pour toutes ces raisons, les associa- tions de défense comme l’Amicale pré- conisent une solution alternative pour montrer leur bonne foi. “Nous pensons que les frontaliers peuvent être soli- daires de la Sécurité sociale française en versant une contribution sur le reve- nu net ou sur la cotisation d’assurance, soit environ 100 millions d’euros au total. Pour le gouvernement, il convien- drait simplement de voter un nouvel amendement, repoussant l’échéance de 5 ans, en attendant l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne.” Là, c’est une autre question encore plus incer- taine… J.-F.H.

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