La Presse Bisontine 97 - Mars 2009

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 97 - Mars 2009

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Repères Avantages et inconvénients pour l’auto-entrepreneur Les avantages - Inscription gratuite, simplifiée et rapide (un quart d’heure sur Internet) - Les charges sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel - Dispense d’immatriculation au répertoire des métiers, soit une économie de 200 euros environ - L’auto-entrepreneur n’est pas assujettie à la T.V.A. - Possibilité d’embaucher un salarié - Possibilité de protéger sa résidence principale notamment par un contrat d’insaisissabilité - Accès au service bancaire - Assurance adaptée à l’activité. La prime d’assurance est fonction des risques et du volume d’activité. - Couverture maladie de base - Statut adapté pour une activité complémentaire a un statut de salarié ou de retraité Les inconvénients - Le statut est peu valorisant car il ne permet pas de revendiquer le statut d’artisan ou de commerçant - L’auto-entrepreneur n’a pas accès aux aides aux entreprises ins- crites au répertoire des métiers (prêt d’honneur et avance rembour- sable sans intérêts), à l’exception de l’A.C.C.R.E. (aide au chômeur créateur et repreneur d’entreprise) - L’auto-entrepreneur ne bénéficie pas de l’exonération d’impôts s’il s’installe par exemple en zone franche - Pas de prise en charge des frais de formation professionnelle. - L’auto-entrepreneur ne peut pas récupérer la T.V.A., ce qui peut être un handicap dans le cas d’investissements importants - Pas de soutien à la formation - Ce statut est peu sécurisant pour les clients, les fournisseurs et les partenaires financiers - Incertitude quand à la couverture retraite. Compte tenu du niveau réglementé du chiffre d’affaires, le risque existe de ne pas valider les quatre trimestres réglementaires par an si l’activité est insuffisante. Le danger est donc de cotiser à fond perdu - Ce statut est inadapté pour la personne qui cherche une activité principale. Il n’y a pas d’affiliation aux caisses de chômage. - Il est nécessaire de tenir compte des frais de fonctionnement inhé- rents à l’activité pour que l’auto-entrepreneur puisse vivre de son tra- vail

BESANÇON

Création de bijoux Un statut qui lui permet de lever l’ancre Béatrice Brabant a trouvé une nouvelle voie dans la création de bijoux. Elle les confectionne et les commercialise sous le statut d’auto-entrepreneur.

A près 27 années passées dans l’enseignement,Béa- trice Brabant a claqué la porte de l’ÉducationNationale il y a deux ans pour faire autre cho- se. Elle a tâtonné pendant plu- sieurs mois en enchaînant les missions d’intérimaire avant de trouver sa voie dans la création de bijoux fantaisie. “Unmatin, je suis allée dans un magasin de perles et j’ai commencé à créer des bijoux.” Ce fut aussi simple que cela.Le déclic n’avait rien de fan- taisiste. Encouragée par son entourage, elle a mûri l’idée de commercia- liser ses créations et de s’installer à son compte pour goûter au plai- sir d’être son propre chef. Béa- triceBrabant a donc entrepris les démarches auprès de laChambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs. “Audépart,je voulais créer unemicro-entreprise.Celame coû- tait 500euros sans compter le sta- ge et l’immatriculation.Cette for- mule était trop chère pour moi.”

son domicile bisontin. Colliers, bracelets,bouclesd’oreilles,bagues, elle modèle, assemble, joue avec les matières et les couleurs pour composer des parures. Elle se charge elle-même de distribuer ses produits en allant à la ren- contre du client sur les marchés, les foires, et les exposants. Ce contact humain est privilégié. “Sur le site de l’auto-entrepreneur, pour 20 euros par mois, on peut également créer une boutique en ligne.” CommeBéatriceBrabant est réfé- rencée en tant qu’activité de pro- duction et non de prestation de services, son chiffre d’affaires est plafonné à 80 000 euros par an. Lemontant des charges dont elle doit s’acquitter est de 12 % du chiffre d’affaires quelle que soit son importance. Cependant, ce statut d’auto-entrepreneur n’est pas toujours aussi rose que cer- tains de ses bijoux. “Il y a un cer- tain nombre de zones d’ombres. Les assurances sont minimales. Àpartir de 40 000euros de chiffre d’affaires, il semble qu’il soit plus intéressant de passer sous le sta- tut de micro-entreprise. En plus, la C.M.A. ne nous reconnaît pas en tant qu’artisans.Nous ne pou- vons donc pas participer au salon de l’artisanat.Ce statut est unpeu bâtard car nous ne sommes consi- dérés ni comme des amateurs ni comme des professionnels.Ce sta- tut nous octroie juste l’autorisation de vendre légalement nos créa- tions.” Mais pour l’instant, cela suffit à satisfaire Béatrice Bra- bant qui envisage d’investir dans un stand. T.C.

On efface tout et on recommence, l’ex-institutrice a revu sa copie. “La C.M.A. m’a alors présenté le statut d’auto-entrepre- neur qui est inté- ressant car il n’y a pas d’argent à débourser et les for- malités adminis- tratives sont sim- plifiées.” Début janvier est née“les bijoux de Béa”. L’atelier de Béa- trice Brabant est

Lasse de l’Éducation Nationale, Béatrice Brabant a créé son auto-entre- prise, “les bijoux de Béa”.

EN BREF

JUSTICE Opérationnel début mars Un observatoire des

Espéranto Le stage de printemps de l’association Espéranto France-Est se déroulera du 20 au 22 mars à Landersen (vallée de Munster). Renseignements auprès de Chant Stage de chant ouvert à tous “Circle songs” avec Hélène Rullon. Plaisir de chanter a cappella ou autour du clavier dans différents styles. Jeux rythmiques, vocaux et d’improvisation. Samedi 4 avril et dimanche 5 avril. Nombre de participants limité. Date de limite d’inscription : vendredi 20 mars. Contact : association Tempo, 14 avenue Fontaine Argent à Besançon. Rens. 03 81 80 16 30 Expo Exposition des photographies de Chloé Michaux au F.J.T. les Oiseaux jusqu’au 1 er mars (48, rue des Cras). Renée Correy au 03 81 88 13 41.

difficultés des entreprises La crise incite le tribunal de commerce de Besançon à mettre en place un observatoire des difficultés des entreprises. Objectif : déceler le plus en amont possible les problèmes économiques.

“D étecter les difficultés et agir avant d’avoir à prendre des mesures judiciaires” , c’est l’objectif pour- suivi à travers la création très récente d’un observatoire des difficultés des entreprises. Ce dispositif chapeauté par le tri- bunal de commerce de Besançon se réunira,à raison d’une fois par mois, et recevra les chefs d’entreprises qui ressentiraient le besoin d’un soutien financier pour traverser la tempête éco-

La création de cet observatoire a été annoncée lors de l’audience de rentrée du tribunal de commerce en janvier.

teur de la Banque de France de Besançon, d’un représentant des services fiscaux du Doubs, du parquet et de l’U.R.S.S.A.F. “Le principe est de se situer très en amont, dans un cadre tout à fait confidentiel et anonyme, résu- me Jacques Dardy, le président du tribunal. À la moindre défaillance signalée par une entreprise, nous recevrons son dirigeant pour lui présenter les différentes mesures auxquels il peut prétendre : étalement de la dette…” La finalité de cet obser- vatoire est donc bien de “rac- courcir les délais de la préven- tion par une meilleure réactivité du tribunal chargé de la traiter afin d’accélérer le traitement des dossiers de prévention.” J.-F.H.

Zoom Pas encore d’explosion des procédures

On craint le pire en ce qui concer- ne le nombre de procédures de redressements et de liquidations judiciaires qui seront prononcées en 2009 par le tribunal de com- merce de Besançon. Tout en croi- sant les doigts car, “pour l’instant, il n’y a pas d’augmentation sen- sible. Mais ça peut venir très rapi- dement” tempère maître Alain

Pierrat, un des deux greffiers de la juridiction commerciale. “C’est encore calme, mais on ne peut pas en tirer de conclusion pour autant” ajoute le président Dar- dy. En 2008, le tribunal de commer- ce a enregistré 1 135 nouvelles immatriculations dʼentreprises et 1 080 radiations, soit une balan-

ce positive de 55 créations. Au chapitre des affaires en diffi- culté, 295 procédures collectives ont été ouvertes en 2008 qui ont donné lieu à : 124 redressements judiciaires (contre 107 lʼannée précédente), 142 liquidations judi- ciaires (contre 414), 25 résolu- tions de plans et 6 jugements de sauvegarde.

nomique actuelle. L’observatoire se réunira pour la première fois début mars. Outre le prési- dent du tribunal de commerce, il sera composé du trésorier-payeur général, du direc-

“Raccourcir les délais de la prévention.”

Rens. au 03 81 65 13 88