La Presse Bisontine 97 - Mars 2009
ÉCONOMIE
La Presse Bisontine n° 97 - Mars 2009
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INNOVATION
Une quarantaine de créations dans le Doubs Auto-entrepreneur, une idée qui fait mouche
Le nouveau statut d’auto-entrepreneur libère les ini- tiatives. Dans le Doubs, des dizaines de personnes s’y intéressent, séduites par l’idée de créer leur entreprise d’une façon simple et sans contraintes.
entrepreneur et ce, sans débourser un centime d’euro ! Rapide, facile et gra- tuit : voilà la recette. Ceux qui le sou- haitent peuvent se déclarer sur Inter- net, ce qui leur évite d’avoir à se déplacer à la C.C.I. ou à la C.M.A. pour s’enregistrer. Le système est extrêmement souple pour les “personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société com- merciale pour exercer leur nouvelle acti- vité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indé- pendante” estime Hervé Novelli. La procédure est simplifiée mais le sta- tut d’auto-entrepreneur est bien enca- dré. Par exemple, “le chiffre d’affaires pour 12 mois ne doit pas dépasser les 32 000 euros pour les activités de pres- tations de services et 80 000 euros pour les activités de production, fabrication, commerce” rappelle la Chambre de Métiers. Les chiffres d’affaires plafon- nés sont la confirmation que devenir auto-entrepreneur ce n’est pas l’eldorado, mais qu’i s’agit plutôt d’un statut pour compléter légalement ses revenus
lorsque l’on est déjà salarié ou retrai- té. En revanche, le paiement des cotisa- tions sociales est assoupli comparé à une entreprise classique.L’entrepreneur a le choix de s’en acquitter tous les mois ou tous les trimestres. Leur montant est de 21,3 % du chiffre d’affaires et ce, quelle que soit son importance pour les activités de services. Il est de 12 % pour les activités de production. “L’affiliation au R.S.I. (régime social des indépen- dants) garantit aux cotisants une cou- verture maladie sauf si aucun chiffre d’affaires n’est déclaré pendant un an” poursuit la Chambre de Métiers du Doubs.Parmi lesmesures intéressantes, l’auto-entrepreneur est également exo- néré de taxe professionnelle pendant trois ans ! “Ce statut est un bon moyen de tester un marché et pourquoi pas de changer ensuite de statut pour créer une société classique, plus pérenne” note le service juridique de la Chambre de Commer- ce et de l’Industrie. Ce statut peut donc être une étape avant l’entreprise tra-
ditionnelle. La simplification des formalités dote le statut d’auto-entrepreneur d’un certain nombre d’atouts. Néanmoins, la per- sonne qui s’y aventure ne doit pas oublier que cela ne la dispense pas de respec- ter les règles qui régissent la profes- sion qu’elle prétend représenter. N’est pas électricien ou maçon qui veut ! Ce sont des métiers qui imposent des com- pétences et des assurances. “Une qua- lification est requise par la loi (un diplô- me ou trois années d’expérience)” pour une vingtaine de professions, dont les métiers de bouche et de la construction. Avant de s’engager, il est donc préfé- rable de s’informer.LaC.C.I.et laC.M.A. organisent régulièrement des réunions d’information pour accompagner les auto-entrepreneurs dans leur projet avec un maximum de garanties. T.C.
P révu par la loi de modernisation de l’économie, le statut d’auto- entrepreneur suscite l’intérêt de celles et ceux qui ont envie de travailler pour leur propre compte. Ce nouveau dispositif qui est entré en vigueur début janvier semble faire mouche sur le marché du travail. En unmois, dans le Doubs, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, et la Chambre de Commerce et de l’Industrie ont déjà enregistré une quarantaine d’auto- entrepreneurs dans des secteurs divers (mécanicien automobile, tapissier, créa- teur de bijoux, service à la personne, installateur de stores…). Les profils sont très variés. Jusque-là réservé aux métiers de l’artisanat et du commerce, ce statut s’applique désormais aux pro-
fessions libérales ! Le grand principe de ce dispositif ima- giné par HervéNovelli, secrétaire d’État chargé des P.M.E., est de “libérer les initiatives” chez toutes les personnes qui ont un projet d’entreprise,peu impor- te que l’on soit étudiant, déjà salarié, fonctionnaire, demandeur d’emploi ou retraité. L’essentiel est de développer “une activité à titre principal ou com- plémentaire pour augmenter ses reve- nus” a indiqué le secrétaire d’État. En filigrane de cettemesure, l’État cherche aussi à lutter contre le travail au noir. Pour encourager cet esprit d’initiative, toutes les démarches administratives inhérentes à la création d’une entre- prise ont été simplifiées. En quelques minutes seulement, on devient auto-
Renseignements sur www.auto-entrepreneur.fr
BESANÇON Artisan tapissier Dans son nouveau statut comme dans un fauteuil Après avoir exercé son métier en E.U.R.L., Jean-Pierre Garcia a tiré un trait sur cette forme juridique d’entreprise pour devenir auto-entrepreneur.
MOUTHE Témoignage “C’est le statut idéal pour tester le marché” Salarié en Suisse, Mathieu Le Duc exerce également depuis le 5 janvier ses talents de mécanicien auto au sous-sol de son domicile. Le statut d’auto-entrepreneur lui permet de tâter le terrain avant d’aller plus loin dans son projet d’installation.
L e statut d’auto-entrepreneur semble taillé sur mesure pour Jean-Pierre Garcia. C’est sans hésiter qu’il s’y est engouffré dès son entrée en vigueur début janvier “Pour la personne qui veut se mettre à son compte, c’est idéal. Les gens n’ont plus d’excuse de ne pas se lancer. C’est un outil qu’il aurait fallu mettre en place il y a longtemps” s’enthousiasme le tapissier installé depuis peu rue Battant. À 58 ans, en devenant auto-entre- preneur, Jean-Pierre Garcia estime s’être débarrassé du stress du ges- tionnaire d’entreprise qui ne l’avait jamais quitté auparavant. “Je viens de Haute-Saône où j’étais un arti- san à l’ancienne dans le sens où j’exerçais ma profession sous le sta- tut d’E.U.R.L. simplifiée. Cela signi- fie entre autres que, quel que soit mon niveau d’activité, bon ou mauvais, je devais m’acquitter de charges impor- tantes tous les trimestres. Je devais les prévoir. Désormais, je suis sou- mis au régime du micro social qui fixe le montant des charges à 21,3 % du chiffre d’affaires et ce, quelle que soit son importance. C’est un systè-
À 58 ans, Jean-Pierre Garcia souhaite désormais transmettre son savoir- faire à un apprenti.
L a Presse Bisontine : Qu’est-ce qui motive cette double activité ? Mathieu Le Duc : Tout simplement l’envie d’exercer mon premier métier à savoir lamécanique auto.On est venu àMouthe en mai 2000. J’ai trouvé assez rapide- ment un emploi dans une petite entre- prise de mécanique de précision à Orbe. Comme on se plaît à Mouthe, on sou- haite y rester longtemps. D’où l’idée de concilier ces deux projets dans une démarche évolutive et bien structurée. L.P.B. : Comment avez-vous découvert ce sta- tut d’auto-entrepreneur ? M.L.D. : Par le biais d’une annonce lue dans la presse.
réserve bien sûr de ne pas dépasser un certain chiffre d’affaires, plafonné à 32 000 euros dans mon cas. Au-delà, on passe en micro-entreprise. L.P.B. : Comment vous organisez-vous avec votre emploi en Suisse ? M.L.D. : Je travaille à Orbe de 6 heures à 15 heures, ce qui me libère une bon- ne partie de l’après-midi pour m’occuper des voitures. L.P.B. : Vous êtes équipé en conséquence ? M.L.D. : J’ai d’abord transformé mon garage en atelier puis j’ai investi de façon à pouvoir réaliser des travaux d’entretien et de réparation automobi- le. Les clients bénéficient des mêmes garanties proposées par un garagiste. Les choses sont claires. C’est le statut idéal pour tester le marché. L.P.B. : En vue d’une installation future ? M.L.D. : Tout à fait. Aujourd’hui, le but n’est pas forcément de gagner plus mais de vérifier s’il est vraiment possible de vivre de cette activité à Mouthe. Propos recueillis par F.C.
L.P.B. : En quoi correspond- t-il à vos attentes ? M.L.D. : La procédure de déclaration est rapide et très simplifiée. Comme on n’est taxé seulement sur les bénéfices à hau- teur de 21 %, ça offre une grande souplesse dans la gestion du travail sous
Une grande souplesse dans la gestion du travail.
me souple, la gestion est facile. Je sais où je vais. Malgré cette simplici- té, je pense qu’il faut proposer des formations aux auto-entrepreneurs qui n’ont pas d’expérience pour les aider à démarrer.” En transférant son acti- vité de Haute-Saône à Besançon, Jean-Pierre Garcia en a donc profi- té pour abandonner son ancien statut et deve- nir auto-entrepreneur. Cette formalité admi- nistrative lui a permis de faire des économies. “En changeant de département, j’étais obli-
“Les gens n’ont plus d’excuses.”
Mathieu Le Duc a trouvé dans le statut d’auto-entrepreneur la
formule adéquate à son projet d’évolution professionnelle.
soit plafonné à 32 000 euros par an. Cette nouvelle formule offre selon lui suffisamment d’autres avantages. “Je ne suis pas soumis à la T.V.A.” Jean-Pierre Garcia admet faire pro- fiter de cette économie de 19,6 % à ses clients. T.C.
gé de me radier de la Chambre de Métiers de Haute-Saône pour me réinscrire à celle du Doubs. Le coût du transfert était de 200 euros que j’ai économisé puisque la création d’une auto-entreprise est gratuite.” Il ne perçoit pas comme une contrain- te le fait que son chiffre d’affaires
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