La Presse Bisontine 276 - Mai 2025

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MAI 2025 - N° 276 - 3 €

Mensuel d’information de Besançon et du Grand Besançon - www.presse-bisontine.fr

Vidéo-surveillance ou protection ? Souriez, vous êtes filmés !

Dans les coulisses de la police scientifique P. 8 à 10 P. 6-7 367 foyers soumis à l’impôt sur la fortune Le Doubs est le département le plus riche de la région par habitant. Plus de 300 000 foyers paient l’impôt. Impôts L’événement

Dans le centre de supervision

urbaine de Besançon. Un endroit sécurisé dont la localisation est tenue secrète.

Les techniciens de la Police technique et scientifique de Besançon interviennent plus de 2500 fois par an.

P. 14

Ces subventions publiques qui passent mal pour l’opposition Alors que le Doubs serre la vis sur le budget du social, des aides à certaines S.C.I. sont critiquées. Département du Doubs

Le dossier en P. 22 a 27

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2 Retour sur info

La Presse Bisontine - Mai 2025

La gratuité partielle des transports en commun a été votée

Le musée de l’anesthésie devrait sortir de sa léthargie

staller ce musée dans les deux blocs opé rateurs historiques de Saint-Jacques, des blocs dotés de deux magnifiques coupoles, les deux dernières de ce type en France et qu’on ne peut en aucun cas déplacer” note l’association. Le futur musée pourrait offrir un parcours de visite global comprenant l’apothicai rerie, la chapelle du Refuge, les salles historiques de Saint-Jacques où étaient célébrés les offices religieux et donc ces collections de matériel anesthésiques et chirurgicaux. “L’idée à terme est de pouvoir organiser des visites de deux heures sur ce site avec l’office de tourisme” ajoute l’association qui a semble-t-il déjà convaincu l’adjointe bisontine à la Culture Aline Chassagne de soutenir ce projet. Restera à trouver ensuite la meilleure for mule pour que ce musée puisse rouvrir dans les meilleures conditions: musée municipal, musée associatif, voire musée hospitalier en lien avec le C.H.U. Tous les scénarios sont actuellement envisagés. “Une chose est sûre : la pérennité de ce musée est bien engagée” se félicite l’as sociation. ■

A près plusieurs années d’inquiétude sur le sort du musée de l’anesthésie et des techniques chirurgicales qui était abrité dans les locaux historiques de l’ancien hôpital Saint-Jacques, la mobi lisation pour son maintien semble enfin payer. Un comité de soutien fort de plus d’une centaine de membres et la création prochaine d’un comité scientifique et

technique a fini de convaincre les autorités, Ville de Besançon et l’aménageur Territoire 25, co-propriétaires du site Saint-Jacques, d’envisager la réouverture d’un parcours de visite quand Saint-Jacques sera réha bilité. Gage de la bonne foi de Territoire 25: la structure finance la conservation des pièces de ce musée en attendant son réaménagement. “L’idée est bien de réin

I l aura fallu attendre deux heures, entre invectives et débats, pour passer au vote. Le 10 avril dernier, le conseil communautaire du Grand Besançon a voté les nouveaux tarifs des transports en commun Ginko, et notamment la gratuité partielle. à partir du 1 er juillet, les jeunes de moins de 15 ans pourront bénéficier de la gratuité sur tous les transports Ginko. La gratuité est étendue à tout le monde le samedi, pour dynamiser le commerce, notamment en cen tre-ville, argue Anne Vignot, prési dente de G.B.M. Enfin, les 15-25 ans voient le tarif de leur abonnement baisser. Il passe de 28 à 16,80 euros par mois (de 280 euros à 180 euros par an). Pour l’élue écologiste, il est impératif de favoriser le transport modal. C’est une question de santé publique et une manière d’éviter des morts dues à la pollution pour Gilles Spicher, d’à Gauche Citoyens, asso ciation qui milite depuis plusieurs années pour la gratuité des trans

ports. Reste qu’il faut trouver près de 3 millions d’euros pour financer la mesure. G.B.M. souhaite s'appuyer sur le Versement Mobilité payé par les entreprises de onze salariés et plus. Si Anne Vignot convient que le financement doit être affiné, ce recours au Versement mobilité a fait bondir les opposants à la gratuité, notamment le Medef territoires franc comtois. Le syndicat patronal alerte sur les conséquences financières pour les entreprises locales. Dans un communiqué, Laurent Croizier privilégie une meilleure desserte à la gratuité. Même argument, peu ou prou du côté d’Agnès Martin. La cheffe de file Renaissance pour les municipales estime que l'élargisse ment de la gratuité dilapide les moyens financiers nécessaires pour rendre les transports collectifs plus attractifs. Sans conteste, et sans surprise, la question du transport va être au cœur des prochaines batailles pour les municipales. ■

Les collections du musée ont été mises en sécurité par Territoire 25, en attendant la réouverture espérée du musée.

L’église Saint-François d’Assise va renaître

F ermée depuis de longs mois suite à la chute d’une poutre centrale à l’intérieur de l’édifice, l’église

Saint-François d’Assise à Pla noise (celle construite par le père Claude Gilles auquel nous avons consacré un portrait

dans notre précédente édition) est vouée à la démolition. Mais la mobilisation du Diocèse, de la paroisse et des autorités a permis de mener à bien un projet de reconstruction. “Notre église va renaître ! Nous avons mené un projet de foi, de trans mission et d’avenir” se réjouit Jean Henry, l’assistant à la maîtrise d’ouvrage du Diocèse de Besançon qui a piloté le concours d’architectes pour la reconstruction de Saint François d’Assise. Ce long pro cessus arrive à son terme après une consultation publique qui a permis de choi sir celui des huit projets soumis à l’œil du jury. Une exposition

montrant les huit propositions s’est tenue ce mois-ci au Cen tre diocésain de Besançon. “À Planoise, une poutre est tom bée, une église va renaître” s’est réjoui le père Christophe Bazin, vicaire général du Dio cèse de Besançon. L’actuelle église doit être démo lie au cours du premier trimestre 2026 et la construction se faire dans la foulée. La nouvelle église Saint-François d’Assise, plus petite que l’actuelle (200 m² au lieu de 600 m²) devrait ouvrir ses portes fin 2026. Le coût de sa construction devrait se situer “entre 900 000 et 1 mil lion d’euros” précise Jean Henry. ■

Une exposition présentant les huit projets architectu raux s’est tenue ce mois-ci au Centre diocésain.

Les transports Ginko seront gratuits pour tous, le samedi, à partir du 1 er juillet.

P lombée par une dette abyssale de 3 550 milliards d’euros, une somme qui n’est même plus intel ligible, la France s’enfonce jour après jour dans le chaos financier. Il faut s’imaginer que chaque jour, la dette de la France augmente de 11,60 euros par Fran çais ! Le déficit public, lui, continue sa course folle vers les abîmes, il a atteint les 175 milliards d’euros en 2024. C’est à-dire que le pays a dépensé en une année 175 milliards d’euros de plus qu’il n’a gagnés. La France est ainsi le seul pays en Europe à voir ses finances publiques continuer de se dégrader. Longtemps moquée pour son train de vie dispendieux, notre voisine l’Italie fait désormais partie des bons élèves de la classe Europe. Ses entreprises performantes ont permis à la péninsule de devenir le quatrième expor Éditorial Courage

prisme des recettes, c’est-à-dire encore plus d’impôts via notamment la suppres sion, sans doute souhaitable, de quelques niches fiscales absurdes et réservées aux plus riches. Mais en abordant la question budgétaire par le biais des économies à réaliser, plutôt que des recettes à aug menter. Intensifier la lutte contre la fraude fiscale, sociale ou financière, faire sauter le tabou des prélèvements sur les très hauts revenus ou les bénéfices des très grandes entreprises, envisager de moins rembourser certains médicaments ou pres tations de santé qui contribuent largement au dérapage des finances, s’attaquer enfin et sans démagogie à l’organisation insti tutionnelle de la France en supprimant au moins un échelon dans la gouvernance du pays (les Départements, les Régions ?) pour éviter tout doublon et améliorer l’ef ficience de la dépense publique : autant de pistes pour lesquelles il manque encore un ingrédient : le courage politique. ■ Par le directeur de la rédaction Jean-François Hauser

tateur du monde. Le pays a dans le même temps réussi à assainir ses finances publiques de façon spectaculaire, avec un déficit passé de 7,2 % du P.I.B. en 2023 à 3,4 % en 2024. Même constat pour l’autre ancien paria du Sud, l’Espagne, qui s’est hissée cette année sur la première marche du podium européen des pays prospères avec une croissance supérieure à 3 % avec des réformes en profondeur à la clé. En France, le résultat de ces dérapages incon trôlés des finances publiques induit la nécessité de trouver 40 milliards d’euros de plus pour stopper la dégringolade. Autre illustration de cette situation : le premier budget de l’État, désormais devant l’Édu cation nationale et devant la Défense, c’est le remboursement des seuls intérêts de la dette ! Ce poste de dépenses doit attein dre 72 milliards d’euros d’ici 2027. Une fois alignés ces chiffres qui donnent le tournis, que faire ? Avoir le cran, enfin, de ne pas entrevoir la solution que par le

Directeur de la publication : Éric TOURNOUX Directeur de la rédaction : Jean-François HAUSER Rédaction : Frédéric Cartaud, Thomas Comte, Jean-François Hauser, Laurine Personeni. est éditée par la société “Publipresse Médias” S.I.R.E.N. : 424 896 645 Rédaction et publicité: 0381679080 E-mail: redaction@publipresse.fr

Directeur artistique : Olivier Chevalier.

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Crédits photos : La Presse Bisontine, Gendarmerie nationale, Grand Besançon Métropole, Le P’tit Benji, Ville de Besançon. Équipe commerciale : Maëliss Aumaitre, Anne Familiari, Anthony Gloriod.

Imprimé à Nancy Print - I.S.S.N.: 1623-7641 Dépôt légal : Mai 2025 Commission paritaire : 0225 D 80130

4 Besançon

La Presse Bisontine - Mai 2025

POLITIQUE

Démocratie participative

Budget participatif, saison 3 Les habitants de Besançon, dès l’âge de 16 ans, qu’ils soient Français ou de nationalité étrangère, sont appelés du 21 mai au 11 juin à choisir les projets citoyens que la Ville s’engage à financer.

Ginko Vélo Le Grand Besançon muscle son offre d’abris sécurisés pour les vélos. L’offre comptait jusqu’à présent trois Ginko VéloParks situés aux arrêts Marnières, C.R.O.U.S. Université et République, totalisant 66 places. En 2024, deux autres abris vélos situés dans les parkings Mairie et Marché Beaux-Arts, ont été intégrés au réseau, portant l’offre existante à 158 places. Ce printemps, 6 nouveaux VéloParks placés stratégiquement offrent encore 150 places supplémentaires soit 308 au total actuellement: parking Chamars, C.H.U. Minjoz et U.F.R. Santé. Des abris de 10 places ont aussi été installés à Saint-Vit, à la gare de Saône et à proximité de la piscine Mallarmé. D’autres sites sont à l’étude: gare Viotte, Malcombe, gare de Roche lez-Beaupré, piscine Lafayette, Témis… La Citadelle va également bénéficier de 8 abris individuels spécifiques pour entreposer les vélos et bagages en sacoches. Défi Le Bisontin Frédéric Parise est parti le 1 er mai de la Citadelle de Besançon pour un défi sportif: effectuer le tour de la France à vélo en passant par les sites majeurs de Vauban. Le premier d’entre eux persuadé du bien-fondé de ce dispositif, c’est bien sûr l’élu bisontin Kevin Bertagnoli qui défend bec et ongles cette autre forme de démocratie directe. Selon lui, elle peut même contribuer à rebooster la démocratie élective et la participation aux scrutins électoraux. “Plus de 10 % de ceux qui ont participé au précédent budget participatif nous ont déclaré ne pas voter aux élections classiques. Si c’est un moyen de les réconcilier avec les scrutins, alors on aura avancé” se félicite l’élu qui lance donc cette troi sième - et dernière pour le man dat en cours - saison des ateliers participatifs. EN BREF L es opposants diront que cette initiative est du sau poudrage d’aides publiques, voire “une mas carade” selon le L.R. Ludovic Fagaut. Les autres, que c’est un véritable moyen d’impliquer le citoyen dans les prises de déci sion de la collectivité, voire de les réconcilier avec l’engagement public.

Les projets recueillant le plus de votes seront retenus par la Ville qui s’engage donc à les financer grâce à l’enveloppe de 250 000 euros dédiée à l’opéra tion. “Il peut y avoir 3, 4 ou même jusqu’à 6 ou 7 projets retenus selon leur coût” indique Kevin Bertagnoli. Alors cette opération de démocratie citoyenne mobi lise-t-elle vraiment ? D’après les chiffres officiels que nous nous sommes procurés, il y avait eu 2 667 votants pour la pre mière édition en 2023, et 4 421 votants pour l’édition 2024. L’élu en charge de ce dossier espère mobiliser encore plus cette année. Les votes sont ouverts du 21 mai au 11 juin sur la plateforme ate lierscitoyens.besancon.fr, ou alors en déposant un courrier au service démocratie partici pative à la mairie, ou encore en allant voter dans les 14 bureaux de vote que la Ville installera dans les maisons de quartiers, fêtes de quartiers et autres lieux de passage. La Ville s’engage ensuite à réaliser les projets

164 projets ont été proposés cette année par les participants. La saison 1 avait vu fleurir 120 pro jets, et 140 pour la saison 2. “La spécificité de cette nouvelle édi tion est que nous avons organisé de nombreux ateliers collectifs.” Sur ces 164 projets, les services de la Ville n’en retiendront qu’une petite quarantaine après avoir écarté ceux qui ne corres pondaient pas complètement au cahier des charges (ces projets

doivent notam ment être dans l’espace public, être des projets d’investissement et non de fonction nement et bien correspondre aux compétences de la Ville notamment). Cette année, les projets retenus pour la phase de vote seront deux fois plus nom breux que pour les deux éditions pré cédentes.

Des bureaux de vote seront installés en ville pour ce scrutin participatif qui aura lieu du 21 mai au 11 juin (photo Ville de Besançon).

Des fontaines à eau pour les traileurs sur les collines de Besançon.

solaires dans la ville, la création de bornes d’appels d’urgence dans l’espace public, l’implan tation d’un parc de musculation en plein air à la Gare d’eau, la mise en place d’espaces pour les déjections canines au centre ville, ou encore la création d’un théâtre de verdure à la Bouloie. En France, 400 collectivités, de gauche comme de droite, ont déjà fait le choix d’un budget participatif. n J.-F.H.

noise… La saison 2 avait retenu notamment l’installation de fon taines à eau pour les traileurs sur les collines de Besançon, dont la réalisation est en cours d’étude indique-t-on en mairie. Parmi les 164 projets déposés cette année par les Bisontins, on peut citer pêle-mêle, des ralentisseurs au centre-ville, l’installation de sanitaires publics à Battant, la création d’un skate-parc inclusif vers la Rodia, la pose de lampadaires

retenus “dans un délai raison nable de deux ans” précise l’ad joint au maire. Les projets retenus à l’issue de la première saison des ateliers citoyens sont réalisés ou en cours d’aménagement : nouveau mobi lier au parc Micaud avec tables d’échecs, mobilier urbain sur la route du fort de Bregille, réamé nagement de la place des Til leuls, cafés associatifs à la M.J.C. de Palente et des Clairs-Soleils, cendriers zéro mégot à Pla

QUARTIERS PRIORITAIRES

Un mauvais film

RB Entertainment cherche des financements pour un court-métrage Il y a plus d’un an, l’association RB Entertainment avait lancé un projet de court-métrage par et pour les jeunes de Planoise. Le film devait accueillir Christophe Rocancourt. La présence de l’arnaqueur qui avait défrayé la chronique il y a 20 ans, n’a pas eu l’heur de plaire. Faute de boucler le budget, le projet a été suspendu.

Rachid Bekhaled a fondé il y a plus de 20 ans l’association RB Entertainment.

R achid Bekhaled l’avoue : combatif, il l’est d’habi tude. Mais là, le prési dent de l’association RB Entertainment qui conçoit des films avec les jeunes des quar tiers se sent dégoûté, amer, fati gué. Il aura fallu des relances des jeunes de Planoise pour le motiver à nouveau et tenter de relancer son projet de court métrage “Taiko”, pour l’instant suspendu, car sans finance ment. L’association créée il y a plus de 20 ans a pour objectif de faire travailler des jeunes des quar tiers prioritaires sur un proces sus de création de film, de l’écri ture du scénario au montage en passant par la réalisation, le jeu, le maquillage, les cos

de Rocancourt, selon le prési dent de l’association. Qu’à cela ne tienne, Rachid dépose un deuxième projet sans Rocan court mais avec la participation possible de Benoît Magimel et Saïd Taghmaoui. Une avant première était programmée en mai 2024. Elle n’aura pas lieu. Faute de boucler le budget, le projet est suspendu. Un budget pourtant minime par rapport aux coûts de fabrication d’un court-métrage. Face à l’insistance des jeunes à ce que le court-métrage “Taiko” voit le jour, Rachid a décidé de remettre une pièce dans la machine. Il souhaite faire appel à des mécènes privés pour le financement… n L.P.

est subventionné dans le cadre de Contrat de ville de G.B.M. pour les quartiers prioritaires. Rachid Bekhaled se démène pour faire participer au projet une personnalité connue. Il pose son dévolu sur Christophe Rocancourt, le roi de l’arnaque qui a côtoyé de grandes stars hollywoodiennes en mentant sur son identité dans les années 1990. “J’ai choisi Rocancourt pour le côté rédemption et péda gogie. Il joue une scène avec le personnage principal où il lui dit: “moi, je connais ce trajet, ne va pas par là” , justifie Rachid Bekhaled. Alors qu’il multiplie les demandes de subventions, il se voit notifier des fins de non recevoir, à cause de la présence

casse les prix”. Le producteur Dominique Besnehard soutient l’aventure. “L’association accueille deux groupes diffé rents : ceux qui veulent travailler sur un projet concret avec une finalité de monter un film. Et ceux qui veulent venir parler de cinéma dans nos locaux rue Bat tant, ça leur permet aussi de sortir de Planoise” , explique Rachid. En 2024, Rachid lance un nou veau projet, le court-métrage baptisé “Taiko”. Des groupes de travail s’attellent à l’écriture du scénario. C’est l’histoire d’un collégien passionné par les chiens de race et qui veut deve nir maître-chien… Il dresse alors son chien Taiko à détecter les billets de banque. Le projet

tumes, etc. “À l’époque, j’avais décroché une bourse Contrat jeunesse et sports. Et je voyais des choses qui n’allaient pas dans les quartiers. Avec les films, je voulais montrer l’envers du décor, la réalité crue.” En 2001, Rachid a 20 ans et monte son premier court

métrage Rue Brulard (d’où le nom de l'associa tion RB) avec, pour toile de fond, les 408 et leur vétusté. 20 ans plus tard, l’association, avec des jeunes de Planoise, fabrique le court métrage “Ali

“J’ai choisi Rocancourt pour le côté rédemption.”

Besançon 5

La Presse Bisontine - Avril 2025

INSOLITE

Au cœur de Velotte Le cimetière des voitures oubliées

Une trentaine de carcasses de voitures vieilles de plus de 50 ans sont entreposées sous un hangar ouvert aux quatre vents dans le quartier de Velotte. Au mépris des règles environnementales.

C’ est sans doute le cime tière le plus discret de Besançon. Il n’abrite aucune dépouille, mais de nombreuses carcasses. Rongés par la rouille, ensevelis par la végétation, ces restes fan tomatiques de voitures des années cinquante sans doute pour les plus anciennes, aux années soixante-dix pour les plus récentes (on distingue les restes d’une Peugeot 403, d’une 404 et ceux d’une Citroën Ami 8 notamment) gisent donc ici depuis des décennies. Cette sépulture pour épaves agoni santes est pourtant située au cœur du quartier Velotte, pas très loin du groupe scolaire

compagnie de danse locale. “Nous devrions en refaire une bientôt dans cet endroit impro bable” confie le photographe… Pourtant cet endroit, aussi aty pique, - et même romantique pourront dire certains - soit-il, il ne répond à aucune norme environnementale d’aujourd’hui. Il est d’abord interdit de main tenir un véhicule hors d’usage sur un terrain privé. Ce qui était toléré avant ne l’est plus pour deux raisons principales : parce que ce genre de dépotoir peut constituer un trouble, on parle alors de préjudice visuel même si le hangar croulant qui abrite ces anciennes berlines est entouré d’une dense végétation.

Henri-Fertet. Mais ni son pro priétaire, ni la mairie, ni la pré fecture n’ont jamais fait en sorte de purger ce terrain de ces restes qui se décomposent peu à peu dans la nature. Cet endroit qu’on rejoint par un

petit sentier au milieu de la végé tation surprend. Il a déjà servi de cadre baroque à une séance photo dirigée par le Bisontin Emma nuel Dumont qui avait immortalisé au milieu de ces carcasses les artistes d’une

Sanctionné par le

Code de l’environ nement.

Le site mélange des voitures françaises à

quelques modèles américains.

Certaines épaves sont presque entièrement

colonisées par la végétation.

à la loi. Tout propriétaire n’ayant pas respecté ces dispositions encourt une sanction pénale allant jusqu’à 2 ans d’emprison nement et une amende de 75 000 euros.” Mais peut-être que depuis le temps, le proprié taire peut plaider la prescrip tion ?… n J.-F.H.

et le polluer, comme les nappes phréatiques. Et que la carros serie, en s’oxydant, peut aussi présenter un caractère polluant. Le Code de l’environnement paraît assez clair. Son article R. 543-162 stipule que “tout pro priétaire de véhicule hors d’usage (V.H.U.) se trouve contraint de s’en débarrasser conformément

Et également parce que même si les épaves se trouvent sur un terrain privé, elles constituent un risque de pollution désormais sanctionné par le Code des col lectivités territoriales et le Code de l’environnement. Car les éventuels fluides pouvant encore être contenus dans les véhicules peuvent se répandre sur le sol

Avec des tôles qui rouillent et continuent à se décomposer.

6 L’interview du mois

Mai 2025

IMPÔTS SUR LE REVENU La directrice des finances du Doubs “Le Doubs est riche, avec plus de foyers imposables que non imposables”

Alors que la campagne déclarative des impôts sur le revenu a débuté le 10 avril, Chantal Goubert, directrice départementale des finances publiques fait le point sur les nouveautés et les points de vigilance à garder à l’esprit.

dématérialisation car le papier a un coût. On envoie au niveau national 18 millions de déclara tions papier, soit 10 fois la hauteur de la Tour Eiffel… Et seulement 5 millions de contribuables nous ont retourné une déclaration papier. Donc cette année, les contribuables qui en 2024 ont fait une télédéclaration et ont aussi demandé une déclaration papier pour 2025 ne recevront pas le papier. Cela ne concerne pas ceux qui ont fait uniquement une déclaration papier, ceux-là continueront de la recevoir. Dans la même optique de déma térialisation, une autre nouveauté concerne les fonctionnalités de l’application sur smartphone. L’année dernière, un peu plus de 20 000 contribuables ont déclaré leurs revenus par téléphone ou sur tablette. La géolocalisation permet de localiser les services des impôts les plus proches du lieu de résidence ou de vacances. On peut payer par flash code ou prendre rendez-vous. Sur smart phone, le parcours de la déclara tion est simplifié en 4 étapes : situation, revenus, charges, et récapitulatif. Il est désormais possible de changer l’adresse et les résidences secondaires, de restituer le taux de prélèvement à la source comme sur le web et de modifier sur le web une décla ration sur l’appli mobile et inver sement. En revanche, il n’est pas encore possible de modifier la situation de famille. Dès lors que l’usager doit remplir une décla ration annexe, telle que les reve nus fonciers, les plus-values, etc., ce n’est pas possible de le faire sur l’appli. Avec l’appli, le public que l’on cherche à capter sont les jeunes. Quelle est la dernière nouveauté ? C.G. : Il s’agit de la double authen tification. On sécurise encore plus l’accès à nos services en ligne. Aujourd’hui, il faut le numéro fiscal et le mot de passe pour se connecter. Là, on va plus loin avec l’envoi d’un code de sécurité à usage unique sur la boîte mail. À noter également quelques nou veautés concernant les crédits et réductions d’impôts. Le crédit d’impôt pour l’aide à la personne

est prolongé jusqu’en décembre. Les dépenses d’équipement pour adapter les locaux quand un membre du foyer fiscal est en situation de handicap sont dés ormais sous condition de res sources. Et le crédit d’impôts qui concerne l'acquisition et la pose d’un système de charge pour les véhicules électriques voit son pla fond augmenter de 300 à 500 euros. Le Doubs compte de nombreux travail leurs frontaliers. Combien sont imposés en France ? C.G. : Le département du Doubs est celui où il y a le plus de fron taliers qui tombent sous la convention fiscale qui est signée avec 8 cantons suisses et qui per met d’être imposé en France. En 2024, nous avons 41 510 fronta liers dans le Doubs contre 38 694 en 2023, soit une hausse de 7 %. Ils sont gérés en majeure partie par nos services à Morteau et Pontarlier, un quart par Mont béliard et 10 % par Besançon. Plus ça va, plus les frontaliers reculent de la bande frontalière. Depuis le 1 er novembre, j’ai fait le choix de ne plus délivrer au guichet l’attestation fiscale que l’employeur suisse demande, confirmant que le foyer fiscal est en France. Nous envoyons par messagerie. Cela générait beau coup trop de flux dans nos accueils physiques. Et a priori, les usagers semblent être satis faits de cette situation, ça leur évite de se déplacer. Au-delà des impôts sur le revenu, quel est le produit de la taxe fon cière dans le département ? C.G. : Le produit de la taxe foncière est de 304 112 165 euros. Et de la taxe d’habitation résiduelle, entre aujourd’hui et 2019 lorsque cette taxe concernait tout le monde ? C.G. : Le produit net en 2019 concernant les résidences prin cipales et secondaires est 172 675 372 euros. Quand le pro duit net sur les logements vacants (sur délibération) est de 722 643 euros. En 2024, les chif fres sont de 12 269 779 euros et 3 118 148 euros pour les loge ments vacants. La lutte contre la fraude fiscale

P our cette campagne déclarative 2025, quelles sont les nouveautés pour les usagers ? Chantal Goubert : Il y en a 4. La pre mière est l’individualisation auto matique du taux de prélèvement à la source pour les couples mariés ou pacsés. Jusqu’à l’année dernière, le taux s’appliquait au foyer fiscal. Cette année, la pos sibilité du taux individualisé per met de répartir l’impôt selon le revenu de chacun. Cela ne change pas le montant de l’impôt mais c’est une question d’équité fiscale. Et de secret fiscal aussi. Certains usagers s’étonnaient que l’em ployeur puisse voir le taux du foyer fiscal. C’est automatique mais l’usager a toujours la pos sibilité de cocher une case sur sa déclaration internet et de gérer son taux dans son espace per sonnalisé. Si la déclaration par internet est obli gatoire depuis 2016, il existe tout de même des mesures de tolérance pour

les déclarations papier. Quel est le taux de télédéclarants dans le Doubs ? C.G. : Au niveau national, 90 % des foyers fiscaux ont télédéclaré ou sont éligibles à la déclaration automatique. Dans le Doubs, 200 000 usagers ont fait une déclaration par Internet (soit

lement de la fraude, ce sont les dépenses déductibles et les crédits d’impôts. Les fraudes aux crédits et réductions d’impôts sur les travaux de réhabilitation éner gétique ou les services à la per sonne sont toujours importantes et contrôlées. Tous les contribua bles ont droit à l’erreur. Parfois, l’administration peut avoir un doute sur le prélèvement à la source ou la réalité des dépenses déclarées. La loi de finances 2025 autorise l’administration fiscale à demander au contribuable de justifier ces dépenses sous 30 jours. S’il n’y a pas de réponses, on peut ne pas prendre en compte ces dépenses dans le calcul des impôts. Mais généralement, le contribuable est plutôt de bonne foi, il peut se tromper dans le détail d’une déclaration annexe. Dans le Doubs, on est sur un très bon civisme fiscal à hauteur de 95 % environ. Mais la fraude est extrêmement présente. Le dépar tement est situé sur des voies de circulation qui facilitent la fraude. L’I.A. est-elle un outil de détection des fraudes ? C.G. : L’I.A. est devenue un outil majeur dans la chasse aux frau deurs et représente pour la D.D.D.F.I.P. du Doubs 53 % des contrôles pour un total de 2,8 mil lions d’euros de droits rappelés. 35 agents des finances publiques sont mobilisés pour mener ces contrôles déterminés par l’I.A. Les autres 50 % sont issus de la programmation événementielle ou de renseignements fournis par le Parquet, la police, la gen darmerie nationale, l’Urssaf, etc.

s’est renforcée notamment au niveau de l’État qui a déployé de nouveaux outils et durci les sanc tions. Quel est le montant de la fraude fiscale dans le Doubs ? C.G. : En 2024, 15,4 millions d’eu ros ont été notifiés aux entre prises et aux particuliers du Doubs. Une somme en hausse de 11 % par rapport à 2023 (13,9 mil lions d’euros). Le top 3 des fraudes concerne la fraude à la T.V.A. (37 %), l’impôt sur le revenu (24 %) et l’impôt sur les sociétés (18 %). Les T.P.E.-P.M.E. sont majoritaires comme les fraudes

64 % des foyers fis caux) et 23 % sont en déclaration automatique. La télédéclaration est souple - on peut y revenir, la modifier -, simple et sécuri sée - l’usager reçoit un courriel de confirmation et un accusé de récep tion, ce qui n’est pas le cas avec le papier. La réduc tion du nombre de déclarations papier est la deuxième nouveauté en 2025. On incite à la

“L’I.A. est devenue

un outil majeur dans la

chasse aux fraudeurs.”

à la minoration des recettes ou l’absence de fac turation. On contrôle aussi les crypto-actifs et les entreprises éphémères (de domiciliation). Au niveau des particuliers, nous avons blo qué sur la décla ration de reve nus la saisie de la case L qui ouvre le droit à une demi-part supplémentaire si l’usager a un enfant de plus de 16 ans. Seuls les contribuables qui ont plus de 34 ans ont accès à cette case. Il y avait énormé ment de fraudes à ce niveau. Ce qui ressort éga

“373 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière.”

Zoom Les chiffres des Finances publiques l 310 666 foyers fiscaux en 2024 dans le Doubs Parmi eux, 53,46 % sont imposables l 627 154 684 euros : le produit des impôts sur le revenu dans le Doubs l 304 112 165 euros : le produit de la taxe foncière l 3 391 303 euros : le produit de l’impôt sur la fortune immobilière l 174 opérations de contrôles patrimoniaux pour un total d’1,2 million d’euros. l 15,4 millions d’euros de fraude fiscale notifiés aux entreprises et particuliers. Une somme en hausse de 11 % par rapport à 2023 (13,9 millions d’euros).

L’interview du mois 7

Mai 2025

Les contrôles patrimoniaux notamment sur le suivi des suc cessions non déclarées ou insuf fisamment déclarées restent importants. Il y a eu 174 opéra tions pour un total d’1,2 million d’euros. Globalement, le patri moine est important. Le Doubs est un département riche avec plus de foyers imposables que non imposables. Quel est le taux d’usagers imposables dans le Doubs ? C.G. : Le Doubs compte 310 666 foyers fiscaux en 2024, un nombre qui a augmenté de plus d’1 % par rapport à 2023. Et la part de foyers imposables à l’impôt sur le revenu est de 53,46 %, supé rieure au niveau national qui est de 45 %. Le département du Doubs est beaucoup plus riche que tous les autres départements de la Bourgogne-Franche-Comté, y compris la Côte d’Or. 373 foyers du Doubs sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, c’est 7 % de plus que l’année précé dente. Quel conseil souhaitez-vous délivrer aux contribuables pour une déclaration de revenus sereine ? C.G. : Je demande de privilégier le téléphone en cas de questions pour éviter les déplacements inu tiles. Car les questions les plus fréquentes sont : à quelle date je

Zoom Les dix communes aux revenus fiscaux les plus hauts 1. Montperreux 2. Courtetain-et-Salans 3. Verrières-de-Joux

4. Montfaucon 5. Petite-Chaux 6. Villers-le-Lac 7. Charmauvillers 8. Jougne 9. Saint-Point-Lac 10. Les Fins

dois déclarer mes revenus ? J’ai un changement de famille, j’ai un changement d’adresse… On peut parfaitement répondre par téléphone. Pour des questions ou demandes plus compliquées, on propose un entretien sur rendez vous. Les usagers peuvent se déplacer dans les France Services. Enfin, je rappelle que les finances publiques ne vous appellent jamais, sauf si vous les avez appe lées au préalable. Il faut être vigi lant aux arnaques avec ceux se faisant passer pour des agents de la D.D.F.I.P. n Propos recueillis par L.P.

Chantal Goubert est la directrice départemen tale des finances publiques du Doubs.

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8 L’ÉVÉNEMENT

Mai 2025

Dans les coulisses de la police scientifique et technique

Entouré de certains fantasmes ou d’idées reçues, le travail de la police scientifique et technique est indispensable à la résolution de nombreuses enquêtes. La police départementale nous a ouvert les portes de ses laboratoires. Visite.

l Enquêtes 12 spécialistes dédiés La police technique et scientifique sur le pont Sur une seule année, les techniciens du Doubs ont décortiqué dans leurs laboratoires près de 3 000 objets et analysé sur le terrain les indices laissés par près de 4 500 personnes. Un travail de fourmi.

H ôtel de police de Besançon, avenue de la Gare d’Eau, un après-midi d’avril. Il faut monter les étages, sous bonne escorte, longer les longs couloirs jusqu’à un petit bureau anonyme. C’est ici que travaille Elsa Meillet. Ingénieure de police technique et scientifique (P.T.S.), elle dirige une équipe d’une douzaine de femmes et d’hommes tous dédiés à la même cause : trouver le petit indice qui permettra de confondre l’auteur d’une infraction. Sous la responsabilité du commandant Christophe Touris, le chef local de la police judiciaire, et de la commissaire Déborah Bouché, chef du service inter départemental de police judiciaire (S.I.P.J.)., Elsa Meillet supervise les recherches concernant tout type d’in fractions. Du vol par effraction aux affaires les plus sensibles en passant par les homicides, la P.T.S. est sur tous les fronts : homicides, tirs, règlements de comptes, stupéfiants, féminicides… “Notre travail est de trouver les éléments matériels” résume la professionnelle arrivée à Besançon il y a une douzaine d’années et qui a gravi les échelons jusqu’à cette fonction d’ingénieure. Quand une équipe de la P.T.S. se déplace sur le lieu d’une infraction, son premier travail est de “fixer la scène” avec des photos, des vidéos, au moyen de drones

Sur les scènes d’infraction, le moindre indice est analysé avec précaution.

exemple, dans d’autres laboratoires pour des analyses pour poussées comme la détection d’A.D.N. par exemple (en géné ral le laboratoire d’Écully dans la région lyonnaise). Le plus souvent (dans 90 % des cas), l’équipe dirigée par Elsa Meillet est sollicitée par le service interdépar temental de la police judiciaire, les enquê teurs de la P.J. Les 10 % restants, ce sont des sollicitations directes de la justice. Les analyses d’empreintes et d’A.D.N. La P.T.S. est divisée en deux services bien distincts, chacun spécialisé dans des tâches précises. Le service interven tion d’abord qui va gérer toutes les inter ventions sur le terrain et alimentera les fichiers de la police scientifique. “Dès qu’une personne est mise en cause, on réalise un prélèvement d’empreinte ou d’A.D.N. Les analyses d’empreintes se

ou de scanners ultra-performants qui permettront ensuite de la visualiser pré cisément sur écran, grâce à des visites virtuelles à 360° rendues possibles par des logiciels de post-production auxquels sont également formés les techniciens. Les techniciens de la P.T.S. poseront

aussi si nécessaire ces petits chevalets jaunes qu’on appelle des cavaliers pour indiquer les indices potentiels, notamment sur les scènes de crime. Après la fixation de la scène, sa protection par des rubans de signalisa tion, vient le temps des prélèvements effectués par les techniciens, qu’ils conduisent ensuite au laboratoire. À Besançon s’il s’agit de détecter des empreintes digitales par

“C’est toujours

difficile de se préparer à une scène de crime.”

Dans le laboratoire bisontin de la police technique et scientifique, on utilise entre autres un procédé par fumigation de cyanoacrylate pour faire parler les empreintes.

L’événement 9

Mai 2025

Zoom Comment intégrer la police technique et scientifique ? I l faut être au moins titulaire d’un Bac, réussir le concours de technicien de police technique et scientifique puis suivre une formation rémunérée dans une structure de police nationale. Le concours de technicien principal est accessible après un diplôme de niveau Bac + 2. Les techniciens sont recrutés sur concours ouvert en fonction des besoins, dans des proportions limitées. Le nombre de postes offerts était fixé à 130 pour 2025 sur toute la France, soit 78 postes au titre du concours externe et 52 postes au titre du concours interne. Contrairement aux policiers “classiques”, les membres de la P.T.S. ne sont pas armés et n’ont pas le titre d’officier de police judiciaire. Avec l’expérience, le technicien ou la technicienne peut être nommé au grade de technicien principal, puis technicien en chef par promotion interne. Après 4 ans d’an cienneté, il est possible aux techniciens de postuler, sous certaines conditions, aux concours internes d’ingénieur de police technique et scientifique, d’officier ou de commissaire de police. Des préparations à ces concours sont proposées par le ministère de l’Intérieur. n

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Zoom Les empreintes digitales, une technique ancienne mais toujours aussi efficace

Les lumières révèlent les indices dans le labo photo de la P.T.S.

L ongtemps utilisée comme moyen d’authentification de documents, par fois employée par les historiens ou les archéologues, l’empreinte digitale est devenue aujourd’hui une preuve scienti fique incontournable dans la résolution d’affaires criminelles. C’est la plus ancienne des preuves scientifiques. Bien avant d’être exploitées dans le cadre d’affaires judiciaires, les empreintes digi tales servaient de moyen d’authentification de documents. Ainsi, dès l’ancienne Égypte (- 3 000), les scribes utilisaient leurs empreintes palmaires comme outil d’iden tification. Ce n’est pourtant qu’au XX ème siècle, sous l’impulsion de certains scientifiques, que les empreintes digitales sont étudiées. Elles sont alors classifiées et acquièrent leurs caractéristiques d’unicité et d’im muabilité… Jusqu’à la résolution du pre mier crime dans le monde. En 1892, un double infanticide a lieu à Necochea en Argentine. La mère des deux victimes accuse son voisin de l’avoir assommée et d’avoir poignardé ses enfants. Ce dernier niant les faits, des constatations judiciaires sont réalisées au domicile des victimes. Deux traces digitales ensan glantées sont alors retrouvées dans l’en

cadrement d’une porte. L’inspecteur com pare alors les traces digitales avec les encrages de la mère des victimes. L’iden tification permet alors de conforter ses aveux. Et en France, c’est en 1902, qu’Alphonse Bertillon, le fondateur de l’anthropométrie moderne, est à l’origine de la première identification criminelle en Europe, sur la seule base des empreintes digitales. Le dossier de comparaison, établi par Alphonse Bertillon, entre les traces rele vées sur des morceaux de verre retrouvés sur les lieux du crime et les empreintes figurant sur la fiche anthropométrique du suspect a alors permis de confondre l’au teur. Face à ce succès, les forces de police et de gendarmerie ont rapidement été sensibilisées à ce nouvel élément d’enquête irréfutable, facile à collecter et rapide à relever notamment à l’aide de poudres. Plus de 120 ans après, l’empreinte digitale est une preuve toujours pertinente de nos jours, voire incontournable dans la réso lution d’affaires criminelles. Malgré la modification du mode opératoire des délin quants, la doyenne des preuves scienti fiques conserve toute sa pertinence (Source partielle P.J.G.N.). n

font ici. C’est un peu un jeu des 7 erreurs dans lequel il faut trouver au moins 12 points identiques quand on confronte deux empreintes, et aucune différence” décrit Elsa Meillet en pointant du doigt un écran d’ordinateur où apparaissent des points rouges correspondant aux 12 caractéristiques identiques. Pour croiser les informations, l’empreinte est envoyée au fichier automatisé des empreintes digitales (F.A.E.D.) où sont répertoriés 7 millions d’individus en France. Et l’émergence de l’I.A. dans tout ça ? “L’I.A. n’y arrive pas encore seule ! sourit l’in génieure. En revanche, désormais l’I.A. permet de sélectionner 25 individus dans cet immense fichier et puis l’humain inter vient à nouveau pour affiner le travail.”

toilettes. Et pourtant. Bien vite, grâce à des produits comme le Bluestar, une formule chimique à base de luminol, on retrouve rapidement des traces de sang. Le Sperm Tracker lui, permet grâce à une technique semblable de retrouver la moindre trace de sperme sur une scène de viol. Dans les cas criminels, les techniciens de la P.T.S. sont régulièrement appelés à se rendre à l’institut médico-légal où le médecin légiste pratique les autopsies. “En général, on apporte des éléments de contexte au médecin légiste pour qu’il affine son analyse.” Ils se rendent aussi sur les scènes de crime. “C’est difficile de se préparer à une scène de crime quand c’est la première fois. Pour former les jeunes, on utilise d’abord de la réalité virtuelle avant de les confronter à de vraies scènes. Mais on ne s’y habitue jamais” note Elsa Meillet. Pour cela, les équipes de la P.T.S. ont des psychologues à disposition si nécessaire. Voilà le quotidien des spécialistes de la police technique et scientifique du Doubs. Sur le terrain comme au laboratoire, ils sont au service de la société. Un maillon essentiel dans la longue chaîne qui unit police et justice. Au nom de la vérité. n J.-F.H.

tales et palmaires) mais aussi des pieds (zones plantaires). C’est le rôle des tech niciens qui travaillent dans le laboratoire accrédité par la C.O.F.R.A.C., installé dans les étages de l’Hôtel de police. Si les empreintes digitales ne parlent pas ou s’il faut pousser les analyses par des traces A.D.N., des résidus de tir ou des analyses balistiques, alors Besançon fera appel à une des 5 laboratoires de France équipés pour cet autre niveau d’inves tigations (Écully, Paris, Lille, Toulouse ou Marseille). L’A.D.N. est une technique encore plus performante : avec 200 traces A.D.N. dans une seule goutte de sang, la technique est devenue imparable. Un millionième de tissu suffit à déceler une trace A.D.N. Quatre techniciennes et techniciens tra vaillent au quotidien dans le laboratoire de la P.T.S. à Besançon. Ces derniers reçoivent notamment une formation poussée en photographie. Un service dis ponible 7 jours sur 7 pour les enquêteurs et la justice. Bluestar, Sperm tracker, les techniques de la P.T.S. évoluent Une spécialiste de la P.T.S. nous montre les photos d’une scène de crime. En appa rence, aucune trace de sang dans ces

Dans le laboratoire d’analyse de la P.T.S.

Le deuxième service de la P.T.S., c’est la section criminalistique conventionnelle. La spécialité de ces professionnels : révé ler les traces papillaires. C’est-à-dire l’ensemble des traces laissées (souvent de manière involontaire) sur un support par l’apposition d’une zone de la peau présentant des crêtes papillaires. Il s’agit de la face interne des mains (zones digi

Des centaines d’empreintes digitales sont passées au peigne fin chaque année par les spécialistes de la P.T.S. du Doubs.

10 L’événement

Mai 2025

l Doubs

La gendarmerie mène les investigations Sur les traces de la cellule d’identification criminelle

Située au sein du groupement de gendarmerie départementale, au fort des Justices à Besançon, la Cellule d'identification criminelle (C.I.C.) est composée de quatre personnels de gendarmerie appelés T.I.C. (techniciens en identification criminelle). Elle intervient sur tout le département.

La C.I.C. de Besançon compte 4 personnes.

G aré devant le bâti ment qui abrite le plateau technique, le camion blanc floqué sobrement identification crimi nelle est prêt à partir. Discret, et pourtant essentiel à l’image de la cellule d’identification cri minelle. Le téléphone portable jamais loin, l’adjudant-chef Alexandre Grosjean est à l’affût d’un appel d’une unité territo riale du département qui déclen cherait le départ et l’action des T.I.C., les techniciens en iden tification criminelle. Rattachée à la brigade départementale du renseignement et de l’investi gation judiciaire, cette unité de police technique et scientifique rayonne sur les trois compagnies de gendarmerie du Doubs: Besançon, Montbéliard et Pon tarlier. Un vaste terrain de chasse aux indices pour seule ment quatre professionnels. Entre 150 et 200 affaires par an sont traitées par la C.I.C. Deuxième échelon après l’I.R.C.G.N. (Institut de

recherche criminelle de la gen darmerie nationale) à Pontoise, la C.I.C. est sollicitée par les unités territoriales. Ces der nières évaluent le degré de l’in fraction pénale et en fonction de l’importance, décident ou non de faire appel à l’unité comman dée par l’adjudant-chef Grand jean. De la même manière, la C.I.C. peut faire appel à l’I.R.C.G.N. en cas de besoin. “Dans chaque unité territoriale, nous avons des ambassadeurs qui sont formés au C.I.C., il s’agit de l’échelon 3 , reprend l’adju dant-chef Grandjean. Ils font le même travail que nous sur des

Les T.I.C. sont chargés de relever des indices sur la scène d’infraction. (photo Gendarmerie nationale)

de famille assassinée et aban donnée dans les bois. “On a découvert l’A.D.N. sur les lieux, on ne partait pourtant pas de grand-chose. Quand le travail des enquêteurs et de la police technique permet de résoudre un assassinat, on se dit qu’on a fait notre travail” , observe l’ad judant-chef Grandjean. Concrè tement, le travail de la C.I.C. est de rechercher et relever des traces sur les scènes d’infractions telles que les empreintes digi tales, les éléments portant de l’A.D.N., des éléments balis tiques, des objets abandonnés ou manipulés par l’auteur. “Soit on arrive à faire apparaître des traces sur les lieux, soit on le fait ultérieurement sur le plateau technique” , poursuit-il. La C.I.C. utilise des procédés de révéla tions chimiques, physico-chi miques et optiques, l’objectif étant de conforter une preuve matérielle et lever le doute. D’au tres analyses sont confiées à des laboratoires. Les T.I.C. fixent également l’état des lieux en photos et numériquement. “On analyse la scène qui ne se traite qu’une fois. On ne peut pas la rejouer, ce n’est pas une scène

depuis plus de 20 ans, l’adju dant-chef est intervenu sur de nombreuses scènes d’infra ctions : homicide, mort violente, comme les pendaisons ou par arme à feu, accident ferroviaire, ou encore le crash aérien. Il se souvient notamment de celui de la Vèze en 2006 qui a tué quatre personnes dont deux chirurgiens en route pour un prélèvement de greffe, ou encore d’une mère

délits dits simples, comme des voi tures volées. Si ça dépasse leurs com pétences, ils nous appellent. Nous intervenons dans le spectre haut de la délinquance, des crimes et délits importants” , explique-t-il. T.I.C.

150 à 200 affaires par an.

(OPJ). Il suit ensuite une for mation de six semaines au Cen tre national de formation de ren seignement et d’investigation puis trois semaines à l’I.R.C.G.N. Chaque T.I.C. suit à nouveau une formation de perfectionne ment tous les six ans. Au niveau régional, la C.I.C. départementale du Doubs est celle qui possède l’activité la plus importante en raison, notamment, de l’ampleur de plus en plus importante du narco trafic. n L.P.

de théâtre , note l’adjudant-chef Grandjean. C’est long et minu tieux. Il ne faut pas avoir de biais cognitifs, il ne faut pas partir bille en tête. Il faut prendre en compte la scène telle qu’elle appa raît, et pas comme elle a été décrite. On ne doit pas se laisser influencer. La conclusion ne se fait qu’après analyse de la scène. Il faut sans cesse se remettre en cause et prendre en compte les nouvelles technologies.” Pour devenir un T.I.C., il faut que le gendarme ait le statut d’officier de police judiciaire

L’objectif de la C.I.C. est de lever le doute grâce à des preuves matérielles (photo Gendarmerie nationale).

Discrète, l’unité de police

scientifique et technique n’hésite pourtant pas à expliquer son métier au grand public (photo Gendarmerie nationale).

Les T.I.C. fixent aussi l’état des lieux de la scène d’infraction (photo Gendarmerie nationale).