La Presse Bisontine 267 - Septembre 2024

L’événement 7

La Presse Bisontine n°267 - Septembre 2024

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l C.C.A.S. La délicate question financière Doit-on s’inquiéter de la santé financière du C.C.A.S. ? En février dernier, le conseil municipal a voté une rallonge financière d’1 million d’euros pour le C.C.A.S. Portant le budget total à 11 millions d’euros, ce coup de pouce n’a pas manqué de faire réagir les élus de l’opposition. Car face à des besoins accrus, les finances du C.C.A.S. s’étranglent.

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C e duel est loin d’être nouveau et prouve à nouveau les dif férences de vues entre droite et gauche sur le service public et ses missions. Notamment celles du C.C.A.S. qui, à Besançon, en assure de nombreuses. Trop pour Ludovic Fagaut qui s’alarme de la situation financière de la structure dont les besoins n’ont de cesse de s’alourdir. “Dans le cadre des derniers budgets, à chaque fois, il y a eu un vote sur des rallonges finan cières. Inévitablement, cela montre qu’il y a une problématique financière au sein de la structure. Le C.C.A.S. assure des missions qui ne sont pas obligatoires comme le service d’aide à domicile. Ce service est déficitaire, avec des problèmes de recrutement car les salaires sont bien plus importants dans le privé, sans compter les arrêts maladies et le taux de remplacement. Le modèle économique du service d’aide à domicile est à ques tionner. La maison des Seniors place Pasteur, c’est facultatif, tout comme réaliser une Analyse des besoins sociaux tous les ans. Le C.C.A.S. assure tout ça en conscience mais si les difficultés

L’aide à domicile est le secteur le plus vorace des finances du C.C.A.S. (photo d’il lustration).

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remplissage et d’occupation de ces rési dences ne permet pas aujourd’hui d’avoir un équilibre financier. Le modèle de ces résidences autonomie n’est peut-être pas celui que les gens voudraient avoir, ils veulent rester à domicile.” Ce dernier avance notamment comme piste l’appel au secteur privé pour le service d’aide à domicile. “On le voit bien. Le service public apparaît bien plus onéreux qu’un service privé.” Cet argument entre en contradiction avec les valeurs du C.C.A.S. portées par sa vice-présidente Sylvie Wanlin, notamment celle d’offrir une tarification sociale pour une place en résidence autonomie. “Nous avons des valeurs d’innovation sociale, d’humanité, c’est notre socle, notre A.D.N., souligne Sylvie Wanlin. Si on ouvre au privé, c’est sûr que nos finances se porteraient mieux mais certains de nos bénéficiaires ne seront plus accompagnés. Les trois quarts de nos bénéficiaires vivent avec moins de 1 500 euros. L’aide à domicile intervient vers les plus précaires. Là où le privé ne va pas. Nous sommes dans une phase d’extrême vigilance, nous travaillons sur des pistes d’opti misation, sur le sauvetage du navire C.C.A.S. Mais le C.C.A.S. n’abandon nera pas les publics les plus précaires, c’est impossible.” L’élue, également présidente de l’Union départementale des C.C.A.S. constate qu’il faut revoir le modèle économique de ces structures, entièrement dépen dantes des subventions des communes, Département et État. “Il faudrait peut être que l’État décide d’une dotation, on ne peut pas être aussi dépendants des financeurs, d’autant plus que les finances publiques se tendent” , poursuit l’élue. Aujourd’hui, “la situation économique du C.C.A.S. de Besançon est encoura geante même s’il y a des clignotants.” La vente de la résidence autonomie Huot a apporté 300 000 euros d’écono mie. “Cette résidence représentait les trois quarts du déficit des résidences autonomie, reprend Sylvie Wanlin. Nous avons fait un travail important sur les résidences autonomie en les rendant conforme aux attentes, on travaille sur l’attractivité.” Plusieurs raisons expliquent la situation financière du C.C.A.S. et remontent au

financières sont trop importantes, est ce que le C.C.A.S. ne devrait pas se concentrer sur ses missions premières ?” , interroge Ludovic Fagaut. En l’espèce, les missions obligatoires d’un C.C.A.S. est d’assurer la domiciliation, réaliser une analyse des besoins sociaux tous les cinq ans et instruire les aides légales. L’élu d’opposition pointe aussi les rési dences autonomie, notamment la rési dence Huot qui a fermé. “Le taux de

toutefois que le secteur d’aide à domicile grève les finances, le C.C.A.S. a lancé une étude d’optimisation. Autre domaine, l’aide alimentaire, qui draine chaque jour de plus en plus de personnes, pèse lourdement. Enfin, ancré dans ses valeurs d’humanité et de solidarité, le C.C.A.S. a refusé de faire payer à ses bénéficiaires l’euro supplémentaire demandé par le Dépar tement aux Établissements médico sociaux. “Le C.C.A.S. se prive ainsi de 60 000 euros de recettes” , relève Sylvie Wanlin. Reste qu’en 2023, le C.C.A.S., grâce à la vente de la résidence Huot et de la subvention supplémentaire de la Ville d’1 million d’euros, dégage un bénéfice de 2,8 millions d’euros dont 1,25 million d’euros de la vente de la résidence Huot. Ce montant sera laissé en fonctionnement ou en investisse ment, selon le choix politique. “On se redresse mais il faut être vigilant” , conclut la vice-présidente. D’autant plus qu’à l’avenir, et l’Analyse des besoins sociaux réalisée annuellement le montre clairement : les besoins s’ac croissent face à une paupérisation et un vieillissement de la population. n L.P.

moment de la crise sanitaire. D’une part, le C.C.A.S. a absorbé les revalo risations salariales imposées par le Ségur de la santé, 70 % des dépenses de fonctionnement de la structure sont concernées par la masse salariale (soit près de 400 agents). D’autre part, le Covid a signé un défaut d’occupation des résidences autonomie. L’aide à domicile est également un sec teur qui accuse un déficit de près d’1 mil lion d’euros. Le recrutement de profes sionnels reste très compliqué. Sylvie Wanlin relève également un problème de tarification. “La tarification dépend du Département. Nous avons mené une négociation via un C.P.O.M. (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens), le Département a augmenté son tarif socle d’1 euro. En 2023, pour l’aide à domicile, le prix de revient (pour 91 000 heures) est de 38,14 euros par heure quand le Département octroie 30,61 euros. Le reste à charge est financé par le C.C.A.S. Le Département fixe un tarif d’intervention auprès du bénéfi ciaire mais ne prend pas en compte le travail que nous menons pour l’attrac tivité du métier, la prise en charge des frais des professionnels…” Conscient

revient avec un meilleur taux d’occu pation. Le C.C.A.S. applique une tari fication accessible socialement. Pour un appartement en résidence autonomie, le loyer et les services proposés s'élèvent à 750 euros. “C’est un choix politique confirmé que le C.C.A.S. propose un ensemble de services: aide à domicile, portage de repas, téléassistance, reprend Alban Soucarros. Nous avons fait le choix d’avoir un spectre large d’inter vention. D’autant qu’avec le virage domi ciliaire, est-ce que l’aide à domicile aug mentera ou l’occupation des résidences autonomie ? Quel équilibre ? D’où l’im portance de l’A.B.S. qui permet d’avoir une meilleure observation.” Fort de près de 400 agents, le C.C.A.S. fait partie du réseau de C.C.A.S. des grandes villes. Non pas grâce à son nombre d’habitants mais par rapport à ses actions. Du fait de son histoire, il est également reconnu pour son inno vation sociale et demeure une référence au niveau national. Malgré cela, comme d’autres C.C.A.S., celui de Besançon est confronté à une situation financière compliquée. n L.P.

dans le dispositif.” La problématique du Grand âge s’annonce en outre comme l’un des défis majeurs qui attend le C.C.A.S. et la Ville, plus généralement. Les 60 ans et plus représentent aujourd’hui près du quart de la popu lation bisontine, soit 23,1 %, dont près de 10 000 Bisontins âgés de plus de 75 ans. “Il y a effectivement un enjeu par rapport aux personnes âgées. L’A.B.S. observe un public senior, néo-retraité sans ressources, remarque Alban Sou carros. Les antennes sociales de quartier ont remarqué une hausse importante d’activités d’accompagnement de ces publics-là. Et l’âge des usagers augmente. On s’empare complètement de cette pro blématique, d’ailleurs le vieillissement fera l’objet du focus du prochain A.B.S.” La Maison des seniors, place Pasteur, se penche notamment sur le parcours logement des seniors. Le C.C.A.S. orga nise aussi une journée en octobre sur l’habitat senior. Par ailleurs, le C.C.A.S., le premier en France à instaurer ce type de structure, gère entre autres missions les résidences autonomie qui ont connu des difficultés avec la crise sanitaire. Actuellement, la dynamique

DE BESANÇON EN 2020 RÉPARTITION DE LAPOPULATION

Sylvie Wanlin rejette l’appel au secteur privé, contraire aux valeurs d’innovation sociale et d’humanité du C.C.A.S.

Ludovic Fagaut s’alarme des finances du C.C.A.S., pour qui la structure gère trop de missions facultatives.

0-14 ans

% 28,9 15-29 ans

30-59 ans

60 ans ou +

15

% 5

% 33

% 23,1