La Presse Bisontine 121 - Mai 2011

L’ÉVÉNEMENT

La Presse Bisontine n° 121 - Mai 2011

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La municipalité de Besançon passe un cap dans son plan d’aménagement du quartier des Vaîtes. Le commissaire enquêteur vient en effet de rendre un avis favorable, assorti de deux réserves, à ce projet d’écoquartier qui doit maintenant faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique. La ville peut donc entrer un peu plus dans le vif du sujet en procédant aux acquisitions foncières afin de prendre la maîtrise de ce périmètre de 34 hectares. Mais l’affaire est mal engagée pour la municipalité depuis que le maire, Jean-Louis Fousseret, a indiqué qu’il était prêt à offrir 8 euros du mètre carré pour ces terrains inconstructibles, mais idéalement placés. Une annonce perçue comme une provocation par les propriétaires surpris qui ne sont pas décidés à se laisser “spolier” au nom de l’intérêt public. Ils n’ont pas l’intention de lâcher leurs terres à ce prix, quitte à recourir à la justice. Piquée au vif par la position du maire, déplorant une fois de plus l’absence de concertation, l’association des Vaîtes se réveille. Avec leur ténacité habituelle, les adhérents sont déterminés à faire bloc contre la mairie pour qu’elle revienne sur son prix. ILS DÉFENDRONT LEURS TERRES À TOUT PRIX !

AMÉNAGEMENT

Acquisition foncière par la ville Les propriétaires des Vaîtes prêts à aller en justice La mairie aurait-elle dépassé les bornes ? Oui si l’on en croit les propriétaires fonciers des Vaîtes qui ne sont pas disposés à céder leur

supporter les soucis d’un procès. Mais si d'aventure, les per- sonnes qui ont fait le choix d’une procédure obtiennent un prix supé- rieur à 8 euros, vous ne pourrez plus vous plaindre” prévient-il. La majorité des pro- priétaires qui adhèrent à l’association semble disposée à activer le levier judiciaire pour défendre ses intérêts. Mais quelle que soit l’issue de l’affaire, cer- tains redoutent toute- fois que la municipali- té ne les fasse passer,

pour débattre du sujet. Pour les pro- priétaires présents ce soir-là, la ville a dépassé les bornes. Ils n’apprécient guère ce qu’ils considèrent comme une “tentative d’intimidation.” Le dialogue avec la mairie est d’ores et déjà bien mal engagé. “Ce prix est ridicule. C’est trop facile de nous prendre des terrains à un tarif dérisoire parce qu’ils ne sont pas constructibles aujourd’hui alors qu’ils le seront demain. Que peut-on faire pour ne pas se laisser spolier ?” lance une personne dans l’assemblée. Dans la salle, les idées fusent pour trouver le moyen de faire reculer la mairie, jusqu’à ce que soit sérieuse- ment envisagée une action judiciaire. Mais il n’est pas question pour Éric Daclin, le porte-parole des Vaîtes, de forcer les gens à s’engager dans cette voie. “Si vous voulez vendre votre ter- rain à 8 euros le mètre carré, rien ne vous y empêche. Vous n’aurez pas eu à

terrain à la municipalité au prix de 8 euros comme l’a annoncé Jean-Louis Fousseret. Ils n’ont pas l’intention de se laisser “spolier”.

L es propriétaires fonciers perçoi- vent l’annonce de Jean-Louis Fousseret comme une nouvelle et indécente provocation. Mi-mars, le maire de Besançon a déclaré qu’il était disposé à acquérir les terrains des Vaîtes au prix de 8,05 euros le mètre carré, soit un euro de plus que l’estimation - non officielle - de Fran- ce Domaine. Si par cette déclaration son intention était d’éviter les conflits avec les propriétaires, c’est raté. En voulant faire preuve d’une générosité inattendue à l’ouverture des négocia- tions dans le cadre de la procédure

Vu sous cet angle, les propriétaires fonciers des Vaîtes n’ont donc pas les coudées franches pour transiger. Il ne s’agit plus tout à fait d’une négocia- tion amiable souhaitée pourtant par le maire qui a souvent répété en Conseil municipal qu’il ne spolierait person- ne dans ce projet. Les propriétaires concernés par cette opération immo- bilière qui s’étend sur 34 hectares n’en n’ont pas le sentiment. “Jean-Louis Fousseret nous fait un cadeau magis- tral à 8 euros” ironise Guy Mourot, président de l’association Les Vaîtes qui a réuni ses adhérents samedi 9 avril

d’acquisition foncière préalable au pro- jet d’aménagement du futur écoquar- tier des Vaîtes, Jean-Louis Fousseret a soulevé leur indignation. En revanche, le maire pose publique- ment, avec habileté, les conditions de la ville. Formuler ainsi l’offre apparaît comme à prendre ou à laisser. Libre aux intéressés de refuser la proposi- tion et d'entamer une procédure judi- ciaire pour tenter d’obtenir plus de 8 euros. Mais s’ils perdent, ils pren- nent le risque d’être expropriés sur la base de l’évaluation supposée de Fran- ce Domaine, à savoir 7 euros.

Proposer un prix situé autour de 40 euros.

aux yeux de l’opinion publique, pour des “nantis” ayant cherché à profiter de la collectivité qui s’était fendue d’un geste financier à leur égard. “Ce qu’il faut surtout, c’est rester sou- dé. Il faut éviter que chacun négocie dans son coin avec la mairie” plaide un propriétaire. Le message est clair. Les adhérents de l’association orga- nisent leur défense et veulent faire bloc devant la municipalité. Pas ques- tion pour eux de se laisser malmener. Jean Rosselot, le leader de l’opposition municipale, est sensible à leurs reven- dications. Selon lui, Jean-Louis Fous- seret “n’est pas équitable” en propo- sant 8 euros. “Il y a une disproportion entre le sacrifice demandé aux parti- culiers propriétaires de terrain et l’intérêt général dit-il. Je demande au maire, qui est si sensible à la justice, de faire un effort d’équité. Je pense qu’il aurait pu proposer un prix situé autour de 40 euros. Quand il y aura 2 000 loge- ments ici, ce seront 2 000 taxes d’habitation qui seront perçues par la ville.” C’est un bras de fer qui se pro- file entre Les Vaîtes et la Municipali- té à propos de l’acquisition des ter- rains. Reste à savoir de quel côté viendront les concessions et dans quel délai. T.C.

Les propriétaires des Vaîtes se sont réunis le samedi 9 avril. La majorité d’entre eux était disposée à entreprendre une action judiciaire contre la ville.