La Presse Bisontine 121 - Mai 2011

La Presse Bisontine n° 121 - Mai 2011

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MUNICIPALITÉ Suite à l’enquête publique “L’avis est favorable” L’adjoint à l’urbanisme Michel Loyat vient de recevoir le rapport du commissaire enquêteur concernant le projet d’aménagement des Vaîtes. L’avis est favorable. Il est assorti cependant de deux réserves qui ne devraient pas poser de difficultés à la ville pour dérouler l’opération.

L a Presse Bisontine : Jean-Louis Fousseret a annon- cé qu’il fixait à 8 euros le prix de base d’acquisition des terrains aux Vaîtes. Ce tarif est définitif ? Michel Loyat : 8 euros, c’est une proposition que le maire fait. Elle s’appuie sur l’évaluation de Fran- ce Domaine. Je rappelle que l’on parle bien ici de terrains nus, valorisés par aucun élément tel qu’un verger, une construction voire un pan- neau publicitaire. À ces 8 euros s’ajoutera une indemnité de remploi qui augmentera d’environ 10 % le prix. (N.D.L.R. : dans le cas général, l’indemnité de remploi vise à compenser la per- te que peuvent occasionner les frais d’acquisition d’un autre bien pour la personne expropriée). L.P.B. : L’enquête publique concernant l’aménagement des Vaîtes est terminée. À quelle date sera rendu le rap- port ? M.L. : Je reçois à l’instant le rapport du com- missaire enquêteur. Je n’ai pas encore eu le temps de le lire dans le détail, mais j’ai vu qu’il y a un avis favorable en conclusion. Le bilan de l’enquête sera présenté au Conseil municipal du mois de juin.

Vaîtes sans réserve(s) ? M.L. : Il y a deux réserves qui ne nous poseront pas de difficultés. La première concerne l’exploitation agricole. Il s’agit de maintenir l’exploitation horticole sur le quartier et nous y sommes attentifs. La seconde concerne le zona- ge de l’I.M.E. (institut médico-éducatif) dont le bâtiment appartient à l’association protestan- te d’action sociale. L.P.B. : Le projet peut donc dès maintenant faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique ? M.L. : Il y aura en effet la D.U.P., et nous allons créer par ailleurs la Z.A.C. Je dirais que nous sommes en train d’entrer dans la phase opéra- tionnelle du projet. L.P.B. : La D.U.P. vous permettra également de procéder le cas échéant à des expropriations ? M.L. : Nous allons procéder aux acquisitions fon- cières de manière amiable. Mais en effet, le cas échéant, la D.U.P. nous donnera la possibilité d’engager d’autres procédures. Il y aura une réunion publique dans l’année pour faire le point sur tout cela. Propos recueillis par T.C.

ESTIMATION 7 euros le mètre carré France Domaine

applique la procédure Beaucoup de propriétaires fonciers aux Vaîtes s’interrogent sur la méthode de calcul utilisée par France Domaine pour estimer le prix des terrains qu’ils jugent largement sous-évalué au regard de l’évolution du marché de l’immobilier à Besançon.

L.P.B. : “Avis favorable” au projet d’aménagement des

L a zone d’aménagement concertée (Z.A.C.) des Vaîtes s’étend sur 34 hectares. La totalité des terrains qui se situent dans ce périmètre sont répertoriés au plan local d’urbanisme en zone 2 AU-H. Cette classifica- tion signifie que ces terrains ne sont pas immé- diatement constructibles. Ils le deviendront à terme, par volonté de la municipalité, qui va les acquérir pour y développer de l’habitat. Pour l’instant, en l’état, ce foncier aussi bien placé soit-il à Besançon, ne vaut donc guère plus que du terrain agricole. Jean-Louis Fous- seret a annoncé qu’il était prêt à en offrir 8 euros le mètre carré, soit un euro de plus que l’estimation de France Domaine. Bon nombre de propriétaires qui se disent spo- liés s’interrogent sur les méthodes de calcul utilisées par France Domaine pour estimer la valeur vénale des biens pour le compte de la

EXPROPRIATION Rue Max-Jacob Des retraités forcés de déménager Cela fait 55 ans que Norbert et Gabrielle Donier-Meroz sont installés aux Vaîtes au milieu des arbres fruitiers et des jardins cultivés. Demain, ils devront abandonner leur propriété pour que puisse se construire le nouveau quartier des Vaîtes.

collectivité. Pour travailler, ce service d’État s’appuie sur le document d’urbanisme sans occulter le prix dumarché. “Pour les Vaîtes, la ville a défini une zone d’urbanisation à long ter- me. Elle est actuellement incons- tructible mais elle le deviendra à condiropriation. Bon nombre de propriétaires qui se disent spoliés s’interrogent sur les méthodes de calcul uti-

N orbert et GabrielleDonier- Meroz ont accroché sur la porte de leur frigo une photocopie du plan d’aménagement des Vaîtes. Pas de doute, leur modeste pavillon est en plein dans le nouveau périmètre urbanisable. La mai- rie les a informés que dans le cadre de cette opération ils seraient amenés à quitter leur habitation et qu’ils seraient relo- gés. Le couple de retraités a com- pris qu’il devra se résoudre coû- te que coûte à céder sa maison à la ville et les quelques ares de terrain qui vont avec. Pour l’instant, ils n’en savent pas davantage. Cette incertitude les effraie. “La municipalité ne se rend pas compte à quel point cet- te histoire fait du souci aux gens comme nous. J’ai 80 ans, mon mari en a 86. On nous dit de ne pas nous inquiéter et que nous

lisées par France Domaine pour estimer la valeur vénale des biens pour le compte de la collecti- vité. Pour travailler, ce service d’Etat s’appuie sur le document d’urbanisme sans occulter le prix du marché. “Pour les Vaîtes, la ville a dé fi- ni une zone d’urbanisation à long terme. Elle est actuellement inconstructible mais elle le deviendra à condiment saisi par la ville. Le chiffre de 7 euros annoncé par la municipalité comme résultant de l’estimation de ce service n’aurait donc qu’une valeur officieuse. Toutefois, un autre facteur intervient dans l’estimation. Il s’agit de la notion de “situation privilégiée”. Un terrain non constructible situé en zone urbaine par exemple sera légèrement surestimé. C’est comme cela qu’il y a quelques années, le prix du mètre carré des terrains des Portes de Vesoul est passé de 3,81 euros à 6 euros, par décision de justice. “On peut donc imaginer que pour les mêmes raisons, ce prix de référence passe à 7 euros dans le cadre des Vaîtes” ajoutent encore les Domaines. Ce service donne un avis. La collectivité n’est pas tenue de le suivre. Dans le cas des Vaîtes, Jean-Louis Fousseret a d’ores et déjà annoncé qu’il irait au-delà en proposant 8 euros, ce qui correspond à un effort financier supplémen- taire de la part de la ville de 340 000 euros à l’échelle d’une zone de 34 hectares pour acqué- rir ces terrains privés. En cas le litige dans les acquisitions foncières aux Vaîtes, c’est l’estimation du bien proposée par France Domaine qui fait foi le plus souvent aux yeux du Juge de l’expropriation.

Madame Donier-Meroz est dans cette petite maison de pierre située rueMax-Jacob, aumilieu des arbres fruitiers et des jar- dins cultivés desVaîtes.Unhavre de paix en somme à Besançon. “Nous avons tout pour être heu- reux ici.” Ils se sont installés là, “dans le vieux quartier” il y a 55 ans où ils ont élevé leurs cinq enfants.Norbert s’énerve à l’idée de devoir faire un jour ses valises contre son gré. “Ils veulent nous mettre dehors tout simplement. Comment voulez-vous qu’on se défende ? Liberté, égalité, fra- ternité, j’ai bien l’impression que l’égalité n’existe plus. Mais j’aimerais qu’on m’explique où est l’utilité publique dans ce pro- jet qui consiste à construire des logements.” Le couple semble désemparé par cette affaire, regrettant de ne pas être suffisamment informé alors que leur habitation est vouée à disparaître. “On a reçu la visite d’une personne de la vil- le il y a presque un an et depuis, plus rien” affirme Gabrielle. La municipalité est rassurante. Elle fera à la famille Donier- Meroz des propositions de relo- gement jusqu’à ce que l’une d’elles lui convienne. “Notre objectif est de parvenir à ce qu’ils ne per- dent pas leur qualité de vie.Nous

ne leur proposerons pas unappar- tement au 4 ème étage d’un immeuble. On peut imaginer les reloger dans le cadre de la construction de maisons en bandes. Tout est envisageable et discutable avec eux” explique la municipalité. Des propositions devraient être faites dans les prochains mois à Gabrielle et Norbert Donier-Meroz.Leurmai- son est concernée par la pre- mière tranche d’aménagement des Vaîtes, comme l’habitation voisine. Les travaux pourraient démarrer en 2013. T.C.

“Le prix du marché.”

La perspective d’un déménage- ment inquiète Norbert et Gabrielle

allions rester chez nous tant que le pro- jet n’est pas arrêté. Mais ça nous tour- mente, nous ne savons pas où nous allons aller, ni quand. J’espère que la ville nous traite- ra bien” explique Gabrielle.Toute la vie de Monsieur et

“Tout pour être heureux.”

Donier- Meroz.