La Presse Bisontine 117 - Janvier 2011

BESANÇON

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La Presse Bisontine n° 117 - Janvier 2011

AFFAIRE Jugement le 7 janvier Transports scolaires : un professionnel en guerre contre le système C’est un nouvel épisode dans le combat judiciaire que l’ex-transporteur Jean-Pierre Macherel mène depuis dix ans. Il tente de démonter que la dispari- tion de sa société peut être liée à des irrégularités dans les appels d’offres relatifs aux transports sco- laires organisés par le Conseil général.

D ix ans de procédure judi- ciaire et une audience au tribunal correctionnel de Besançon qui eu lieu le 1 er décembre. Depuis qu’il a porté plainte contre X, Jean-PierreMache- rel n’a rien lâché, convaincu que seul le recours à la justice per- mettrait de déterminer les raisons qui ont précipité son entreprise à sa perte. En 2001, sa P.M.E. de Trévillers (dans le Haut-Doubs) a mis la clé sous la porte, amputée d’une par- tie de ses ressources qu’elle tirait du transport scolaire organisé par le Conseil général du Doubs. “Sui- te aux appels d’offres de 1999, j’ai perdu quatre circuits sur six, ce qui correspondait à unmanque à gagner de 4,5 millions de francs sur cinq ans” raconte Jean-Pierre Mache- rel qui d’un coup a vu son chiffre d’affaires baisser de 40%. “Ce n’était

plus viable. J’ai fini par tout arrê- ter” dit-il. Ruiné, le chef d’entreprise aurait pu se résigner, tenter de pas- ser à autre chose, mais il a porté plainte supposant qu’il y avait pro- bablement eu un dysfonctionne- ment dans la procédure d’appel d’offres lancée par le Conseil géné- ral. L’enquête qui a suivi lui don- nerait raison. “Il s’agissait d’une procédure de marché négocié. Or le

Jean-Pierre Macherel : “On ne sort pas indemne de dix années de procédure.”

Jocelyn Rigoulot, le directeur de la R.D.T.D. (régie départementale des transports du Doubs) qui était à l’époque des faits à la direction du service des transports scolaires du Département du Doubs, est venu expliquer à la barre cette procé- dure d’appel d’offres. Le tribunal correctionnel l’a entendu comme il a entendu Jean-Pierre Macherel. Le jugement a été mis en délibé- ré, il sera rendu le 7 janvier. L’homme attend beaucoup de cet- te décision de justice estimant avoir

tout perdu dans cette affaire. “J’ai perdu mon emploi. Je n’ai pas eu droit à des indemnités de chôma- ge car j’étais responsable. Le bâti- ment de 780 m 2 de l’entreprise a été vendu aux enchères car je ne par- venais plus à honorer les banques.” À défaut d’avoir pu retrouver un travail stable après avoir mis la clé sous la porte, il a pris sa retrai- te par anticipation. “De 55 à 60 ans, j’ai survécu grâce à des petits bou- lots. Heureusement que ma famil- le était là pour m’épauler. J’ai pris

ma retraite en 2006 à 60 ans avec 39 ans de cotisation. J’aurais dû partir en 2009.” Il espère être dédommagé pour cet- te traversée du désert. Jean-Pier- re Macherel a fait valoir au tribu- nal un certain nombre de préjudices dont le préjudice moral. “On ne sort pas indemne de dix années de pro- cédure dit-il. Dans cette affaire, on m’a fichu en l’air le reste de ma vie professionnelle et par conséquent ma retraite.” À suivre. T.C.

marché n’a jamais été négocié. Si cette procédure avait été respectée, je n’aurais pas perdu mes cir- cuits” affirme Jean- Pierre Macherel. C’est sur la base de cet argument qu’il se bat depuis dix ans. Le 1 er décembre, lors de l’audience qui a duré trois heures,

“J’ai survécu grâce à des petits boulots.”