La Presse Pontissalienne 304 - Mai 2025

Économie 31

Mai 2025

Illustration Il confondait les biens de son entreprise avec son train de vie personnel Appartement à Tignes, Porsche 911 Carrera, Mercedes GLC… Cet entrepreneur d’Or champs-Vennes est soupçonné d’abus de biens sociaux aggravé. Il sera jugé le 16 mai. Le gérant des sociétés Constructions du Haut-Doubs et Rosema Invest dont le siège est à Orchamps-Vennes a été le 17 avril sous contrôle judiciaire par le procureur de la République de Besançon. C’est une enquête de la section de recherche de la gen darmerie du Doubs qui avait d’abord permis de mettre au jour 1,6 million d’euros de charges sociales non payées à l’Urssaf par ce dirigeant de 47 ans. La première de ses entreprises avait fait l’objet d’un plan de redres sement en 2022-2023. L’entrepreneur en redressement a alors créé une seconde société, baptisée Rosema Invest, avec une dizaine de salariés, “mais qui a continué avec le même fonctionnement” poursuit le procureur. Ce même dirigeant est également soupçonné d’abus de confiance aggravé. “Il confondait complètement le patrimoine de sa société avec le sien” commente le pro cureur de la République. Son entreprise payait en effet de nombreux frais personnels : factures d’électricité de sa maison, voitures personnelles (Porsche 911 Carrera et Mercedes GLC 250) ainsi que les traites de son appar tement à Tignes Val Claret. Au total, les enquêteurs ont détecté un préjudice infractionnel de 2,4 millions d'euros. Ce dirigeant se versait par ailleurs un revenu de 90000 euros par an, sans payer là non plus aucune charge sociale. n

TRAVAIL

Lutte contre la fraude

Un niveau historique de redressements réalisés par l’Urssaf Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé, l’Urssaf de Franche-Comté a réalisé plus de 6,6 millions d’euros de redressements en 2024. Une augmentation de plus de 36 % en un an.

1,8 milliard d’euros de redressement à l’échelle nationale (soit + 34 %) et 6,3 millions rien qu’en Franche Comté (+ 36 % en un an et + 75 % en 10 ans) : c’est le résultat des 52 actions de contrôles ciblées sur le territoire franc-comtois, “dont 98 % d’entre elles ont abouti à un redres sement” précise la direction régio nale de l’Urssaf. Ce montant global de 6,6 millions d’euros en Franche-Comté com prend en pratique deux compo santes : les cotisations et contri butions non déclarées (près de 4,3 millions d’euros, soit 68 % du montant global de redressement), des sanctions, à savoir des majo rations de redressement, et la remise en cause des réductions et exonérations de cotisations dont

avait pu bénéficier l’entreprise (pour 2 millions d’euros, soit 32 % du montant global). Le montant moyen des redressements, toutes actions confondues, en 2024 a été de 120 804 euros pour les entre prises épinglées. Ces résultats ciblés et efficients sont le résultat de méthodes de travail qui s’améliorent d’année en année. “L’optimisation du ciblage est rendue possible grâce à l’enri chissement des méthodes de data mining pour une détection plus pré cise des fraudes” dévoile la direction régionale. Tout comme le renfor cement des moyens et la profes sionnalisation des inspecteurs spé cialisés, “permettant d’identifier et de traiter un plus grand nombre de fraudes à fort enjeu.” Dans le même temps, les inspec teurs de Urssaf ont intensifié leurs

La majorité des redressements effectués par l’Urssaf pour travail dissimulé concernait le secteur des B.T.P.

Spagnol, directrice de l’Urssaf Franche-Comté. Pour mesurer le volume des redres sements effectués liés au travail dissimulés, les 6,3 millions réclamés aux fraudeurs, sont l’équivalent de plus de 2 100 journées en soins intensifs, plus de 2 625 accouche ments, plus de 360 000 consulta tions chez le médecin généraliste, ou plus de 15 321 allocations ren trée scolaire. Les secteurs majori tairement redressés ont été le B.T.P. pour 3,3 millions d’euros, les acti vités sportives, récréatives et de loisirs pour 1,7 million d’euros, sui vis des hôtels, cafés et restaurants pour 550 000 euros. n J.-F.H.

contrôles sur les entreprises ayant recours au travail détaché en pro venance d’autres pays de l’Union européenne. Ils ont en parallèle développé des partenariats stra tégiques avec la police, la gendar merie, l’Office central de lutte contre le travail illégal, l’organisme Tracfin et d’autres acteurs clés pour une action coordonnée et renforcée. “La lutte contre la fraude est un enjeu économique et social majeur. Les contrôles ont pour finalité de pré server notre modèle social en garan tissant les droits des salariés - notamment à la retraite - et en assu rant une concurrence loyale entre les entreprises” commente Isabelle