La Presse Pontissalienne 304 - Mai 2025

Le dossier 27

Mai 2025

l Vigilance collective 10 communes en préparation Le Haut-Doubs s’engage dans la participation citoyenne Encore en léger retard par rapport à Besançon ou au pays de Montbéliard, les communes du Haut-Doubs sont de plus en plus nombreuses à adhérer à cette démarche associant les forces de l’ordre, les élus, et la population, pour améliorer la prévention et la lutte contre la délinquance. Exemple sur communauté de brigades des Hôpitaux-Neufs-Mouthe.

Avant Gellin, c’est la commune de Touillon et-Loutelet qui avait signé une convention citoyenne.

“O n a récemment signé une convention avec Touillon-et-Loutelet. C’est un dispositif qu’on développe auprès des municipalités demandeuses. Cela permet de renforcer l’offre de sécurité. Neuf communes sur le territoire de la compagnie ont déjà franchi le pas et une dizaine est engagée dans cette démarche” , indique le Com mandant Garro à la tête de la compagnie de gendarmerie de Pontarlier. En quoi consiste la participation citoyenne ? Ce dispositif se traduit par la conclusion d’un protocole d’une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Il est signé par le préfet territorialement compétent, le maire de la commune concernée et le responsable des forces de l’ordre puis transmis pour information au procureur de la République. Une mécanique que le Major Garnier à la tête de la communauté de brigades des Hôpitaux-Neufs - Mouthe connaît bien pour l’avoir largement développée sur son affectation précédente où il est par venu à fédérer toutes les communes incluses sur son secteur d’intervention. “Ici, on est encore très en retard. On vient de signer une nouvelle convention à Gel lin. C’est bien engagé pour Les Hôpi taux-Neufs et Les Villedieu où l’on espère signer d’ici la rentrée, en fonction des disponibilités du prochain sous-préfet

varier en fonction de la taille de la com mune ? “On peut très bien commencer avec trois ou quatre personnes. Ce qui est important, c’est l’implantation pour que tous les secteurs de la localité soient couverts.” Si la participation citoyenne ne supplée pas le travail des gendarmes, elle permet aussi de nouer des liens entre le citoyen et la gendarmerie. Rien de mieux que la proximité pour faire des recoupements plus facilement et gagner en efficacité dans la résolution d’une affaire. La participation citoyenne précède généralement le déploiement de la vidéoprotection. Sur les 32 com munes de la communauté de brigades Les Hôpitaux-Neufs - Mouthe, quatre sont équipées: Labergement-Sainte Marie, Chaux-Neuve, Petite-Chaux et Les Grangettes. Trois autres devraient franchir le pas: Les Hôpitaux-Neufs, Jougne et Métabief. “La RD 437 est déjà bien couverte. Rappelons qu’il y a deux référents sûreté au groupement de gen darmerie du Doubs. Ils effectuent gra tuitement des diagnostics à la demande des collectivités. Cela s’est fait derniè rement à Vaux-et-Chantegrue. À la fin de la procédure, les deux gendarmes envoient un rapport à la collectivité. Cela permet de mieux appréhender les besoins de la commune quand elle est démarchée par des sociétés privées de vidéoprotection.” n 76 conventions signées dans le Doubs L e taux d’adhésion à la participation citoyenne varie d’une compagnie à l’autre dans le Doubs. Il atteint près de 20 % sur la compagnie de gendarmerie de Montbéliard où 33 communes sur 159 ont signé des conventions citoyennes. La compagnie de Besançon affiche un taux de 13 % avec 34 communes enga gées sur 254. La compagnie de Pontarlier reste en léger retrait avec un taux de 6 %, soit 9 communes sur 139. La situa tion devrait évoluer rapidement avec 10 communes du Haut-Doubs pressenties pour rejoindre prochainement le mouve ment. n

de Pontarlier. L’objectif est de monter en puissance pour s’appuyer sur un mail lage cohérent” , explique le gendarme qui duplique chaque fois la même métho dologie. D’abord diffuser l’information avant d’organiser une première réunion publique qui réunit souvent des per sonnes susceptibles d’être des référents potentiels. “On laisse ensuite passer un délai de réflexion qui permet, à ceux qui sont intéressés, de se manifester. Un mois plus tard, on convie les citoyens référents en mairie pour une session de formation. Il ne s’agit pas de former des milices mais d’inculquer quelques réflexes à acquérir devant un fait suspect. Iden tifier un type de véhicule, relever sa plaque d’immatriculation. Ils relaient ensuite les faits auprès des forces de l’or dre et du maire.” S’ils sont témoins d’un crime ou d’un délit, ils doivent le signaler par un appel au “17” pour qu’une patrouille se déplace sans délai sur les lieux. “Quand je reçois ce type d’infor mation rien ne m’empêche de la diffuser auprès des autres citoyens référents des communes alentour. C’est souvent pra tique dans les cas de démarchages sus pects.” La participation citoyenne, pour le Major Garnier, ne fait que réactualiser l’attention des uns envers les autres qui existait jadis dans les quartiers, les vil lages. Est-ce que le nombre de référents doit

Barbara Romagnan, référente de la Ligue des droits de l’Homme à Besançon.

aliénation de nos libertés parce qu’on est surveillé. La vidéoprotection peut être une atteinte potentielle à la liberté de manifester et une atteinte plus large à la liberté d’aller et venir, notamment pour les personnes en situation de migration. Sur le coup, on se dit “je n’ai rien à me reprocher” mais ce n’est pas une raison pour être surveillé. Il faut aussi que les caméras répondent à un danger spécifique, identifié. Il faudrait que l’installation d’un système de vidéo protection soit proportionnée à l’objectif recherché et non discriminatoire. C’est une recommandation que la C.N.C.D.H. a soumise. Justement, en juin 2024, à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques, la com mission nationale consultative des droits de l’homme, dont fait partie la Ligue des Droits de l’homme, a rendu un avis sur la surveillance des lieux publics et fournit un certain nombre de recommandations. Sur quoi portent-elles ? B.R. : Les recommandations tournent autour des conditions d’installation des systèmes de vidéoprotection et le contrôle de l’utilisation de ces outils. On souhaite qu’il existe une cartogra phie de tous les systèmes de vidéopro tection consultable en ligne, que l’on sache, dans sa commune, combien il y a de caméras et où elles sont situées. Il est aussi question d’interdire l’iden tification biométrique sauf en cas de

menace grave et imminente pour la vie ou la sécurité de personnes ou d’ou vrages, installations ou établissements d'importance vitale, type hôpital ou école. Une autre recommandation porte sur la formation à la protection des données, y compris une réflexion sur ce que les agents en charge du vision nage des images, peuvent en faire. Il ne faut pas que l’agent soit guidé par la machine qui émet une alerte. Il y a plus d’images que de personnes néces saires pour les contrôler. Il est aussi question de renforcer les moyens humains de la C.N.I.L. qui contrôle la vidéoprotection. Nous souhaitons qu’au sein de la com mission départementale de vidéopro tection soit ajoutée une personne qua lifiée, désignée par le défenseur des droits, et un conseiller départemental, désigné par un vote à une majorité du conseil. Enfin, nous recommandons la publication d’un rapport annuel d’ac tivité de la commission, soumis au débat à l’assemblée départementale. Les comptes-rendus ne sont générale ment pas passionnants mais c’est impor tant. Ce n’est pas une opposition de principe mais il faut que cela donne lieu à une discussion. n Propos recueillis par L.P.

“La communauté de brigades les Hôpitaux-Neufs-Mouthe regroupe 18 gendarmes opérationnels sur un territoire se superposant à celui de la com’com des Lacs et montagnes du Haut-Doubs en excluant Les Fourgs et Oye-et-Pallet”, souligne le Major Garnier.

Rapport de la C.N.C.D.H. consultable sur ldh-france.org

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