La Presse Pontissalienne 304 - Mai 2025

22 LE DOSSIER

Mai 2025

Souriez, vous êtes filmés !

Vidéo-surveillance, vidéo-protection, vidéo-verbalisation

La vidéo-surveillance a longtemps alimenté les débats entre les défenseurs des libertés individuelles et ceux qui

privilégient la sécurité. Cette question continue à faire débat mais y compris dans des communes où cette question est sensible, les exigences en matière de sécurité semblent désormais primer. Comment fonctionne ce système, peut-on, craindre des dérives, à quoi servent vraiment les images ? Le point dans le Doubs.

l Vidéoprotection Un investissement régulier 15 175 caméras installées depuis 10 ans dans le Doubs La multiplication des incivilités et des agressions encourage forcément les collecti vités, les commerçants, les administrations, à investir dans l’installation de camé ras sur la voie publique et dans le domaine privatif. état des lieux dans le Doubs.

Zoom Quel est le cadre réglementaire pour la vidéoprotection ? Des garanties doivent être res pectées lors de la mise en place d’un système de vidéoprotection. 1 - Poursuite d’un objectif réglementaire Les caméras sur la voie publique servent à prévenir des actes de terrorisme, des atteintes à la sécu rité des personnes et des biens dans des lieux exposés à un risque d’agression, de vol ou de trafic. 2 - Le respect de la vie privée Les caméras ne doivent pas filmer l’intérieur des immeubles d’habi tation, ni de façon spécifique, celles de leurs entrées. La durée de conservation des images est limitée. 3- Le respect des personnes habi litées à filmer la voie publique Informer les personnes pouvant être filmées par un système de vidéoprotection. Le signalement se fait souvent par voie d’affiche ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.

Dispositifs installés depuis 2011 dans le département Nouveau Renouv Modif système Nb autorisations délivrées 1 766 664 378 Nb caméras intérieures 7 182 4359 3157 Nb caméras extérieures 3252 1061 1173 Nb caméras voie publique 784 843 951 Nombre total de caméras 22762

V idéoprotection ou vidéo surveillance ? La légis lation relative à la vidéosurveillance s’ap plique à toutes les caméras ins tallées dans des lieux privés. À l’inverse, la vidéoprotection concerne les caméras installées dans des lieux ouverts au public. Techniquement, les systèmes de vidéoprotection consistent en l’usage d’au moins une caméra et d’un écran permettant la visua lisation des images. 22 762 camé ras sont aujourd’hui installées dans le Doubs alors qu’on en comptait seulement 7587 en 2015. Et la dynamique engagée n’est pas près de s’arrêter. De très petites communes ont franchi le pas comme Petite-Chaux qui compte 175 habitants ou Les Grangettes au bord du lac de Saint-Point avec 373 habitants. Des communes de taille moyenne

de veiller à ce que les systèmes de vidéoprotection ne portent pas une atteinte excessive au droit de chacun, au respect de sa vie privée, au regard de l’intérêt qu’ils présentent en termes de sécurité ou d’ordre public. Le préfet exerce donc un contrôle de proportionnalité qui constitue le cadre traditionnel d’apprécia tion des mesures de police admi nistrative. Sa décision est accor dée pour 5 ans. Les dossiers de demande sont déposés en pré fecture. Les demandes peuvent être initiales, de renouvellement ou modificatives. L’autorisation comporte un certain nombre de précisions : délai de conservation des images, personnes chargées de l’exploitation du système et les mesures à prendre pour assu rer le respect des dispositions du code de la sécurité intérieure. n F.C.

autorisation du préfet du Dépar tement, après avis d’une com mission départementale présidée par un magistrat judiciaire. Cette commission se réunit chaque tri mestre. Elle rend un avis simple qui ne lie donc pas l’autorité administrative. Elle examine, par exemple, la régularité et la proportionnalité du dispositif envisagé et peut, le cas échéant, solliciter des aménagements ou vérifications complémentaires avant de rendre son avis. En moyenne, 400 dossiers de demande de vidéoprotection sont transmis chaque année à la pré fecture du Doubs. La vigilance de la commission est portée sur la précision du dos sier et surtout sur la proportion nalité du dispositif demandé au regard de la situation, du risque, de la menace et de la préservation de la liberté. Le préfet est chargé

générale même si on est loin d’avoir réglé ce problème de civisme. Dès qu’on pose une caméra, on en voit les effets et inversement, quand on la retire. On n’aura jamais assez d’appa reils pour surveiller tous ces sites sensibles” , explique Jacques Prince, l’élu pontissalien en charge de la sécurité. Les collectivités qui passent sou vent par des sociétés spécialisées se voient désormais proposer des appareils très sophistiqués pou vant être équipés pour la vision nocturne ou la lecture des plaques d’immatriculation. Très pratique pour les forces de l’ordre quand il s’agit de suivre les auteurs de délits en fuite. En sachant, bien entendu, que la consultation est très encadrée. Tout se fait sur réquisition. L’ins tallation de systèmes de vidéo protection est subordonnée à une

comme Vercel qui s'était équipée de 14 caméras en 2023, envisage désormais de renforcer son dis positif avec sept caméras sup plémentaires. Il s’agit souvent de contenir des dégradations sur des bâtiments publics ou des points d’apports volontaires où la population vient déposer des

Un contrôle de propor tionnalité.

déchets en carton, en plastique ou du verre dans des containers. “On utilise beaucoup les caméras mobiles pour lutter contre les incivili tés notamment les dépôts sauvages aux abords des points d’apports volontaires. Glo balement, on note une amélioration