La Presse Pontissalienne 288 - Janvier 2024

Le dossier 23

La Presse Pontissalienne n°288 - Janvier 2024

l F.D.S.E.A. La forêt mise sous cloche “L’agriculture ne doit pas être la seule variable d’ajustement foncier” Dans le Doubs, comme partout ailleurs, l’urbanisation n’a eu de cesse de grignoter en priorité du foncier agricole, ce qui ne manque pas d’irriter les exploitants particulièrement remontés sur l’absence de compensations sur le domaine forestier.

L es chiffres sont impla cables : en un siècle, la Surface Agricole Utile (S.A.U.) dans le Doubs a diminué de 30 %, passant de 317 000 hectares à 222 000 hec tares. “Sur les 95 000 hectares de S.A.U. perdue, 25 000 hectares ont été urbanisés et 70 000 cor respondent à l’avancée de la forêt. À l’échelle nationale, on perd

libérant des espaces qui pour raient être rendus à l’agriculture ou servir à des projets d’urba nisation. Cela aurait du sens.” Cette option est également sou tenue par Daniel Perrin, le pré sident des communes forestières du Doubs. “On n’est pas opposé à ce que des terrains plantés entre 1960 et 1980 retournent à l’agriculture. S’il y a des oppor tunités avec le scolyte, on n’a pas d’état d’âme. Signalons quand même que tout ce qui est soumis au régime forestier restera fores tier. C’est impossible de déclasser une forêt soumise” , explique Daniel Perrin en rappelant aussi que le monde agricole avait lar gement profité du Fonds Fores tier National créé après-guerre pour encourager le reboisement. Les vérités d’hier… Florent Dornier n’en démord pas. “Dans les P.L.U., les com pensations foncières sont rare ment au rendez-vous. Quand un droit de préemption est exercé

terres agricoles. Le responsable syndical estime a contrario que l’ur banisation sur l’espace agricole va à l’encontre des orientations poli tiques arguant d’une recherche de souveraineté ali mentaire devenue une priorité natio nale suite au conflit entre la Russie et

l’équivalent d’un département tous les quatre ans” , résume Flo rent Dornier, président de la F.D.S.E.A. du Doubs. À ce titre, il siège à la Commis sion de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers. Cette instance, plus connue sous le sigle C.D.P.E.N.A.F., est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des

“Le monde agricole applaudit le Z.A.N.”

La C.D.P.E.N.A.F., c’est quoi ? La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (C.D.P.E.N.A.F.) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Elle a été mise en place par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt (L.A.A.A.F.) du 13 octobre 2014. Elle peut être consultée pour toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces espaces. La C.D.P.E.N.A.F. a le pouvoir d’émettre un avis, au regard de l’objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, sur l’opportunité de certaines procédures d’urbanisme. n

“On a mis sous cloche la forêt”, déplore Florent Dornier le président de la F.D.S.E.A. du Doubs.

l’Ukraine. Il pointe aussi du doigt la volonté d’encourager le développement des énergies renouvelables en favorisant l’im plantation de fermes photovol taïques sur des terres agricoles. “Il faut savoir que dans le Doubs, un mètre carré sur deux de la surface non bâtie est occupé par de la forêt. Depuis plusieurs années, le scolyte cause d’impor tants dégâts sur les forêts en

dénonce la mise en cloche de la forêt. On sait aujourd’hui qu’une forêt en dépérissement va capter moins de carbone qu’une prairie. L’argument écologique ne joue pas toujours. La F.D.S.E.A. n’est pas là pour bloquer les projets, mais l’agriculture ne doit pas être la seule variable d’ajuste ment foncier.” n F.C.

sur une exploitation, ce n’est pas pour constituer de la réserve fon cière.” Le monde agricole applau dit le Z.A.N. qui a provoqué une vraie prise de conscience en mar quant une rupture dans l’urba nisation galopante. “On est loin de faire de l’opposition systéma tique. 98 % des dossiers examinés en C.D.P.E.N.A.F. passent à l’unanimité. C’est vrai qu’on

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