La Presse Pontissalienne 288 - Janvier 2024

22 Le dossier

La Presse Pontissalienne n°288 - Janvier 2024

l Frasne Recyclage du foncier L’E.P.F. au service de la sobriété foncière L’Établissement Public Foncier est un moyen de lutter contre l’artificialisation, de requalifier des friches, de reconquérir des centres, de préserver des espaces. Le tout pour favoriser la création de logements, de commerces, de services, de réserves foncières. Exemple à Frasne et Mouthe.

souci de préserver les commerces est aussi d’actualité comme ce fut le cas avec l’immeuble abritant le restaurant de L’œil-de-bœuf. “C’était un vrai dilemme de voir disparaître cet éta blissement. S’il avait fallu l’acheter en direct, on aurait dû tirer un trait sur d’autres projets. La pression foncière sur la zone frontalière, c’est terrible. L’E.P.F. reste un levier essentiel pour les communes qui veulent continuer à maîtriser leur foncier. Sans l’E.P.F., on pourrait exercer le droit de préemption sous réserve de sortir l’argent des comptes communaux.” Sans surprise, Daniel Perrin est favo rable au Z.A.N. même si cette loi repré sente une législation et des décrets qui s’appliquent sans que rien n’ait encore été voté. “On devra sans doute réviser le P.L.U. quand le S.C.O.T. du Pays du Haut-Doubs aura été approuvé en 2024.” n Cette technique permet à la collectivité de préparer dans les meilleures condi tions possibles son projet. L’E.P.F. étant propriétaire du bien acheté, il assume toutes les responsabilités et charges du propriétaire. n la rue principale s’inscrit dans ce même esprit de redonner à Méta bief le visage du bourg agricole qu’il a été pendant des décennies et de lui gommer cette étiquette de village-dortoir. Toujours dans l’idée de redonner sa vocation de village à Métabief, l’équipe muni cipale a lancé le projet de construire une halle polyvalente. “Nous ne lancerons plus que des projets à destination des habitants, nous ne ferons plus de projets immobiliers” ajoute M. Dèque. Sauf à privilégier la création de logements abordables en lien avec l’office foncier solidaire qui sera missionné par la mairie. Si Métabief a amorcé ce virage à 180° - un “recadrage” selon le maire -, c’est pour entrer à nouveau “dans un cercle vertueux.” Sur ce point, la fameuse loi Z.A.N. (Zéro artifi cialisation nette), non seulement ne fait pas peur à Gérard Dèque, mais il s’en réjouit affirme-t-il. Cette pause immobilière devrait durer une vingtaine d’années. n J.-F.H. L’Établissement Public Foncier Doubs B.F.C. L’Établissement Public Foncier Doubs B.F.C. a vocation à acquérir directe ment des biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer puis les rétrocéder à la collectivité membre lorsqu’elle est prête à lancer son projet. La technique du portage foncier offre l’avantage pour la collectivité de faire pré-financer par l’E.P.F. tout ou partie des dépenses d’acquisition des biens nécessaires à la réalisation d’une opé ration d’aménagement sur une durée suffisamment longue, permettant à la collectivité de disposer desdits biens au moment opportun, sans apport financier immédiat.

“T oute collectivité se doit d’avoir une vision glo bale de l’aménagement de son territoire et l’E.P.F. permet d’accompagner cette réflexion” , souligne Philippe Alpy, le maire de Frasne et président de l’E.P.F. Doubs B.F.C. La commune de Frasne sollicite régulièrement l’E.P.F. sur diverses opérations. Exemple avec la Société Parisienne des Sciures. Mise en liquidation depuis plusieurs années, cette entreprise occupait le vaste bâtiment situé à l’entrée de Frasne le long de la voie ferrée. “On a sollicité l’E.P.F. qui a acquis le bien auprès du liquidateur pour le compte de la commune. Initialement, on pensait y aménager des salles de sport et d’ac

tivités mais on a abandonné cette piste car le site était difficilement accessible depuis le collège. On a ensuite été sol licité par la S.N.C.F. qui cherchait des locaux à louer pour stocker du matériel roulant. On a finalement accepté l’offre d’achat des Fromageries Petite en quête de nouvelles caves d’affinage. La voca tion économique du site va perdurer et on y tenait” , justifie Philippe Alpy sans dévoiler le nom du nouveau propriétaire des lieux. Bel exemple de valorisation d’une friche industrielle. L’affineur a acquis ce bien 750000 euros. Comme dans tout bourg-centre du Haut-Doubs, on trouve encore à Frasne de vastes fermes qui n’ont plus de voca tion agricole ou des bâtisses pratique ment laissées à l’abandon. Autre exem

“On a sollicité l’E.P.F. pour racheter l’ancien centre de vacances de la R.A.T.P. en vue d’en faire un centre d’accueil touristique et social qui sera confié aux Fromageries Petite”, explique Philippe Alpy, le maire de Frasne.

R.A.T.P. avec l’objectif de le confier à un gestionnaire pour en faire un centre d’hébergement touristique et social. “Le logement devient une priorité sur le territoire. La force publique doit pren dre la main sur cette problématique qui ne doit pas tomber dans le giron des marchands de sommeil” , souligne Philippe Alpy ravi comme pas mal d’élus locaux du Z.A.N. À Mouthe non plus, on n’hésite pas à utiliser le levier E.P.F. “Cet outil est d’un intérêt majeur pour les communes qui ont des projets d’investissement. L’E.P.F. avait été utilisé en 2021 pour l’acquisition de terres agricoles viabi lisées en lotissement. La commune a juste payé les frais de portage. L’achat des parcelles s’est fait directement entre l’E.P.F. et les futurs propriétaires. On a quand même gardé la main sur la répartition des parcelles” , explique Daniel Perrin, le maire de Mouthe tou jours soucieux de maîtriser le foncier. Autre exemple : l’acquisition toute récente d’anciens locaux industriels au centre de la localité. “Comme on est en plein cœur du village, on ne voulait pas qu’il se fasse n’importe quoi, d’où cette opération menée avec l’E.P.F.” Le

ple au carrefour entre la Grande rue et l’avenue des Marronniers où la com mune a acquis plusieurs maisons par le biais de l’E.P.F. pour y aménager des logements à prix abordables et pré server deux commerces : le restaurant Chez Stef et la boulangerie Aux saveurs frasnoises. “On va engager un gros pro jet de réhabilitation du bâtiment où se trouvait l’ancien restaurant des Isles. Il existe une vraie problématique sur le Haut-Doubs autour des logements à prix abordables. Je pense que les com munes de la bande frontalière pour raient solliciter l’E.P.F. pour acquérir des anciennes fermes et y aménager des appartements à prix modérés.” De la théorie à la pratique, l’exemple de la maison Louette où se trouve le magasin de fromagerie. “L’E.P.F. a acquis ce bâtiment qui a été revendu à Néolia pour y aménager 12 logements dont cinq seront réservés aux seniors. Sur cette opération, on a mobilisé le fonds Friches et le fonds Vert par lesquels l’État soutient les collectivités engagées dans des opérations de recyclage des friches.” Dernier exemple et non des moindres, le rachat de l’ancien centre de vacances

L’E.P.F. a racheté la maison Louette pour la revendre à Néolia qui aménagera 12 logements, dont cinq réservés aux seniors.

l Illustration Bientôt un nouveau P.L.U. Métabief va arrêter de construire

Gérard Dèque, revenu aux affaires après sa défaite de 2020 à la faveur d’une réélection provoquée par des démissions en cascade dans l’équipe de son prédécesseur. “Nous sommes désormais dans la sobriété réaffirme le maire. Notre souhait est de pouvoir accueillir des familles et de proposer également des logements plus accessibles aux personnes qui travaillent en France.” La révision

L es promoteurs immobi liers sont prévenus : “Il n’y aura plus de lotisse ments à Métabief et nous n’autoriserons plus la construction de gros bâtiments avec des petits appartements dedans” confirme Gérard Dèque, le maire de cette commune frontalière de 1 400 habi tants qui a vu sa population presque doubler en à peine 25 ans. La frénésie a longtemps guetté le village avec une double pression foncière, la première liée à l’afflux toujours plus nombreux de tra vailleurs frontaliers, l’autre liée à son statut de station touristique. Seulement, dans ce contexte, Méta bief y avait laissé un peu de son âme, avec d’anciennes fermes qu’on a fait tomber pour y construire du logement collectif. Cette nouvelle orientation était clairement définie dans le pro gramme de la liste menée par

La sobriété, c’est justement le maître-mot de l’équipe revenue aux affaires en 2021. Stop aux constructions et préservation d’une vie de village sont les nouvelles priorités.

Privilégier la création de logements abordables.

actuelle du Plan local d’urbanisme (P.L.U.) qui devrait être fina lisée avant l’été va bien dans ce sens. Le projet prévoit d’ailleurs de rendre à l’agri culture des ter rains jusque-là déclarés construc tibles afin de stop per l’étalement urbain. Le classe ment prochain de

Le village de Métabief a presque doublé sa population en 25 ans (photo D.R.).