La Presse Pontissalienne 286 - Novembre 2023

Pontarlier et environs 15

La Presse Pontissalienne n°286 - Novembre 2023

ÉCONOMIE Droit du sol Doubs Recyclage : la régularisation plutôt que le déménagement Après avoir fait l’objet d’une visite d’inspection de la D.R.E.A.L. en mai dernier, cette société de recyclage installée chemin des Carrières à Pontarlier est tenue de se mettre en conformité sur sept points de contrôle liés principalement à la gestion de ses effluents, et de régulariser sa situation administrative car elle stocke une partie de ses métaux sur une parcelle communale classée en zone naturelle de stricte protection.

P artira, partira pas ? Le combat mené par plu sieurs membres de l’as sociation du quartier Chapelle-Charpillot pour faire déménager cette entreprise sur un site plus appro prié n’est semble-t-il pas près d’aboutir. Ce combat, c’est avant tout l’affaire d’un habitant du quartier, Jean-Marc Péchoux qui dénonce la dangerosité et l’inadéquation du trafic de camions et camionnettes qui traversent cette zone résiden tielle pour transporter ou aller récupérer les déchets triés par Doubs Recyclage. Cette société qui fait partie du groupe familial E3R avait racheté en 2011 l’entreprise Art mann et fils, ferrailleurs bien connus dans le Haut-Doubs. La visite d’inspection menée par la D.R.E.A.L. le 31 mai dernier s’inscrit donc dans un contexte assez sensible. Sur les 18 points de contrôle examinés, 7 font l’ob jet d’une proposition de suites administratives assorties d’un délai de 3 ou 6 mois pour engager ou trouver des solutions de régu

Recyclage qui emploie 12 sala riés. Le rapport pointe aussi deux débordements non auto risés de stockage de métaux sur la parcelle communale B.O. 450. Le premier couvre une surface de 1 500 m 2 sur la partie nord est du site et le second 400 m 2 sur la partie sud du site. Pro blème : ces dépôts se trouvent sur les parcelles classées en zone naturelle de stricte protection (N.P.), donc a priori non compa tibles avec une activité indus trielle. Guillaume Sécula explique que ces débordements existaient déjà à l’acquisition de l’entreprise Artmann. Aucune vérification des limites a été réalisée lors de la transaction. Ce qui peut se comprendre au vu de l’occupa tion du site adossé à une petite falaise. La commune, proprié taire de la parcelle, était aussi au courant de la situation. “On a recherché dans les archives pour découvrir que l’occupation de cette parcelle est effective depuis des décennies. Le classe ment en N.P. signifie bien qu’on ne peut pas faire n’importe quoi.

larisation. Le rapport des installations clas sées consécutif de la visite du 31 mai est sorti le 7 juillet. Pre mière observation : “Le site est exploité au maximum de ses capacités, comme en témoigne la hauteur de stockage de la fer raille évaluée à 6 mètres, sur l’ensemble des dépôts.” Le docu ment signale que plusieurs non conformités ont été relevées. Elles concernent pour l’essentiel la gestion des effluents en poin tant des risques de fuites et de rejets dans le milieu naturel. “On attaque une campagne de travaux dans un mois pour se mettre en conformité. On va ins taller par exemple de nouveaux bardages pour le côté visuel. On refait des dalles et des caniveaux en permanence car on intervient sur des sols calcaires avec des pelles mécaniques” , explique Guillaume Sécula qui dirige avec son frère Geoffroy le groupe E3R. Cette entreprise familiale regroupe 12 I.C.P.E. (Installa tions classées protection de l’en vironnement) en Bourgogne Franche-Comté dont Doubs

L’entrée du site côté sud, à l’emplacement du tas de planches, empiète de 400 m 2 sur la parcelle communale. Ces débordements remontent à l’époque de la société Artmann et fils.

Les deux zones d’occupation non autorisées sont entourées en rouge de part et d’autre du site Doubs Recyclage.

dant sans doute que l’utilisation de la parcelle devra être en phase avec son classement. Cette option couperait court à toute idée d’un transfert du site. Une hypothèse qui avait déjà été étudiée par le passé comme le rappelle Gérard Voinnet de la minorité pontissalienne. “Il y a quelques années, on était allé voir l’entreprise. On avait ensuite demandé à la Région si ce type de transfert pouvait faire l’objet de subvention. Un terrain avait été identifié sur la zone des Gra villiers à proximité de Préval

dans l’idée de constituer un Pôle recyclage. Pour lancer la réflexion, la famille Sécula devait transmettre un courrier à la pré sidente de Région. Ils n’ont jamais rien transmis. Pour nous, élus de la minorité pontissa lienne, la situation actuelle n’est que le résultat classique d’un problème qu’on laisse pourrir. C’est la même chose avec la mai son Chevalier” estime M. Voin net. Interrogé sur le fond du dossier, Patrick Genre annonce qu’il ne donnera aucune indication. “Je rappelle l’importance de l’activité de Doubs Recyclage pour toute l’économie locale. Son emplace ment n’est pas idéal mais la com mune n’a pas les capacités pour obliger une société à quitter les lieux.” La réponse de Guillaume Sécula sur un éventuel démé nagement laisse peu de place au doute. “Trouver un autre site, ce sont des investissements colos saux. On n’a jamais prévu d’ex tension car on a la place qui nous convient. Le cœur de l’activité est bien localisé. On recycle 90 % des déchets par les activités locales dans un rayon de 30 km à la ronde.” n

On a été interpellé par l’entreprise qui souhaite acquérir la parcelle mais on a décidé d’attendre que le zonage du futur P.L.U.I.H. soit achevé, ce qui sera le cas en 2024. Il nous était impossible d’appor ter une réponse avant la fin de la procédure. Je dois recevoir Guillaume Sécula début novem bre et une semaine plus tard les membres de l’association Cha pelle-Charpillot. Pour l’instant, rien n’est acté et si vente il y a, ce sera avec des conditions très spécifiques” , annonce Patrick Genre, le maire en sous-enten

Les principales non-conformités relevées par la D.R.E.A.L. l L’impossibilité de confiner les eaux polluées notamment lors de l’extinction d’un sinistre. L’exploitant doit envisager les solutions techniques adaptées à la configuration du site afin de disposer d’une capacité de rétention des eaux d’extinction. l Les appareils de lutte contre l’incendie sont constitués d’extincteurs et de poteaux situés à 200 m du site. L’exploitant doit calculer les besoins en eau incendie, justifier de la suffisance des moyens de protection en place et mettre en œuvre les moyens supplémentaires adaptés en concertation avec le S.D.I.S. l Le rejet à l’air libre, le long de la route, des eaux de ruissellement en partie sud du site doit être revu. l La dalle étant altérée par endroits, un programme de réfection doit être mis en place afin de garantir son étanchéité.

Autre débordement relevé par la visite d’inspection, les 1 500 m 2 couverts

de ferraille, situés sur la partie nord-est du site.

Les bennes entreposées le long du chemin des carrières sont aussi sur l’espace communal mais cette occupation fait l’objet d’une convention précaire qui prendra fin au 31 mars 2024.

F.C.