La Presse Pontissalienne 276 - Janvier 2023

18 Pontarlier et environs

La Presse Pontissalienne n°276 - Janvier 2023

ORDURES MÉNAGÈRES Selon le nombre de levées “Il faut appréhender cette taxe comme une incitation à mieux trier”

En suspens depuis plusieurs années, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (T.E.O.M.I.) entre en application sur le territoire du Grand Pontarlier. Qu’est-ce qui va changer ? Éléments de réponse avec Raphaël Charmier, vice-président de la com’com en charge des ordures ménagères.

L a Presse Pontissalienne : Quand la T.E.O.M.I. entrera-t-elle en application ? Raphaël Charmier : Ce projet a été long à mettre en œuvre mais la T.E.O.M.I. est effective depuis le 1 er janvier comme on l’avait annoncé. Il faut l’appréhender comme une incitation à trier mieux et davantage ses ordures ménagères. En 2020, un habitant du territoire inter communal produit en moyenne 246 kg d’ordures ménagères résiduels contre 249 kg au niveau national. En tarifi cation incitative, le volume produit est de 148 kg au niveau national. L.P.P. : Est-ce l’objectif espéré sur le Grand Pontarlier ? R.C. : On souhaite arriver à terme à une moyenne de 160 kg pat habitant et par an. R.C. : Au niveau des collectes, les jours de ramassage, les circuits restent iden tiques. La fréquence hebdomadaire des collectes est maintenue avec deux col lectes par semaine à Pontarlier et une collecte par semaine dans les autres communes de la C.C.G.P. Ce rythme va évoluer au cours du premier trimestre. Les usagers seront informés de la date. On restera à deux ramassages seule ment dans l’hyper-centre de Pontarlier et dans les lieux avec des gros collectifs comme les tours Berlioz, les Pareuses, les C.R.L. La fréquence passera à une tournée par semaine dans les autres quartiers pontissaliens et à une tournée tous les 15 jours dans les autres com munes. L.P.P. : Qu’en est-il des hameaux isolés qui ont des bacs collectifs ou partagés ? Comment les sécuriser ? R.C. : On dénombre 85 foyers concernés par les bacs partagés. Il y en a 67 à La Cluse-et-Mijoux, 6 à Montpetot, 4 aux Verrières-de-Joux et 8 à Vuillecin. Dans ces écarts, les bacs des points de regrou pement seront équipés de serrure gra vitaire et les usagers se verront distri buer des clés. On fera de même pour les 150 foyers du centre-ville qui ne disposent pas de lieu de stockage. On va équiper trois points d’apports volon taires de bacs à serrure gravitaire. Ils sont situés rue de la Halle, rue Marpaud face à l’auberge de jeunesse et rue des Remparts face aux anciens locaux de France Télécom. On rajoutera plus tard une quatrième benne enterrée sur les trois sites. On est confronté actuellement à un problème d’approvisionnement. L.P.P. : Quel est le mode de calcul ? R.C. : La T.E.O.M.I. restera intégrée à la taxe foncière. Elle comprendra une L.P.P. : Concrètement, qu’est-ce qui va chan ger ?

part fixe adossée à la valeur locative du logement et une part variable ou incitative, proportionnelle à la produc tion de déchets, sur laquelle l’usager aura la main, en réduisant et en triant mieux ses déchets. Cette part variable dépend donc du nombre de levées du bac gris et de son volume ou, pour les écarts et les foyers du centre-ville qui n’ont pas de bacs individuels, du nombre d’ouvertures de la borne par badge. L.P.P. : Pour quelle tarification ? R.C. : Le coût unitaire d’une levée ou d’un dépôt est en cours de définition. On n’a pas pu effectuer en 2022 de simulation plausible car cela s’avérait trop compliqué à calculer. L.P.P. : Y aura-t-il un décalage entre la mise en application et le paiement de la T.E.O.M.I. ? R.C. : Oui. La T.E.O.M.I. entre bien en vigueur au 1 er janvier 2023. Son montant sera calculé au terme de l’année civile et figurera dans les impôts fonciers reçus au troisième trimestre de l’année suivante, soit en octobre 2024. La taxe payée à l’automne 2023 sera la T.E.O.M. calculée sur l’année 2022. On a aussi prévu de bien informer les usagers sur ce décalage et leur éviter de mauvaises surprises. L.P.P. : Cette T.E.O.M.I. va-t-elle générer d’autres investissements ? R.C. : Oui. Rappelons que les investis sements sont couverts par la part fixe.

“C’est assez paradoxal de constater qu’on paiera plus en triant davantage mais ce sera toujours moins que si on ne trie pas

du tout”, explique Raphaël Charmier, vice

On a décidé de changer sur 2023 et 2024 : 232 bennes aériennes et 45 bennes enterrées. Cela représente une somme de 950000 euros. Les nou velles bennes seront équi pées de sondes émettant un signal aux trois quarts du remplissage. On va éga lement intensifier le nom bre de collectes sur les points d’apports volon taires. L.P.P. : L’usager qui fait l’effort de tri verra-t-il sa facture dimi nuer ? R.C. : Non, il ne paiera pas moins cher. La T.E.O.M.I. a aussi pour objectif de maîtriser l’inévitable aug mentation des coûts de collecte et de traitement des déchets en cours et à venir. On sait, par exem ple, que le coût de traite ment des déchets coûtera à la C.C.G.P. 10 % de plus en moyenne. Les collecti vités sont soumises à la

président de la C.C.G.P. en charge des ordures ménagères.

“Le coût unitaire d’une levée est en cours de définition.”

15000 euros, en plus des sanctions pénales qui peuvent être prononcées. On sait encore l’importance de beaucoup communiquer. Dès qu’on aura la grille tarifaire, Patrick Genre et moi-même ferons la tournée des communes pour informer les élus. L.P.P. : Il y a encore des sources d’amélioration dans le traitement des ordures ménagères ? R.C. : Préval qui fait régulièrement des exercices de caractérisation a constaté qu’il reste 33 % de biodéchets dans les ordures ménagères. Il y a donc encore une grosse marge de progression surtout quand on sait qu’une tonne de déchets livrée à Préval est facturée 147 euros. On peut aussi citer l’exemple des micro crèches intercommunales qui n’utilisent plus que des couches lavables traitées par l’U.N.A.P. n Propos recueillis par F.C.

Taxe Générale des Activités Polluantes ou T.G.A.P. Cette T.G.A.P. varie selon le mode de traitement par incinération ou enfouissement. Le gouvernement prévoit d’augmenter plus rapidement la T.G.A.P. par enfouissement pour encourager l’incinération et donc le tri. À titre indicatif en 2023, la T.G.A.P. pour les incinérables va passer de 12 à 13 euros H.T. et de 40 à 51 euros H.T. pour les déchets non valorisables qu’il faudra enfouir. On n’aura également par d’autre choix que de répercuter les hausses du coût de traitement de Pré val. L.P.P. : Il faudra sans doute s’attendre à une croissance des dépôts sauvages ? R.C. : Tout à fait, même si on compte sur le civisme des habitants. Pour lutter contre ces comportements, le maire peut infliger une amende allant jusqu’à

Concours photo Le concours photo “Vive la pluie!” EN BREF

organisé par la Ville de Pontarlier s’est terminé le 2 décembre. Toutes les photos reçues pour ce thème restent en lice pour le concours général, et tous les participants ont donc encore toutes leurs chances jusqu’au 3 mars avec un nouveau thème: le mouvement! Plus d’infos en écrivant à concoursphoto@ ville-pontarlier.com