La Presse Pontissalienne 276 - Janvier 2023

Pontarlier et environs 17

La Presse Pontissalienne n°276 - Janvier 2023

GRAND PONTARLIER

Règlement local de publicité intercommunal

“On veut éviter une anarchie d’enseignes, Pontarlier n’est pas Las Vegas”

cités, enseignes et pré-enseignes sont liées à l’appareillage commercial. Le R.L.P.I. est un souhait politique, et non une obligation réglementaire. Le Code de l’environnement s’applique partout, mais le règlement local de publicité est plus restrictif. Si Pontarlier a un R.L.P. depuis 2011, un diagnostic en 2017 au niveau de la C.C.G.P. a relevé un certain nombre de non-conformités sur 216 publicités et pré-enseignes sur le territoire. Ins taller une pré-enseigne sur un arbre ou sur une clôture, c’est interdit. L.P.P. : Concrètement, que doivent faire les commerçants et entreprises pour suivre le R.L.P.I. ? D.C. : Il faut faire une demande d’au torisation régie par le Code de l’envi ronnement. Il existe un formulaire C.E.R.F.A. spécifique dans lequel il faut ajouter des éléments techniques sur le dispositif à installer et une inser tion paysagère afin d’évaluer l’impact sur l’environnement. Il y a des règles différentes selon des zones, si c’est en centre-ville, dans le périmètre de monu ments historiques, ou le long des axes. Le R.L.P.I. concerne aussi les publicités lumineuses qui doivent obligatoirement être éteintes de 22 heures à 7 heures. Le R.L.P.I. va venir réglementer les l’appareil respiratoire et permet de se ressourcer. Au cours des séances, on peut pallier d’éventuelles carences de façon naturelle et sans risque d’effets secondaires. Une séance d’halothérapie aurait le même effet qu’un week-end au bord de la mer ! Ouverte aussi bien aux adultes qu’aux plus jeunes, la salle Sell-inn a ouvert ses portes au 21, rue de Joux (à proximité de l’hôpital). Pas ser une heure, à raison d’une cure de dix séances étalées sur deux semaines, dans cette salle aux murs tapissés de sel en provenance de Transylvanie et de l’Himalaya, c’est offrir à son corps et à son esprit un air salé qui agit directement sur les problèmes respiratoires, l’eczéma, ou encore le sommeil. “Le sel calme les enfants et favorise leur sommeil” précise Veronika. Il est vrai que l’on constate chez les jeunes une aug mentation des allergies respiratoires, des problèmes de ronflement, d’ap née… (les enfants de moins de 12

Le 13 décembre, la communauté de communes du Grand Pontarlier a organisé une réunion publique sur le règlement local de publicité intercommunal (R.L.P.I.). Didier Chauvin, vice-président en charge de l'urbanisme, éclaire sur ce document qui vise entre autres la protection des paysages.

L a Presse Pontissalienne : Quel est l’objectif d’un règlement local de publicité inter communal ? Didier Chauvin : Le R.L.P.I. concerne les publicités extérieures, enseignes et pré-enseignes, qui relèvent du Code de l’urbanisme. Le but est d’adapter tous les panneaux au Code de l’envi ronnement, d’harmoniser les règles d’implantation des dispositifs par rap port à l’emplacement, la surface, la hauteur, etc. Il s’agit de limiter les pré enseignes sauvages, notamment, comme cela a pu être le cas il y a quelques années, le long de la R.N. 57. Il faut éviter la succession d’enseignes et pré-enseignes qui dégradent les entrées de ville. Il faut que les publicités extérieures ne perturbent pas la qualité paysagère, ni les automobilistes ni la qualité visuelle, sans pour autant nuire aux commerces. Il faut trouver le bon équilibre pour conserver la vitalité commerciale et la qualité paysagère.

Il faut informer sans maltraiter le pay sage. Il faut éviter une anarchie d’en seignes et pré-enseignes, Pontarlier n’est pas Las Vegas. L.P.P. : Pourquoi élaborer un règlement inter communal ? D.C. : Il existe déjà un règlement pour

toutes les villes de plus de 10000 habi tants, les autres sont soumis à d’autres règles. Le R.L.P.I. intervient dans le cadre du P.L.U.I.H. (plan local d’urba nisme intercommu nal et habitat) et per met d’harmoniser le règlement au niveau de l’intercommuna lité. Dix communes sont concernées par le R.L.P.I. Les publi

Didier Chauvin, vice-président en charge de l’urbanisme, se tient devant un panneau de publicité respectant le R.L.P.I., ne nuisant pas au paysage du Larmont, en arrière-plan.

“Nous comptons 216 publicités et pré enseignes.”

enseignes numériques en limitant leur surface, les cadres n’étaient pas encore écrits sur ce point. L.P.P. : En cas de non-conformité, la C.C.G.P. a-t-elle un rôle de police ? D.C. : On n’a pas à ce jour quelqu’un qui remplit le rôle de police et effectue des rondes pour relever les non-confor mités. Mais on est vigilant sur certaines choses : par exemple, on souhaite que

les insertions temporaires restent bien temporaires, certaines restent un peu plus longtemps que prévu. L.P.P. : Quand le R.L.P.I. entrera-t-il en vigueur ? D.C. : Il est débattu en début d’année en conseil communautaire. Puis dans les conseils municipaux afin d’être sou mis à une enquête publique. Il devrait être exécutoire début 2024. n Propos recueillis par L.P.

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Ouverte aussi bien aux adultes qu’aux plus jeunes.

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ans doivent néanmoins être accom pagnés par un adulte). Pour les plus jeunes, la salle Sel-inn dispose même d’un coin jeux et lecture. n

21 rue de Joux 25300 PONTARLIER 03 81 39 40 20 contact@sel-inn.fr sel-inn.fr

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Il est indispensable de prendre rendez-vous pour obtenir un créneau