La Presse Pontissalienne 275 - Décembre 2022

Pontarlier 11

La Presse Pontissalienne n°275 - Décembre 2022

Repère Comment est calculée la taxe foncière ? Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales. La valeur locative cadastrale cor respond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'en tretien et de réparation. Les taux, appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la taxe foncière, sont votés par les col lectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements. (source economie.gouv.fr) n

FISCALITÉ LOCALE hausse régulière à Pontarlier La taxe foncière s’emballe

Dans son dernier rapport, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (U.N.P.I.) s’alarme de l’augmentation de la taxe foncière dans les communes et communautés de communes.

ration du nouveau taux inter communal.” Dans la capitale duHaut-Doubs, l’augmentation sur 5 ans est de 9,6 %, juste derrière Vesoul (10,3 %) et Morteau. Le constat est le même sur 10 ans. C’est à Pontarlier (+ 24,8 %), Morteau (+ 22,6 %) et Vesoul (+ 22,1 %) que les hausses sont les plus fortes. n

L’ L’U.N.P.I. (Union Natio nale des Propriétaires Immobiliers) vient de publier les résultats de son observatoire des taxes fon cières 2022. La conclusion est sans surprise : la tendance est à une forte hausse ! Elle varie, sur un an, “de 10 à 20 % dans de trop nombreuses communes” s’alarme Christophe Domerson, président de l’U.N.P.I. qui estime que les élus “ont eu la main lourde, très lourde pour 2022.” La réforme de la taxe d’habita tion, qui sera totalement sup primée en 2023, est la principale explication à cette évolution. Privées de ces recettes (que l’État promet de compenser à l’euro près), les collectivités locales sont tentées de pousser le levier fiscal de la taxe foncière sur lequel elles gardent encore la main, pour se financer. Dans le département du Doubs, les taux votés par les collectivités suivent les mêmes tendances que celles observées par l’I.N.P.I. au niveau national. “La hausse moyenne de taxe foncière entre 2016 et 2021 dans le Doubs

cière est liée à l’instauration d’un taux intercommunal ou la majoration de ce même taux. C’est le cas à Morteau, la ville où l’augmentation est la plus forte (+ 12,4 %) liée “à l'instau

(+ 10.3 %) est assez proche de celle de laHaute-Saône (+ 9.1%)” souligne l’U.N.P.I. 25 - 70. Selon le bureau régional, “envi ron la moitié de la hausse est due à la majoration légale des valeurs locatives de 5,3 % entre 2016 et 2021. L’autre moitié de la hausse résulte en revanche des hausses des taux communaux et intercommunaux, mais éga lement de la multiplication des taxes G.E.M.A.P.I. (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, N.D.L.R.).” Dans son étude, l’U.N.P.I. 25-70 remarque que

A Pontarlier, l’augmen tation sur 5 ans est de 9,6 %.

parmi les villes les plus peuplées du Doubs, Pontarlier est la seule qui a relevé “son taux communal entre 2016 et 2021 (les propriétaires y subissent aussi la hausse des taux intercommunaux).” Dans les autres communes étu diées, l’augmenta tion de la taxe fon

Alors que l’État supprime la taxe d’habitation, la taxe foncière est le dernier levier fiscal que les collectivités locales peuvent activer pour se financer.

EN BREF

Accessibilité Le site Internet de la Ville de Pontarlier (www.ville pontarlier.fr) se dote d’un nouvel outil d'inclusion numérique pour renforcer son accessibilité avec la solution Lisio. Elle facilite l’usage du site en adaptant l'affichage aux besoins spécifiques de chaque utilisateur : handicaps visuels, cognitifs et moteurs, illectronisme (personnes inexpérimentées), fragilités liées à l’âge, difficultés de langage, langue maternelle étrangère, dyslexie, daltonisme, zone bas débit réseau… Cet outil complet permet également de réduire l’impact carbone du site en choisissant le mode écologique. Covid Le centre de dépistage du Covid à Pontarlier, situé jusque là au Petit Bastion, a été déplacé aux Casernes Marguet dans locaux anciennement occupés par le P’tit Panier. Pour rappel, ce centre de dépistage est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 12h Le P’tit Panier, quant à lui, s’est installé au Petit Bastion.