La Presse Pontissalienne 275 - Décembre 2022

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La Presse Pontissalienne n°275 - Décembre 2022

POLITIQUE

Le président des maires du Doubs “Tous les tarifs municipaux augmenteront d’au moins 10 %”

De retour du Congrès des maires de France à Paris, le prési dent de l’association des maires du Doubs (A.M.D.) et maire de Pontarlier Patrick Genre estime que le compte n’y est pas dans les annonces gouvernementales et ne cache pas son inquiétude pour les finances des collectivités locales en 2023.

L a Presse Pontissalienne : Que retenez vous de ce récent Congrès des maires de France auquel vous avez participé ? Patrick Genre : J’en retiens beaucoup de questions, quelques réponses seulement, et encore beaucoup de flou. Les maires n’ont été aucunement rassurés sur la question des finances locales. Préparer notre budget 2023 dans ce contexte relève d’une véritable prouesse. On sait que des ressources vont disparaître comme la C.V.A.E. (une contribution des entreprises), alors dans ce contexte de hausse généralisée des prix, la pré paration d’un budget est un vrai casse tête. Des arbitrages devront être faits dans les toutes prochaines semaines alors même que nous n’avons pas toutes les réponses à nos interrogations. L.P.P. : Qu’est-ce qui inquiète le plus les maires dans l’élaboration de leur budget 2023 ? P.G. : C’est l’explosion des charges de fonctionnement liée à l’inflation. Nos collectivités traversent une crise géné rale comme on n’en a jamais vu. On s’attend dans nos collectivités dont la plupart ne bénéficieront pas d’un bou clier tarifaire à une inflation globale de 7 à 9 %. Sans parler des chantiers de travaux publics dont le coût pourrait augmenter de 20 à 30 %. L.P.P. :À quel niveau les dépenses énergétiques vont-elles augmenter ? P.G. : Entre 250 et 330 %d’augmentation pour l’électricité, c’est-à-dire un tarif jusqu’à 3 fois et demie plus élevé, et + 150 % pour le gaz… Il faut savoir que la plupart des collectivités ne béné ficieront pas d’un bouclier tarifaire et celles qui pourront en bénéficier ne sont pas celles qui consomment le plus. Ajouté à cela l’impact de la revalorisa tion du point d’indice des agents ter ritoriaux qui arrivera en année pleine, et on arrivera à des charges de fonc tionnement inédites. L.P.P. : Comment les communes vont alors réussir à équilibrer leur budget ? P.G. : Le premier risque pour elle est de voir fondre leur épargne brute pour faire face à ces dépenses de fonction nement qui explosent. Résultat : les collectivités devront recourir à l’emprunt mais comme avec la hausse des taux les banques ne prêtent quasiment plus à taux fixe, on va avoir beaucoup de mal à emprunter. L’autre levier possible, c’est la hausse des impôts locaux, ce que beaucoup de maires sont réticents à faire dans le contexte actuel. Et enfin, la réduction de nos investissements. J’ai peur que les investissements des collectivités baissent de 20 à 30 % l’an prochain. Il y a un autre levier, c’est la

hausse des tarifs pour les usagers.

L.P.P. : À Pontarlier, ce sera le cas ? P.G. : Il sera impossible d’y échapper. Tous les tarifs municipaux et inter communaux (entrées à la piscine,média thèque, eau…) augmenteront sans doute d’au moins 10 %. À l’échelle de la C.C.G.P., le coût de l’assainissement subira une hausse de 26 %. Rien que le budget électricité du secteur eau et assainissement augmentera de plus d’1 million d’euros. Nous n’avons pas d’autre choix que d’augmenter les tarifs. L.P.P. : Que réclamiez-vous en tant qu’élus locaux ? P.G. : Que la Dotation globale de fonc tionnement (D.G.F.) versée par l’État aux collectivités soit indexée à l’inflation, comme c’était le cas il y a encore une quinzaine d’années. Le gouvernement l’a refusé. Je rappelle juste que la D.G.F. n’est pas une subvention, mais c’est un dû qui compense le coût lié auxmissions que l’État confie aux collectivités. L.P.P. : Le gouvernement a pourtant annoncé une augmentation de 300 millions d’euros de cette D.G.F. lors de ce Congrès ! P.G. : Si on fait le ratio avec l’augmen tation de nos charges dues à l’inflation et aux coûts de l’énergie, il aurait fallu l’augmenter de 850 millions.Avec cette augmentation de 300 millions, nous perdons plus d’argent que les années précédentes sans augmentation de la D.G.F. P.G. : Forcément. Ma crainte est aussi de voir, en plus de la contraction de nos recettes, une partie de la population qui ne sera plus en capacité d’assumer la vie du quotidien. Les besoins sociaux de nos collectivités risquent d’exploser. L.P.P. : Vous êtes donc inquiets pour l’an pro chain ?

Patrick Genre a assisté au Congrès des maires de France à Paris en tant qu’élu local et président des maires du Doubs.

EN BREF

vités. Et en parallèle, malgré les pro messes, on continue à crouler sous les normes, c’est encore pire qu’avant. Il faut donc redonner du poids aux collectivités locales, et sans doute aussi plus de marges de manœuvre aux préfets de départe ments. Il faut impé rativement rappro cher le centre de décision du niveau local. L.P.P. : Autre sujet abordé lors de ce récent Congrès : la violence envers les élus. Vous confirmez ce phénomène ? P.G. : Bien sûr. Les agressions verbales, parfois physiques, les menaces…Tout cela est une réalité, y compris dans le Doubs, qu’on ne connaissait pas il y a vingt ans. Ce phénomène a été exacerbé par la crise sanitaire. Les gens ont été tellement contraints pendant deux ans qu’à la moindre contrainte nouvelle, ou obligation, il y a une montée systé matique de la violence verbale. Tout cela est amplifié par les réseaux sociaux. Dans les communes, il n’y a jamais eu autant de démissions de nouveaux maires ou conseillers élus en 2020. Heureusement, il reste une majorité d’élus déterminés et motivés pour faire face à la situation. L.P.P. : Pour vous, élu depuis 1995, c’est bien le denier mandat ? P.G. : Je le confirme. n Propos recueillis par J.-F.H. “Nos investissements pourraient baisser de 20 à 30 %.”

maintenant attendre de voir comment cette intention va se traduire dans les faits. Les relations avec l’État sont tou jours un peu compliquées, il reste du chemin à faire. Sur ce point, je fais clai rement la différence avec les relations entretenues sur le terrain entre le préfet du Doubs et les collectivités, qui elles, sont vraiment excellentes. L.P.P. : Lesmaires ont quandmême été entendus sur la fameuse loi Z.A.N. (Zéro artificialisation des sols) que tout le monde estime inapplica ble ? P.G. : Oui, ce point fait partie des annonces positives. Le ministre Chris tophe Béchu a bien compris que les cir culaires sur cette loi étaient inappli cables. L’engagement pris est de mieux tenir compte des spécificités des terri toires. Les 578 communes du Doubs sont autant de situations spécifiques en la matière. L.P.P. : Lesmaires semblent également unanimes pour réclamer une nouvelle phase de décen tralisation. Qu’attendez-vous sur ce point ? P.G. : On assiste en effet depuis quelques années à un mouvement de recentra lisation et de nationalisation de la fis calité locale et des budgets de nos col lectivités qui dépendent aujourd’hui à plus de 70 % des dotations de l’État. Le lien fiscal entre les habitants et leur commune est quasiment coupé, sauf pour les propriétaires avec la taxe fon cière. Ma crainte est de voir une perte de la notion de valeur des investisse ments locaux aux yeux des habitants. Je souhaiterais donc qu’on constitu tionnalise un certain nombre d’éléments concernant les ressources des collecti

Neige En période hivernale et jusqu'au 30 avril, la Ville de Pontarlier rappelle que l’occupation des parkings situés en zone bleue répond aux règles suivantes afin d’en assurer le déneigement : aucun stationnement autorisé de 22 heures à 7 heures en cas de neige (déneigement). Les usagers sont invités à utiliser, de 22 heures à 7 heures, les parkings les plus proches : Sablière, Portes du soleil, Berthet (parking S.N.C.F.), Centre sportif, 5 septembre, Clemenceau, Salles Saint Pierre… En cas de non respect, les contrevenants s’exposent à une contravention de 35 euros pour stationnement gênant et une mise en fourrière. Conférence Mercredi 14 décembre à 18 heures au musée de Pontarlier, conférence “Entre sources iconographiques et écrites, vers un regard nouveau sur l’évolution architecturale du Château de Joux.” Par Valentin Métral, doctorant en archéologie à l’Université de Franche-Comté. À travers le dépouillement systématique des sources iconographiques, Valentin Métral présente l’actualité de la recherche sur l’évolution architecturale du Château de Joux. Renseignements et réservation au 03 81 38 82 16. Accès gratuit.

On le voit déjà avec les associations caritatives. L.P.P. : Emmanuel Macron a invité des maires à l’Élysée pour tenter de renouer le dia logue avec eux. Vous y étiez ? P.G. : Oui, j’y étais. Le dis cours est toujours sédui sant mais il reste un vrai décalage avec les annonces sur le fond. Le président de la Répu blique a semble-t-il écouté, et entendu la nécessité de relancer un vrai processus de décen tralisation. Il a promis une grande concertation courant 2023. Il faut

“Une crise générale comme on n’en a jamais vu.”