La Presse Pontissalienne 274 - Novembre 2022

Économie 33

La Presse Pontissalienne n°274 - Novembre 2022

Conseil départemental, collectivité de tutelle de l’A.D.A.T., n’a pas eu le moin dre contrôle sur les agissements de son directeur et l’a autorisé à acheter un S.U.V. à 50 000 euros pour voiture de fonction sans n’avoir jamais trouvé rien à redire… Afin d’aller au bout de la démarche, Christine Bouquin annonce qu’elle se constituera partie civile “pour le double préjudice financier et d’image que l’A.D.A.T. subit, et j’en rendrai compte au Conseil d’administration” dit-elle. n J.-F.H. Le sujet a évidemment éclaboussé la dernière session publique du Conseil départemental du Doubs le 24 octobre dernier. Par la voix de son leader Raphaël Krucien la minorité départementale a de nouveau réclamé l’organisation d’une enquête interne. Le procureur déclare que “les fraudes à tous les niveaux démontrent qu’il n’y avait aucun contrôle du Conseil départemental. Dans ce contexte, et avec la révélation de nou veaux faits, nous avons réitéré notre souhait qu’une mission d’information à ce sujet, refusée de manière incompré hensible par la majorité au mois de février, soit installée par elle afin de res taurer la confiance dans l’institution. En réponse : une mission cantonnée au sein du conseil d’administration de l’A.D.A.T. Ce n’est pas suffisant !” n L’opposition réclame toujours une enquête interne

ARGENT PUBLIC Un satellite du Conseil départemental L’ancien directeur del’A.D.A.T. interpellé Daniel Bénazéraf était l’ancien bras droit de Christine Bouquin. C’est au titre de sa dernière fonction de directeur général de l’Agence départementale d’appui aux territoires qu’il a été interpellé dans une affaire de détournements de fonds publics.

U ne minutieuse enquête de dix mois menée par la Police judi ciaire de Besançon sous la res ponsabilité de son directeur David Tognelli a conduit à l’interpel lation mi-octobre de Daniel Bénazéraf. Ancien directeur des services de Chris tine Bouquin quand elle était maire de Charquemont, avant d’être son direc teur de cabinet au Conseil départe mental du Doubs, c’est au titre de sa dernière fonction de directeur général de l’A.D.A.T. (Agence départementale d’appui aux territoires), une structure satellite du Conseil départemental du Doubs, qu’il aurait commis ces détour nements de fonds publics à hauteur d’au moins “127 000 euros” selon Étienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon. Bénéficiant déjà d’un salaire net de 6 000 euros par mois à l’A.D.A.T., M. Bénazéraf s’était octroyé en plus et “sans contrôle” une prime mensuelle supplémentaire

de 1 200 euros pendant deux ans avec la complicité semble-t-il de sa secré taire-comptable. D’autres faits de détournement de fonds publics ont été révélés. L’A.D.A.T. dis posait de 6 véhicules de fonction “que M. Bénazéraf a offerts à des proches ou a revendu et empoché l’argent de la revente sur ses comptes personnels” informe le procureur. Lui-même s’était fait fournir en guise de voiture de fonc tion un S.U.V.Alfa Roméo Stelvio d’une valeur de

L’affaire a été suivie par la P.J. de Besançon (avec son chef David Tognelli) et le procureur de la République Étienne Manteaux.

posés de son mari. Christine Bouquin, présidente de l’A.D.A.T. et du Conseil départemental se défend : “Dès l’alerte en octobre 2021 sur les suspicions de malversations financières, à l’encontre de Daniel Béna zéraf, j’ai effectué un signalement au procureur de la République en date du 29 novembre, et j’ai suspendu immé diatement à titre conservatoire l’intéressé au 1 er décembre, puis déposé une plainte le 1er février 2022 avant de révoquer Daniel Bénazéraf à compter du 1 er avril suite au conseil de discipline. La justice a dès lors pu faire son travail et mener toutes les investigations nécessaires.” Malgré ses explications claires, il reste difficile de comprendre comment le

ment la carte bancaire de l’agence à des fins personnelles : cartes-cadeaux, écrans de télé, etc. Suite à son inter pellation, M. Bénarézaf “a reconnu la totalité des faits” indique le procureur. En cas de procès, il encourt outre une lourde amende, une peine d'emprison nement maximale de 7 ans pour détour nement de fonds publics.M. Bénazéraf aurait également puisé à des fins per sonnelles dans les caisses de l’amicale de l’A.D.A.T., sorte de comité d’entreprise de la structure. L’épouse dumis en cause, qui a été éga lement mise en garde à vue, a été lavée de tout soupçon. Elle avait d’ailleurs demandé le divorce suite aux premières révélations sur les détournements sup

50 000 euros, sans contrôle non plus de la part du Conseil départemental. Véhi cule qu’il a ensuite revendu pour perce voir l’argent de la revente personnelle ment ! L’ex-directeur de l’A.D.A.T. utilisait également fréquem

Christine Bouquin se constituera partie civile.