La Presse Pontissalienne 272 - Septembre 2022

22 Le dossier

La Presse Pontissalienne n°272 - Septembre 2022

l Finances publiques

L’exemple du Locle

Les frontaliers “sauvent” les finances de certaines communes Grâce à la rétrocession de l’impôt frontalier par l’État français, le déficit des finances de la commune du Locle (canton de Neuchâtel) a pu être limité cette année. Les frontaliers rapportent plus au Locle que les impôts sur les sociétés.

liers dans les communes de Suisse voisine a donc un impact très positif sur les finances publiques des communes hel vétiques. Par le mécanisme de la rétrocession à la Suisse d’une partie des impôts payés par les frontaliers à l’État français (soit 4,5 % de la masse salariale fron talière) au bénéfice des cantons suisses qui redistribuent cette manne aux communes dans les quelles travaillent des fronta liers, en proportion de la masse salariale que ces derniers repré sentent. Pas moins de 3 372 fron taliers travaillent au Locle (chif fres de juin 2022). C’est dire à quel point ces recettes “fran çaises” comptent pour les com munes frontalières. “En 2018, lamanne frontalière représentait 25 % de nos recettes fiscales. En 2021, on est passés à 34 % grâce à l’augmentation du nombre de travailleurs frontaliers poursuit Claude Dubois. Les impôts des frontaliers que Le Locle touche sont désormais supérieurs aux impôts sur les sociétés.” Malgré cette manne financière, le budget de la commune reste pourtant dans le rouge. Pour quelle raison ? “Parce que la répartition des recettes entre le canton et les communes indus trielles comme Le Locle est beau commission ou groupe de travail est encore en phase de consti tution. On va par exemple demander à chaque assemblée départementale de nommer des représentants. L.P.P. : Vous serez à la tête de cette commission ? S.P. : Oui mais il s’agit en fait d’une co-présidence partagée avec Didier Cujives, le maire de Paulhac en Haute-Garonne. Comme dans le Haut-Doubs, on se situe dans un territoire rural avec une dynamique inversée, à savoir que là-bas, ce sont les Espagnols qui viennent travailler en France. Nos travaux seront suivis par Murielle Fabre,maire de la commune de Lampertheim et vice-présidente de l’Euromé tropole de Strasbourg. Le rural ne sera pas oublié dans les thé matiques abordées. L.P.P. : Justement, quels seront les sujets traités au sein de la commis sion ? S.P. : On va engager des réflexions sur les questions propres aux territoires frontaliers comme la

“O n est toujours déficitaires, déplore Claude Dubois, vice président de la Ville du Locle chargé des finances. Mais grâce

Avec 3 372 frontaliers

à l’impôt des frontaliers, notre déficit a été limité. La manne frontalière est de plus importante pour nous” reconnaît l’élu loclois. L’augmentation régulière du nombre de travailleurs fronta

travaillent sur son territoire, Le Locle est une des communes les plus dépendantes

Nombre de frontaliers par commune neuchâteloise

de l’impôt frontalier.

l Boudry : ........................461 l Brot-Plamboz : .............11 l Cornaux : ......................58 l Cortaillod : ...................83 l Cressier : ......................63 l Enges : .........................0 l Hauterive : ....................19 l La Brévine : ................... 56 l La Chaux-de-Fonds : ...5 212 l La Chaux-du-Milieu : ...8 l La Côte-aux-Fées : ......74 l La Grande Béroche : ...158 l La Sagne : ....................58 l La Tène : .......................267

l Le Cerneux-Péquignot : .....26 l Le Landeron : ...............46 l Le Locle : ......................3 372 l Les Planchettes : .........8 l Les Ponts-de-Martel : ..69 l Les Verrières : ..............80 l Lignières : ....................2 l Milvignes : ....................105 l Neuchâtel : ...................2 169 l Rochefort : ...................7 l S aint-Blaise : ................96 l Val-de-Ruz : ..................518 l Val-de-Travers : ............1 365 (source : service de statistique neuchâteloise)

pour La Chaux-de-Fonds, la commune voisine où travaillent 5 212 frontaliers et dans une moindre mesure pour toutes les communes abritant des entre prises industrielles. Au total, l’impôt perçu via les frontaliers représente dans une commune comme Le Locle 34 % des recettes des impôts sur le revenu, les 66 % restants pro venant de l’impôt payé par les résidents loclois. n J.-F.H.

a en effet permis de garder le statu quo sur ce point. Les communes des montagnes neuchâteloises réunies en asso ciation ont entamé d’âpres négo ciations avec les autorités can tonales neuchâteloises pour tenter d’infléchir ce système de répartition fiscale devenue défa vorable pour les communes industrielles. Les négociations avancent, “mais le chemin est encore long” estime l’élu loclois. La problématique est la même

coup plus défavorable depuis 2014, date de création d’un fonds de compensation sur les per sonnes morales. Ce mécanisme nous a fait perdre énormément. On est passé de 30 millions de francs de recettes à 6 millions seulement depuis l’entrée en vigueur de ce système. Heureu sement, on a réussi à éviter que l’impôt des frontaliers subisse le même sort que celui des per sonnes morales” poursuit Claude Dubois. Une votation populaire

l Témoignage

Association des Maires de France

“Il faudra que les services et les infrastructures suivent” Élu du Haut-Doubs et coprésident du groupe de travail sur la coopération

pect d’une com munauté villa geoise. L.P.P. : Comment y parvenir ? S.P. : Tout n’est qu’une question de dialogue. On a mis en place un comité d’ani mation qui par

étude sur l’évolution des effectifs scolaires. Il s’agit de préparer l’avenir et de savoir s’il est oppor tun d’ouvrir de nouvelles classes L.P.P. :Vous évoquez les infrastructures, comment cela se traduit à Touillon et-Loutelet ? S.P. : On a déjà travaillé sur la sécurisation des déplacements à l’intérieur du village. On a la chance d’être village cul-de-sac qui n’est pas traversé par une route nationale ou départemen tale à forte circulation. On est quand même concerné par la sécurisation du carrefour d’accès au village au niveau de la R.D. 45. Cette route sépare aussi le Touillon du hameau de Loutelet. On réfléchit à des solutions pour faciliter la traversée et les échanges. Même si le réchauf fement climatique réduit la durée de l’hiver, la question du déneigement reste prégnante dans le sens où l’on doit adapter l’extension du village en préser vant des espaces où stocker la neige. L.P.P. : L’intégration est forcément une question de dialogue, d’échange ? S.P. : C’est le sens même de la vie villageoise d’où l’importance d’offrir des possibilités de ren contres entre les anciens et les nouveaux. n Propos recueillis par F.C.

santé, la mobilité, le travail, la culture, le sport, le tourisme… On sait les difficultés de trouver des médecins sur le Haut-Doubs. Ne serait-il pas possible d’ima giner que les frontaliers soient plus facilement pris en charge par le système de santé suisse ? Ce n’est qu’une suggestion. L.P.P. :Au-delà des réflexions, que peut on attendre de ce groupe de travail ? S.P. : Cette entité doit favoriser le partage d’expériences. L’idée étant d’avoir une approche assez pragmatique qui permette de trouver les bonnes recettes.Tout le travail servira, in fine, àmieux appréhender les orientations qui seront définies dans le cadre de la loi 3DS sur les enjeux des zones frontalières. L.P.P. : Une commune comme Touillon et-Loutelet illustre assez bien l’évolution des communes du Haut-Doubs situées en zone frontalière ? S.P. : La population a progressé pratiquement de 30 % depuis que je suis arrivé dans ce village au début des années 2000. Aujourd’hui, il y a au moins un frontalier dans la plupart des foyers. Nous élus, devons être particulièrement vigilants à l’in tégration des nouveaux habi tants qui pour la plupart ne sont pas originaires d’ici. C’est impor tant d’essayer de maintenir l’as

transfrontalière au sein de l’Association des Maires de France, Sébastien Populaire revient sur les conséquences d’une croissance démographique frontalière à l’échelle de sa commune de Touillon-et-Loutelet.

L’intégration des

L a Presse Pontissalienne : Les enjeux frontaliers intéressent l’association des maires de France ? Sébastien Populaire : En étant mem bre du comité directeur de l’A.M.F., j’ai proposé de créer une commission axée sur les questions transfrontalières. Ce

projet vient d’être validé. Il est pleinement justifié quand on sait le nombre de pays ayant une frontière commune avec la France, sans oublier les terri toires ultramarins. Chaque pays à ses propres accords avec la France qu’il soit ou non intégré dans l’Union Européenne. Cette

nouveaux habitants

ticipe à la vie du village.

L.P.P. : Quelles sont les marges de crois sance dans une commune comme la vôtre ? S.P. : La capacité foncière telle qu’elle est définie chez nous par la carte communale est relati vement réduite. Il reste encore quelques dents creuses à com bler. La gestion du foncier relève àmon sens d’un compromis entre agriculture, tourisme et urba nisation. Sans oublier ce que sous-entend une croissance démographique en zone rurale. L.P.P. : C’est-à-dire ? S.P. : Qui dit augmentation de population sous-entend que les services suivent, que ce soit au niveau des écoles, des maisons de santé, de la Petite Enfance, de la mobilité, de la prise en charge des personnes âgées… Sur le secteur de Métabief-Mont d’Or, on vient de terminer une

Très impliqué sur les questions frontalières, Sébastien Populaire privilégie une approche assez pragmatique sur l’évolution des territoires.