La Presse Pontissalienne 221 - Mars 2018

DOSSIER I

La Presse Pontissalienne n° 221 - Mars 2018

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“Le Haut-Doubs devrait être prioritaire dans la rénovation des logements sociaux” l Interview Les leviers d’aide

Jacqueline Cuenot-Stalder, conseillère départementale du canton de Morteau, déléguée en charge de l’habitat et du logement, estime qu’il existe des dispositifs techniques et juridiques qui permettraient de développer et de rénover le parc social du Haut-Doubs. Entretien.

“Les projections annoncent 20 000 nouvelles arrivées sur la bande frontalière dans les 20 ans à venir, d’où l’importance de développer et d’adapter le parc de logements”, indique la conseillère départementale déléguée à l’habitat et au logement.

L a Presse Pontissalienne : En quoi le manque de logements pénalise le Haut- Doubs ? Jacqueline Cuenot-Stalder : La zone fron- talière est globalement une chance, une richesse. Mais les travailleurs non frontaliers sont souvent confrontés aux prix des logements inabordables. On se retrouve avec des emplois locaux non pourvus, des loyers dissuasifs. Comment voulez-vous qu’une auxi- liaire de vie qui a pourtant un emploi arrive à se loger ici sans se ruine ? Il faut absolument produire plus de loge- ments à prix abordables. L.P.P. : Comment ? J.C.-S. : Il existe tout une série de dis- positifs au niveau du Département. Je pense notamment au programme départemental de soutien à l’offre de logements. Il permet notamment d’ac- compagner les bailleurs sociaux dans la mise en œuvre de leurs projets aus- si bien sur des opérations de construc- tion neuve, d’acquisition-amélioration, de réhabilitation de logements, d’opé- rations de rénovation urbaine… Des subventions sont aussi accordées sur des actions allant dans le sens de rédui-

re la facture énergétique. On peut aus- si évoquer le plan bâtiment durable associant l’État et le Conseil départe- mental du Doubs. L.P.P. : Beaucoup ignorent qu’ils pourraient bénéficier d’aides ? J.C.-S. : On déplore un parc de loge- ment vieillissant dans le privé. Une partie non négligeable est vacante à cause des charges. 45 000 ménages dans le Doubs sont pourtant éligibles au dispositif “Habiter mieux” qui per- met aux propriétaires occupants ou aux bailleurs de bénéficier d’un accom- pagnement financier sur des travaux de rénovation énergétiques. De 2011 à 2018, Habiter mieux a distribué près de 87 millions d’euros. L’A.D.I.L. qui tient permanence à Pontarlier est un guichet unique qui répond à toutes les demandes d’information sur ces ques- tions. L.P.P. : Que faire pour trouver des solutions de logements pour le public sans situation stable et les ménages en grande précarité ? J.C.-S. : Je pense qu’il faut essayer de travailler avec de l’intermédiation loca- tive. Ce système permet grâce à l’in-

tervention d’un tiers social de sécuri- ser et de simplifier la relation entre le locataire et le bailleur. C’est un sys- tème solidaire. De plus, le Conseil départemental a répondu à l’appel à projets du programme “Le logement d’abord” qui favorisera l’accompagne- ment sur les dossiers d’intermédiation sociale. On saura fin mars si l’on est parmi les 13 territoires retenus en France. L.P.P. : Certains s’interrogent sur la gestion des appartements communaux… J.C.-S. : Les choses devraient évoluer avec un nouveau texte qui imposera une gérance par un bailleur social pour les logements communaux conven- tionnés ou pas. Ce sera sans doute plus contraignant car il y aura peut-être une commission d’attribution des loge- ments. L.P.P. : Par quel moyen favoriser l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes ? J.C.-S. : Institué en juillet 2016, le bail réel solidaire permet par exemple de dissocier le foncier du bâti. Des orga- nismes fonciers acquièrent du terrain

social car le coût des charges énergétiques est plus élevé qu’ailleurs. Les projections annon- cent 20 000 nouvelles arrivées sur la bande frontalière dans les 20 ans à venir. D’où l’importance de dévelop- per et d’adapter le parc de logements pour répondre à ces nouveaux besoins. Le foncier va devenir de plus en plus rare et cher sous la pression agricole et du travail frontalier. On pourrait s’appuyer davantage sur des struc- tures comme l’Établissement Public Foncier pour sécuriser les biens. n Propos recueillis par F.C.

ou des immeubles à rénover à des prix compétitifs. Ils les louent ensuite à des promoteurs et des bailleurs sociaux sur des baux de longue durée, à char- ge pour eux de vendre les biens construits ou rénovés à des ménages modestes. Libéré du prix du foncier, le ménage paie seulement entre 60 et 70 % de la valeur de la pleine propriété. L.P.P. : Comment peut évoluer la situation du logement sur le Haut-Doubs ? J.C.-S. : Vu les conditions climatiques, le Haut-Doubs devrait à mon sens être prioritaire dans la rénovation du parc

Un passé social et des programmes à venir l Valdahon Le social s’intègre dans le paysage La ville la plus dynamique du Doubs en termes de population a mis des dispositifs en place pour inciter les bailleurs sociaux à construire ici. 31 logements sociaux vont être créés.

A vec 289 logements sociaux sur la com- mune, Valdahon fait figure de bon élève. Mais c’est encore insuffisant au vu du nombre de demandes dans cette com- mune active démographi- quement. 31 logements sociaux supplémentaires vont s’ajouter à ce chiffre cette année. 14 seront proposés à la location et 17 en accession à la propriété dans le nou- veau lotissement du Vallon Saint-Michel. “La raison du nombre de logements sociaux est le fruit d’une politique menée durant près de 30 ans par mes prédécesseurs et en raison du camp qui a créé des logements via sa société nationale immobilière pour Gérard Limat et son équipe ont exonéré les bailleurs de la taxe d’aménagement. Une incitation à la construction de logements sociaux.

La réussite valdahonnaise : être parvenue à créer une homogénéité entre le privé et le social puisque les loge- ments sont répartis dans plu- sieurs rues comme la rue Leclerc, du Général Burney, le Haut du Val, vers la pis- cine. Depuis la déconstruc- tion du bâtiment Bellevue, aucune barre d’immeuble de type social n’a concentré ce type d’habitat. “J’insiste, nous avons eu très peu de diffi- cultés avec les personnes qui habitent ces logements, peut- être quelques difficultés de voisinage, mais comme par- tout” poursuit Gérard Limat. Le quartier duVallon Saint- Michel (direction route d’Étray) bientôt terminé,Val- dahon pourrait très rapide- ment lancer la construction d’un nouveau lotissement derrière la rue des Goutottes. Elle a acheté ce terrain de plusieurs hectares pour béné- ficier d’une réserve foncière non loin du centre-ville. De nouveaux logements sociaux devraient être créés là. C’est dans l’A.D.N. du chef-lieu de canton et aussi dans son inté- rêt. La commune a besoin de main-d’œuvre. n E.Ch.

accueillir ses militaires” explique le maire Gérard Limat. Sous l’ère Denise Vien- net, Pierre Nicot ou Léon Bessot, chaque lotis- sement créé par la muni- cipalité réser- vait une par- celle à un habitat social. L’actuelle équipe a ajou-

“Très peu de difficultés avec ces personnes.”

té une autre aide : l’exoné- ration de la taxe d’aména- gement pour les bailleurs sociaux. Elle les incite à bâtir dans cette ville la plus dyna- mique du Doubs en matière de développement de popu- lation et d’économie. “Nous avons beaucoup de demandes enmatière de logements.Nous avons une faiblesse : le manque de logements T1 ou T2 pour les familles mono- parentales et des logements bon marché qui pourraient être loués quelques semaines pour des travailleurs” détaille l’élu.