La Presse Pontissalienne 210 - Avril 2017

DOSSIER I

La Presse Pontissalienne n° 210 - Avril 2017

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Aménager sans morceler le parcellaire agricole l S.A.F.E.R. Arbitrage Interlocuteur incontournable sur les

Quand le privé investit dans le foncier économique l Dommartin Zone artisanale

Cette commission où siègent la S.A.F.E.R. et tous les autres ges- tionnaires de l’espace émet notamment “un avis sur l’op- portunité, au regard de l’objec- tif de préservations de terres naturelles, agricoles et fores- tières, de certaines procédures ou autorisations d’urbanisme.” Le champ d’action est vaste. “Le principe, c’est que chacun s’y retrouve. On privilégie le rem- plissage des dents creuses, on contraint les aménageurs de zones à plus de rationalité…” Éric Liégeon attire souvent l’at- tention sur l’intérêt de mainte- nir le parcellaire autour de l’ex- ploitation et d’éviter le morcellement. Il pointe du doigt par exemple ce droit qui per- met aux propriétaires et à ses descendants de reprendre, sous certaines conditions, l’exploita- tion de fermages même s’ils rési- dent très loin. “C’est un cas de figure assez fréquent qui peut mettre en péril des exploitations.” Autre sujet de débat notamment dans la plaine de l’Arlier : les réserves foncières. ÉtienneAbli- ne, le directeur de la S.A.F.E.R. voit plutôt cela d’un bon œil. “On était intervenu dans ce sens pour la Ville de Pontarlier il y a plus de dix ans. Cela permet d’apporter une solution ou des réponses à un ou plusieurs agri-

culteurs. Toute la difficulté de la réserve foncière réside dans son emplacement par rapport aux exploitations concernées. Si elle est trop éloignée, cela n’a guère de sens ou alors il faut procéder à des échanges mais c’est parfois compliqué. Mieux vaut avoir quatre réserves de 4 ou 5 hectares plutôt qu’une gran- de de 20 hectares.” Dans une plaine comme celle de l’Arlier, les opérations de restructuration ne sont pas simples car l’organisation du parcellaire associe des prés de fauche en plaine et des pâtu- rages sur les secteurs plus acci- dentés. Impossible d’inverser quoi que ce soit dans cette logique agronomique. La mise en place des périmètres de pro- tection des points de captage d’eau soulève de nombreux pro- blèmes aux agriculteurs tou- chés par ces contraintes envi- ronnementales. “Plutôt que de verser une seule indemnité com- pensatoire, ce serait plus juste de l’annualiser en instaurant une taxe de compensation sur l’eau captée dans le puits proté- gé” , suggère Éric Liégeon sans être convaincu que son idée soit bien partagée hors de la sphè- re agricole. n F.C.

S ans crier victoire, Éric Liégeon, agriculteur à Courvières et président du comité technique de la S.A.F.E.R., estime que les choses évoluent plutôt dans le bon sens. “L’urbanisation dans le Haut-Doubs, c’est une réalité qui prend beaucoup de place. Cependant, on note des chan- gements depuis cinq ou six ans avec une prise de conscience des décideurs sur l’importance de ne plus gaspiller le foncier.” Ces changements de comportement s’expliquent aussi par la créa- tion de garde-fou comme la com- mission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (C.D.P.E.N.A.F.) qui est devenue un des outils de la stratégie de lutte contre l’arti- ficialisation des terres agricoles. de concilier les intérêts pas toujours convergents entre l’agriculture, la forêt, l’urbanisation et l’environnement. questions foncières, la S.A.F.E.R. (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) a la délicate mission

P as sûr que la profes- sion agricole voit cela d’un bon œil mais le développement éco- nomique du Haut-Doubs ne repose pas seulement sur l’agri- culture. “Ce terrain servait de pâture à chevaux avant que j’en fasse l’acquisition”, se sou- vient Jean-François Prévalet qui vient de transmettre à son fils les rênes de l’entreprise Prévalet Facades. Il y a quelques années de cela, trop à l’étroit dans ses locaux à Houtaud, il cherchait du ter- rain pour investir dans un nou- veau bâtiment. N’ayant rien trouvé sur les zones d’activi- tés existantes, celui qui a déjà fait un peu de promotion immo- bilière décide de faire par lui- même. Terrain en poche, il confie à Samuel Guy de Rapi- d’Services la viabilisation de la première tranche de la zone d’activité située à la sortie À défaut de trouver son bonheur dans les zones existantes, Jean-François Prévalet s’est fait sa propre zone d’activité où il s’est installé avec d’autres entreprises.

Jean-François Prévalet a engagé la viabilisation de la seconde tranche de sa zone d’activité où il reste encore 7 lots disponibles de 7 à 20 ares.

d’Houtaud en direction de Chaf- fois. Trois entreprises viennent s’installer : Prévalet Facades, Rapid’Services et les Antennes Paquette, sans oublier lamicro- crèche Les petits poupons. Comme il restait de la surfa- ce disponible, Jean-François Prévalet vient d’engager la via- bilisation d’une seconde tranche qui comprendra dix lots de 7 à 20 ares répartis sur 1,5 hec- tare. “Aujourd’hui, trois sont déjà vendus. Cela traîne un peu pour le remplissage. Je subis la concurrence des nou- velles zones pontissaliennes. Les prix du terrain varient de 60 à 65 euros hors taxes. C’est plus cher qu’à Bulle mais un peu moins qu’aux Gravilliers. L’intérêt ici, c’est qu’on reste proche de Pontarlier, donc un bâtiment sera toujours plus

facile à revendre qu’à Bulle. Sur chaque lot, on peut construi- re un bâtiment de gardienna- ge. Ici, on peut installer des activités commerciales, arti- sanales ou de services.” Sur le plan technique, ce ne fut pas une partie de plaisir car il a fallu gérer l’eau plu- viale sur ce terrain en pente qui s’écoule en direction du Drugeon tout proche. “Cela a généré des surcoûts et au final, ce ne sera pas d’un grand ren- dement financier. Comme c’est d’ailleurs le cas dans la plu- part des opérations d’aména- gement de zones ou de lotisse- ments. Quand on a tout calculé…” , estime en connais- sance de cause Jean-François Prévalet en gardant espoir sur l’attractivité de sa zone plutôt bien localisée. n