La Presse Pontissalienne 179 - Septembre 2014

LA PAGE DU FRONTALIER

44 La Presse Pontissalienne n° 179 - Septembre 2014

EN BREF

“C’est du racket, nous irons jusqu’au bout” DROIT D’OPTION La Cour de Justice européenne

Capucins La M.J.C. des Capucins fête ses 50 ans du 9 au 14 septembre à la salle polyvalente des Capucins. Exposition, spectacles, concerts, animations, “village associatif” sont au programme. Et découverte de toutes les activités (danse, gym, théâtre, accordéon, hip-hop, salsa…). Rens. au 03 81 39 02 09. Solidarité L’association “La Ronde de l’Espoir” prépare son édition 2014 pour collecter des fonds du 5 au 7 septembre. Cyclistes et accompagnateurs vont parcourir près de 430 kilomètres et traverser 100 communes. Cette ronde fera halte le samedi 6 septembre à 16 h 30 à l’Hôtel de Ville de Valdahon. Depuis le 1er juillet, des urnes ont été placées aux accueils de la mairie et de la Maison des Services pour recevoir vos dons qui seront remis par la municipalité à l’association. Il est donc encore temps de faire un don ! Salon Pontarlier du vendredi 12 au dimanche 14 septembre, de 10 hà 20 h. Entrée 4 euros, gratuit pour les moins de 18 ans. Restauration sur place. Organisation : Mt Expos. Rens. 06 98 70 12 28. Salon de l’habitat à l’Espace Pourny de

Président du syndicat national des frontaliers et président de la Mutuelle “La Frontalière”, Alain Marguet a déposé un recours devant le Conseil d’État. Si la France ne l’écoute pas, il promet de se pourvoir devant la Cour de Justice européenne. Il se montre confiant.

P as de vacances pour les repré- sentants des frontaliers. Le 4 août, le syndicat national des frontaliers de France (S.N.F.F.) a déposé un recours contre les décrets d’application qui mettent en place le rapatriement des travailleurs fronta- liers à la Sécurité sociale, officielle- ment enregistré par le Conseil d’État. L’instance va l’étudier et décidera si la suppression du droit d’option est ou non conforme au droit français. “Pour l’instant, nous n’avons pas de date. On espère avant la fin d’année” relateAlain Marguet, qui ne cesse de réagir à cet- te décision de la France qui menace le pouvoir d’achat des frontaliers. Le syn- dicat espère que la décision sera connue avant le 1 er janvier, date du passage des adhérents à la Sécurité sociale. “Les frontaliers ont les mêmes droits et devoirs que les travailleurs français. Au lieu de construire cette usine à gaz, le gouvernement aurait mieux fait de proroger le droit d’option. Le gouver- nement a cru pouvoir faire fortune mais n’a pensé qu’aux recettes, pas aux dépenses. C’est du racket, mais nous irons jusqu’au bout” martèle le prési- dent du S.N.F.F. Pour préserver le régime actuel, le syn- dicat a proposé 100 000 millions d’euros par an à la France au titre de la soli-

darité tout en maintenant ses 500 emplois. La France a refusé. “Des emplois sont menacés” , dit Alain Marguet. L’Amicale des frontaliers et la Fron- talière basées à Morteau perdraient la moitié de leur chiffre d’affaires. Un résultat qui obligerait l’instance mor- tuacienne à se séparer d’une partie de ses 27 salariés pour peut-être n’en gar-

der qu’une dizaine.Alain Marguet veut éviter cela. Il se dit confiant : la Cour de Justice des commu- nautés européennes a déjà condamné la Fran- ce sur une requêtemenée par le collectif “Fronta- liers ou bien”, concernant la contribution à la C.S.G. La France a dû rem- bourser aux frontaliers toutes les cotisations qui avaient été payées à tort. Le syndicat n’en démord pas et déplore une autre inégalité : “Nous dénon- çons le non-respect du principe d’égalité devant la loi puisque les cotisa- tions sont indexées sur leur revenu fiscal de réfé- rence et non pas sur leur salaire.” En clair, le fron-

Le syndicat n’en démord pas.

Alain Marguet se dit confiant. Si le Conseil d’État ne valide pas le recours du syndicat, il saisira la Cour de Justice des communautés européennes.

talier va voir son revenu fiscal explo- ser…et avec eux les impôts. Une double peine. Une autre s’ajoutera pour ceux qui veulent construire une maison : en cas de sortie de leur capital complé- mentaire retraite, ils sont taxés en

douane (7,5 %), paieront ensuite 8 % sur ce capital, avant de payer les droits de mutations chez le notaire… Une autre double peine. E.Ch.