La Presse Pontissalienne 179 - Septembre 2014

LA PAGE DU FRONTALIER

45 La Presse Pontissalienne n° 179 - Septembre 2014

Vit-on bien en Franche-Comté ? ÉTUDE Par rapport au canton de Genève Peut-on comparer le bien-être des populations entre différentes régions du monde et d’un même pays ? L’organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.) tente une nouvelle approche qui ne se résume pas à la mesure du P.I.B. Niveau emploi et plus paradoxalement environnement, notre région a des progrès à faire…

La France reverse 18,1 millions d’euros au canton du Jura IMPÔTS DES FRONTALIERS La France va reverser cette année encore plus d’argent aux communes suisses. Cette disposition entre dans le cadre de l’Accord franco-suisse sur l’imposition des travailleurs frontaliers.

E n compilant des données liées aux revenus, à l’emploi, la san- té, le niveau d’éducation, la participation à la politique, l’accès à Internet, l’O.C.D.E. propose une évaluation des régions où il fait bon vivre, qu’elle nomme l’indicateur “vivre mieux”. La Franche-Comté est en dessous de la moyenne dans les domaines sui- vants : emploi (taux de chômage), édu- cation (niveau de personnes ayant eu le bac) et plus surprenant au niveau de l’environnement, mais se place assez bien dans le domaine de l’accès

aux services et santé. Nos voisins bourguignons disposent visiblement du même classement. En somme, notre région peut se comparer - toujours selon l’O.C.D.E. - à la Ligurie (Italie), la région sud de la Suède, ou la région Ouest des Pays-Bas. La Franche-Com- té est loin en termes d’emplois de la région du lac de Genève qui bénéfi- cie d’une note de 8,3/10 (5,8 pour notre région) ou de la santé (9,8/10) contre une note de 8 pour les Comtois. En termes de revenus, il ressort des disparités déjà relevées dans des études précédentes : les habitants

d’Ile-de-France sont bien mieux dotés en termes de revenus, les Bretons figurent parmi ceux qui atteignent le plus le bac, tandis que le grand Est souffre le plus de la pauvreté et du chômage. La Franche-Comté est ain- si la 16 ème région sur 22 en termes de revenus après impôts (13 609 euros par an par ménage) contre par exemple 14 173 (5 ème rang) pour nos voisins de Bourgogne. Niveau sécurité, les Francs- Comtois sont 15 ème sur 22 avec un taux de 1,3 meurtre pour une tranche de 100 000 habitants…

D ans le cadre de l’Accord franco- suisse sur l’imposition des tra- vailleurs frontaliers, la France a versé à Berne, courant juillet, le montant dû pour les frontaliers 2013. Ce montant a augmenté de 5,8 %par rapport à 2012 pour le Jura pour s’établir à 22millions de francs suisses (18,1 millions d’euros), en lien direct avec l’évolution de la masse salaria- le et du nombre de frontaliers tra- vaillant dans le Jura. Cette somme rétrocédée par la France à Berne qui la remet aux cantons est ensuite redis- tribuée aux communes. À quoi sert cet argent ? “Les communes l’utilisent comme bon leur semble, explique Fran- çois Froidevaux, administrateur du Service des contributions pour le can- ton du Jura. Elles vont par exemple l’utiliser pour équilibrer leur budget ou réaliser l’entretien des routes ou d’autres projets” poursuit-il. La Chaux-de-Fonds (commune du canton de Neuchâtel) avait en 2013 reçu la coquette somme de 12 mil- lions de francs (9,89millions d’euros) et le canton 42 millions de francs (34,62 millions d’euros). Sur ce montant, l’État conserve 10 % et verse 90 % aux communes juras-

siennes selon la clé de répartition défi- nie dans un décret duParlement.Ain- si, le versement de la part de 90 % aux communes intervient à raison de 45 % selon la masse salariale brute perçue par les frontaliers occupés sur leur territoire et de 18 % en fonction du nombre d’habitants.Quant au sol- de de 27 %, il est acquis au finance- ment du fonds de péréquation inter- communal. Le Service des contributions se charge d’établir la répartition entre les communes juras- siennes. Le versement de leur part est intervenu fin août. Pour rappel, l’accord entre le Conseil fédéral et le gouvernement français relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers lie les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle- Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura. Il prévoit une imposition du frontalier dans son état de résidence et une rétrocession à l’État du lieu de travail de 4,5 % de la masse salaria- le brut. Les cantons qui perçoivent le plus de la France sont Bâle, Neu- châtel,Vaud.LaFrance pourrait récla- mer la même chose à la Suisse…Or, peu de Suisses travaillent en Fran- ce. Cela n’a échappé à personne.

Les accès aux services et à la santé sont bons dans la région, comparé aux autres mais l’accès à l’emploi et la qualité de l’environnement ne sont pas bien placés dans le classement O.C.D.E.

Lire : www.oecdregionalwellbeing.org

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