La Presse Pontissalienne 177 - Juillet 2014

MOUTHE - RÉGION DES LACS

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JOUGNE

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Audience du 3 juin

Municipales : Michel Morel débouté Le tribunal administratif de Besançon a rendu un jugement sans surprise en rejetant la protestation de l’ancien maire qui réclamait l’annulation du premier tour des élections municipales à Jougne.

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Les arguments

EN BREF

book.” L’avant-veille du scrutin, une information erronée sur le doublement du tarif de la cantine scolaire a, tou- jours selon ses dires, été diffusée auprès des parents d’élèves. Autre grief avan- cé, l’édition au format A3 et non A4 de la profession de foi de la liste “Agir pour Jougne.”Ces différents éléments auraient influencé le résultat du scrutin. La partie adverse, à savoir Denis Poix- Daude et les 11 autres candidats élus de sa liste, a rejeté bien sûr ces accu- sations, les estimant infondées.Au-delà de ce rejet, elle demandait au tribunal de condamner le protestataire à lui ver- ser la somme de 1 000 euros. Le juge- ment fait table rase des arguments avancés par Michel Morel et rejette donc sa protestation. Rien n’indique que les critiques diffusées à son encontre sur facebook aient pu influencer les

électeurs. La liste attaquée avait toute latitude pour répliquer à ces attaques. Aucune preuve, si ce n’est un seul témoignage, ne confirme la diffusion d’une information erronée sur les tarifs de cantine. Enfin, sur la question des formats, il n’existe pas d’obligation légale ou réglementaire à distribuer des tracts au for- mat A3. Le tribunal ne

avancés par Michel Morel manquaient singulièrement de

Sport Originaire d’Étalans ou sa famille réside, le cycliste Ludovic Viennet licencié au Team Rémy Meder est devenu en juin champion d’Alsace sur route. Euopa Park Le parc d’attraction allemand est devenu le second parc le plus fréquenté d’Europe, le plus fréquenté restant Disneyland Paris. En 2013, Europa Park a augmenté sa fréquentation de 6,5 % en accueillant près de 5 millions de visiteurs, dont 1,3 million de Français.

Un jugement sans surprise.

consistance aux yeux du tribunal.

L e scrutin a été particulièrement serré à Jougne. La liste “Agir pour Jougne” conduite par Denis Poix- Daude l’a emporté au premier tour avec 50,19 % des suffrages. Soit 382 voix contre 379 en faveur de la lis- te dumaire sortant. Laquelle se retrou- ve désormais en minorité au conseil avec trois sièges sur un total de quin-

ze. La pilule a sans doute été dure à avaler pour Michel Morel qui a saisi la justice en demandant l’annulation de l’élection. Plusieurs faits ont entaché selon lui le bon déroulement de la campagne. Il soutient d’abord “que l’équipe sortan- te a fait l’objet d’une campagne diffa- matoire avec parution publique sur face-

retient pas non plus la demande de frais de procès émise par la partie adverse. Michel Morel a toujours la possibilité de faire appel. Difficile de répondre, l’intéressé répondant aux abonnés absents… F.C.

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