La Presse Pontissalienne 159 - Janvier 2013

PONTARLIER ET ENVIRONS

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La Presse Pontissalienne n° 159 - Janvier 2013

BANNANS

Décryptage Le S.C.O.T. : quel intérêt pour le Haut-Doubs ? Beaucoup s’interrogent sur la pertinence de ce document de planification qu’est le Schéma de Cohérence Territoriale ou

n’arrive-t-il pas trop tard ? On a l’impression que tout est déjà entrepris. C.D. : Aujourd’hui, l’organisation de l’urbanisation est effectuée avec les services de l’État. Demain, la décen- tralisation va redonner cette gestion aux collectivités territoriales, d’où l’intérêt de se doter d’un S.C.O.T. Pour mener l’étude de faisabilité, il faudra se structurer en E.P.C.I. Cela implique de dissoudre l’association Pays duHaut- Doubs pour la remplacer par un syn- dicat mixte qui pourra alors bénéficier des dotations de l’État et des collecti- vités territoriales. L’étude de faisabi- lité durera entre 3 et 4 mois. Il est évi- dent que nous veillerons à s’appuyer sur l’existant en terme d’étude. Pas question de refaire ce qui a déjà été fait.

refusé par la majorité des communes du sec- teur. N’y a-t-il pas une certaine incohérence entre ces deux démarches ? C.D. : Le S.C.O.T. n’a rien à voir avec la fusion des communes prônée par l’État qui a été refusée et à laquelle nous sommes toujours opposés. Issu de la loi S.R.U. 2000, le schéma de cohérence territoriale est un document de pla- nification et d’organisation à l’échelle d’un Pays. On va être obligé de s’en préoccuper. Plutôt que de subir une gouvernance de l’État, autant s’accaparer le projet et le construire nous-mêmes. Les intercommunalités seront de toute façon contraintes de s’y soumettre. Aujourd’hui, les com- munautés de communes du Pays du Haut-Doubs sont prêtes à se lancer alors qu’elles étaient très réticentes au départ. Avec l’étude d’opportunité, elles ont compris tout l’intérêt de ne pas s’en désintéresser. L.P.P. : Vous semblez confiant ? C.D. : Je pense honnêtement que nous nous engagerons dans l’étude de fai- sabilité avec la définition du périmètre. Je suis persuadé que l’ensemble Pays du Haut-Doubs sera partant à l’exception de la communauté de com- munes des Hauts-du-Doubs (Mouthe) raccordée au parc naturel régional du Haut-Jura, ce qui ne correspond pas, à mon sens, à son bassin de vie plus tourné vers Pontarlier.

L a Presse Pontissalienne : Le Pays du Haut-Doubs est déjà peu évident à cer- ner. À quoi sert cette structure qui pilo- te ce futur S.C.O.T. ? Claude Dussouillez : C’est un espace de concertation et de coordination de cer- taines actions financées dans le cadre du contrat de plan Pays-Région. On peut citer par exemple le projet de l’espace bois qui avait été financé de cette manière. Ce contrat évite les redondances. Le Pays du Haut-Doubs est une association. On avait choisi d’adopter ce statut d’une part pour évi- ter l’effet mille-feuille et d’autre part car nous n’avions pas de projet où il fallait être opérateur. Le contrat Pays- Région porte sur l’économie, le servi- ce à la population mais pas le sport. Le Pays a une bonne raison d’être que le commun des mortels ne voit pas for- cément, y compris certains élus. L.P.P. : Le S.C.O.T. fonctionnera à l’échelle d’une intercommunalité élargie. Ce principe a été S.C.O.T. Éléments de réponse avec Claude Dussouillez à la tête du comité de pilotage.

“L’intérêt de se pas s’en désintéresser.”

L.P.P. : Que se passera-t- il ensuite ? C.D. : À l’issue de ce délai, les collectivités délibéreront pour la mise en œuvre opé- rationnelle du S.C.O.T. Si certaines se reti- rent, leurs documents d’urbanisme devront être compatibles avec le S.C.O.T. À travers ce schéma, il s’agit en fait de reconcentrer les bassins urbanisés et préserver la cam- pagne. D’où la néces-

Claude Dussouillez qui préside le comité de pilotage du S.C.O.T. est convaincu du bien-fondé de la démarche.

communautés de communes ont fina- lement développé d’autres compétences. On pourrait l’illustrer au niveau de la C.F.D. avec la récente inauguration de la médiathèque intercommunale. Les communautés de communes ont appor- té des services supplémentaires. Il faut donc raisonner différemment et mesu- rer l’évolution de la fiscalité par rap- port au service apporté. Propos recueillis par F.C.

sité d’être visionnaire et tolérant. En passant en phase opérationnelle, le syndicat se dotera aussi de moyens humains et financiers. L.P.P. : Le S.C.O.T. permettra-t-il de faire des économies et de réduire la pression fiscale ? C.D. : On pouvait espérer cela avec l’intercommunalité mais un rapport de la Cour des comptes semble prou- ver que l’effet attendu est inverse. Les

L.P.P. : En matière d’urbanisation, le S.C.O.T.

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