La Presse Pontissalienne 127 - Mai 2010

ÉCONOMIE

La Presse Pontissalienne n° 127 - Mai 2010

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PROFESSIONS LIBÉRALES Honoraires Quand les frais de notaires passent du simple au double S urpris par lemontant des frais que lui demandait son notaire pour officia- liser une transaction de Un habitant du Haut-Doubs s'étonne que pour un même acte, les frais de notaires ne soient pas les mêmes entre deux études de la bande frontalière. Explications.

sy, président de la Chambre départementale des Notaires, ce décalage s'explique. “Tout d'abord, je rappelle que pour les particuliers, que vous soyez à Lil- le ou à Besançon, les honoraires et les tarifs sont les mêmes pour un acte équivalent. Nous utili- sons un barème qui nous permet d'évaluer rapidement la tarifi- cation adaptée. Cette grille est toujours optimiste surtout pour les petits prix. Même si l'écart me semble important, àmon avis le premier notaire s'est appuyé sur ce barème et le second a pris le temps de réaliser un calcul juste et précis pour son client” dit-il. Le dérapage n'en serait pas un selon Jean-Yves Creusy, car com- me son nom l'indique, il s'agit d'une provision sur frais de l'acte et en aucun cas d'une facture ferme et définitive. Cela signi- fie qu'une fois la transaction réa- lisée, le premier notaire aurait été tenu de restituer à son client une somme équivalente à 500 ou 600 euros. Une pratique cou- rante et légale d'après la professions libérales (hors méde- cins) ontgagnéenmoyenne74800 euros par an, soit près de 6 000 euros par mois. Dans le peloton de têtedesprofessionslesmieuxrému- nérées, on retrouve les notaires, devant les avocats, les architectes ou les experts-comptables. Ils ont perçu en moyenne 230 000 euros par an, soit environ 19 000 euros parmois!Leshuissiers flirtent avec les 100 000 euros annuels et les avocats, contrairement aux idées reçues, ont perçu enmoyenne 61 000 euros. D'après cette enquê- te, toutes les professions qui ont U nerécenteenquêtedel'I.N.S.E.E. montrequ'en2007,les173000

Chambre des Notaires. “La tri- cherie est impossible dans notre métier. Si un notaire conserve des sommes indûment perçues, cela s'appelle de l'abus de confian- ce. Nous avons eu le cas récem- ment dans le Jura. De telles pra- tiques ne peuvent pas durer.” Chaque année, les études nota- riales sont inspectées. Donc, sur le principe, une étude peut facturer une certaine som- me à son client quitte à lui en rétrocéder une partie deuxmois plus tard. En résumé : dans ce cas précis,le particulier duHaut- Doubs aurait eu la désagréable impression de faire la banque s'il avait fait appel au premier notaire. Jean-Yves Creusy obser- ve que la Chambre a parfois des réclamations de particuliers interpellés par ce genre de déca- lage, surtout en ce qui concerne les petites sommes. Si la profession estime être rigou- reuse dans la pratique, il ne faut pas hésiter, par précaution, à se renseigner auprès de différentes études pour connaître le mon- tant de la provision. T.C. Dans le domaine de la finance cette fois (courtier en assurances, gestionnaires de portefeuilles…), le revenu annuel atteint les 67 700 euros. Il est de 67 400 chez les géomètres, de 52 600 chez les architectes et de 51 200 dans le secteur du conseil et cadre de vie. Cette enquête met en exergue également le fait que les femmes sont en moyenne 44% moins rémunérées que les hommes. À l'heure où l'on parle d'égalité, il y encore du travail à faire. un lien avec le droit apparaissent néanmoins comme les plus lucra- tives.

particulier à particulier à pro- pos de la vente d'un terrain, un habitant du Haut-Doubs a déci- dé de faire appel à une autre étude de la bande frontalière. Et là, surprise. La provision sur les frais d'actes est passée de 1 400 euros à 716 euros pour un bien d'une valeur d'environ 10 000 euros. Comment expliquer un tel écart entre deux études, alors que les tarifs pratiqués dans le notariat sont rigoureusement encadrés par la loi ? Pour Jean-Yves Creu-

Les études de notaire sont contrôlées

chaque année.

SANTÉ

Enquête réalisée dans le Doubs Bien manger, bien dormir,

voilà la recette !

La bonne nouvelle, c’est que 70 % des habitants du Doubs se sentent en bonne santé ! La mauvaise est qu’à l’avenir 8 ménages sur 10 redoutent de devoir renoncer aux soins pour

19 000 euros par mois pour les notaires

ger et bien dormir. Une alimentation équilibrée et un sommeil réparateur, voilà la recette ! “Le manger-bouger, ce n’est pas leur truc” observe San- drine Eme. L’automédication non plus ! En effet, 41 % des gens ont recours à ce procédé. “Il s’agit principalement de personnes en bonne santé et qui font partie des actifs.” Pour 83 % d’entre nous, le premier réflexe est de prendre rendez-vous auprès de son médecin généraliste qui reste l’interlocuteur privilégié des patients à la recherche d’informations sur la santé (à l’inverse, 25 % vont piocher des renseignements sur Inter- net). En cas d’urgence, la majorité des habitants appellent aussi leur méde- cin de famille (52%), avant les urgences (19 %) ou les pompiers (4 %). L’enquête montre encore que 80 % d’entre nous vont moins de 5 fois par an chez leur médecin. Là encore, plus on vieillit et plus les visites sont fréquentes. Par ailleurs, les résultats présentés dans cette étude confirment des ten- dances nationales sur les zones rurales par exemple désertées par les méde- cins généralistes et spécialistes. Les difficultés d’accès aux soins qui peu- vent conduire au renoncement aux soins sont les principales conséquences d’une démographie médicale en recul. 40 % des habitants du Doubs estiment avoir des difficultés pour accéder à une consultation en ophtalmologie. “Le vrai frein pour 85 % des personnes interrogées, ce sont les délais de ren- dez-vous chez les spécialistes” com- mente Sandrine Eme. La question financière n’est donc pas le premier obstacle à l’accès aux soins puisqu’elle n’est avancée que par 22 % des son- dés. Manque de professionnels, délais de rendez-vous trop long, un coût trop élevé, au final, pour toutes ces rai- sons, sept personnes sur dix ont déjà renoncé à des soins ! Un phénomène qui devrait s’accentuer à l’avenir. “Glo- balement, la situation est très préoc- cupante. 8 ménages sur 10 estiment qu’un jour ils pourraient être amenés à renoncer aux soins. La première rai- son est le déremboursement des médi-

caments.” Viennent ensuite le coût des consultations, et le manque de pro- fessionnels de santé. Les résultats de cette enquête dres- sent un diagnostic malgré tout assez précis de la santé dans le Doubs. Ils sont similaires selon l’U.D.A.F. aux tendances observées dans les trois autres départements francs-comtois. L’Union Départementale des Asso- ciations Familiales n’entend pas en rester là. “Le but de cette étude est d’apporter des informations aux admi- nistrateurs de la santé” explique Ber- nard Gaulard, le président de l’U.D.A.F. 25. Il ajoute : “Nous avons des repré- sentants à la caisse primaire d’assurance-maladie, à la M.S.A., à la C.A.F., dans les C.C.A.S., à l’Hôpital, tous ces organismes vont être desti- nataires de cette étude.” Le cas échéant, elle pourra servir d’outil d’aide à la prise de décision pour les collectivi- tés qui cherchent par exemple à créer une maisonmédicale enmilieu rural. T.C.

différentes raisons comme le signale une étude réalisée dans le département par l’U.D.A.F.

D ans quelle mesure la santé préoccupe-t-elle les habitants du Doubs ? C’est à cette ques- tion que l’Observatoire de la famille qui dépend de l’Union dépar- tementale des associations familiales (U.D.A.F. 25) tente de répondre dans une récente étude. En 2009, cet orga- nisme a mené l’enquête auprès de 5 000 habitants du Doubs dont 588 ont répondu au questionnaire qui les interrogeait sur la manière dont ils préservent leur santé, la façon dont

ils gèrent les maladies courantes, et sur l’accès aux soins. Les résultats de ce tra- vail viennent d’être publiés. Premier constat : 70 % des gens se sentent en bonne santé ! “On remarque que les personnes qui disent être dans cet état ont moins de 65 ans” indique Sandrine Eme, chargée de mission. Une limite d’âge au- delà laquelle la popu- lation estime être moins en forme. Pour le rester, on pense dans le Doubs qu’il faut com- mencer par bien man-

Un frein, le coût des consultations.

Sandrine Eme, chargée de mission, et Bernard Gaulard, président de l’U.D.A.F. du Doubs.