La Presse Pontissalienne 127 - Mai 2010

FRASNE - LEVIER - JURA VOISIN

La Presse Pontissalienne n° 127 - Mai 2010

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ÉTERNOZ

Déjà sept jugements

Municipales d’Éternoz : la partie de ping-pong se poursuit Après sept jugements, la validation de l’élection de Christophe Garnier en tant que maire délégué n’est toujours pas entérinée. Un nouveau scrutin se profile dans un climat nauséabond.

E lu sans se présenter au 1 er tour des municipales de mars 2008, Chris- tophe Garnier avait obte- nu près de 90 % des voix sur la section de Doulaize, l’une des quatre communes associées à Éternoz. Dans la foulée, deux habitants saisissent le tribu- nal administratif pour contes- ter son élection arguant du fait que Christophe Garnier, alors directeur général adjoint au

Conseil régional de Franche- Comté, occupait une fonction inéligible. Aujourd’hui, l’affaire n’est tou- jours pas tranchée après sept jugements du tribunal admi- nistratif et du Conseil d’État. “On va devoir revoter” , indique Christophe Garnier plutôt serein sur l’issue de la procédure. Qui s’étonne aussi qu’on ait atten- du 2008 pour réagir, sachant qu’il assumait déjà des respon- sabilités au Conseil régional lors de sa première élection municipale en 1989… Sur les six jugements précé- dents, trois lui ont été favo- rables. Les deux élections orga- nisées en février 2009 et 2010 l’avaient largement reconduit dans ses fonctions demaire délé- gué. Une opération foncière “douteuse” semble être à l’ori-

pas moral de vendre des com- munaux sans aucune raison. Le maire de l’époque et l’acheteur ont néanmoins fait opposition. Tout est parti de là” , rappelle Christophe Garnier en souli- gnant qu’il n’a jamais été contre l’installation de ladite person- ne. Tout comme il est prêt à se défendre bec et ongles pour fai- re valoir ses droits, allant même jusqu’à contester lui-même sa seconde élection. Au-delà du règlement de comp- te, cette affaire amène à rendre un nouveau jugement sur deux questions qui n’avaient été trai- tées jusqu’à présent. D’abord savoir si un électeur d’une com- mune associée peut déposer un recours dans une autre section communale. “Le Conseil d’État a considéré que c’était possible.” Ensuite valider ou non l’inéli- gibilité de la fonction de direc- teur-général adjoint au Conseil régional qui ne figurait sur aucu- ne liste. Ce problème ne se posera bien- tôt plus sachant que Christophe Garnier a quitté sa place à la Région de Franche-Comté pour prendre la direction du Conseil général de l’Ain depuis le 1 er avril. “Normalement, il faut compter six mois pour être réta- bli dans ses fonctions électives. Dans toute cette histoire, la pré- fecture n’est que l’instrument de l’acharnement de deux oppo- sants qui ne s’imaginaient peut- être pas que j’allais me défendre” conclut l’intéressé. F.C.

Christophe Garnier a déjà été réélu deux fois comme maire délégué. Tout porte à croire qu’il le sera une nouvelle fois. Jamais deux sans trois…

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gine de tous ces démêlés. “En 2008, on a empêché la ven- te de 8 hectares de terrain com- munal à une personne qui était venue s’ins- taller à Éternoz. D’autant plus que la commu- ne lui louait déjà ces terres et qu’elle lui avait vendu 20 ares pour construire sa maison. J’esti- me que ce n’est

Une opération foncière “douteuse.”

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