La Presse Pontissalienne 114 - Avril 2009

AGRICULTURE

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La Presse Pontissalienne n° 114 - Avril 2009

ENVIRONNEMENT

Exempt de la liste des nuisibles

Quel statut pour la belette et la martre dans le Doubs ?

La réintégration de ces mustélidés dans la liste nationale des espèces susceptibles d’être classées nuisibles suscite pas mal de réactions. Le point dans le Doubs.

L e brusque revirement de posi- tion de Jean-Louis Borloo, le ministre du Développe- ment durable, n’en finit pas d’alimenter les conversations chez les protecteurs de la nature. Rap- pel des faits. Lamartre et la belet- te ont été retirées de la liste des animaux nuisibles par un arrêté en date du 2 décembre 2008. Répit de courte durée puisqu’elles ont finalement été reclassées le 25 février dernier sous pression de la toute puissante Fédération Nationale de la Chasse. Cette liste nationale comprend 12 espèces demammifères et 6 espèces d’oiseaux. Il revient ensuite à chaque département d’établir sa propre liste.La“sélection”s’effectue au sein de la Commission dépar- tementale de la chasse et de la faune sauvage. Placée sous l’égide du préfet, cette dernière rassemble les représentants du monde agri- cole, sylvicole, les chasseurs, les scientifiques. “Cette commission se réunit chaque fois qu’il y a besoin de prendre une décision en lien avec la chasse et l’environnement. C’est elle qui fixe par exemple les barèmes d’indemnisation suite aux dégâts de sangliers” , précise Régis Renaude, technicien à la Fédéra- tion de la Chasse et de la Faune Sauvage du Doubs. Quatre mammifères et trois oiseaux figurent dans l’arrêté pré- fectoral des espèces nuisibles dans le Doubs pour la période allant du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2009. Le classement s’effectue suivant dif- férents critères : protection de la faune, risque vis-à-vis de la san- té publique, dommages aux acti- vités agricoles et ce, sur tout ou partie du département. La fouine est indésirable dans un périmètre de 200 m autour des habitations. Le renard l’est sur l’ensemble du département à l’exception de la vallée duDrugeon, de la basse val- lée de la Loue et du secteur Loue-

Lison. Deux ron- geurs : le ragon- din et le rat mus- qué complètent le volet mammi- fères. Chez les oiseaux, sus au corbeau freux, à la corneille noire et à l’étourneau sansonnet. On pourrait s’interroger sur le cas du sanglier. Contrairement à ce que l’on pour- rait supposer, la

Le renard est classé nuisible sur l’ensemble du département sauf dans les vallées du Dru-

geon, de la Loue et du Dessoubre.

“C’est une manipulation politique.”

densité de cette espèce est beau- coup plus faible qu’ailleurs. “Le Doubs est en fait le 87 ème départe- ment français au niveau prélève- ment.” Sans faire l’unanimité, la liste des nuisibles dans le Doubs ne soulève guère de contestations. “On peut difficilement espérer un changement de statut dès qu’on rentre dans le champ de l’intérêt de la santé publique comme c’est le cas du renardavec l’échinococcose alvéolaire ou de la fouine de par saproximité avec l’habitat humain” , indique Christophe Morin de la Commission de la Protection des Eaux. Cette association est la seu- le en Franche-Comté à s’opposer aux arrêtés quand les espèces iden- tifiées comme nuisibles méritent un autre sort. Elle se mobilise actuellement sur la Haute-Saône pour obtenir le déclassement de la martre, du putois et de la pie bavarde.Le recours intenté devrait porter ses fruits sous réserve d’une confirmation officielle dans les semaines à venir. “Ces classements sont définis au niveau national sans véritable fondement scienti- fique. Tout le monde sait que le revirement de statut pour lamartre et la belette relève uniquement de manipulations politiques” , conclut Christophe Morin. F.C.

ENVIRONNEMENT Une mesure exceptionnelle Les agriculteurs autorisés à épandre sur la neige La longueur de l’hiver qui n’en finit pas impose cette entorse au règlement qui sera appliquée au cas par cas dans le respect des plans d’épandage. À situation exceptionnelle, mesu- re exceptionnelle. Il faut remon- ter en effet à 1964 pour obser-

n’arrange rien. Plutôt que de vendre à bas prix, les agriculteurs ont préfé- ré conserver les bêtes qui devaient normalement partir à l’abattoir cet automne. Plus de vaches en stabula- tion, c’est forcément plus de fumier et de lisier. À défaut de pouvoir transfé- rer une partie des effluents dans d’autres fosses, il n’existe pas d’autre possibilité d’intervention dans la léga- lité. “S’il laisse déborder sa fosse, l’agriculteur risque de provoquer une pollution concentrée. Il peut aussi déci- der d’agir à l’abri des regards en épan- dant en forêt ou dans une doline. Dans les deux cas, il tombe sous le coup de la loi. La moins pire des solutions, c’est encore d’épandre sur la neige en pre- nant soin de cibler des parcelles planes, à sol profond, de façon à limiter les écoulements directs dans le milieu kars- tique” , précise Pierre-Emmanuel Javel du service s’occupant des plans d’épandage à la Chambre d’Agriculture du Doubs. Une réunion sur le sujet s’est tenue vendredi 6 mars à la sous-préfecture de Pontarlier en présence d’une délé- gation d’agriculteurs. “On est parve- nu à un consensus, indique Éric Lié- gon, le secrétaire général de la F.D.S.E.A. installé sur une ferme à Courvières. Les autorisations d’épandre sur la neige sont accordées au cas par cas sur l’ensemble du département.” Preuve qu’il n’y a guère d’autre alter- native, nos voisins suisses ont pris les mêmes dispositions. Un comble au pays de la propreté. L’exploitant susceptible de bénéficier de cette tolérance doit solliciter le ser- vice chargé des plans d’épandage à la Chambre d’Agriculture pour définir sur quelles parcelles il peut interve- nir. “On veut agir en toute transpa- rence, en acteur responsable. On ne souhaite surtout pas cautionner des épandages sauvages près des cours d’eau, des habitations ou sur des sites sensibles.” Éric Liégeon estime même qu’il lui semble parfois préférable d’épandre sur une couche de 10 cm

plutôt que d’attendre la disparition totale du manteau neigeux. “On évi- terait peut-être les risques d’épandages massifs concentrés sur quelques jours, même s’il faut admettre qu’au niveau de l’impact visuel, ce n’est pas terrible.” Se posera ensuite la question des mises aux normes pour les exploitants qui n’ont toujours pas investi dans ce sens. Jusqu’en 2006, ils pouvaient bénéfi- cier d’aides accordées dans le cadre du programme de maîtrise des pollu- tions d’origine d’agricole. “Actuelle- ment, de nouveaux dispositifs se met- tent en place sur le Haut-Doubs et le bassin-versant du Dessoubre. Il s’agit d’opérations collectives soutenues de façon importante par l’Agence de l’Eau. Elles s’appuient sur une démarche d’adhésion volontaire de la part des agriculteurs” , conclut Pierre-Emma- nuel Javel. F.C.

ver des conditions hivernales aussi persistantes avec une neige qui ne s’est pas relevée depuis la Toussaint. Conséquence : rares sont les agricul- teurs à ne pas être confrontés à des risques de débordement de fosses. Même ceux qui ont des installations aux normes, environ la moitié, sont concernés. “On est censé pouvoir stoc- ker les effluents d’élevage pendant 4 mois.Mais le manteau neigeux recouvre le sol depuis bientôt 5 mois” , indique Lionel Malfroy, agriculteur et élu à Sainte-Colombe. Que dit la loi ? Le décret du 12 juin 1996 relatif aux effluents agricoles interdit formellement les déverse- ments directs dans les eaux superfi- cielles ou souterraines, l’épandage sur sol gelé ou enneigé, pendant les périodes de forte pluviosité et sur terrain à for- te pente entraînant un ruissellement. Le non-respect du texte est puni d’amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros selon la nature de l’effraction. En outre, l’article L 432- 2 du Code de l’Environnement stipu-

le que le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux (…) des substances quel- conques dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nuit à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende. De plus, les agriculteurs verbalisés ne peuvent bénéficier, pendant 3 ans, des subventions liées à ce type d’investissement. De quoi s’angoisser quand on voit sa fosse arriver à la limite du débordement. Laméven- te de la viande bovine

Il n’y a guère d’autre alternative.

Les épandages sauvages ont souvent été montrés du doigt.