La Presse Bisontine 92 - Octobre 2008

LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n°92 - Octobre 2008

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FINANCE

Taxe d’habitation Un retraité face au labyrinthe de la fiscalité locale S eptembre et octobre sont des mois redou- tés et redoutables pour les contribuables qui craignent d’ouvrir Ancien maire de Busy, Gabriel May s’interroge sur l’évolution croissante de la taxe d’habitation en particulier. Il serait temps selon lui d’expliquer cette évolution.

des communes du Grand Besan- çon. “Il y a deux facteurs qui persistent en fiscalité locale, c’est l’opacité et la complica- tion. C’est un labyrinthe dans lequel on sait comment on entre dedans mais on ne sait pas com- ment on va en sortir” déplore Gabriel May qui a calculé qu’il paierait quatre fois moins d’impôts si sa maison se trou- vait sur la commune de Che- necey-Buillon. Pour dresser un comparatif pré- cis, ce retraité a recensé dans un tableau les taux pratiqués dans un certain nombre de com- munes du Doubs dont la plu- part sont situées dans la péri- phérie de Besançon. Il s’étonne des disparités qui existent entre tous ces villages. À Avanne- Aveney par exemple, il a relevé que le taux de la taxe d’habitation était de 12,07 % alors qu’il est de 9,57 % à Saint-Vit, 4,69 % à Chalezeule, 12,27%à Geneuille, 8,64 % à Serre-les-Sapins ou 5,48 % à Châtillon-le-Duc. Les écarts sont aussi importants à la lecture des taux des taxes sur le foncier bâti et non bâti. Les contribuables ne sont donc pas tous égaux devant les impôts locaux et les communes sont libres de pratiquer les taux qu’elles souhaitent pour asseoir leur budget .“Les conseils muni- cipaux ont une marge de manœuvre relativement impor- tante. Il y a cependant une légis- lation qui impose un cadre dans lequel ils peuvent augmenter les taux précise la direction des ser- vices fiscaux. Nous recevons dans nos services les délibérations des conseils municipaux, et nous mettons en musique ces taux. Par contre, nous avons la maî- trise des valeurs locatives, c’est- à-dire l’assiette à partir de laquel- le est calculé le taux.” En 2007 dans le Doubs, la col- lecte de la taxe d’habitation a rapporté 115,637 millions d’euros. Le montant de la taxe sur le foncier non bâti est de 7,143 millions d’euros, celui de

la taxe sur le foncier bâti est de 173,826 millions d’euros. Quant au produit global de la taxe pro- fessionnelle, il s’élève à 329,417millions d’euros. “D’une année sur l’autre, l’augmentation se situe entre 1 % et 3 %. Pour la taxe d’habitation, la progres- sion n’excède pas 3 %” rappelle la direction des services fiscaux. Gabriel May ne remet pas for- cément en cause l’évolution posi- tive des taux qui peut être liée à des investissements inter- communaux. Ce qu’il déplore, c’est que l’augmentation ne soit pas justifiée par les collectivi- tés. ”C’est une question d’éthique. Quand une commune impose les administrés, la moindre des choses c’est d’être capable d’expliquer là où part l’argent.” Lorsqu’il était en activité, l’ancien maire avait pris l’habitude en mairie de mon- trer de façon pédagogique la fiscalité locale. Pour lui, les augmentations des taux sont liées d’abord à un manque de rigueur dans la gestion des comptes. “D’une année sur l’autre, dans le budget d’un vil-

leur boîte aux lettres. Ils savent que c’est à cette période qu’ils vont recevoir l’enveloppe dans laquelle se trouve la taxe d’habitation et la taxe fonciè- re (pour les propriétaires) dont ils devront s’acquitter. Parfois, c’est la douche froide. Gabriel May, ancien maire de Busy et d’un tempérament comptable, scrute de près l’évolution de la fiscalité locale qui n’a cessé d’augmenter dans son village depuis quelques années. “Quand j’étais élu, nous avons fait une foule de travaux. La fiscalité de Busy était impor- tante mais supportable. Mais depuis 1995, les impôts locaux ont fait un bond de 25 % et il n’y a pas eu de grands pro- grammes” observe-t-il. Pour cet habitant, l’augmentation du taux de la taxe d’habitation à Busy (il est de 16,48 % en 2008) mériterait d’être expliqué. Or, à ses yeux, il y a un déficit criant d’informations sur le sujet. La critique vaut pour la majorité

Gabriel May accuse les collectivités de ne pas expliquer leurs méthodes.

lage, on peut pré- voir à 90 % le coût des affaires courantes de la commune. On peut garder à la rigueur une peti- te marge de sécu- rité. Pour faire face aux coups durs, les élus peuvent toujours avoir recours à l’emprunt et évi- ter d’augmenter les taxes. Plus on est pauvre et plus il faut faire attention.” En attendant, les contribuables devront payer.

La collecte de la taxe d’habitation a rapporté

AVANNE-AVENEY L’opposition argumente Rififi autour du futur supermarché D’un côté, le maire veut une Z.A.C. et un supermarché (Colruyt) implanté dessus. De l’autre, des habitants mobilisés contre ce projet qui fragiliserait les com- merces locaux. Entre les deux, beaucoup d’incompréhension. “O a créé cette association pour afficher notre volon- té de fonctionner diffé- remment Il ne s’agit pas

115,637 millions d’euros.

membre de l’association, souligne “l’offre importante existant déjà sur le secteur. On ne comprend pas la perti- nence de ce projet qui risque de décen- traliser le cœur du village, qui implique qu’on prenne sa voiture.” Et Philippe Massa de renchérir : “C’est une façon de projeter la commune dans un ave- nir non conforme à nos objectifs, sans prise en compte du développement durable.” Jean-PierreTaillard qui affir- me “n’avoir aucun commentaire à fai- re sur l’association” rappelle que “le projet a été exposé dès 2006, adopté à l’unanimité et la viabilisation du ter- rain validée. L’offre est notoirement insuffisante et incomplète à Avanne- Aveney. Si l’on veut conserver de l’emploi (500 aujourd’hui) et éviter de devenir une cité-dortoir, il faut répondre aux besoins du village. La supérette, c’est la locomotive.” Elle serait donc une incitation à l’installation des artisans et autres bureaux d’étude. Entraide citoyenne s’inquiète, elle, de l’avenir des commerçants locaux, boucher et boulanger en tête. Après la pétition en juillet (550 signa- tures recueillies), l’association annon- ce une réunion publique avec le pro- moteur et de l’élu courant octobre. “On a besoin d’infos claires” estime Sébastien Morel. “Nous sommes citoyens dans une démocratie et nous voulons exercer ce droit démocratique. On veut de la concertation” ajoute Phi- lippe Massa, lassé des agissements

de ce maire “qui fonce, qui impose.” Jean-Pierre Taillard voit, lui, “des citoyens déçus de ne pas avoir été élus.” Pendant ce temps-là, Colruyt peaufi- ne sa demande de permis de construi- re pour un magasin de 998 m 2 . Le 1 er janvier, dans le cadre de la loi sur la modernisation, l’implantation d’un magasin demoins de 1 000m 2 ne néces- sitera plus de passage devant la C.D.E.C. L’avis du maire suffira. A.B.

de critiquer l’ensemble de l’action du maire mais sa façon de faire, très auto- cratique” explique Philippe Massa, porte-parole d’Entraide citoyenne. Habitant d’Avanne-Aveney, il avait, avec d’autres, constitué une liste d’opposition aux dernières élections municipales face au maire sortant Jean-Pierre Taillard. Depuis, les urnes ont parlé, le maire réélu et la liste d’opposition est devenue association. Car dans cette commune périphérique de Besançon, il est un gros sujet qui fâche : la création d’une Z.A.C. et l’implantation d’un supermarché, à la sortie du village, tout près de Châ-

T.C.

teaufarine. Les travaux d’aménagements de la zone ont été lancés en juin mais stoppés quelques semaines plus tard, après avis défavo- rable de la C.D.E.C. (commission départe- mentale d’équipement commercial) “La ville ne souhaite pas qu’on s’installe trop près de ses commerces” juge le maire, qui a déposé un recours devant la commission nationale. Sébastien Morel,

Pétition et réunion publique.

À l’entrée d’Avanne- Aveney côté Besançon, un trou béant en attendant la suite.

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