La Presse Bisontine 81 - Octobre 2007

La Presse Bisontine n°81 - Octobre 2007

LE GRAND BESANÇON

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Président depuis 2003 de la Fédération des récol- tants de fruits et bouilleurs de cru Bour- gogne- Franche- Comté, Serge Valladont est franchement favorable à la loi de décembre 200 2 qui accorde les mêmes droits à tous.

BOUSSIÈRES 300 000 personnes concernées Bouilleurs de cru : la fin d’un privilège Au 1 er janvier 2008, ceux qui bénéficiaient encore d’une exonéra- tion seront assujettis aux mêmes dispositions fiscales que les autres bouilleurs de cru. À savoir une réduction de 50 % des droits sur 10 litres d’alcool pur. Une mesure contestée par les privilégiés.

C e privilège des 1 000° concerne aujour- d’hui 300 000 personnes en France. Il s’agit d’anciens agriculteurs ou d’anciens combattants, tous âgés de plus de 75 ans et qui disposent souvent d’une faible retraite. D’où cette volonté, sinon de préserver, du moins d’obtenir encore un report de ce fameux privilège. “Avec la loi du 18 décembre 2002 qui instaurait la suppression de cette fameuse allocation en franchise sur 10 litres d’alcool pur au profit de l’exonération de 50 % des droits, on avait sollicité une prolongation du pri- vilège de 10 ans. On avait finalement obte- nu 5 ans de sursis. Aujourd’hui, on réitè- re un nouveau report sur 5 ans” , indique Serge Valladont. Habitant à Boussières, le président de la Fédération des récoltants de fruits et bouilleurs de cru en Franche-Comté et Bourgogne ne se fait guère d’illusions. D’une part, ce n’est plus trop à l’ordre du jour d’encourager la consommation ou la production d’alcool. D’autre part, le mon- tant de cette ristourne fiscale reste très modéré et s’élève à 73 euros sur les 1 000° d’alcool. Serge Valladont se félicite même des dis- positions de la loi entrée en vigueur au 1 er janvier 2003. “En accordant les mêmes

avantages à tous les bouilleurs de cru, le législateur agit dans le sens de la pré- servation du patrimoine fruitier qui était souvent laissé à l’abandon.” Grâce à ces mesures, la Fédération qu’il préside a participé à la mise en place de vergers sur diverses communes duDoubs : Malans, Arc-lès-Gray, Port-Lesney… Elle propo- se également des démonstrations de taille des arbres qui remportent un succès gran- dissant. Autre exemple. Un syndicat de produc- teurs de jus de pomme existe depuis 5 ans sur les cantons de Boussières, Audeux et Quingey. Il regroupe 237 adhérents qui produisent entre 15 000 et 20 000 litres par an. La fédération les a accompagnés dans l’acquisition d’un atelier de pasteu- risation installé à Boussières. “Encoura- ger une production raisonnable et uni- quement à des fins familiales d’eaux-de-vie, de gouttes, de marc ou tout simplement de jus de pommes nous semble pertinent dans cette dynamique de sauvegarde patri- moniale” , conclut Serge Valladont en annonçant au passage l’organisation du premier congrès international des Bouilleurs de Cru qui se tiendra les 19 et 20 avril 2008 au Kursaal à Besançon. F.C.

les bouilleurs de cru, non titulaires de la franchise précédente, bénéficient d’un droit réduit de 50 % du droit de la consomma- tion dans la limite d’une production de 10 litres d’al- cool pur par campagne, non commercialisables. Une mesure transitoire est accordée aux anciens bénéficiaires du privilège. Ils sont maintenus dans leur droit pendant une durée de cinq années. Au 1er jan- vier 2008, tous les bouilleurs de cru seront soumis à la même règle d’exonération de 50 % de droit sur 10 litres d’alcool pur.

Un privilège qui remonte à 1923

C’ est une loi du 28 février 1923 qui crée une exoné- ration fiscale en accordant à tous les bouilleurs de cru la faculté de produire en franchise de droit de consommation, dix litres d’alcool pur par campagne. En 1953, une autre loi limi- te les bénéficiaires aux seules personnes assujet- ties au régime agricole des prestations familiales à titre d’exploitant agricole dont l’activité est exercée à titre principal, bien que par déro-

gation l’exonération soit maintenue, à titre person- nel, aux non exploitants ayant distillé au moins une fois entre le 1er septembre 1949 et le 13 juillet 1953. En 1960, une ordonnance supprime cette exonération tout en créant une déroga- tion : seules les personnes physiques qui peuvent pré- tendre à cet avantage pen- dant la campagne 1959- 1960 sont maintenues à titre personnel dans ce droit sous réserve de continuer à rem- plir les conditions requises.

Les jeunes ayant accompli leur service militaire légal pendant la campagne 1959- 1960 se voient maintenir cette franchise de droit. Ce droit est donc réservé à un nombre de plus en plus limité de bénéficiaires car il n’est pas cessible, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux, et ne peut être transmis qu’au conjoint survivant. L’allo- cation en franchise de droit sur 10 litres d’alcool pur est supprimée depuis le 1er jan- vier 2003. À compter de cette date,