La Presse Bisontine 271 - Décembre 2024 - Janvier 2025

Économie 31

La Presse Bisontine n°271 - Décembre 2024 - Janvier 2025

SANTÉ

Un référé au Tribunal administratif Hospitalisation à domicile : la Mutualité porte l’affaire en justice Toujours abasourdis par la décision de l’Agence régionale

U ne semaine après la décision couperet de l’A.R.S., ils n’en reviennent toujours pas, comme encore sonnés par cette décision des autorités sanitaires régionales de retirer à la Mutualité Française Com toise ses autorisations concernant l’Hospitalisation à domicile (H.A.D.) dans trois des quatre départements de Franche-Comté : Doubs, Territoire de Belfort et Jura. Ce service qui prend en charge 280 patients par jour est géré depuis 23 ans par l’acteur mutua liste régional. C’est à une association créée ad hoc par le C.H.U. de Besançon et baptisée Santexcel que l’A.R.S. a confié la gestion de cette H.A.D. à compter du 1 er janvier prochain. Face à une décision qu’ils jugent tou de santé de leur retirer l’agrément pour gérer le service d’Hospitalisation à domicile (H.A.D.), les responsables de la Mutualité Française Comtoises ne comptent pas en rester là.

jours “incompréhensible” , les dirigeants de la Mutualité ont décidé d’employer les grands moyens en saisissant le tri bunal administratif de Besançon, appe lant les juges à suspendre cette décision à la prise d’effet imminente. “On nous a toujours expliqué qu’on était tout à fait à la hauteur des enjeux et de nos obligations. Nous sommes donc sidérés par cette décision de l’A.R.S.” note Tho mas Jouanneau, le président de cette entreprise d’économie sociale et soli daire réalisant 90 millions d’euros de chiffre d’affaires par an, dont 24 mil lions via cette H.A.D. qui emploie 180 collaborateurs, sans compter les ser

Thomas Jouannet et

vices supports au siège social bisontin. “C’est près de 30 % de notre activité.” Dans ce grand renou vellement des autorisa tions voulu par l’A.R.S., la Mutualité ne garde donc que la gestion de la Haute-Saône. “Ce qui signifierait que par défaut, on est bon en Haute-Saône et on ne le serait plus sur les trois

“La H.A.D., c’est près

Michel Couhert, respectivement président et directeur général de la

de 30 % de notre activité.”

Mutualité Française

Comtoise, sont bien décidés à faire entendre leurs droits.

la Mutualité ont donc porté l’affaire en justice en référé devant le tribunal administratif qui devrait statuer avant les fêtes, pour casser, ou au contraire confirmer cette décision de l’A.R.S. de changer de prestataire. Dans ses explications, l’A.R.S. en appelle à une transition “en bonne intelligence” entre la Mutualité et San texcel, notamment concernant la reprise des 180 salariés de la H.A.D. À ce jour, aucun contact direct n’a été établi entre l’organisme évincé et le nouvel élu pour assurer une transition en douceur. n J.-F.H.

De son côté, le C.H.U. qui doit récupérer la gestion de la H.A.D. via l’association Santexcel, estime que “notre secteur a pris beaucoup de retard sur la H.A.D. et que cette gestion de l’aval est fonda mentale. Il y a tout intérêt à réussir ce challenge pour lequel nous déploierons les outils nécessaires pour atteindre les standards les plus hauts de France. L’A.R.S. a fait son choix, estimant sans doute que la Mutualité n’avait sans doute pas assez développé ce secteur de la H.A.D.” note la direction du C.H.U. Sur la base d’arguments juridiques qu’ils croient solides, les dirigeants de

autres départements ?…” s’interroge avec amertume Michel Couhert, le directeur général de la Mutualité Fran çaise Comtoise. Tous deux avouent “n’avoir rien vu venir” et “n’avoir reçu aucune information préalable avant cette décision brutale qui ne peut pas être justifiée par une activité insuffi sante car à part dans le Jura, partout ailleurs nous connaissons une hausse de 10 % des personnes concernées par l’H.A.D. et nous espérions bien continuer à monter en puissance en atteignant les 350 ou 400 patients à court terme. Cet argument de la quantité n’est donc pas recevable.”

Que va devenir l’antenne de la H.A.D. de la région bisontine, située à Châtillon-le-Duc ?