La Presse Bisontine 264 - Juin 2024

Économie 31

LES CONSEILS JURIDIQUES DU CABINET BPS

La Presse Bisontine n°264 - Juin 2024

FONDS EUROPÉENS Les entreprises bisontines bénéficiaires

Par Nicolas Léger, avocat associé chez BPS

Quels projets ont été soutenus par l’Europe ? À quelques jours des élections européennes, focus sur quelques-uns des projets soutenus financièrement par des fonds de l’Union euro péenne au bénéfice de quelques entreprises de notre bassin d’emploi.

En cette période d’inflation, les entreprises sont régulièrement confrontées à des demandes d’augmentation de salaire. Mais les salariés ignorent souvent que pour leur verser 10 euros, l’entreprise en aura dépensé près de 20. Il existe pourtant différents mécanismes permettant de verser un complément de rémunération bénéficiant d’un régime de faveur sur le plan social, voire fiscal. On peut notamment citer : l La participation, qui permet de répartir au profit des salariés une fraction du bénéfice. Elle peut être mise en place de façon volontaire dans les petites entreprises. l L’intéressement, qui permet d’instituer une formule de calcul assise sur les résultats ou la performance de l’entreprise (pro ductivité, absentéisme, etc.). l Le Plan d’épargne salarial qui permet, sous conditions, d’exonérer d’impôt sur le revenu certaines sommes investies, moyennant leur indisponibilité temporaire. l La prime de partage de la valeur, qui peut, sous conditions, être totalement exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu : vous versez 100 euros au salarié, il en percevra 100. Ces mécanismes supposent une répartition entre bénéficiaires qui soit égalitaire ou proportionnelle à la durée de présence ou au salaire. Notez que depuis le 1 er décembre 2023, certaines entreprises enregistrant un bénéfice fiscal sont dans l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au profit de leurs salariés. D’autres avantages bénéficiant d’un régime favorable peuvent également être mis en place pour fidéliser les salariés (titres restaurants, remboursement des frais de transport domicile lieu de travail, système de garde d’enfants…). Ces différents modes de rémunérations doivent toutefois être strictement encadrés pour prévenir tout risque en cas de contrôle de l’URSSAF. Veillez à vous faire conseiller lors de leur mise en place. n La politique de rémunération… ou comment trouver un équilibre entre salaire attractif et maîtrise des charges

Pionnier dans le domaine

de la micro mécanique sur silicium, Silmach a été co-créée par Jean-Baptiste Carnet.

Méca-Précis àPirey a bénéficié des subsides de l’Europe pour soutenir ses investisse ments machines.

promesse d’un gain en efficacité par rapport à l’offre actuelle. Jusqu’à présent, la veille des 250 000 ponts que compte la France est essen tiellement assurée par des vérifications humaines, et l’usage des capteurs reste limité à l’identification d’un risque et à la surveillance curative, “car coûteux et consommateur en éner gie et en moyens.” Étalé sur trois ans, le projet débutera par le déploiement de micro-capteurs sur huit ponts identifiés comme prioritaires, dans les territoires concernés (Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Haute-Garonne). Avant la généralisation éven tuelle de la méthode à toutes les catégories de ponts. Le projet Sircapass bénéficie d’une enveloppe globale de 4,5 millions d’euros par France 2030. Silmach se voit doter d’1,7 million d’euros pour le développement de sa technologie. n S.G.

l Besançon LE PROJET “NEXT WATCH” MENÉ PAR SILMACH

c’est un projet de recherche industrielle et de développement expérimental collaboratif ayant pour objectifs la conception, le développement et l’industrialisation d’une technologie de rupture à base de silicium pour la motorisation de la montre à quartz et de la montre connectée à aiguilles (powermems). Fonds européens obtenus : 5 372 525,18 euros (projet 2022). l Pirey ACQUISITION D’UNE NOUVELLE TECHNOLOGIE PAR MÉCA-PRÉCIS Méca-Précis est spécialisée dans le découpage et l’emboutissage pour la fabrication d’outillages pour presses à découper et fabrication de pièces mécaniques de petites et grandes séries avec en moyenne 100 000 pièces par semaine en acier ou en alu minium. L’entreprise de Pirey a souhaité renforcer sa position en tant qu’acteur majeur du secteur en France. L’entreprise a donc envisagé un projet de développement ambitieux pour son activité notamment grâce à la fabrication de nouvelles pièces mécaniques. Fonds européens obtenus : 824 405,15 euros (projet 2021). l Pouilley-les-Vignes UNE PRODUCTION PLUS PRÈS DE L’INNOVATION CHEZ PRESSE ÉTUDE Presse Étude réalise des outillages de haute précision et investit dans l’achat et l’installation de 7 appareils de production qui devaient permettre d’augmenter la productivité de la société, de diversifier la production et à terme de recruter un nouveau salarié. Fonds européens obtenus : 99 868 euros (projet 2017). l LesAuxons ACCESSOIRES DE MAROQUINERIE DE LUXE POUR LA S.A.S. HADORO Intégration d’un atelier de production, de la conception à la fabrication des collections, permettant d’assurer la qualité requise par notre marque, afin d’habiller dans le respect des traditions et savoirs faire de nos artisans, des articles de dernière tech nologie. Réalisations de créations uniques par nos artisans dans le respect des caractéristiques combinées de la joaillerie, de l’horlogerie et de la maroquinerie. Fonds européens obtenus : 135 471,37 euros (projet 2018) l Dannemarie-sur-Crète PRÉCISIONS ET PIÈCES COMPLEXES CHEZ R.C.C. INNOVATION R.C.C. Innovation est spécialisée dans la mécanique générale de précision à destination des secteurs de l’aéronautique, du médical, de l’outillage et du nucléaire. Dans l’objectif de répondre aux besoins de plus en plus complexes des clients et ainsi rester compétitif, R.C.C. Innovation a décidé d’investir dans l’achat d’un La société Gravure et Précision (G.E.P.), P.M.E. installée à Saint-Vit, propose son savoir-faire au service des secteurs de l’horlogerie, de la cosmétique, de la parfumerie, des spiritueux ou encore de l’automobile. La société a investi dans de nouveaux équipements qui lui permettront de maintenir la qualité de sa production tout en améliorant sa performance et de se développer sur le marché de la gravure en série. Fonds européens obtenus : 63 025,20 euros (projet 2023) l Serre-les-Sapins DES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS POUR LA S.A.R.L. LG3D L’entreprise LG3D est spécialisée dans l’usinage 3D et le forage. Elle souhaitait investir dans une machine de forage de métaux dotée d’une nouvelle technologie et d’un centre d’usinage 5 axes. Cet investissement devait lui permettre d’augmenter sa capacité de production et d’atteindre de nouveaux marchés grâce au développement de nouvelles pièces. Fonds européens obtenus : 156 000 euros (projet 2021) n centre de rectification à commande numérique. Fonds européens obtenus : 90 000 euros (projet 2019) l Saint-Vit DE NOUVEAUX OUTILS DE PRODUCTION CHEZ G.E.P.

Nicolas Bodin estime nepas être entendu sur ces questions.

AVOCATS D’AFFAIRES

19 Chemin de la Combe aux Chiens BP 10869 25025 BESANCON CEDEX Tél : 03.81.50.10.00

prêtes. En 2022, le schéma de développement des zones économiques du Grand Besançon avait été approuvé par la majorité des élus locaux, à l’exception notable des verts, bisontins notamment, qui s’étaient abstenus. Nicolas Bodin réclame que s’ouvre “ungrand débat sur cette question de l’attractivité future du Grand Besançon.” Sera-t-il entendu ? n J.-F.H.

E-mail : n.leger@bps-avocats.eu www.bps-avocats.fr

E