La Presse Bisontine 264 - Juin 2024

Le dossier 21

La Presse Bisontine n°264 - Juin 2024

l Association Défense des locataires La C.N.L. dénonce une réforme profondément injuste L’union locale de la Confédération nationale du logement (C.N.L.) prône elle aussi une plus grande ambition politique de construction de logements sociaux. Et pas une loi qui ne réglerait rien des problématiques actuelles.

D ans la lignée d’autres organisations comme Droit au logement ou la Fondation Abbé Pierre, la Confédération natio nale du logement (C.N.L.) repré sentée à Besançon par une union locale “conteste violemment cette nouvelle loi” indique Michel Bou tonnet, membre actif de la C.N.L. Besançon. “Parce que c’est une loi non pas pour, mais contre le logement social” poursuit le bénévole. D’abord parce qu’elle remet en cause la loi S.R.U. de 2000 en prévoyant d’intégrer les loge ments dits intermédiaires (c’est à-dire plus chers que des loge ments sociaux de base) dans le calcul des obligations pour les communes d’avoir un seuil mini mal de logements sociaux. “Le résultat, c’est que ça permettra

bisontine, “des risques de privi légier les copains, ou de refuser à certaines personnes d’origine étrangère, bref, de favoriser la discrimination.” Avec d’autres mouvements de défense du loge ment social, la C.N.L. nationale a prévu de rencontrer les diffé rents groupes politiques du Sénat avant que la chambre haute étu die ce projet de loi en juin. Pour la C.N.L., ce projet de loi ne favorisera pas non plus la mixité sociale, pourtant voulue par le législateur et la plupart des communes. Au contraire. “Ce n’est vraiment pas en pré voyant d’expulser les locataires ayant un revenu un peu supé rieur aux plafonds qu’on va pri vilégier cette mixité” embraye Bruno Dulibine, autre membre de la C.N.L. Besançon. La créa tion des surloyers a d’ailleurs

à certaines communes de faire des logements intermédiaires et de facto d’éviter à avoir à accueil lir des locataires pauvres ou défavorisés. Deuxième consé quence : si les logements inter médiaires intègrent le calcul glo bal, on va forcément construire moins de logements sociaux à loyers plus faibles” poursuit le défenseur des locataires. La volonté du projet de loi de

donner plus de pouvoirs aux maires dans les commis sions d’attribu tion des loge ments n’est pas non plus au goût de la C.L.C.V., com portant, selon l’association

Michel Boutonnet, Annie Petitperrin et Bruno

Zoom La C.N.L. prépare un collectif “Stop démolitions à Planoise” I ls fleurissent un peu partout en France les collectifs qui se mobilisent contre les nouveaux programmes de renouvellement urbains. Ce N.P.N.R.U., comme Nouveau programme national de renouvellement urbain n’est pas du goût de nombreuses asso ciations de locataires qui dénoncent ces démolitions à grande échelle qui ne répondent pas, selon eux, aux besoins. “Des habitants de Planoise qui ont été relogés rue de Dole dans le nouveau pro gramme de Loge.G.B.M. ne s’y retrouvent pas du tout affirme Michel Boutonnet. Avec des vendeurs de drogue qui viennent frapper aux fenêtres de ce nouvel immeuble, et plus aucune vie sociale.” Plutôt que de démolir massivement, la C.N.L. prône les réhabilitations de l’existant et la construction de nouveaux pro grammes. La création de ce nouveau collectif baptisé “Stop démolition à Planoise” devrait être officialisée d’ici l’été. Le N.P.N.R.U. de Besançon a déjà permis la démolition de 1 700 logements et la reconstruction d’à peine 440 logements neufs dans le même temps. Plutôt que la démolition, d’autres mériteraient une grande opération de réhabilitation. “C’est devenu invivable, j’ai demandé à changer de bailleur” confirme cette riveraine de Planoise, rencontrée à deux pas des locaux de la C.N.L. n

“La loi risque de favoriser la discrimination.”

Dulibine représentent la C.N.L. à Besançon.

été selon ces bénévoles “unedes principales explications à la diminution de la mixité à Pla noise et du sentiment de vie sociale dans les quartiers.” Les associations ont récemment obtenu des bailleurs bisontins un assouplissement des règles qui voulaient qu’une personne délogée de Planoise pour cause de déconstruction n’ait pas le droit d’être relogée à Planoise. “En cas de relogement dans un autre quartier, les locataires héritent bien souvent d’un loge ment moins grand et plus cher” note Annie Petitperrin, tréso rière de la C.N.L. Besançon. Dernière pierre d’achoppement aux yeux de la C.N.L. : la fameuse R.S.L., comme Réduc tion du loyer de solidarité, un dispositif créé en 2018 au moment où le gouvernement décidait de la baisse des A.P.L. Ce dispositif consiste à imposer aux bailleurs l’application aux locataires du parc social - sous condition de ressources - d’une remise sur le loyer acquitté par le locataire, sans toutefois dimi

R.S.L. ne représente pas moins de 7,8 millions d’euros. C’est 12,5 % de ses fonds propres. Autant de capacités de finan cement en moins, pour de nou veaux programmes d’habitat. n J.-F.H.

nuer le montant contractuel du loyer prévu dans le bail, la dif férence étant prise en charge par le bailleur et non par l’État ! Pour un des trois bailleurs sociaux présents à Besançon - Néolia -, le montant de cette

Certains logements du parc flirtent avec l’insalubrité. “C’est devenu invivable, j’ai demandé à changer de bailleur” note cette riveraine de Planoise.