La Presse Bisontine 262 - Avril 2024

Économie 33

LES CONSEILS JURIDIQUES DU CABINET BPS

La Presse Bisontine n°262 - Avril 2024

IMMOBILIER Quartier Saint-Claude Le plus grand chantier immobilier privé a démarré La société S.M.C.I. a démarré la réhabilitation de l’ancien lycée Saint-Jean et la construction sur ce site de 2 hectares de près de 250 logements neufs dont la commercialisation démarre.

Par Linda QEQEH, avocat associé chez BPS

Dirigeants d’entreprises,

L’utilisation du management package (actionnariat salarié) est devenue très fréquente dans le monde des affaires. Mais encore faut-il bien comprendre son utilité et en saisir les nuances pour pouvoir définir les outils les plus adaptés à vos besoins. Qu’est-ce que l’actionnariat salarié et pourquoi le mettre en place ? L’actionnariat salarié permet aux collaborateurs clés d’une société de souscrire, à des conditions préférentielles (contrai rement à une souscription classique à titre onéreux), au capital social de cette société et ce afin de pouvoir bénéficier, outre leur rémunération habituelle, d’un intéressement aux résultats de celle-ci. L’objectif est d’aligner les intérêts de la société avec ceux de ses collaborateurs. Quels sont les divers outils d’intéressement ? Il existe plusieurs mécanismes juridiques, ayant chacun des caractéristiques propres, et permettant aux sociétés de faire entrer à leur capital leurs salariés, immédiatement ou de manière différée, et à des conditions financières et fiscales avanta geuses. l Les Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprises ainsi que les Bons de Souscription d’Actions permettent à des salariés de souscrire à des titres de leur société, à un prix établi à l’avance. Les B.S.P.C.E. bénéficient d’un régime fiscal plus favorable et social plus sécurisé que celui des B.S.A. l Une Attribution Gratuite d’Actions permet à la société de faire bénéficier gratuitement à ses collaborateurs de titres qui pourront être cédés après une période de conservation définie. l Ces outils peuvent être mixés entre eux et même couplés avec une acquisition plus classique de titres de la société par les salariés. Notre conseil Choisir le bon outil, c’est avant tout analyser le profil de la société et le bon “casting” des collaborateurs à qui le proposer. L’intégration de salariés au capital de la société est une opération qui nécessite d’être construite sur mesure, au cas par cas et toujours en lien avec les objectifs de croissance, de création de valeur et de développement de l’entreprise. Il est essentiel de définir et sécuriser les modalités de souscription au capital des salariés ainsi que les modalités de sortie de ces derniers du capital de la société (par la conclusion d’un pacte d’associés pour gérer notamment les évolutions du capital ou les différents cas de départ des salariés). Ces mécanismes sont complexes et nécessitent l’intervention de professionnels dans le domaine juridique, fiscal, social et financier. n comment fidéliser et impliquer davantage vos collaborateurs clés ?

Fabrice Jeannot a donné le coup d’envoi à ce chantier d’envergure sur lequel près de 25 000 m³ de roche seront concassés et réutilisés sur site.

ouvert sur la ville, les grands murs d’en ceinte tomberont et le promoteur cédera une bande de 5 ou 6 mètres de terrain le long de la rue du Souvenir à la Ville qui y aménagera des pistes cyclables. “C’est toute la configuration de ce quartier qui s’en trouvera modifiée, et embellie” promet Fabrice Jeannot. n J.-F.H. l 44 millions d’euros T.T.C. d’investisse ment dont 34 millions de coûts de travaux sur 3 ans. l 500 emplois à temps plein (directs ou indirects) générés sur une année. l 70000m 3 de terrassements (l’équivalent de 28 piscines olympiques) l Plus de 800 fenêtres posées. l 5 500m 2 d’espaces verts aménagés. Les chiffres du projet l 150 tonnes de matériaux récupérés en vue de réemploi in situ ou ex situ (cette opération est le plus grand gisement de matériaux de réemploi en Bourgogne l 10 490 m² de surfaces construites. l 245 logements dont 80 en rénovation et 3 locaux d’activités. l 221 places de stationnement Franche Comté à ce jour). l 7 petits bâtiments neufs.

L es tas de granulats sont assez impressionnants. Ces milliers de mètres cubes issus de la décons truction de certains bâtiments vétustes serviront d’ailleurs, sur site, à la fabrication du béton nécessaire au ter rassement des futures constructions, évi tant ainsi des allées et venues de camions dans le quartier. L’économie circulaire avait déjà présidé à ce projet avant même qu’il démarre puisque le promoteur avait organisé une grande matériauthèque ouverte à tous, destinée à donner une seconde vie à tous les équipements et matériaux démontés dans les vastes bâti ments de l’ancien lycée Saint-Jean. “L’opé ration matériauthèque est terminée, il reste encore quelques éléments à écouler, et le chantier proprement dit a démarré au début du mois” précise Fabrice Jeannot, le président de S.M.C.I. Sur ce vaste site de 2 hectares, la plus grande opération menée par un opérateur privé actuellement sur le Grand Besançon (voire le Doubs) a donc démarré pour près de quatre ans de travaux en plusieurs tranches. Au total, 240 logements seront construits, dont 80 dans l’enceinte de l’an cien lycée surmonté de son emblématique clocher. “Nous avons commencé la construc

tion des 160 premiers logements, dont la grande réhabilitation de Saint-Jean qui constituera la première livraison, d’ici deux ans, de ce programme baptisé le Domaine Hugo” ajoute le promoteur qui précise que malgré la conjoncture plutôt compliquée depuis que les banques ont serré la vis des candidats à la propriété côté financements, “la commercialisation a plutôt bien démarré parce que ce pro gramme est particulièrement bien placé” ajoute M. Jeannot. Sur le site, 7 petits collectifs seront construits au total, dont une résidence

AVOCATS D’AFFAIRES

étudiante d’une quaran taine de logements, à proxi mité immédiate de l’actuel lycée Saint-Jean qui s’ap prête à ouvrir de nouvelles formations post-Bac. Pour les futurs occupants du site, un grand parking en silo de 220 places est en cours de construction. “Tous les véhicules pourront se garer là, il n’y aura aucune circulation automobile à l’intérieur du site” ajoute le responsable. L’ancien lycée Saint-Jean sera

L’ancien lycée

19 Chemin de la Combe aux Chiens BP 10869 25025 BESANCON CEDEX Tél : 03.81.50.10.00

Saint-Jean sera ouvert sur la ville.

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