La Presse Bisontine 249 - Mars 2023

Le Grand Besançon 29

La Presse Bisontine n°249 - Mars 2023

JUSTICE

Parquet régional de l’environnement “Droit de l’environnement : un domaine où tout est à construire” Claire Keller, substitut du procureur, est la référente du Pôle régional spécialisé en matière d’atteinte à l’environnement (P.R.E.). Entre textes de lois et connaissances écologiques, la magistrate doit jongler pour voir émerger un droit de l’environnement encore en construction.

PORTES OUVERTES 2023 Vendredi 10 mars 16h - 19h Samedi 11 mars 9h - 16h

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L a Presse Bisontine : En tant que référente du Pôle régional environnement, quel est concrètement votre rôle ? Claire Keller : Le 24 décembre 2020, les P.R.E. sont créés avec l’idée de spécia lisation de juges et de procureurs. Je suis arrivée à Besançon en septem bre 2020 pour gérer les contentieux liés à l’environnement. Sur les huit procureurs que compte le parquet de Besançon, je suis la seule à le faire. Nous sommes à la jonction entre le judiciaire et l'administratif. C’est un contentieux technique, européen, que l’on traite peu, entre 300 et 500 affaires par an. En comparaison, en matière de circulation routière, nous traitons 3 000 à 3 500 procédures par an. L.P.B. : Avez-vous une formation spécifique ? C.K. : J’ai un master spécialisé en droit

Bac Pro Conduite et Gestion de l’Entreprise Hippique Bac Pro Conduite et Gestion de l’Entreprise Agricole Bac Techno Sciences et Technologies de l’Agronomie et du Vivant - Production ou Services Bac Général à caractère scientifique BTSA Analyse Conduite et Stratégie de l’Entreprise Agricole en scolaire ou en apprentissage BTSA Productions Animales en apprentissage

C’est un droit complexe avec de mul tiples partenaires et des associations très engagées. Mes interlocuteurs sont l’Office français de la biodiversité, l’Agence régionale de Santé, la D.R.E.AL., la D.D.T., la Chambre d’agri culture… D’habitude, nous travaillons avec la gendarmerie et la police. Je dois connaître les différentes contraintes en matière phytosanitaire, par rapport à la P.A.C. (Politique agri cole commune). Je dois connaître les spécificités écologiques du territoire. L.P.B. : Les moyens ont-ils été renforcés avec la création des P.R.E. ? C.K. : Il existe un delta entre ce qui est dit et sur le terrain. Il y a une vraie énergie du législateur. Mais le droit de l’environnement est très contesté, beaucoup d’affaires font l’objet de clas sements. C’est aussi une question d’am bition politique. En 1978, 18 000 morts sur la route. On a multiplié les radars, les contrôles, etc. Tant qu’on n’aura pas une systématisation des consta tations des délits, des radars en matière d’environnement, le problème restera de relever les infractions sur le terrain. Il faut trouver le moyen d’avoir des sentinelles de l'environnement, la pro cédure de signalement est aussi à déve lopper. Par ailleurs, le P.R.E. doit per mettre d’être plus efficace sur les procédures qui prennent 20 mois (soit deux fois plus que les procédures dites classiques). L.P.B. : Comment expliquer ce délai ? C.K. : Former les partenaires, les asso ciations, les maires également prend du temps. Le contentieux de l’environ

pénal. Le droit de l’environnement est un droit à construire et j’adore ça. Juri diquement, c’est complexe, à moitié législatif, à moitié réglementaire. Il n’y a quasiment pas de jurisprudences et des lois différentes qui s’étalent sur 150 ans. Il existe deux lois sur la pol lution de l’eau, l’une remontant à la moitié du XIX ème siècle et l’autre de

1992. La première interdit la pollution de tous les cours d’eau qui impactent les poissons. La seconde interdit la pollution des cours d’eau qui impacte la faune et la flore sauf autorisation préfectorale. Or, il y a beaucoup de déroga tions préfectorales.

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“Le sentiment d’impunité, c’est fini.”

nement représente 1 % des infractions. Il faut une volonté pour créer des audiences dédiées aux délits environ nementaux. Ça prend la place de 6 ou 7 affaires de violences conjugales, de stupéfiants ou de violences sexuelles. C’est aussi en fonction de l’énergie des magistrats. Mais dans 85 % des affaires, il y a des alternatives aux poursuites avec la remise en état des milieux ou une compensation écologique. Pour autant, l’audience de juin (qui a vu condamnés des patrons de froma geries entre autres, ndlr) a montré l’exemple. Si on voit revenir le même prévenu, il ne pourra pas dire qu’il n'était pas au courant. Les prévenus ont compris que la justice était présente. Ils ne sont pas intrinsèquement des délinquants mais il y avait un senti ment d’impunité. Or, là, on commence à contrôler. La Préfecture a mis en demeure des entreprises pour non conformités avec des astreintes (voir ci-contre). On observe un changement d’état d’esprit. n Propos recueillis par L.P.

ENBREF

Musées Les Musées du centre de

Besançon lancent un appel à témoignage dans le cadre de la future exposition “La Grande Mademoiselle. Marie-Lucie Cornillot une vie de Musées” qui se déroulera du 9 juin 2023 au 7 janvier 2024 au M.B.A.A. et du 9 janvier au 17 septembre 2023 au Musée du Temps de Besançon. Marie Lucie Cornillot (1905-2003), était la conservatrice des Musées de Besançon, une personnalité centrale de la vie culturelle et patrimoniale bisontine au sortir de la Deuxième Guerre mondiale qui a marqué de manière indélébile la forme actuelle des musées de Besançon. Si vous détenez des affiches, photographies, témoignages écrits (correspondances) ou oraux concernant Marie-Lucie Cornillot, vous pouvez contacter le musée sur : mbaa@besancon.fr Amnesty Les 17 èmes “Rencontres Plumes Rebelles” d’Amnesty International France se tiendront pour la 9ème année à Besançon les 10, 11 et 12 mars (fac de lettres et Kursaal). La Ville de Besançon lance un appel à projets en soutien aux associations bisontines engagées dans un projet de solidarité internationale ou d’éducation à la citoyenneté mondiale. 15 000 euros sont à répartir entre les différents projets. Formulaires de candidature téléchargeables sur le site de la Ville de Besançon Ils devront ensuite être envoyés avant le 3 avril. Trois jours de débats et d’échanges. Entrée libre. Plus d’informations sur plumesrebelles.fr/ Associations

Zoom Les fromageries sommées de se mettre en conformité L e 1er février se tenait au tribunal correctionnel des audiences entièrement dédiées aux délits environnementaux à l’image de celle de juin 2022 qui a condamné deux patrons de fromagerie, un éleveur de porc et un maire. Lors de cette audience de 1 er février, la fromagerie de Noironte a été citée à comparaître pour “déversement par personne morale par imprudence ou négligence de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer” et pour “rejet en eau douce ou pisciculture par personne morale de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire.” Pour autant, une audience dédiée par semestre n’est pas suffisante pour traiter tous les dossiers en une demi-journée. Deux affaires ont été renvoyées dont celle de la fromagerie de Noironte. Fin janvier, la préfecture du Doubs a mis en demeure 14 fromageries (sur 95 que compte le département) de mettre en conformité leurs installations de traitement ou réparer les canalisations défectueuses. Allant même jusqu’à prononcer des astreintes pouvant atteindre 1 500 euros par jour. Sur les 14, 6 entreprises ont effectué les travaux permettant la levée de la mise en demeure. n

Claire Keller, référente du pôle régional environnement.